DEV252

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEV252
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.980.443

Publication

18/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306561*

Déposé

14-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0501980443

Dénomination (en entier): DEV252

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Boulevard Aristide Briand 40 Bte 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le douze décembre deux mille douze, que Monsieur VANHOUTTE Jérôme Dominique Philippe Bruno, né à Etterbeek, le 30 novembre 1984, domicilié à Anderlecht (B-1070 Bruxelles), Boulevard Aristide Briand 40, boîte 2,

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "DEV252".

Siège social: Anderlecht (B-1070 Bruxelles), Boulevard Aristide Briand 40, boîte 2.

Objet:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de faire ou exécuter toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, aux secteurs de l'informatique, de la photographie, de l'audio-visuel au sens large y compris la production, la réalisation, l'émission et la retransmission de programmes, de reportage photographique, l'internet, la communication, la publicité au sens large, l'innovation, la bio-informatique, l informatique quantique, la domotique, le droit informatique, toutes activités en rapport avec la conception, la réalisation, la promotion, l'organisation et la gestion de tous types d'évènements en ce compris la vente et la location de matériel s'y rapportant, à tout acte en gros ou au détail, import, export, réparation, confection de vêtements ,service, bureau d'étude, recherche et développement, location/vente de bateau , la robotique ainsi que la création et la vente et la restauration de jeux et de divertissements divers.

La société a aussi pour objet toutes activités de consultance, de formation, de maintenance, de promotion, de pré-presse, d'édition et de publication en rapport ou connexes avec ces domaines. La conception, la réalisation, la location, la transformation, la sous-traitance, la maintenance, l'hébergement, l'achat et la vente de produits internet et intranet ainsi que des produits pour la téléphonie mobile et système de localisation, multimédia, imagerie de synthèse, commerce électronique, technologies bureautiques, créations artistiques de site web. L'exploitation de toutes licences, brevets, et marques ainsi que la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.

La société a également pour objet, pour son compte propre : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles pour compte propre, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non. Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le troisième jeudi du mois de mai, à 19.00 heures.

Si ce jour est un un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volonté de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société ;

- les date, heure et lieu de l assemblée générale ;

- l ordre du jour de l assemblée ;

Volet B - Suite

- après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces par le fondateur et libérées, dans une même proportion chacune, pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Belfius. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jérôme VANHOUTTE, prénommé.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.

Première assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 30.09.2015 15631-0541-010

Coordonnées
DEV252

Adresse
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 40, BTE 2 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale