DENTALIST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTALIST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.433.824

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 07.11.2013 13658-0075-011
12/12/2011
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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(en entier) : DENTALIST

Réservé au Moniteur belge

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(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), place de la Reine 15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le' vingt-trois novembre deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DENTALIST'.

2. SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), place de la Reine 15

3. ASSOCIE :

1.- Monsieur YARDIMCI Kayahan, né à Ixelles, le trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux» domicilié à 1831 Machelen, Frans Gurickxstraat 40, boîte B512, numéro national : 82.10.31-207.73.

2.- Monsieur YARDIMCI Cemil, né à Etterbeek, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié àl Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Colonel Picquart 8, numéro national : 86.03.06-351.35.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts; sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d'un tiers par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou' morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une,' personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne' physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S. OBJET :

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'exploitation d'un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d'un institut dentaire organisé et équipé de façon à permettre l'établissement d'un diagnostic précis, l'exécution des traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l'entretien et la réparation de prothèses dentaires, confection d'appareils d'orthodontie, l'exportation et l'importation des produits de l'industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et dentaire, de prothèse dentaire, articles hygiéniques et bandages, articles de beauté et de toilette, articles d'optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La société peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil de la société.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toute entreprise ayant un but similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social. Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le respect strict des dispositions du code déontologique médical. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personne ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de juin à seize

heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- sont désignés en qualité de gérant :

" Monsieur YARDIMCI Kayahan, comparant sub 1,

" Monsieur YARDIMCI Cemil, comparant sub 2,

qui acceptent.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

Réservé Volet B - Suite

au 3.- Les comparants confèrent à Messieurs'tARDIMCI Kayahan, comparant sub 1 et YARDIMCI Cemil, comparant sub 2, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

Moniteur POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

belge Lorette ROUSSEAU, Notaire



POUR DEPOT SIMULTANE :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENTALIST

Adresse
PLACE DE LA REINE 15 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale