DEPANNAGE R. LA FRANCE

Société anonyme


Dénomination : DEPANNAGE R. LA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.619.482

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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- 7 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

N" d'entreprise : 0402.619.482

Dénomination

(en entier): DEPANNAGE R. LA FRANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Avenue van Volxem 426, 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions - Nomination d'administrateur Renouvellement du mandat

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 décembre 2013.

L'Assemblée Générale extraordinaire décide de de renouveler le mandat d'Administrateur de Mr GoffirV Laurent, jusqu'à l'assemblée générale du mois de niai 2019.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 6 mars 2014.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission

-comme Administrateur de Mr Laurent GOFFIN, à dater du 01/04/2014

-comme Administrateur et Administrateur délégué de Mr René LICHTERT à dater du 01/07/2014

L'Assemblée nomme au 01/04/2014, en temps qu'Administrateur et Administrateur délégué, Melle Lare:

AGOSTINI domiciliée Drève du Tennis 5 à 1780 WEMMEL, qui accepte.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Ces résolutions sont votées à l'unanimité.

Nicolas VAN der BORGHT

Administrateur provisoire

Mentionner sur la

...... _   .. , "

ernrère page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/02/2014
ÿþ Mad 11.1



nOIE" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





IlleUXELLE8

c 3 FEB 2014

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Greffe



N° d'entreprise : 0402.619.482

Dénomination (en entier) : DEPANNAGE R. LA FRANCE

(en abrégé):

il Forme juridique :société anonyme

;; Siège ;Avenue van Volxem 426

1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Confirmation de la distribution d'un dividende  Augmentation de capital par

apport de créance  Modification aux statuts "

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 janvier 2014, il résulte que; s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme « DEPANNAGE R.: ;; LA FRANCE », ayant sont siège social à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem 426 laquelle valablement; ; constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

Première résolution : Confirmation de la décision de distribution d'un dividende

L'assemblée confirme la décision de distribuer un dividende intercalaire conformément à la décision qui a étés adoptée par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 18 décembre 2013 et dont une copie du procès-verbal demeurera ci-annexée. Cette décision de distribution de dividende a été adoptée par application de l'article 537 du Code des impôts sur, les revenus 92 et de l'alinéa far de l'article 6 de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize, telle que commentée par la circuliere n° Ci.RH 233/629.295 (AG Fisc. N)35/2013) du premier octobre deux mille treize; complétée par l'Adendum du treize novembre deux mille treize.

Deuxième résolution : Rapports relatifs à l'apport de créance

(...)

;; Troisième résolution : Augmentation du capital par apport de créance

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent soixante-et-un mille euros; (¬ 261.000) pour le porter de soixante-deux mille (¬ 62.000) à trois cent vingt-trois mille euros (¬ 323.000), par voie d'apport de créances.

L'assemblée générale décide que cet apport se fera sous la condition suspensive que tes actionnaires; déchargent expressément la société du paiement effectif du dividende net dont question à la première résolution de la présente assemblée générale.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'émettre cinq cent quarante-sept (547) actions nouvelles; ;; avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et; ;; avantages que les parts existantes.

;; Ces nouvelles actions seront souscrites au pair, au prix de quatre cent septante-sept euro quinze cents (¬ ; 477,15) l'une.

Ces cinq cent quarante-sept (547) actions nouvelles seront attribuées comme suit, en rémunération de leurs apports respectifs:

1) 492 actions à Monsieur Emilio AGOSTINI, prénommé;

2) 55 actions à Monsieur François MISTIAEN, prénommé;

Les cinq cent quarante-sept (547) actions participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du droit;

de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées,

Quatrième résolution : Réalisation de l'apport

Cinquième résolution : Constatation de la réalisation de la condition suspensive et de la réalisation; effective de l'augmentation de capital

1 1

Sixième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions;

prises

;.1ArticIe.5 ,pour.le_re i~Jacer_parletexte_suivant_-------,-------------------------------------- .--------:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

14 -Annexes Tû ónitéûr~ielge

 BíTágen bij hetliéTgi'sch táat bTd

'Réservé

.` au Moniteur belge

Mod 11.1

sr Le capital est fixé à trois cent vingt-trois mille euros (¬ 323.000).

Il est représenté par six cent septante-sept (677) actions sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un six cent septante-septième (1/677`ôme) de l'avoir social. »

" Article 5 bis  HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL : pour ajouter un alinéa libellé comme suit

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à soixante-deux mille euros (¬ 62.000, 00), représenté par cent trente (130) actions sans mention de valeur nominale représentant chancune un cent trentième (1/134 me) du capital social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-trois décembre, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent soixante-et-un mille euros (¬ 261.000) pour le porter de soixante-deux mille (¬ 62.000) à trois cent vingt-trois mille euros (¬ 323.000) par un apport de créances provenant de la distribution de dividendes effectuée en application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus 92 et de l'alinéa ler de l'article 6 de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize, telle que comentée par la circuliare n° CLRH 233/629.295 (AGFisc. N)35/2013) du premier octobre deux mille treize complétée par l'Adendum du treize novembre deux mille treize et émission de trois cent soixante-six (366) parts nouvelles, »

Septième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

- I extrait analytique

- I pv de l'AGS

- I rapport préalable a l'augmentation de capital

- I rapport spécial du CA

- 2 procurations

1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.09.2013 13544-0525-017
12/11/2012
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\~ .~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DEPANNAGE R. LA FRANCE

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Van Volxem, 426 à 1190 BRUXELLES

' (adresse complète)

©btet(s) de l'acte :renouvellement de mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la S.A. DEPANNAGE R. LA FRANCE du 20 juin 2012:

L'assemblée renouvelle tes mandats d'administrateurs de Monsieur René LICHTERT et de Monsieur Billy LICHTERT jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Nicolas VAN der BORGHT

Administrateur provisoire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du V let B . Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 30.08.2012 12520-0343-017
09/05/2012 : BL113286
24/06/2011 : BL113286
02/08/2010 : BL113286
08/04/2010 : BL113286
03/07/2009 : BL113286
11/12/2008 : BL113286
16/07/2008 : BL113286
06/02/2008 : BL113286
30/07/2007 : BL113286
18/10/2006 : BL113286
22/09/2006 : BL113286
29/07/2005 : BL113286
26/05/2005 : BL113286
15/06/2004 : BL113286
10/06/2003 : BL113286
07/11/2001 : BL113286
15/08/2001 : BL113286
04/08/2000 : BL113286
04/08/2000 : BL113286
01/01/1993 : BL113286
01/01/1989 : BL113286
01/01/1988 : BL113286
02/09/1986 : BL113286
08/07/1986 : BL113286
01/01/1986 : BL113286

Coordonnées
DEPANNAGE R. LA FRANCE

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 426 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale