DENIS B. BELGIUM SERVICES

Société anonyme


Dénomination : DENIS B. BELGIUM SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.296.248

Publication

05/07/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 6 JUN ZOU

BRUXE~S*.

Greffe

N° d'entreprise : 0420296248

Dénomination

(en entier) : DENIS B. BELGIUM SERVICES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Henri de Brouckère, 66-1160 Auderghem

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, : le 5 juin 2013, enregistré deux rôles trois renvois au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 7 juin 2013 vol 39 fol 61 case 09. Reçu ; vingt-cinq euros (25 E) - Pour L'inspecteur principal, ai, signé : JEANBAPTISTE F., que s'est tenue l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « Denis B, Belgium Services », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Henri de Brouckère, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise 0420.296.248 RPM Bruxelles.

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination « SERVICE VIDANGE BRACCO » aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Dupont à Bruxelles en date du 22 février 1980, publié aux annexes du Moniteur belge le 7 mars 1980 sous le numéro 566-22.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Liliane Panneels à Woluwe-Saint-Pierre, le 29 décembre 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 janvier suivant, sous le numéro 12022502.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour

1.Modification de l'article 13 des statuts.

2.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

3.Constatation

4.Questions des actionnaires.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité

PREMIÈRE RÉSOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de remplacer l'article 13 des statuts par le texte suivant:

«Article 13

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales, Ainsi notamment, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de, plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant, excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,; gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, ce conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée ordinaire de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance. »

DEUXIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des: statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour autant que de besoin,' l'assemblée constate expressément que la société n'a pas plus de doux actionnaires.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 5 juin 2013,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

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1

N° d'entreprise : 0420.296,248

Dénomination

(en entier) : DENIS B. BELGIUM SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue De Brouckère 66 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDAT

Extrait du proçès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2013 à 14 heures

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Eric BRACCO, domicilié avenue Henri de Brouckère 66 à 1160 Bruxelles, pour un terme de six ans avec effet rétroactif au 19 avril 2011, et que ce mandat sera rémunéré.

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4 APR 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Eric Bracco Marie JACOBS

Administrateur-délégué Administrateur

Déposé au greffe : copie certifiée conforme du proçès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.08.2012, DPT 31.08.2012 12529-0323-016
25/01/2012
ÿþRései au Monit belç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mac' 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0420296248

Dénomination

(en entier) : DENIS B. BELGIUM SERVICES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Henri de Brouckère 66, 1160 Auderghem

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS

MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Liliane PANNEELS, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, le 29' décembre 2011, enregistré deux rôles sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 06 janvier' 2012 vol 36 fol 11 case 04. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ) - L'inspecteur principal, ai, signé : JEANBAPTISTE: F., que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ta société anonyme « DENIS B. BELGIUM SERVICES », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Henri de Brouckère, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise 0420.296.248 RPM Bruxelles.

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination « SERVICE VIDANGE BRACCO » aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Dupont à Bruxelles en date du 22 février 1980, publié aux annexes du Moniteur belge le 7 mars 1980 sous le numéro 566-22.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Liliane Panneels à Woluwe-Saint-Pierre, le 26 août 2009, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 septembre suivant, sous le numéro 09128510.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

1.Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

2.Modification de l'article 9 des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution prise.

3.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

4.Questions des actionnaires.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIÈRE RÉSOLUTION: CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEURS EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée a décidé de convertir toutes les deux cent cinquante (250) actions au porteur en actions nominatives. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour effectivement détruire les actions au porteur et de créer un registre d'actions nominatives.

Les actionnaires déposent leurs titres sur le bureau du notaire instrumentant. Le notaire instrumentant constate à l'instant la destruction des titres au porteur.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant:

« Article 9. : Nature des titres

Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

II est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. »

TROISIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions. prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

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1

3 JAN, 2812

8aRUX LLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



f

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, "

Notaire Liliane PANNEELS

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 29.12.2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 04.08.2011 11380-0120-017
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 26.08.2010 10456-0365-017
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 08.07.2009 09386-0027-016
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 12.06.2008 08222-0256-014
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.07.2007, DPT 27.07.2007 07494-0226-017
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 04.07.2006 06401-2369-015
13/12/2005 : BL418361
15/06/2005 : BL418361
15/06/2004 : BL418361
11/06/2003 : BL418361
19/07/2002 : BL418361
26/02/2000 : BL418361
25/06/1999 : BL418361
01/04/1993 : BL418361
27/05/1986 : BL418361
01/01/1986 : BL418361

Coordonnées
DENIS B. BELGIUM SERVICES

Adresse
AVENUE HENRI DE BROUCKERE 66 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale