DEVAUX ROLAND ASSURANCES, EN ABREGE : DRA ASSURANCES

Dénomination : DEVAUX ROLAND ASSURANCES, EN ABREGE : DRA ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 897.285.137

Publication

16/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0897.285_137

D�nomination

(en entier) : DEVAUX ROLAND ASSURANCES

(en abr�g�): DRA

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES RUE DE TEN BOSCH 94

(adresse compl�te

"ff Objet(s) de Pacte_ :FUSION PAR ABSORPTION OPERATION ASSIMILEE SOCIETE ABSORBEE

II r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 28

e

cp . mars 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl DEVAUX

+0

" 0.1 : ROLAND ASSURANCES, en abr�g� DRA, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 94, a pris les

,,c1) r�solutions suivantes � l'unanimit�

e ;

II" Premi�re r�solution

c ' Projet de fusion

g, Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme DEVAUX & ASSOCIES, soci�t� absorbante et l'organe de gestion: e

...t . de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� DEVAUX ROLAND ASSURANCES, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 4 ( . f�vrier 2014 un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s Le projet de fusion pr�cit� a �t� el , d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 5 f�vrier 2014 par Ie conseil d'administration de la soci�t� absorbante et par l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e.

Ils ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du 14 f�vrier 2014, sous les num�ros 14042333 et $ :14042334, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale.,

71 L'associ� unique d�clare ne pas avoir �t� inform� par l'organe de gestion d'une quelconque modification importante du

�% patrimoine actif et passif de la soci�t� qui serait intervenue entre la date de l'�tablissement du projet de fusion et la date

de Ia derni�re assembl�e g�n�rale qui se prononce sur la fusion.

,

5 : Deuxi�me r�solution

4 Dissolution Fusion

cM

ri� . Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa

.M

geo : fusion par absorption par la soci�t� anonyme DEVAUX & ASSOCIES dont le si�ge est �tabli � 1050 Ixelles, rue de

te Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0421 319, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du tk : patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 28 d�cembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis le nanvier 2014, date par la soci�t� absorb�e �tant :A consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de a ' l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

CO .

e , La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la

�% soci�t� absorbante et par l'associ� unique de la soci�t� absorb�e des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

: Conform�ment'� l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e

. ,

generale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de

; l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme DEVAUX & ASSOCIES, soci�t�

absorbante. .

Conform�ment � Particle 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les ;

., y _ " , ^ -6- -y 1' ^ rt

Mentionner sur la dernier* page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verse: Nom et signature

parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante..

BRUXELLES

04 AVR. 2014

Greffe

R�serv� Volet B - Suite

'au '

Moniteur Troisi�me r�solutiQn.

belge Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice

en cours D�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e.

Les comptes annuels de l'exercice en cours seront �tablis par l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e..

Leur approbation ainsi que 1a d�charge � donner au g�rant de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s

I

Attestation

Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s

e

incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

: .1

see POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et Ia

" publication � l'annexe du Moniteur Belge

,n+ Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

g D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

ri+

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" mdb"

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'associ� unique et le g�rant conf�rent tous pouvoirs � Monsieur MEURIS C�dric, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 28 d�cembre 2013 dans la comptabilit� de Ia soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire d�sign� ci-dessus pourra en outre :

- dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce;

d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs

qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

14/02/2014

��r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

D�nomination : DEVAUX ROLAND ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Tenbosh, 94 � 1050 Bruxelles

Ne' d'entreprise : 0897.285,137

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption de la s.p.r.l. Devaux Roland Assurances par la s.a. Devaux & Associ�s

En notre qualit� de conseil de g�rance de la s.p.r.l, Devaux Roland Assurances, nous d�clarons �tablir le, projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s.

I. - Identification des soci�t�s appel�es � fusionner

La s.a. Devaux & Associ�s ayant son si�ge social � B-1050 Bruxelles, Rue de Tenbosch 94 et identifi�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0421.319.401, se propose de fusionner par, absorption, suite � la r�union en une seule main de L'ensemble des actions de la s.p.r.l Devaux Roland Assurances, ayant son si�ge social � B-1050 Bruxelles, Rue de Tenbosch 94 et identifi�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0897.285,137.

Les soci�t�s appel�es � fusionner peuvent �tre identifi�es comme suit :

l.a. - La s.a. Devaux & Associ�s

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination "ADVICE, CONCEPT AND CONSULT IN TECHNOLOGIES", en, abr�g� "A.C.T.", aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Thien-y Van Halteren, notaire de r�sidence � Bruxelles le six mars mil neuf cent quatre-vingt un, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du premier avril mil neuf cent quatre-vingt un, sous le num�ro 1981-04-01/669-1.

Dont les statuts ont �t� modifi�s suite au proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le m�me notaire, le quinze, d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publi� par extrait � l'Annexe au Moniteur belge et aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Lucas Boels, notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante six, publi� par extrait � l'Annexe au Moniteur Belge sous le num�ro 1997-01-28/065.

La derni�re modification des statuts concerne la d�nomination de la soci�t� et a �t� publi�e par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 30 septembre 2013 sous le num�ro 2013-09-30/0147827.

La soci�t� est immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0421.319.401 et est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activit� de courtage, de gestion et de repr�sentation en mati�re d'assurances.

La soci�t� aura en outre comme objet la consultance dans son sens le plus large en mati�re de cr�dits immobiliers, ainsi que le courtage et la n�gociation de cr�dits.

La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour; compte d'autrui, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la vente de biens immobiliers, la; construction, la r�novation, la ma�trise d'ouvrage, la r�gie publicitaire, les �ditions sur tout support, la g�rance: d'entreprise, le n�goce de toutes marchandises.

Toutes activit�s permises se rapportant au domaine de l'assurance,

La prise, l'acquisition, l'apport ou cession de tous brevets, licences, proc�d�s et marques de fabriques se' rattachant directement ou indirectement � l'objet cl-dessus.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de fa soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

II I II 1II Iii Ifl liII llI II III

*14042339*

feetete 0 5 FEV. 2014"

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elfe peut de fa��dg�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter fa r�alisation.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus ' �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour,

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Le capital social, suivant l'article 5 des statuts, est fix� � cent quarante mille quatre cent trente et un euros et soixante-huit cents ( 140.431,68 EUR ), repr�sent� par cinq mille six cent soixante-cinq (5.665 ) actions sans , d�signation de valeur nominale, et est enti�rement lib�r�.

I.b. - La s.p.r.l. Devaux Roland Assurances

Soci�t� constitu�e le quatorze avril deux mil huit, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Arme Rutten, notaire de r�sidence � Bruxelles, et ses statuts ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq avril deux mil huit sous le num�ro 2008-04-2510062528.

Aucune modification des statuts n'est intervenue depuis l'acte constitutif de la soci�t�.

La soci�t� est immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0897.285.137 et n'est pas assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activit� de courtage, de gestion et de repr�sentation en mati�re d'assurances.

En outre, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut �galement s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Le capital social, suivant l'article 6 des statuts, est fix� � vingt mille euros (20.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et est enti�rement lib�r�.

Il. - Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable pour le compte de la soci�t� absorbante

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e r�alis�es depuis le ler janvier 2014 sont comptablement consid�r�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� absorbante.

III. - Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou les mesures propos�es � leur �gard

Il n'existe pas dans la soci�t� absorb�e d'associ�s disposant de droits sp�ciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

1V. - Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion de la soci�t� appet�e � fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des organes de gestion de la soci�t� absorb�e.

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Bruxelles, le 4 f�vrier 2014,

Le conseil de g�rance,

Alain Roland,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 31.08.2012 12494-0452-015
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.09.2011, DPT 28.11.2011 11620-0486-017
11/02/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 04.02.2011 11027-0081-016
24/09/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 21.09.2010 10546-0420-016

Coordonnées
DEVAUX ROLAND ASSURANCES, EN ABREGE : DRA AS…

Adresse
RUE TENBOSCH 94 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DEVAUX ROLAND ASSURANCES, EN ABREGE : DRA ASSURANCES

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DEVAUX ROLAND ASSURANCES, EN ABREGE : DRA AS…

Coordonnées
DEVAUX ROLAND ASSURANCES, EN ABREGE : DRA AS…