DERUMCO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DERUMCO
Dénomination : DERUMCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.440.727

Publication

05/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

2 5 NOV. 2013

Greffe

5t/ L1oR*

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DeRumCo

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Société Privée à Responsabilité Limitée

1430 Bruxelles (Schaerbeek) Avenue Monplaisir, 77-89

N° d'entreprise : Dénomination

(adresse complète)

Objet s de l'acte :Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

I[

ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous: i forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxeiies, en date du

22 novembre 2013. En cours d'enregistrement. "

: Ont comparu :

1. La société Privée à Responsabilité Limitée «MURMENS INVEST », ayant son siège social à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de la Victoire, 194 B, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro;

TVA BE 0832,352.842 RPM Bruxelles. "

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, soussigné, en date du vingt-trois décembre deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix janvier deux mille onze sous le numéro, 2011-01-10/0004576.

ici représenté par un de ses gérants statutaire étant Monsieur RUMMENS, Jean Michel Léon Gaston, né à; UCCLE le trois octobre mil neuf cent soixante-deux (numéro national 62.10.03 421-85) époux de, Madame: I HUIBERT, Sophie Marie Brigitte Anne Ghislaine, de nationalité belge, domicilié et demeurant à SAINT-GILLES,i rue de la Victoire, 194, boîte 4, conformément à ['article 7 de ses statuts.

2. La société Privée à Responsabilité Limitée «THE NEXT LIMIT», en abrégé « TNL », ayant son siège: social à 1180 Bruxelles (Uccle) rue Général Lotz, 94, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0875.795.677 RPM Bruxelles.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Heymans, à Uccle, en date du seize août deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge le sept septembre deux mille cinq sous le numéro 2005-09s 07/0126054.

Ici représenté par son gérant conformément à l'article 14 de ses statuts étant Monsieur DE CONINCK Didier, né à GAND le vingt-quatre juin mil neuf cent soixante (numéro national 60.06.24 021-76) époux de, Madame BORDON Dolores, de nationalité belge, domicilié et demeurant à UCCLE, Rue Général Lotz, 94,; nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale tenue lors de la constitution.

Ci-après dénommés « les comparants ».

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à "

responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article.

: 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la:

i société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix huit mille six cent euros, est représenté par mille parts sociales de

'. dix-huit euros soixante cents chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :

Parts sociales de type A:

La SPRL « MURMENS INVEST », prénommée, à concurrence de quatre cents parts sociales (400) ;

La SPRL « THE NEXT LIMIT », prénommée, à concurrence de quatre cents parts sociales (400).

Parts sociales de type B:

La SPRL « MURMENS INVEST », prénommée, à concurrence de cent parts sociales (100) ;

La SPRL « THE NEXT LIMIT », prénommée, à concurrence de cent parts sociales (100).

Ensemble, les dites mille parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites mille parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de quinze mille euros (15.000 E) au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à quinze mille euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PAR1BAS Port§ , sous le numéro 001-7122854-26 , conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre). - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DeRumCo".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Avenue Monplaisir, 77-89

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. -Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L'étude, la réalisation, le développement et l'exploitation, pour son propre compte, pour le compte de tiers, par ou avec autrui, en gros ou en détail, de toutes sortes de formules d'hôtel, de restaurant et de prestation de services, en ce compris la vente ambulante de plats préparés ;

-La participation, la gestion et l'administration d'autres entreprises d'hôtellerie, de restauration et de prestation de services ;

-La création, l'obtention, la location, la gestion et/ou l'exploitation pour son propre compte, pour le compte de tiers, par ou avec autrui, de restaurants, hôtels, motels et pensions, points de vente de boissons y attenant ou non,

La location, la gestion et/ou l'exploitation pour son propre compte, pour le compte de tiers, par ou avec autrui, de locaux de consommation, services de traiteur, et autres établissements similaires, de services de location de véhicules automobiles et aériens et de tous autres moyens de transport.

-L'achat, la vente, la fabrication, le dépôt, le façonnage, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour son propre compte, pour le compte de tiers, par ou avec autrui de tous produits alimentaire, produits, articles et denrées susceptibles d'être vendus dans les établissements précités et en général de l'exécution de tous services ayant directement ou indirectement trait à l'hôtellerie, à la restauration et à la prestation de services;

-L'exercice de toutes activités immobilières, y compris de tous travaux d'entreprise et de construction; la constitution et l'exploitation de bureaux d'études, d'organisation ou de conseil en matière immobilière, financière et commerciale; toutes activités de courtage.

- La société peut mener, seule ou en participation, par elle-même ou par et avec des tiers, pour elle-même ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales, financières de quelque nature que ce soit, à titre principal ou accessoire, qui peuvent, directement ou indirectement avoir trait à son objet social précité ou qui sont susceptibles de favoriser ses activités;

-La société peut acheter, prendre en location, vendre, louer et sous-louer des véhicules utilitaires ou non ainsi que tout autre moyen de transport. La société peut mettre en location à court ou à long terme, les véhicules dont elle dispose;

_Le commerce sur Internet, le développement de sites commerciaux;

-L'organisation de représentations de spectacles et d'évènements publics, de rencontres culturelles

-L'organisation de rencontres sportives;

En vue de la réalisation de son objet social, elle pourra notamment faire de la consultance, donner des conseils, des avis, faire des rapports, des plans, des projets de développement, des études d'implantation, de marchés, de la promotion immobilière, de la construction, de la rénovation d'immeubles.

La société pourra directement ou indirectement prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères. Elle pourra prendre la gestion, le contrôle, la mise on valeur des autres sociétés et fonctionner comme administrateur ou liquidateur.

La société pourra effectuer des opérations d'intermédiaire commercial rémunérées à la commission. Elle pourra acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière, des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

La société pourra emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect, tout concours, prêts, avances ou garanties, assistance sur le plan de la gestion.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La société pourra réaliser toutes les opérations généralement quelconques, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra exercer toutes activités directement ou indirectement liées à son objet social précité par le biais de sociétés sur lesquelles elle exerce de quelque manière que ce soit un contrôle direct ou indirect.

-Le franchising

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à [a profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à ['étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre [I. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en mille parts sociales d'une valeur nominale de dix-huit euros soixante cents chacune, représentées comme suite :

Parts sociales de type A :

Huit cents parts sociales (800)

Parts sociales de type B:

Deux cents parts sociales (200)

Titre I[I. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et [es certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé titulaire de parts sociales de type A, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la 'réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en

~

usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à ['acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans ['autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent,

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

e

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

.ó La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

e 2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de ta gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

Dans les limites de ['opposabilité aux tiers de la présente stipulation, chaque gérant agit seul au nom de la société pour tout ce qui concerne la gestion journalière au sens large. L'accord de tous les gérants est requis pour toutes décisions dépassant ladite gestion journalière.

p En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société:

- faire tous marchés

et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans

garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant

o comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou .non. Encas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant' qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil; doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. -Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit

obligatoirement chaque année, le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures, ou le premier jour

ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins

le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au

moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés.

Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article 12. - Comptes annuels Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :



Volet B - Suite

" - désigner comme gérants, Monsieur RUMMENS, Jean et Monsieur DE CONINCK Didier, tous deux prénommés, qui acceptent et dont le mandat sera exercé à titre gratuit.

Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent ensemble et ou séparément au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DERUMCO

Adresse
AVENUE MONPLAISIR 77-89 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale