DEUX MILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEUX MILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.529.276

Publication

24/02/2014
ÿþMOU woRc 11,1

I "- _ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13FFU2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé):

"DEUX MILLE"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Emile de Beco 47 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION & NOMINATION DE GERANT

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 3 février 2014, il résulte que l'associé unique

Monsieur ELLEBOUDT Benjamin Jean Renée Valentin, né à Dinant, le 14 février 1986, numéro national 860214 067 72, célibataire, domicilié à Ixelles, avenue auguste Rodin 18 boîte 17.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

III STATUTS

Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme dénomination : « DEUX MILLE »

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Emile de Beco 47

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications. aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

L'hébergement de sites internet, l'activité de fournisseur de services intemet, le développement de logiciels informatiques, la création, la fourniture d'accès, l'installation de et à des réseaux informatiques nationaux et internationaux, tous travaux d'étude et de développement d'entreprise, la location, la vente, la livraison et l'achat de hardware et de software, la création de programmes informatiques et de sites internet, l'informatique appliquée à la science, aux particuliers et aux affaires, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l'exploitation de systèmes de gestion, d'information et de multimédia, la formation à l'informatique ainsi qu'aux logiciels et matériels, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l'exploitation de banques de données, l'installation, l'entretien et la réparation de matériel informatique, la consultance dans le domaine informatique, le commerce de détail en matériel et logiciels informatiques, les services de téléphonie Voice Over; IP, l'achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants électroniques, toutes opérations; ayant rapport à l'informatique de manière générale, la mise en place de moyens de télécommunications, le; développement et la mise à disposition de logiciels, de e-commerce et d'environnement de sites portails, de: sites internet dans le sens le plus large du terme, la virtualisation d'applications et serveurs et leur mise à;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

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disposition d'utilisateurs à travers l'internet, la mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens le plus large du terme, toute prestation pout tiers dans le domaine du management et de la consultance (activité conseil).

L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction et la transformation de bâtiments ; l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses et d'armatures métalliques, les travaux d'égouts de rejointoiement, les travaux de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées ; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs, constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'installation, !a construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-charges. Construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour véhicules et piétons.

L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale, de copy-center ; l'exploitation de cabines téléphoniques,...

La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie.... La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le domaine de la dentisterie).... dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, événementiels et autres.

L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et matériaux de construction , de tous articles alimentaires, d'animaux vivants, de bétails, de poissons, de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires, chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles. de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements.

L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur, la réparation et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus L'exploitation de car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

La création, la conception, la réalisation, l'assistance, la production, la coproduction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules éducatives, publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques, sur tout type de support.

La création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.

La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.

L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, ia location et l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens, activité d'agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente, la location, activité de syndic (gestion d'immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce, Elle peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l'acquisition et la cession, la mise en gage de droits immobilier tels que l'usufruit, le nue-propriété, de droit emphytéotique,...

L'achat et la vente en gros et en détail, l'import et l'export de bijoux précieux et d'or.

La création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel etlou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres,

' . ti :---F` l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,...,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi._ et séminaires d'entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.

Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ; protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d'alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ; réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public sur l'ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique ; accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles ; l'enseignement didactique, la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature tors d'apport d'affaire à un tiers. Le sponsoring dans d'autres activités ou branches d'activités.

le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise.

la création, le management et la stratégie d'entreprise.

la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.

la formation et l'information de personnes et de sociétés.

l'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements.

le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.

La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux.

L'exploitation d'une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le dépôt de tous livres, revues, joumaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons -alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d'imprimeries, fournitures informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement) ;

L'organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard.

L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux.

les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et expert au sens large (tel que commerce avec l'étranger)

la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elfes sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Article 7 - Cession et transmission de parts au cas où la société ne compte qu'un seul assccié.

a) Cession entre vifs.

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Tant que la société ne comprendra qu'un seul associé, il sera fibre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, ces droits seront exercés par ses héritiers et léga-'taires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Au cas où il y aurait des parts sociales non proportionnel-lement partageables, les héritiers et légataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désac-tord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usu-fruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 8 - Cession et transmission de parts au cas où la société compte plusieurs associés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les asso-clés.

Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir asso-clés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le président du Tribunal de Com-merce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'expiration du refus d'agrément, en huit versements égaux dont le premier sera exigible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

Article 9 - Droits des tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3.1es cessions ou transmissions de parts, datées et signées par ie cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, scn gérant etiou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 12 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à t'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prcrogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition des bénéfices. "

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Article 17, -Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de

" y

Volet B - Suite

domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui être valablement faites.

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

III DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Le comparant, associé unique, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

' qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 30 juin 2015.

2. Première assemblée générale,

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1er décembre 2015.

3, Contrôle.

Le comparant ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Monsieur ELLEBOUDT Benjamin, comparant, associé unique, décide qu'il exercera les fonctions de gérant

non statutaire pour une durée illimitée.

son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Procuration pour les formalités administratives

L'associé confère tous pouvoirs à la SPRL "ACLC", ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue du Paruck, 39, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

.L Réservé ' au Moniteur

beige

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POLIR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 10.12.2015 15689-0259-013

Coordonnées
DEUX MILLE

Adresse
AVENUE EMILE DE BECO 47 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale