DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT

Divers


Dénomination : DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.070.667

Publication

28/05/2013
ÿþ ifr" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod z9

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BRUXEM

Greffe

' N° d'entreprise : 0841.070.667

Dénomination

(en entier) : DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH u. Co KG (Succursale belge - Deutsche Lagerhause Trilogiport GmbH u. Co KG Eweigniederlassung Brüssel)

Forme juridique : Société étrangère de droit allemand

Siège : Akazienallee 65, 45478 Mülheim ad. Ruhr Allemagne - adresse succursale belge avenue lloyd George 6, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : APPORT DE L'UNIVERSALITE DES BIENS A LA SOCIETE ANONYME Di. TRILOG1PORT BELGIUM NOUVELLEMENT CONSTITUEE

li résulte d'un acte dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le: 14 juin 2012, qu'a été constituée par :

1. La société à responsabilité limitée de droit allemand DEUTSCHE LAGERHAUS TRiLOGIPORT GmbH &', C° KG, ayant son siège social à D-45478 Mülheim an der Ruhr (Allemagne), Akazienallee, 65, inscrite au; registre du commerce de Duisbourg (Allemagne) sous le numéro HRA 9879.

2. La société anonyme « COMPAGNIE D'ETUDES ET DE TRAN-SACT1ONS IMMOBILIERES» en abrégé «i CETIM », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 6, immatriculée au: registre des personnes morales, sous le numéro 0457.885.530.

3.Monsieur SIMON Hans-Jôrg né à Waldbrül (République Fédérale d'Allemagne), le douze septembre mil' neuf cent soixante, domicilié à D-51427 Bergisch Gladbach (République Fédérale d'Allemagne), Frankenforster: Stresse, 141 A.  Titulaire de la carte d'identité allemande numéro 523.816.5565,

une société anonyme dénommée D.L. TRILOGIPORT BELGIUM ayant son siège social à Bruxelles (B 1000 - Bruxelles), avenue Lloyd George, 6, au capital de HUIT CENT TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS' EUROS (¬ 837:200,00-j, représenté par huit mille trois cent septante-deux (8.372) actions sans désignation de, valeur nominale, souscrites :

1. par voie d'apport d'universalité de l'intégralité du patrimoine de la société à responsabilité limitée de droit' allemand DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH & C° KG

Avec pour conséquence

1. Du point de vue comptable, les opérations de la société apporteuse sont considérées comme accomplies: pour le compte de la présente société bénéficiaire D.L. TRILOGIPORT BELGIUM à partir du ler mai 2012, et: non comme indiqué initialement dans le projet d'apport d'universalité au ler septembre 2011, le transfert; s'effectuant sur base de la situation comptable de la société apporteuse arrêtée au 30 avril 2012 et non comme: indi-qué dans le projet d'apport d'universalité au 31 août 2011, laquelle laisse apparaître des capitaux propres; pour un montant de huit cent trente-sept mille quarante-neuf euros quatre-vingt-neuf cents (¬ 837.049,89-), correspondant à la valeur nette des apports à la présente société bénéficiaire D.L. TRILOGIPORT BELGIUM.

La société bénéficiaire D.L. TRiLOGIPORT BELGIUM intégrera comptablement l'opération conformément aux normes comptables lui applicables, étant entendu que la présente opération tombant sous le champ d'application de l'article 678 du Code des sociétés, le régime comptable de ia continuité s'appliquera à l'apport d'universalité.

2.Du point de vue fiscal, l'apport d'universalité étant rémunéré exclusivement en droit sociaux émis par la présente société bénéficiaire de l'apport, il sera soumis au régime fiscal de la neutralité fiscale, les conditions prévues par l'article 231§3 du Code des Impôts sur fes revenus pour bénéficier du régime de neutralité fiscale ' étant réunies,

3.1e transfert de l'universalité du patrimoine (activement et passivement) de la société à responsabilité, limitée de droit allemand DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH & C° KG en faveur de la société: bénéficiaire D.L. TRILOGIPORT BELGIUM interviendra suivant la description prévue dans fe projet d'apport: d'universalité et dans les rapports relatifs à l'apport en nature dont question ci-avant.

4_La société à responsabilité limitée de droit allemand DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH & C° KG requiert le notaire soussigné d'acte que l'apport d'universalité, a pour effet d'entraîner le transfert de l'universalité du patrimoine (activement et passivement) de la société à responsabilité limitée de droit allemand DEUTSCHE LAGERHAUS TRI-LOGIPORT GmbH & C° KG.

Font partie dut patrimoine transféré les éléments suivants, à,sayotr :_ _. _ W µ _ _ a_ _ , _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ales droits et obligations découlant d'un contrat de concession portant sur le bien immeuble suivant

1 °)Description du Bien :

COMMUNE D'OUPEYE - Troisième division anciennement HERMALLE-sous-ARGENTEAU

Un ensemble de parcelles de terrain portuaires et de terrains à destina-fion d'activité logistique sur la plateforme multimodale LIEGE TRILOGIPORT, l'ensemble cadastré ou l'ayant été section sous Oupeye, troisième divi-sion Hermalle-sous-Argenteau, section A numéros 4661c, 392/c et 1025/g et section B, partie du numéro 224/c, pour une contenance totale de 29 hectares 72 ares (297.200m2),

Telles que lesdites parcelles sont plus amplement décrites et reprises au plan cadastral qui demeurera ci-annexé,.

Ci-après dénommés « le Bien ».

2°) Identification du contrat de concession.

La société à responsabilité limitée de droit allemand DEUTSCHE LAGERHAUS TR1LOGIPORT GmbH & C° KG s'est vu conférer une concession portant sur le Bien alors qu'elle était encore dénommée DEUTSCHE LAGERHAUS vieizehnte Objekt GmbG. U. Co KG, aux termes d'un contrat conclu en date du 22 octobre 2008, avec le PORT AUTONOME DE LIEGE (RPM 0202.414.4521RPM Liège), pour une durée de 50 ans, qui prendra cours à la date de la remise par les autorités compétentes des terrains constructibles et viabilisés,

Ce Contrat de concession a été modifié suivant avenant daté du 18 mars 2011.

Le PORT AUTONOME DE LIEGE est quant à lui également concessionnaire du Bien pour s'être vu conférer une telle concession sur un ensemble de biens dont fait partie le Bien, par la RÉGION WALLONNE aux termes d'un Arrêté ministériel (Ministre wallon de l'équipement et des transports) du 11 juin 2004. La REGION WALLONNE étant quant à elle propriétaire dudit Bien pour s'être vu attribuer celui-ci ensemble avec d'autres parcelles aux ter-mes d'un jugement d'expropriation prononcé par le juge de paix de Herstal, le 2 janvier 2004, transcrit au premier bureau des hypothèques à Liège, le 29 janvier suivant, formalité 35-T-29/01/2004-00705, jugement qui a lui-même fait ['objet de deux citations à comparaître devant le tribunal de première instance de Liège en vue d'entendre prononcer la résolution de l'expropriation, lancées par exploits d'huissier à la requête de la société anonyme ELECTRABEL "ANCIENNEMENT SOCIETE D'ELECTRICITE DE L'ESCAUT / SOC1E-TES REUNiES D'ENERGIE DU BASSIN DE L'ESCAUT « E.B.E.S. » (TVA BE 0403.170.701 / RPM Bruxelles), ancien propriétaire, lesquelles citations ont fait l'objet de deux mentions marginales sous les formalités 35-M30/08/2005-07323 et 07324, mais sont restées sans suite depuis lors,

B.La succursale belge de la société apporteuse

La société apporteuse représentée comme dit est requiert expressément le notaire soussigné d'acter en la forme authentique que l'universalité de son patrimoine (activement et passivement) comporte en outre notamment l'intégralité du patrimoine (activement et passivement) de sa succursale belge DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH u. Co KG ZWEIGNIEDERLASSUNG BRUSSEL, située à Bruxelles (B1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 6, immatriculée au registre des personnes morales belges sous le numéro d'entreprise 0841.070.667/RPM Bruxelles, ainsi que tous les droits et obligations et tous les éléments liés à l'existence même de cette succursale belge.

De par l'effet de l'apport d'universalité par la société apporteuse, la succursale beige de ladite société n'a plus de raison d'être, dès lors que tout le patrimoine de la société apporteuse se trouve transféré à une société belge et dès lors elle cesse d'exister à l'instant même de la constatation de l'apport d'universalité.

L'apport d'universalité prédécrit est rémunéré par l'émission de huit mille trois cent septante actions (8.370) numérotées de 1 â 8.370 lesquelles sont à l'instant attribuées entièrement libérées, à la société à responsabilité limitée de droit allemand DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH & C° KG préqualifiée

I[. Par Souscription en espèces.

Les deux actions restantes sont souscrites en espèces au prix de cent euros (¬ 100,00-) chacune par la société anonyme CET1M, préqualifiée, en ce qui concerne une action et par Monsieur Hans-Jorg SIMON, prénommé, en ce qui concerne l'autre action.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence de cent pour cent par versement en numéraire par dépôt spécial sur le compte bancaire numéro 363-1007868-78 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.

(on omet)

DISPOSITIONS FINALES.

(on omet)

8) Tous les actes accomplis par la succursale belge de la société appor-teuse DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH & C° KG, depuis sa constitution, ainsi que tous les actes accomplis par la société apporteuse elle-même depuis le ler mai 2012, l'ont été au nom et pour compte de la présente société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, de sorte que sur le plan financier la présente société reprend en son nom et pour son compte toutes les opérations financières de ladite société, agissant ou non au travers de sa filiale belge.

9) Le patrimoine de la succursale belge de la société DEUTSCHE LAGERHAUS TRiLOGIPORT GmbH & C° KG, située à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 6, immatriculée au registre des personnes morales belges sous le numéro d'entreprise 0841.070.667/RPM Bruxelles ; faisant partie intégrante de l'apport, l'apport d'universalité constaté aux termes du présent acte emporte disparition de ladite succursale belge en tant que telle, et tous pouvoirs sont conférés à Clifford Chance LLP, agissant via sa succursale située à Avenue Louise 65, Bte 2, 1050 Bruxelles, représentée à cet effet par (i) Annick Gamet et (ii) tout collaborateur du cabinet d'avocats, chacun avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, en vue d'opérer la radiation de ladite succursale auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

e Réservé Volet B - Suite

au Pour extrait analytique conforme,

Moniteur (s) Louis-Philippe Marcelis

belge Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- Expédition (projet d'apport d'universalité établi par l'organe de gestioncontrat de concession, plan d'implantation non contractuel, programme des études et travaux, lettre d'intention ; appel à projets pour la mise en concession et charte environnementale)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Greffe

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Réel a Mon be

N° d'entreprise : 0841.070.667

Dénomination

(en entier) DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH u. Co KG (Succursale belge  Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG Zweigniederlassung Brüssel)

Forme juridique : Société étrangère de droit allemand

Siège : Akazienallee 65, 45478 Mülheim a.d. Ruhr, Allemagne/

Adresse de la succursale belge: avenue Lloyd George 6, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dépôt d'un projet d'apport d'universalité de biens de la Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG à D.L. Trilogiport Belgium SA, société à constituer conformément aux articles 760 à 767 du Code des Sociétés

-Bijlagen b het EeEgisCh Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 05.07.2011, DPT 29.11.2011 11608-0031-015
28/11/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier):DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT GmbH u. Co KG (Succursale belge  Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG Zweigniederlassung Brüssel)

Forme juridique : Société étrangère de droit allemand

Siège : Akazienallee 65, 45478 Mülheim a.d. Ruhr, Allemagne/

Adresse de la succursale belge: avenue Lloyd George 6, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale  nomination d'un directeur

02`14 o1o6(4-

I. Extrait des statuts de Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG

1. Nom et forme légale

Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG, société de droit allemand

2. Siège social

Le siège social est situé Akazienallee 65, 45478 Mülheim a.d. Ruhr, Allemagne

3. Capital social

Le capital social s'élève à 500.000 EUR

4. Objet social

(voir statuts déposés en annexe)

Il. Extrait de la décision des associés du 3 novembre 2011

Décision 1

Par la présente, la Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG crée avec effet immédiat une:

succursale avenue Lloyd George 6, 1000 Bruxelles, Belgique. La succursale a pour dénomination

sociale :

« Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG Zweigniederlassung Brüssel »

Décision 2

a) La succursale est chargée d'exercer l'activité commerciale de la Deutsche Lagerhaus

Trilogiport GmbH u. Co KG, conformément à l'article 2 de son acte constitutif de société, sur le

territoire de l'État belge. L'article 2 de l'acte constitutif de société est rédigé comme suit :

e

Mod z.a

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Hi IIIAIIIINIIII 411911

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« L'entreprise a pour objet l'acquisition, la location et la gestion de biens immobiliers propres, notamment d'entrepôts, la réalisation de toutes les affaires en lien avec cet objet, ainsi que l'acquisition de droits de superficie sur des biens immobiliers ».

b) M. Eddy Hartung, né le 28.08.1952, domicilié Avenue Winston Churchill 161, 1180 Bruxelles,

Belgique, est nommé représentant légal de la succursale avec effet immédiat.

Par la présente, la Deutsche Lagerhaus Trilogiport GmbH u. Co KG (ci-après en abrégé la

« Société ») donne pouvoir à M. Hartung pour :

représenter la Société, lors de ses relations avec des tiers (ce qui comprend les instances judiciaires, les pouvoirs publics et les autres établissements de droit public), dans toutes les affaires qui concernent la succursale et/ou ses activités commerciales. Le présent pouvoir autorise notamment M. Hartung, vis-à-vis des registres de commerce, des bureaux fonciers, des tribunaux ou des autres organismes publics de Belgique, à émettre des déclarations de volonté, à conclure des contrats, à effectuer ou réaliser des actes juridiques de toute sorte, , dans la mesure où ils concernent directement ou indirectement les activités de la succursale ou se rapportent d'une autre façon à la succursale. Dans le cadre du pouvoir qui lui est confié, M. Hartung est autorisé à accorder des sous-pouvoirs. Il n'est pas soumis aux restrictions de l'article 181 du code civil allemand ni aux éventuelles règles comparables du droit belge dans la mesure où celles-ci sont disponibles.

Lorsqu'il exerce son activité de directeur de la succursale, M. Hartung est tenu de respecter, dans ses rapports internes, les dispositions de l'acte constitutif de la société (en particulier son article 7) et, par ailleurs, d'approuver, conjointement avec le coadministrateur de la Trilogiport Verwaltung GmbH, toutes les mesures de gestion prises sur la base du pouvoir accordé ci-dessus. Ceci ne restreint pas la portée du pouvoir accordé ci-dessus, conformément à la lettre c), lors des relations avec des tiers.

Eddy Hartung

Représentant légal de la succursale

Déposé en même temps:

Décision d'ouverture de la succursale en allemand avec apostille

- Traduction jurée en français de la décision d'ouverture de la succursale

Extrait du registre de commerce en allemand avec apostille

Traduction jurée en français du certificat du registre de commerce

- Statuts en allemand avec apostille

- Traduction jurée en français des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEUTSCHE LAGERHAUS TRILOGIPORT

Adresse
AVENUE LLOYD GEORGE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale