DETREF

Dénomination : DETREF

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 400.364.728

Publication

10/12/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYM

Si�ge : 1000 BRUXELLES - QUAI DU COMMERCE 50

(adresse compl�te)

Dbjet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 14 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � DETREF �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION, soci�t� absorbante et le conseil d'administration de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme DETREF, soci�t� absorb�e, ont �tabli le quatre juin deux mille douze un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion pr�cit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt et un septembre deux mille douze par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante et par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Ils ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du deux octobre deux mille douze, sous les num�ros 12162655 et 12162656.

L'actionnaire unique approuve de projet de fusion

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'actionnaire unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion par absorption par la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5, RPM Bruxelles 0413 598 496, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au trente et un mars deux mille douze, toutes les op�rations r�alis�es depuis le premier avril deux mille douze par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION, soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0400.364.728 D�nomination

(en entier) : DETREF

BRUXELLES

Greff�2 g NOV. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13- Suite

Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le premier avril deux mille onze et

le trente et un mars deux mille douze seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'actionnaire unique et tous les administrateurs conf�rent tous pouvoirs � Madame Garance PIGNEUR, domicili�e � Uccle, rue des Carm�lites 113, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au premier avril deux mille douze dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire d�sign� ci-dessus pourra en outre :

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce et de la T.V.A.;

d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de Ieurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant 2 procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 29.10.2012 12624-0549-008
02/10/2012

��Mod 2.1

03.1.MIB1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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IN

�l

su) 2012

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier):

Forme juridique :

si�ge :

DETREF

Oc4e e Ve 004{, dL

Soci�t� Anonyme

Quai du Commerce, 50 � 1000 Bruxelles

0400364728

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

`12162656*

Objet de l'acte : Op�ration assimil�e � une fusion par absorption - d�p�t du projet de fusion

En lieu et place de la publication au Moniteur belge du 19/07/2012, portant la r�f�rence 0127463, relatif au d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles du projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la S.A. DETREF par la S.A. MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION, il faut lire:

A la date menctionn�e ci-dessus, a �t� d�pos� au au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la S.A. DETREF (n� entreprise: 0400.364.728), dont le si�ge social est �tabli Quai du Commerce, 50 � 1000 Bruxelles, par la S.A. MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION (n� entreprise 0413.598.496), dont le si�ge social est �tabli Quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles.

A. S.A. MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION

1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION a son si�ge social �tabli quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles.

Elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0413.598.496.

Elle a �t� constitu�e sous la d�nomination cc TRAFFIC SIGNS aux termes d'un acte re�u par le notaire Ma�tre Pieter de CLE~ENE, Notaire de r�sidence � Anvers, le 30 novembre 1973, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 20 d�cembre suivant sous la r�f�rence 3678-5.

Son capital est fix� � quatre cent trente-trois mille quatre cent quarante et un euros et quatre-vingt-trois cents (433.441,83 � ) repr�sent� par 17.347 actions sans d�signation de valeur nominale. Ces actions sont int�gralement souscrites et lib�r�es.

Son objet social est ainsi libell� :

� La soci�t� a comme objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

Toutes les activit�s civiles de conseil en gestion incluant sans cependant que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e comme se voulant exhaustive- l'optimalisation des sources d'approvisionnement en mati�re premi�re et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes de travail, ....

Toutes les activit�s civiles de conseil de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

Tous les travaux d'expertises de valeur de biens immeubles ou de biens meubles de toute sorte et notamment d'ceuvres d'art.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, de prendre directement ou indirectement des participations en qualit� d'associ�s dans d'autres soci�t�s.

Elle peut acqu�rir, conserver, revendre tous types de valeur mobili�re et notamment des actions ou parts d'autres soci�t�s. Plus g�n�ralement, la soci�t� pourra exercer toutes les activit�s exerc�es habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme limitative, la coordination de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

divers services de ses filiales, la mise � disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de pr�ts et de

garanties � ses filiales.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet

social.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

2. Actionnariat de la soci�t�

Les 17,347 actions de la soci�t� sont r�parties comme suit :

" M. Jean KIES 17,247 actions

ICC LUXEMBOURG 100 actions

Total 17.347 actions

3. Conseil d'administration

M. Jean KIES, Administrateur-d�l�gu� ;

M. Francis PUIG, administrateur ;

SA DETREF, repr�sent�e par Mme Julienne GAOULY Administrateur-d�l�gu� ;

M. Ralph NELSON DEHENA1N, administrateur.

C. ScSA DETREF

1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme � DETREF � a son si�ge social �tabli quai du Commerce, 50 � 1000 Bruxelles.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0400.364.728.

Elle a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� en nom collectif � B. de BROQUEVILLE & Ph. VAN HOUTE � � COMPTOIR D'ESCOMPTE DE NIVELLES-LA LOUVI ERE � aux ternies d'un acte sous seing priv� du 27 janvier 1899 publi� � l'annexe du Moniteur belge du 5 f�vrier suivant sous le num�ro 503.

Son capital est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 � ) repr�sent� par 2.500 actions, sans d�signation de valeur nominale. Ces actions sont int�gralement souscrites et lib�r�es.

Son objet social est ainsi libell�

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant :

- Toutes les activit�s de gestion, d'administration et d'organisation ainsi que toutes les activit�s de conseil aux entreprises, tel la consultance juridique, la consultance en ressource humaine et en gestion de personnel, de conseil en optimalisation des strat�gies commerciale, recrutement en personnel, formation et motivation du personnel, en m�thodes de vente et gestion de stocks, en optimalisation des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, des m�thodes et proc�dures de travail, ....

- La prise de participations financi�res majoritaires ou minoritaires - dans le capital d'entreprises quelque soit leur objet social en vue de participer � leur gestion et de contribuer � leur d�veloppement financier. La soci�t� pourra donc, exercer tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein d'entreprises commerciales ou civiles.

_ D'une mani�res g�n�rale, la soci�t� peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t� ou d'entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger.

- La soci�t� peut constituer hypoth�que ou suret� r�elle sur ses biens sociaux et se porter caution au

profit de tiers.

La conseil d'administration est seul comp�tent pour interpr�ter l'objet social �

+ '

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2. Actionnariat de la soci�t�

Les 2.500 actions de la soci�t� sont r�parties comme suit :

" ScSA MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION 2,500 actions

Total 2.500 actions

3. Conseil d'administration

" Mme Julienne GAOULY administrateur-d�l�gu� ;

" SA CECETRA administrateur ;

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme DETREF par la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme � MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION �, que nous nous proposons de r�aliser, r�pond � deux objectifs :

" Regrouper � l'int�rieur d'une m�me unit� �conomique des activit�s similaires actuellement accomplies par deux soci�t�s distinctes et diminuer par la-m�me la structure de co�t.

" Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La soci�t� absorbante est en effet propri�taire directe de 100 % des actions ou parts sociales desdites soci�t�s absorb�es.

La fusion r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes et sera donc r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1 � et 2� du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

Il est convenu que toutes tes op�rations accomplies � partir du 1er avril 2012 par la soci�t� absorb�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� absorbante.

F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCII- t 1

Etant donn� que les associ�s ou actionnaires de la soci�t� absorb�e ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales ou les actions, aucune mesure n'est donc propos�e.

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera r�alis�e sera celle de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme DETREF par la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme � MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION �.

Comme la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme � MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION � est actionnaire � 100 % de la soci�t� absorb�e ci-dessus �num�r�e, aucune nouvelle action ne sera �mise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la soci�t� absorb�e seront d�truits, les autres postes de l'actif et du passif de la soci�t� absorb�e viendront remplacer la participation que la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme � MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION � d�tient dans la soci�t� absorb�e.

H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion et des conseils d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

Mme Julienne GAOULY

administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/07/2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0400364728

D�nomination

(en entier) : DETREF

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Quai du Commerce, 50 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : OP�RATION ASSIMIL�E A UNE FUSION PAR ABSORPTION DEP�T DU PROJET DE FUSION

A la date mentionn�e ci-dessus, a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la ScSA DETREF (N� d'entreprise 0400.364.728), dont le si�ge social est �tabli avenue quai du commerce, 50 � 1000 Bruxelles, par la ScSA MANAGEMENT CONSULT & ORGANISATION (N� entreprise 0413.598.496), dont le si�ge social est �tabli quai du commerce, 5 � 1000 Bruxelles..

Mme Julienne GAOULY

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 31.10.2011, DPT 10.11.2011 11603-0187-009
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 28.10.2010, DPT 29.10.2010 10592-0005-010
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 29.10.2009 09829-0074-011
01/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 12.09.2008, DPT 28.11.2008 08826-0394-011
20/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 26.10.2007, DPT 16.11.2007 07801-0213-011
06/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 12.09.2006, DPT 31.10.2006 06860-1785-013
21/11/2005 : BL610278
20/10/2005 : BL610278
19/10/2004 : BL610278
14/10/2003 : BL610278
26/09/2003 : BL610278
25/06/2003 : BL610278
11/06/2003 : BL610278
16/10/2002 : BL610278
08/06/2001 : BL610278
19/01/2001 : BL610278
13/01/2000 : BL610278
21/08/1986 : NI3009

Coordonnées
DETREF

Adresse
QUAI DU COMMERCE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DETREF

Coordonnées
DETREF