DEUTSCHES ZENTRUM FUR LUFT- UND RAUMFAHRT, EN FRANCAIS : CENTRE ALLEMAND POUR LA NAVIGATION AERIENNE ET SPATIALE

Divers


Dénomination : DEUTSCHES ZENTRUM FUR LUFT- UND RAUMFAHRT, EN FRANCAIS : CENTRE ALLEMAND POUR LA NAVIGATION AERIENNE ET SPATIALE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 874.840.327

Publication

12/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

1111

*192220218

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Déposé / Reçu le

0 3 BEC. 2Q14

au greffe du tribunal de commerce ::rn;nccpbcne% fruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 874.840.327

Dénomination

(en entier) : Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V.

(en abrégé) : DLR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif étrangère

Siège : Linder Hdhe, 51147 Cologne, Allemagne ; rue du Trône 98, 1000 Bruxelles, Belgique

Oblet de l'acte : Rectification de l'adresse du centre d'opération belge telle que mentionnée dans les publications aux Annexes du Moniteur belge du 12 juillet 2005 ainsi que du 8 novembre 2012

Dans la publication relative à la décision du 18 février 2002 du conseil d'administration de Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. ayant pour objet l'ouverture d'une succursale belge, déposée au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 4 juillet 2006 et publiée aux Annexes du Moniteur belge le 12 juillet 2005 ainsi que dans la publication relative aux décisions des assemblées générales ordinaires tenues le 4 décembre 2008, le 26 novembre 2009 et le 25 novembre 2010 ayant pour objet la modification des statuts telles que déposées au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 26 octobre 2012 et publiées aux Annexes du Moniteur belge le 8 novembre 2012, l'adresse du centre d'opération belge de l'association sans but lucratif étrangère dénommée Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. enregistrée à la BCE sous le numéro 874.840.327 doit être lue comme rue du Trône 98, 1050 Bruxelles au lieu de rue du Trône 98, 1000 Bruxelles.

Dr, Uwe Môller

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2012
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'Organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tV° d'entreprise : 0874.840.327

Dénomination

(en entier) : Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V.

(en abrégé) : DLR

Forme juridique : Association sans but lucratif de droit allemand

Siège : Linder Htthe, D-51147 Cologne (Allemagne)

Rue du Trône 98, 1000 Bruxelles Objet de l'acte : Modifications Statuts

1. Lors de la 420 Assemblée générale ordinaire tenue le 4 décembre 2008 à Oberpfaffenhoheri, l'Assemblée générale décide à ['unanimité la modification suivante des statuts à article 12, alinéa 1 lettre c) :

"Issus du secteur public:

six représentants du Gouvernement Fédéral délégués à titre permanent et, par rotation, cinq des représentants délégués à titre permanent des Lànder de la République Fédérale d'Allemagne qui participent au financement de la Société."

2. Lors de la 43° Assemblée générale ordinaire tenue le 26 novembre 2009 à Berlin-Adlershof, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de modifier les statuts en ajoutant une deuxième phrase à l'article 14 alinéa 4, en adoptant le libellé suivant:

"A titre révocable, le Conseil peut autoriser à t'avance les affaires mentionnées dans les lettre b) et d), en général ou au cas où diverses affaires respectent des conditions données."

3. Lors de la 44° Assemblée générale ordinaire tenue le 25 novembre 2010 à Brunswick (Braunschweig),

1. L'Assemblée générale décide à l'unanimité de la modification des statuts en supprimant ['article 14 alinéa 3 lettre b).

2. L'Assemblée générale décide à l'unanimité de la modification des statuts en ajoutant à l'article 23 un

alinéa libellée de la manière suivante:

" Les membres des organes de l'associations peuvent percevoir une rémunération raisonnable."

Dr. Uwe MOLLER Représentant legal

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IV

III

2 6 OKT 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DEUTSCHES ZENTRUM FUR LUFT- UND RAUMFAHRT, E…

Adresse
RUE DU TRONE 98 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale