DENTAL GUARNACCIA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DENTAL GUARNACCIA
Dénomination : DENTAL GUARNACCIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.730.421

Publication

13/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

040E. 2

Greffe

iu Il JAR

Réservé

au

Moniteur

belge

iu

312

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Angexes .Moniteur beige

Dénomination

(en entier): DENTAL GUARNACCIA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE VAN VOLXEM N 15-17 A 1190 FOREST

N° d'entreprise : 05D4 3 q a

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 1 er octobre. Les Soussignés ; Monsieur GUARNACCIA David domicilié Avenue du Prieure 71 à 1640 Rhode-Saint-Genese agissant en qualité de gérant et d'associé commandité NN 82.06.22.423.02 et Madame Desbarax Simone domiciliée avenue du prieuré 71, 1640 Rhode Saint Genèse agissant en qualité d'associé commanditaire NN 52 050 8424 75. Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile à forme de commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit; Article 1.La société civile sous forme société en commandite simple existe sous la dénomination « DENTAL GUARNACCIA » Article 2. Le siège social est établi à ; Avenue Van Volxem n°15-17 à 1190 Forest, La société peut égaiement établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de l'organe de gestion. Article 3. La société a pour objet l'exploitation d'un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d'un cabinet, d'une clinique ou d'un institut dentaire organisé et équipé de façon à permettre l'établissement d'un diagnostic précis, l'exécution des traitements et accessoirement effectuer des travaux de recherche dentaire. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique que à l'étranger, accomplir toutes les opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société a aussi comme activité l'achat, la vente, la location de biens immobiliers pour compte propre. Article 4.La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour

les modifications de statuts. Article 5.Le capital social est de 2000 Euros, Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune. Monsieur GUARNACCIA David apporte 1990 Euros.Madame Desbarax Simone apporte 10 Euros. Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution. Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports après prélèvement de 5% pour la réserve légale. Article 7, Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités. Article 8. La société continue malgré le décès du commanditaire. Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un an à compté du décès. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver d'aucune manière la marche de la société et ne réclamer ; que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.Article 9. Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne éventuellement i un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. Article 10. L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par fe gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge*

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belde

Volet B - Suite

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.Article -11.Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, Le premier exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2013. Monsieur GUARNACCIA David aura seule la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition.Fait en 3 exemplaires à Bruxelles. Noms des associés, parts, signatures:- Monsieur GUARNACCIA David 199 parts sociales, associé commandité. - Madame Desbarax Simone 1 parts sociales, associé commanditaire.

Monsieur David Guarnaccia, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENTAL GUARNACCIA

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 15-17 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale