DENTALMED BA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTALMED BA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.887.068

Publication

05/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311927*

Déposé

03-12-2014

Greffe

0505887068

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DENTALMED BA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 28 novembre

2014, il résulte que :

.../...

Monsieur BORGI Anis, né à Tunis (Tunisie), le 17 avril 1981, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe

(1082 Bruxelles), avenue du Roi Albert, 51, inscrit au registre national sous le numéro 81.04.17-

633.04.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée «DENTALMED BA».

Le siège social est établi pour la première fois à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue

du Roi Albert, 51.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de douze mille six cents euros (12.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de douze mille six cents euros (12.600 EUR) restant redevable de la libération du solde, soit six mille euros (6.000 EUR).

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille six cents euros (12.600 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "DENTALMED BA".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue du Roi Albert, 51,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet :

- La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l intervention personnelle d un ou de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Roi Albert 51

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

plusieurs dentistes.

- La délivrance de soins dentaires, l obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l orthodontie, la parodontologie, la pédodontie, l implantologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire.

- L importation, l exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires,

- D une manière générale, la vente, l achat en gros et au détail, la conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires.

- La recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique.

Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation habilitation spécifique.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de décembre à dix-huit heures.

.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine

le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

- suite

Mod PDF 11.1

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Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée, le comparant aux

présentes, qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente juin deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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Coordonnées
DENTALMED BA

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 51 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale