DENTACARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTACARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.755.238

Publication

20/03/2014
ÿþ MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o





1111111111)11j111411.1,111,111,1,1 1111f

- 7 MRT Me

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 Fs- ~.5.. ? 3 y

Dénomination J v~-

(en entier) : DENTACARE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Lycée Français 5B, boîte 10

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 27 février 2014, en cours d'enregistrement que :

Monsieur SABER1 Homayoun, domicilié à Uccle, avenue du Lycée Français 5B, boîte 10, a constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes: DENOMINATION : DENTACARE

SEEGE : Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Lycée Français 5B, boîte 10.

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

- La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie,

stomatologie et toute autre pratique relevant de fa médecine dentaire en consultation privée ou polyclinique ;

- La formation individuelle ou collective, l'organisation d'animations, séminaires, conférences ou stages dans

les domaines précités ;

- L'importation, l'exportation, fa vente de gros et en détail, fa confection, fa réalisation, et la réparation de prothèses dentaires, te d'une manière générale, la vente et l'achat en gros et en détail, la conception et ia distribution de tous produits et matériels dentaires ;

- Toutes activités liées à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire).

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et ie développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles scientifiques, l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de I'objet.

La société pourra acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts etiou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement , la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,' la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation des ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DURES : illimitée à partir du 27 février 2014.

CAPITAL : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et libéré à concurrence de deux/tiers. RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales,

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE : conformément au Code des Sociétés.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant

GERANCE - POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant,

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul,

ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de décembre à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante,

Le premier exercice social commencera le 27 février our finir le 30 juin 2015.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à un.

b) Est appelé à cette fonction : Monsieur SABERI Homayoun, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée,

d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

1) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de

la société en formation par Monsieur SABERI Homayoun, prénommé, depuis le ler juillet 2013.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

MANDAT

A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formalités nécessaires auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA : JP MORNARD CHARTERED, rue

des Vétérinaires 49, bte 18102 à 1070 Bruxelles.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes,

pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du

terme.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(sé) Eric THIBAUT de MAIS1ERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.10.2015, DPT 16.10.2015 15650-0528-007

Coordonnées
DENTACARE

Adresse
AVENUE DU LYCEE FRANCAIS 5B, BTE 10 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale