DEUTSCHER RAIFFEISENVERBAND E.V., EN ABREGE : DRV

Divers


Dénomination : DEUTSCHER RAIFFEISENVERBAND E.V., EN ABREGE : DRV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 850.149.174

Publication

02/10/2012
ÿþ MDD 2.2 '

we Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



21 SEP 2012

BRUXELLES'

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

I iI11II1 IIIiII ~gIIlNlllqu

*12163333*







N° d'entreprise : 0850.149174

Dénomination Yt9ra@ILj

(en entier) : Deutscher Raiffeisenverband e.V.

(en abrégé) : DRV

Éorrne juridique : ASBL

Siège : Adenauerallee 127 - 53113 Bonn -,A emagne

Objet de l'acte: Lee CIO LuPientho, tut- 54 .,f050'j

Transfert du siège

Modification des statuts

Modification du Secrétaire général

Pièces jointes:

,aTraduction du

DTraduction de

aTraduction de

DTraduction de

PV de l'Assemblée générale du 09.06.2011

l'annexe 4 du PV de l'Assemblée générale du 09.06.2011 l'annexe 5 du PV de l'Assemblée générale du 09.06.2011 l'extrait du Registre des associations de Charlottenburg

Mentionner sur la'dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne's ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie certifiée conforme

Deutscher Raiffeisenverband e,V. " DRV .

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la

Deutscher Raiffeisenverband é.V.

le 9 juin 2011 à Berlin

" Ordre du -jour.

OÙ J.: Ouverture et salutations

Présidènt Manfred Nüssel

OdJ 2 : Allocution dü Président

!' Président Manfred Nüssel

OkIJ 3 : Rapport de gestion

Secrétaire général, Rolf Meyer

. ÓdJ.4 : Décharge de la présidence

" Président de la fédération Gerhard" Ro1 wog, réviseur d'entïeprise/conseiller fiscal OdJ 5 : ÉIections à,Ia présidence OdJ 6 : Modifications des statuts

OdJ 7 : Divers

N

^" Président Manfred Nüssel

r4

ó

A 10 heures, le. Président Nüssel ouvre l'assemblée générale ordinaire 2011 de la Deutschera e Raiffeisenverbánd e.V: (DRV). Il constate que la-convocation à l'assemblée générale a été '

réalisée dans les formes et les délais requis et que le quorum est atteint. Il désigne Madame '" "

ct

Büth, avocate, comme secrétaire de séance. Il se réserve le droit de nommer dés scrutateurs.

c

ct

Il salue les représentants des membres, les délégués et les invités issus du monde politique,.:

4 d'e)treprises partenaires, des autorités et des ambassades ainsi que lés retraités, représentés.

4 par les présidents d'honneur. Il invite ensuite tous les participants à lui poser leurs

" questions et à lui faire part de leurs remarques. Personne ne demande la parole. Il remercie

eci donc l'assemblée pour la confiance apportée.

CI)

4

OdJ 2 : Allocution du Président

n Président Manfred Nüssel

nt

os

Le président Nüssel prononce l'allocution jointe à l'annexe Y sous forme de mots-clés. e

Les participants ne formulent aucune remarque.

Pariser Platz 3 " I0117 Berlin

OdJ 1 : Ouverture et salutations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -.02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal de l'assemblée générale 2011 2 DRV

OdJ' 3 : Rapport de gestion

Secrétaire général, Rolf Meyer

Monsieur Meyer présente le rapport de gestion à l'aide de graphiques." Les graphiques contenant les informations les plus importantes sont joints à l'annexe 2.

Les participants ne formulent aucune remarque.

613 4 : Décharge de la présidence

Président de l'association Gerhard Rol3wog

En sa qualité dë vice-président de la commission financière et commission des comptes, le .. Président de la fédération, Gerhard Rol3wog, présente le budget 2010 de la DRV (annexe 3) et demande la décharge de la présidence pour l'exercice 2010.

Le Président Missel constate que 88 des 168 membres ayant droit de vote sont présents.

La décharge est accordée à l'unanimité.

Ode 5 : Élections à la présidence

Coiiformément à l'art.,18 des statuts, la durée ordinaire du mandat des membres de la présidence est de cinq ans. Les dernières élections périodiques 'à là:présidence ont:eu-lieu lots de l'assemblée générale de 2006 qui s'est tenue à Karslruhe. De nouvelles élections doivent donc se tenir cette année.

Conformément à l'art. 17, l'assemblée générale doit élire jusqu'à onze représentants des groupes d'entreprises des différentes sections de la gestion coopérative des marchandises. ainsi qu'un représentant des coopératives agricoles, sur la proposition des comités d'experts Compétents.

Les, comités d'experts concernés proposent les membres suivants à;1'élection de la présidence :

Marchandises Président du Comité de direction de BayWa AG, Munich Président du Comité de direction de AGRAVIS Raiffeisen Munster

Klaus Josef Lutz Porte-parole du Comité de direction dé Raiffeisen Waren-Zentrale Rhein-Main eG, Cologne

Dr. *Clemens Grol3e Frie

AG,

Hans-Josef Hilgers

Lait Directeur et président du Comité de direction d'Uelzena eG,

Claus-Peter Witt Uelzen

Gerhard M. Meier Dr. Josef Schwaiger Directeur de Bayernland eG, Nuremberg

Porte-parole de la direction de DMK Deutsches Milchkontor

GmbH, Brême

Moa 2.2

Maa 2.2

Procès-verbal de l'assemblée,générale 2011 3 DRY '

Viande et bétail

Dirk Niederstucke Président du Comité de direction de Westfleisch eG, Münster

Wolfgang Zoll Président du Comité de direction de

Viehvermarktungsgenossenschaft Nordbayem eG, Würzburg.

Diéter Weidmann ' Président du Comité de direction de Württembergische Weingartner Zentralgenossenschaft eG, Môglingen

Fniits S

Henning Schmidt Président du Comité de direction de Landgard eG, Straelen

Coopératives agricoles

Cà'

o - Wilfried Lenschow Président du Comité de direction de Agrargenossenschaft .

Cà Bartelshagen I e.G.

ce

cTine liste des personnes proposées à l'élection a été transmise aux membres et aux délégués'

X = dans le courrier du 12105/2011. .

"

s

-° Hans-Josef Hilgers, RWZ Rhein Main eG, et Wilfried Lenschow, Agrargenossenschaft ; .

>; Bartelshagen I eG., deux membres qui sont pour la première fois candidats à d'élection=de là

ni! présidence, commencent par se présenter brièvement à l'assemblée.

Les personnes proposées sont élues en bloc à l'unanimité.

co

óTons les candidats avaient préalablement déclaré qu'en cas d'électiàn, ils accepteraient leue-

Mission. Le Président Nüssel consigne ce fait pour le procès-verbal., S . co

En outre, le Président Nüssel rappelle également que la présidence se composée du '

oª% .

Président, en vertu de ses fonctions, mais également d'un à trois représentants de chaque

. association de coopératives. Ces représentants sont nommés par les associations dé .

ct

coopératives. L'assemblée ne doit donc procéder à aucune élection,. -



Par ailleurs, la présidence peut également élire jusqu'à six 'représentants des centres

fédéraux ou d'autres entreprises et organisations, ainsi que les présidents de la fédération

eci

des banques populaires et des banques Raiffeisen (Bundesverband der Volksbanken und

41" Raiffeisenbanken e.V) et de l'association agricole allemande (Deutscher Bauemverband

e.V.) et jusqu'à deux représentants de la classe socioprofessionnelle des paysans. Si la

e" modification des statuts est approuvée, elle pourra aussi désigner le présidentzdu Comité de



C direction de la DGRV.cvi

eci ,

Une liste complète des personnes désignées pour la présidence ou proposées à l'élection 'a 'été transmise aux membres et aux délégués dans le courrier du 12/05/2011.

Même s'ils ne sont pas élus, les membres qui sont pour la première fois nommés par les associations de; coopératives et qui sont candidats pour la première fois à. l'élection, Ont-la possibilité'de se présenter préalablement à l'assemblée. En raison de leur-appartenance à la

présidence sortante, les autres membres sont, eux, déjà connus de l'assemblée. "

À

MOD 2,2

Procès-verbal de l'assemblée générale 2011 4 DRV-

Les membres notnmés, pour la première fois par les associations de coopératives sont les " suiVants :

Rainer Backenkbhler,.directeur de la Genossenschaftsverband Weser-Ems e. V:,

Oldenburg, Wilhelm Bruggemeier, membre du Comité dé direction. de Humana Milchunibri,' "

eG; Everswinkel, et Réné Rothe, directeur de la Genossenschaftsvérband e. V., Hanovre.

Lés membres suivants ont également été désignés pour la première-fois en'vue de l'élection

lórs de la prochaine séance constitutive : Friedhelm Decker, Président de Rheinischer

Landwirtschaftsverband, Bonn, et Peter Erlebach, président du Comité de direction (à

compter du 2 jûilIet 2411) de DG Verlag, Wiesbaden. '

Lés. personnes concernées se présentent brièvement.

C

C Après l'assemblée générale, Ies membres de la présidence se réuniront au cours d'une

séance constitutive.

"

g Au.terme de la période électorale, les membres suivants, issus de la présidence de la DRV," '. Xont décidé de se retirer de leurs fonctions :

e

-° " " : Dr. Manfred Biehal



s Karl-Walter Funk



e " Alfons Geerdes .

" Franz-Josef MSllers

" ' Horst Saage : :.

e*,a ' Reinhard Stieglitz

ó ''

r-t .

á té Président Nüssel les remercie tous pour leur engagement de longue date efpour leur

b

travail constructif et fiable au sein du plus haut organe de l'association.

et,



Ód,16 : Modifications des statuts

et

et

v

i La, Présidence de la Deutscher Raiffeisenverband e.V. a décidé, en ráison du déménagemt'

en

de la fédération' . Berlin, de demander à. I'assemblée générale le transfert du siège. Pour ce

.te faire, il est nécessaire de modifier les statuts. Lors de la vérification des statuts, il a par ' .,

1 ailleurs été constaté que d'autres modifications matérielles étaient requises étant donné que:

~

. Ia-dernière mise à joui datait de 2003. Afin que les membres et délégués puissent se

préparer à l'assemblée générale, un résumé des principales modifications matérielles

41

(annexe 4 du procès-verbal), une comparaison synoptique des anciens statuts et des , .

nouvelles dispositions'propásées (annexe 5 du procès-verbal) ainsi queles statuts

et çémplets (annexe 6 chi procès-verbal) contenant les modifications süggérées leur ont été

Le Président Nüssel rappelle une nouvelle fois les principales modifications matérielles :

§.2 Transfert du siège de la fédération de Bonn à Berlin

envbyés.

"

MOD.2.2

§.17 Suppression des représentants supplémentaires issus du secteur des banques

au sein de la présidence

r, Extension des possibilités d'envoi pour les procès-verbaux des .séances de' la présidence. Ceux-ci pourront désormais être également envoyés sous forme électronique.

§ 28 Modernisation des noms des comités d'experts ainsi que suppression du

cômité d'experts pour les questions de crédit

Afin de justifier la suppression des représentants supplémentaires issus du secteur des banques au sein de la présidence, le Président Nüssel explique que 1a pratique a montré que

'des' séances continues dans le cadre d'un comité d'experts pour les questions Cie'crédit . if,étaient pas nécessaires et que des rencontres programmées à court terme'en fonction des ... bedoins étaient nettement plus pertinentes pour discuter des questions de crédit liées aux coopératives agricoles.

CU .

.0 .. "

Lm: .

0 '

CU ..

-i-e

...1

0

X

01

m.

N

g q

.... , q : "

CD

te

, ,

" -....

N

c> ., "

, " 2!

le

et :.

'Ià

e ,

., : ..

z. . ..

te :;

3 ..

.. ..

quà"

PZ .

01

DL

e

" 1"

~r MOD.2.2

Prodès-verbal de l'assemblée générale 2011 ' DRY

Là Conséquence de la suppression du comité d'experts pour les questions de crédit est que plus aucun représentant supplémentaire au sein de la présidence et issu de cette dernière ne' putt être nommé. Nous considérons que le secteur des crédits est correctement représenté au sein de la présidence par le représentant de la DZ Bank et par le Président de la BVR.

Lès autres modifications matérielles, teIlès que l'envoi.du procès-verbal par voie électronique ou la modernisation des noms des comités d'experts, constituent simplement, tout comme la multitude d'autres modifications linguistiques des statuts, une modernisation et tin ajustement à notre époque.

L'assemblée générale prend la décision suivante quasiment à l'unanimité :

L'assemblée générale accepte les modifications des statuts proposées. Si, pour des' motifs juridiques, le tribunal chargé de la tenue du registre du commercé exige de

modifier certaines dispositions des statuts, la direction de la DRY est autoiisée.à

L..

adapter lesdites dispositions en veillant à ce que ces dernières respectent l'esprit et les;



finalités voulus par lès membres. Si certaines dispositions des statuts s'avéraient juridiquement invalides, cela ne compromettrait en rien la validité des autres :

dispositions.

b

rm

C 4dJ 7 : Divers

eu

ni

ni

Friedrich Caspers, président du Comité de direction de,R+V VersiCherung AG,. s'est vu

N déçerner la broche d'Or de Raiffeisen.

CD s

c::, À 11h30, le Président Missel clôture la partie officielle de l'assemblée générale 201=1 de la '1'' Deûtscher Raiffeisenverband et invite la ministre fédérale, M' Ilse Aigner, à prononcer

c sort discours.

fi

Allocution de la ministre fédérale, Mme Ilse Aigner

et

e cours d'une brève allocution, la ministre fédérale, Mm` Ilse Aigner, a abordé lés thèmes

" " dë l'énergie, des EHEC et leurs conséquences ainsi que les éventuels dédommagements de: '

cª% à

producteurs qui ne peuvent plus commercialiser leurs produits en raison des EHEC.

te

11

eci L'allocution a été suivie d'un débat, au cours duquel les questions de I'échantillonnage des

,Cà fruits et légumes (afin de détecter l'agent pathogène EHEC) ainsi que les détails techniques d'un éventuel dédommagement ont été abordés, de même que la réduction de à. prime 'à

n l'exploitation piroposée, Ies marchés à terme de marchandises (un outil indispônsable).et les; cte

garanties relatives à la dioxine. .

p? Berlin, le 10 juin 2011

[Signature] [Signature]

Manfred Nilssel Birgit Buth

(Président) (Secrétaire de séance)

Bijlagen. bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012..Annexes.du Moniteur .bel

I MOD 2.2

Pár la présente, j'atteste que le texte de la copie ci-dessus est bien conforme au document original qui m'a été présenté.

Bonn, le 4 juin 2012

[Signature]

Kléppi, Notaire

[Sceau de Dietrich:Kleppi, notaire à Bonn]

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie certifiée conforme

Annexe 4

Deutscher Raiffeisenverband e.V. DRV

Résumé des principales modifications matérielles proposées pour les statuts

Transfert du siège de la fédération de Bonn à Berlin

, §17 Suppression des représentants supplémentaires issus du secteur des" banques

au sein de la présidence

§" 19 Éxtension des possibilités d'envoi pour les procès-verbaux des;séances de la présidence. Ceux-ci pourront désormais être également envoyés sous forme électronique.

§'28 Modernisation des noms des comités d'experts ainsi-que suppression du

comité d'experts pour les questions de crédit 1

"

Les autres modifications sont d'ordre linguistique.

[Signature] [Signature]

Deutscher Raiffeisenverband e.V.. " Panser Platz " 10117 Berlin " Service « Droit et Fiscalité »

MOD 2.2

M002.2

lirersol

Par la présente, j'atteste que le texte de la copie ei-cleSsns et bien conforme au docuMent drik,inal qui m'a été présenté.

Bonn, le 4 juin 2012

eignaturel

ereppi, Notaire

[Cachet de Dietrich Kleppi, notaire à Bonn]

"

0 "

het Belgisch Staatsblad. 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge.

Moo 2,2

Deutscher Raiffeisenverband e.V. DRV "

Annexe au: procès-verbal .de l'assemblée générale du 9 juin i011:;"

Les paragraphes suivants restent inchangés et ne sont doiuc pas mentionnés ci-

dessous :

.§1,§3,§9,§10,§11,§13,§14,§15,§16,§20,§22,§23,§25,§27,§29 et§30

N.d.T : Les colonnes I et 3 présentant des modifications bien souvent intraduisibles en

français, elles ne seront donc pas traduites, conformément à l'accord de Madame

Soudant, du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Seule la colonne centrale

(« nouvelle version ») a donc fait l'objet d'une traduction.

Copie certifiée conforme

version AncienneRemarques "

Nouvelle version " ,

§2

Siège, domaine d'activité et exercice comptable

" " _ (1) Le siège de la fédération est situé à Bonn Berlin. "

§4 . " "

" But et missions '

(1) Le but de la fédération est d'encourager, d'encadrer et de représenter les intérêts professionnels et spécifiques en ' "

matière d'économie et de politique économique-des " membres et des organisations qui y sont liées ainsi que de

." recueillir et de défendre les idées et la tradition du . ',

coopératisme agricole. "

(2) Dans lé cadre du paragraphe 1, la fédération est en particulier tenue aux missions suivantes :

. 2. la sauvegarde des intérêts des membres en matière d'économie,: de politique économique, de politique juridique et de politique ." ,

"

'

fiscale des institutions de là République fédérale '

auprès autorités

d'Allemagne et de l'Union européenne ainsi qu'auprès des

" Associations faîtières de l'économie, dans la mesure où cela n'est " pas assuré par laDeutscher Genossenschafts- und - ' .

Raiffeisenverband e.V, " -

MpR 2.2

. - 4. la coordination des organismes organisateurs ou économiques et des projets concernant plusieurs régions ou d'importance fondamentale en rapport avec les associations de coopératives et " institutions commerciales centrales responsables, -" .

.. .

coordination Vises activités .

"

5. la dés économiques des

membres conformément à des objectifs homogènes, servant les intérêts généraux des membres, qui doivent être adaptés pour "

. permettre la commercialisation la plus cohérente possible des , . .

, offres coopératives de biens et de services, -

10. la d'un de de magazines .

publication annuaire rapport gestion,



j de la fédéràtion ainsi que la réalisation de statistiques, " .

. , (3) La fédération dispose d'un fonds d'aide coopératif. Il a pour mission de prévenir ou de résoudre les difficultés .

:

: économiques menaçantes ou existantes des membres de la .

fédération. Les statuts du fonds d'aide coopératif ainsi que : - ' .

. les dispositions relatives à la création, l'aménagement et : " "

l'utilisation du fonds d'aide coopérative régissent les -. .

détails à La de la fédération .

ce sujet. présidence

établit les statuts et les dispositions.

"

- § 5" ;' ,

.

Relation avec la DGRV et les associations de coopératives "

Lors de l'exécution de-ses la fédération '

missions, reeetat collabore



i le les de la DGRV

plus souvent possible aux avec organismes et

" ,; des associations de coopératives. L'encadrement des coopératives primaires est une mission fondamentale des associations de coopératives. -

,3

,; §6

Affiliation

. Peuvent être membre de la fédération- : "

"

6. d'autres entreprises et organisations, par exemple les

. institutions intégrées, les établissements de ccn#ralca entreprises



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.- 02/10/2012 - Annexes duyMoniteur belge _

MOD 2.2

" co±mercialisation, dont l'affiliation est dans l'intérêt de " ia . . fédérations " i:.

" §7 . - "

" "

Acquisition du statut de membre ."

(1) L'affiliation à la fédération s'acquiert, sous réserve du :

" . paragraphe 3, par une déclaration d'adhésion écrite et une:.

- acceptation de la direction.

§$ . "

. Résiliation de l'affiliation " .

Les membres peuvent résilier leur affiliation à la fédération par écrit, en respectant un délai de deux ans.

: " §12 . '

" Obligations des membres , . " .

" . (2) Les personnes qui sont devenues membres conformément . à l'article 7, paragraphe 1, sont en particulier tenues de : .

4; 1. soutenir l'association dans la réalisation:de ses missions,

= 4. remettre les documents demandés par la fédération, en d'ordre les

particulier ceux statistiques, ,

(3) La fédération est autorisée à envoyer des représentants` aux assemblées générales/assemblées dés représentants ou aux congrès des membres. Les associations de coopératives; les:

. institutions commerciales centrales et les centres fédéraux

sont tenus d'informer à temps la fédération de ladate, du

'lieu et de l'ordre du jour de leur assemblée annuelle. '

: §17 :. .

Composition de la présidence

" (1) La présidence se compose : S .'

.. de deux issus du secteur des banques "

" "

. .

! . "

' " '

" Les "

i .

_" .

S

. '

: .

.

-

. - -

" ,

(e) représentants

-

coopératives,

ef) de maximum six représentants -du secteur des centres fédéraux ainsi que d'autres entreprises et organisations (article.6,

paragraphe 6). . " . -

(2) Les membres mentionnés au paragraphe 1, lettre b), sont nommés par les associations de coopératives. Lai procédure

_ de nomination est déterminée par la présidence.

membres mentionnés au paragraphe 1, lettres c) et d), sont

élus par l'assemblée générale des membres parmi les comités ' d'experts respectifs, à savoir :

a) sur proposition comité pour.l'achat et

`'vente-eeepér-atifs

trois la du d'experts la

Gestion des

« marchandises », " -

b) trois la du d'experts Industrie '

sur proposition comité pour «

laitière

» coopérative, -



deux la du d'experts Industrie "

c) sur proposition comité pour « .

carnée et animale » coopérative,

d) lá du d'experts

tin sur proposition comité pour «Horticulture .

industrie des fruits des légumes .'

coopérative et coopérative et »,

tin la du d'experts '

e) sur proposition comité pour cooperativ-s

« Entreprises vinicoles », -

f) là du d'experts Coopératives

un sur proposition comité pour «

agricoles »,

* - - les

-. .: - . - - - . - ... -' eperts pour questions

d'argent de dans le de la des moisés

et crédit secteur gestion



agricoles.

" Les membres mentionnés au paragraphe 1, lettre ef), sont élus par

la présidence.

"

(3) La présidence peut désigner S

a) le président du Comité de direction de la DGRV - Deutscher Genossenschafts- und Raiffeisenverband e.V. (Confédération

" ::

MOD.Z2

. .. : . . .

" . ," . . :

. allemande des coopératives) " . " .,

. , ...

, b) le président de la fédération des banques populaires et des " .

. banques Raiffeisen (Bundesverband der Deutschen Volksbanken : ..

und Raiffeisenbanken e.V), . . .

, > . ..

c) lé président de l'association agricole allemande (Deutscher

Bauernverband e.V.) et . .

d) jusqu'à deux représentants de la classe socioprofessionnelle des

p ayans. . .,

.

. . . .

, . .

,. :::. 1

" . ' . " .

: . . , - ,

. . . " .'

. . Durée du mandat des membres de la présidence . .

i La durée du mandat des membres de la présidence est de cinq sans préjudice du droit de l'organe responsable de révoquer à tout; ,

- " moment les membres de la présidence. La durée du mandat se . ., ,::

. . , ;. termine toutefois de façon anticipée lors du départ du piste qui . .

était déterminant pour l'élection à la présidence. En cas de départ" . .

anticipé, le mandat du membre élu ou nominé en remplacement se termine à la fm du mandat des membres restants. La nomination , des-membres de la présidence doit en principe être effectuée la dernière année précédant l'expiration du mandat. Une réélection

est autorisée. . . .

. .

: . . §19 . . : . . ..

. . . . . .

: Directeur de la présidence . .

. . ... . .

, .

" (4) Un procès-verbal relatif aux séances organisées doit être dressé et une copie écrite doit être transmise aux:membres:

. , . . . .

. . . " : .

, §21 . . . ..

. Missions de la présidence (2) La présidence est en particulier responsable de: " .

. . . - "

; ..

8. l'élection des membres des comités d'experts" et la désignation d'autres comités parmi ceux mentionnés à Part. 28, .

9. les nominations pour le Conseil de la fédération Rinsi que la .

l'élection à la Conseil

proposition pour présidence au .

1 ,

rd'administration de la DGRV (Deutscher Genossenschafts- und . .

Raiffeisenverband e.V.) et pour l'élection au Conseil de la fédération des banques populaires et des banques Ráiffeisen (Bundesverband der Deutschen Volksbanken und

Raiffeisenbanken e.V), .

-,; . §24 . " y.. . ,

`- " " Assemblée générale des membres .

(4). L'assemblée générale des membres se réunit une fois par an.: ' La date, le" lieu et l'ordre du jour de cette assemblée sont . déterminés par la présidence.

5 " §26 . " "

" 4" . Quorum, obligations de majorité, établissement dès procès-, ...

. " verbaux ` . "

Un dressé les '

(5) procès-verbal est rédigé concernant négociations"

et les décisions de l'assemblée générale des membres. Il doit être signé par le président et le secrétaire.''

(6). Les assemblées extraordinaires de membres doivent être convoquées lorsque la présidence le décide ou lorsqu'au moins un cinquième des associations de coopératives faisant partie de la fédération ou un dixième des membres mentionnés à l'article 6, .

paragraphes 3,5 et 6, le demandent. "

" § 28 " . ."

Comités d'experts . '

(1) Afin d'approfondir le travail coopératif, la fédération a , ' "

recours aux comités d'experts suivants :

' '

1. d'experts '. - - Gestion '

comité :... - . . _ . . «

des marchandises »,

2. d'experts Industrie laitière

comité pour « » coopérative,

comité pour « camée et animale »

3. d'experts Industrie

"

MoD 2.2

" ,. ' " 4. " coopérative, " _ - '.

, " ' . .

" " . "

'. - ;

"

.

.

.

.

-d'experts Horticulture industrie

comitépour « coópérative et

.

es et »,'

' fruits des Iégumes

5. Ics «Entreprises

comité" d'experts pour coopératives

vinicoles »,

"

6. d'experts les de dans le

comité pour questions el'à gent et crédit

de la des

secteur gestion marchandises agricoles,

6. d'experts les Coopératives

comité pour « agricoles ».

(4) comités sont autorisés créer cous comités'.

Les d'experts à des

commissions. Ils peuvent également se doter d'un règlement

intérieur. Celui-ci' nécessite toutefois l'approbation de la présidence.

(5) Les membres de la présidence et de la direction sont autorisés .

à participer aux séances des comités d'experts. Lcs Des procès-

écrits doivent être les des -

verbaux rédigés concernant séances

d'experts de doivent être

comités et ses sous comités commissions;

transmis à la fédération. -

..



(Signatures]

MOO2.2

Par la présente, j'atteste que le texte de la copie ci-dessus est bien conforme au document original qui m'a été présenté.

Bonn, le 4 juin 2012

`Signature]

Kleppi, Notaire

[Sceau de Dietrich Kleppi, notaire à Bonn]

t + r

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 02/10/2012 Annexes du Moniteur belge

Copie du contenu actuel du registre

DOeument officiel Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Charlottenburg VR 3069j B "

- Registre des associations -

Document actuel " VR 30693 B

Registre des associations

Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Charlottenburg

Lc présent document n'est pas signé et fait office de copie eertifidc conforme.

1. ;Nombre d'enregistrements effectués jusqu'à présent 2 enregistrements

2. ' a) Nom de l'association

Deutscher Raiffeisenverband e.V.

b) Siège de I'association

Berlin

3'::' a).Dispositions générales relatives à la représentation de l'association . .

Conformément à l'art. 26 du Code civil allemand, le Comité de direction agit en qualité d'organe dé gestion de I'association. Il se compose au minimum du secrétaire générai.'"

Tótít membre du Comité de direction est autorisé à conclure des actes juridiques en son noria propre~~` ou 'en qualité de représentant d'un tiers.

b) Personnes ayant qualité pour représenter l'association et pouvoir de représentation

spécifique

Secrétaire général

Dr; Ehlers, Henning, *04/11/1959, Berlin

4ï a) Statuts

Association enregistrée

Statuts datant du 18/11/1948

Dernière modification effectuée sur décision du 09/06/2011

b) Rapports juridiques divers

Enregistrements effectués dans le cadre de la loi allemande relative aux transformations des Sociétés (Umwandlungsgesetz)  Fusions

Sur la base du contrat de fusion conclu le 13/04/2010 et des décisions prises par l'assemblée générale du 16/06/2010, l'association « Verband der deutsschen landvrirtsch.aftlichen. Genossenschaften-Raiffensen-e.V. », sise à Berlin (tribunal d'instance fAmtsgericht] de Chàrrlottenburg, VR 29192 B), a fusionné avec le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (entité absorbante) par la transmission de l'ensemble de son patrimoine.

5. Date du dernier enregistrement

04/07/2012

29/q/2012 " Page 1 de 2

4 ! P

Mentionner sur la dérrtlère page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ~ ~'~

r~~nn~~~,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Charlottenburg, 29/08/2012 12:11 heûres [Signature] .

Le présent document certifie la conformité avec le contenu du registre des associations.

Klauf3, employée de justice

[Cachet du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Charlottenburg, Berlin]

"

29/08/2012 Page 2 de 2

Coordonnées
DEUTSCHER RAIFFEISENVERBAND E.V., EN ABREGE …

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 47-51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale