DESENFANS CHRISTOPHE CABINET D'AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESENFANS CHRISTOPHE CABINET D'AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.535.243

Publication

03/01/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23DEC. 2013

BRUXELLL

Greffe

N° d'entreprise : 5(.( 2 C, 43

Dénomination (en entier) : Desenfans Christophe Cabinet d'avocat

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Ernest Cambier 39

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 décembre 2013, il résulte qu'on a comparu :

Monsieur DESENEANS Christophe Guillaume Georges, avocat, né à Nivelles, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue de Wezembeek 37.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination « Desenfans Christophe Cabinet d'Avocat », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Ernest Cambier 39, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/10e") de l'avoir social. Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille

Ir

quatre cents euros (¬ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Le comparant reconnaît devoir à la société la somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Objet.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou

"sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa i rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels

r immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Elle peut faire, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.

Gérant.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d'avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

;i L'assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle.

Représentation.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Contrôle de la société.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé --t x

au Sans préjudice de l'application de l'article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la société sont

Moniteur contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au Tableau de l'Institut des

belge experts-comptables et des conseils fiscaux.

Il est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans.

L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

Assemblée générale annuelle.

Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier mercredi du mois de juin de chaque année, à 14

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Délibération - Résolutions.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Droit de vote - Puissance votale.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Vote - Représentation.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé

ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la

réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque

point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est

envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

Exercice social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément

à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Affectation du Bénéfice.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la

formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix

pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation,

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Dissolution

(, .)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit, pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci,

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire e attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Le comparant, ici présent, déclare tenir une assemblée générale afin de prendre les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice qui début le premier janvier 2014 sera cloturé le 31 décembre 2014. Par conséquent, la

première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nornination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur DESENFANS Christophe, prénommé, ici

présent et acceptant.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.





















POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0143-008
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 01.08.2016 16397-0303-009

Coordonnées
DESENFANS CHRISTOPHE CABINET D'AVOCAT

Adresse
AVENUE ERNEST CAMBIER 39 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale