DEVELOPPEMENT ETHIQUE POUR LA PERSONNE, LE TRAVAIL D'EQUIPE ET L'HUMANITE, EN ABREGE : DEPTH

Association sans but lucratif

Dénomination : DEVELOPPEMENT ETHIQUE POUR LA PERSONNE, LE TRAVAIL D'EQUIPE ET L'HUMANITE, EN ABREGE : DEPTH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.553.736

Publication

29/05/2013

�� MOp 2.2

{, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Monitei Greffe

belge

N� d'entreprise : 5:3 y. S S 3R- 3 .

D�nomination

(en entier) : D�veloppement Ethique pour la Personne, le Travail d'�quipe et l'Humanit�

(en abr�g�) : Depth

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 36C avenue de la ch�naie, B-1180 Bruxelles

objet de l'acte : constitution

DEPTH asbl

D�veloppement Ethique pour

la Personne, le Travail d'�quipe et l'Humanit�

Association sans but lucratif,

� 1180 Bruxelles, avenue de la Ch�naie 36 c.

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CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.

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Le 27 mars 2013

ONT COMPARU:

Madame Flandroy Martine, demeurant au 36c avenue de la ch�naie, 1180 Bruxelles Madame Vinciane Marli�re, demeurant au 113 Square Pr�vost Delaunoy, 1030 Bruxelles Monsieur Henri Marenne, demeurant au 36c avenue de la ch�naie, 1180 Bruxelles Monsieur Paul Georges Crismer, demeurant au 20 avenue Albert ler, 4053 Embourg Madame Martine Godenne, demeurant au 16 avenue J. Pastur, 1180 Bruxelles

Lesquels comparants ont dress� l'acte de constitution et les statuts de l'association sans but lucratif � D�veloppement Ethique pour la Personne, le Travail d'�quipe et l'Humanit� � en abr�g� � DEPTH � qu'ils d�clarent constituer entre eux conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un et ses arr�t�s d'ex�cution, sous r�serve de l'octroi de la personnalit� juridique et de l'approbation de ses statuts par le Roi.

STATUTS.

TITRE Y. FORME - D�NOMINATION - SI�GE - OBJET SOCIAL - DUR�E.

&i icle 1. - Forme juridique - d�nomination.

L'Association est une association sans but lucratif r�gie par la loi belge du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt-et-un et ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle porte le nom �D�veloppement Ethique pour la Personne, le Travail d'�quipe et

l'Humanit�� en abr�g� � DEPTH �, ci-apr�s d�sign�e l'Association.

e�% icle 2. - Si�cle social.

Le si�ge de l'Association est �tabli en Belgique, � (1180) Bruxelles, avenue de la

Ch�naie 36 c, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Chaque changement de si�ge sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge aux bons soins de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE IL DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article3, - Objet social

L'Association a pour objet le D�veloppement Ethique de :

" la Personne, en l'accompagnant dans l'int�gration de la communication consciente et responsable (inspir�e de la communication nonviolente de Marshall Rosenberg) ;

" le Travail d'�quipe, en favorisant l'�mergence de nouvelles formes de gouvernance dans les associations, entreprises et les organisations par le d�ploiement du management participatif (inspir�e de l'organisation sociocratique de G. Endenburg) ;

" l'Humanit�, en d�veloppant et favorisant l'�mergence d'une autre mani�re de vivre ensemble dans la soci�t� ;

Macle 4. Activit�s

Pour r�aliser son objet social et ses objectifs, l'Association se livre aux activit�s

suivantes ;

" d�veloppement de formations (pr�sentations, cursus,...) en relation avec son objet social ;

" organisation des formations d�velopp�es par ses soins ;

" constitution d'une �quipe de partenaires pour assurer les missions et interventions qui lui sont demand�es ;

Cette �num�ration n'est pas limitative et doit �tre interpr�t�e dans son sens ie plus large. L'Association ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer un gain mat�riel � ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut �tre propri�taire ou acqu�rir tous biens meubles ou immeubles qui sont n�cessaires � la r�alisation de son objet et exercer tous droits de propri�t� et autres droits r�els sur ceux-ci.

Elle peut recevoir des donations et des dons. Elle peut contracter des emprunts et des cr�dits.

Les membres de l'Association peuvent cumuler plusieurs fonctions dans la mesure o� elles ne sont pas incompatibles sur le plan fonctionnel, constitutionnel ou l�gal avec celles de l'Association.

L'Association peut �tre dissoute en tout temps par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles pr�vues par la loi belge et les statuts pour la modification des statuts.

TITRE III. LES MEMBRES

Section I : Admission

Algide e - L'Association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le nombre des membres de l'Association n'est pas limit� ; le nombre minimum est fix� � trois.

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MOD 2.2

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 6

1. Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs de l'Association, comparants au pr�sent acte ;

- toute personne physique accept�e sur base du consentement par le Conseil d'Administration ;

Les conditions requises :

- �tre majeur

- exercer une activit� non concurrente � celle de l'Association

- partager les principes �thiques forts et les valeurs de l'Association (conscience et responsabilit� individuelle, relationnelle, sociale et soci�tale).

2. Sont membres adh�rents :

- toute personne qui b�n�ficie des activit�s et/ou services de l'Association, et qui en fait la demande par �crit au conseil d'administration ;

- toute personne qui participe aux activit�s de l'Association en tant que partenaire, orateur ou autres.

Pour devenir membre adh�rent,

- le candidat devra avoir suivi l'enti�ret� d'un cursus de formation de l'Association, et apr�s avoir effectu� d'un stage de formateur de deux ann�es.

- L'admission de nouveaux membres adh�rents est d�cid�e sur base du consentement par le Conseil d'administration.

Apr�s accord du Conseil d'administration, le membre adh�rent devra se mettre en ordre de cotisation end�ans le mois.

3. Sont membres d'honneur

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'Association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'Association.

Article 7. - Le consentement comme mode d�cisionnel.

L'Association est compos�e de plusieurs cercles ayant des missions sp�cifiques et diff�renci�es. Au sein de ces cercles, chaque membre dispose d'un pouvoir de d�cision �quivalent.

Les d�cisions au sein de chaque cercle sont prises par le consentement de tous les membres pr�sents, ce qui signifie qu'elles sont adopt�es si aucun des membres ne formule une objection raisonnable.

Les membres s'engagent � respecter le principe de "z�ro objection", d�nomm� �galement le principe du "consentement".

Les d�cisions ne peuvent �tre prises sur une autre base que s'il y a consentement des membres du cercle � ce sujet. En cas d'urgence, les d�cisions seront prises � la majorit� des 2/3.

Dans le cadre de leurs fonctions, les Individus peuvent poser des actes de fa�on autonome, dans le cadre des d�cisions prises par leur cercle.

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M0D2.2

;Article 8.- Tenue du registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10

de la loi du 27 juin 1921.

Chaque nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature

implique l'adh�sion compl�te et inconditionnelle aux statuts de l'Association.

Al�kle 9. - Cotisation.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

par contre, pour les membres adh�rents, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de percevoir un droit d'adh�sion (cotisation) dont elle d�termine la proc�dure ou le montant. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour chaque type de membre adh�rent. Ce montant peut �tre annuellement adapt� � l'indice des prix � la consommation selon la formule: cotisation de base maximale multipli�e par le nouvel indice du mois qui pr�c�de l'adaptation annuelle et divis�e par l'indice de base du mois de la constitution de l'Association,

Section Il : D�mission, exclusion, suspengion

Article 10. - D�mission - Fin de la qualit� de membre.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association. Ils en avisent le

cercle auquel ils appartiennent par �crit.

La qualit� de membre cesse de plein droit en cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture,

d'incapacit� ou de mise sous tutelle d'un membre.

Article 11. - Ex�lusiQn.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par le cercle dont fait partie le membre, et ce sur la base du consentement des membres � l'exclusion de la personne concern�e par l'exclusion et apr�s audition du membre vis� par l'exclusion. Ce membre peut aller en appel de cette d�cision au cercle hi�rarchiquement sup�rieur qui prendra sa d�cision sur la base du consentement.

aticle 1.2. -Droits des membres d�missionnaires ou ex�lpq et des h�ritiers de membres d�c�d�s.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers d'un membre d�funt ou leurs ayants-droit n'ont aucun recours ou droit sur le fonds social et ne peuvent jamais r�clamer la restitution ou le remboursement de cotisations vers�es, d'apports ou d'autres prestations, � moins que ceci n'ait �t� stipul� pour certains biens ou valeurs, apport�s par eux lors de leur admission.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni �tat, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni Inventaire.

TITRE IN. L'ASSEMBLEE GENERALE

,Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Les membres adh�rents peuvent �tre sollicit�s � titre consultatif mais ne disposent pas d'un droit de vote. Il en va de m�me pour les membres d'honneur.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es sur base du consentement (z�ro objection), selon les modalit�s d�crites � l'article 7.

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lul sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

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MOD22

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'Association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'Association en soci�t�, par exemple � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 17 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels doivent �tre d�pos�s par l'administrateur d�l�gu� � la Banque Nationale de Belgique.

Article 18 - Exc�dent.

L'exc�dent favorable augmente le patrimoine de l'Association et ne peut �tre distribu�

sous aucun pr�texte aux membres sous forme de dividendes ou autrement.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 19 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l'Assembl�e. La convocation sera sign�e par le Pr�sident du CA.

La convocation pr�cise l'ordre du jour ainsi que les jour, heure et lieu de la r�union.

Article 20 - Liste de pr�sence.

Une liste de pr�sence des membres effectifs doit �tre sign�e par chacun d'eux, avant

d'entrer en assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Le

pr�sident nomme le secr�taire.

Article 21 - pglib�ration.

A l'exception de toutes modifications aux statuts et dans les cas pr�vus aux pr�sents statuts, l'assembl�e prend les r�solutions sur base du consentement.

Il n'y a pas de minimum pour le nombre des membres pr�sents � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur une modification aux statuts, la dissolution de l'Association, ou l'�tablissement ou la modification du r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut d�lib�rer valablement que si la modification propos�e est sp�cialement indiqu�e et d�taill�e dans les convocations.

Article 22 - Proc�s-verbaux.

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MDD 2.2

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par le secr�taire et le pr�sident, ainsi que par les membres effectifs qui le souhaitent. Une copie des proc�s-verbaux des assembl�es est envoy�e aux membres effectifs de l'assembl�e au plus tard avec la convocation � l'assembl�e suivante.

Article 23 - Le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale se fait conseiller par un conseil d'administration. Sa mission est de contribuer � l'�laboration des politiques de DEPTH en lien avec l'objet social de l'Association et de servir de relais dans les diff�rents secteurs d'activit�s de la soci�t� civile.

TITRE V. L'ADMINISTRATION DE I4'A$SOCIATION

Article 24 - L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle.

Leurs mandats ne sont pas r�mun�r�s.

Article 25 En cas de vacance au cours d'un mandat, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif.

Ar#icle 26 Le Conseil d�signe sur base du consentement parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 27 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Le Conseil prend ses d�cisions sur le mode du consentement des membres pr�sents

Article 28 - Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 29 - Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'Association. il d�l�gue la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les administrateurs d�l�gu�s sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 - Le Conseil d'administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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MOD 2.2

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil

d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre

apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant sur mode du consentement.

Article 32 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VII. CONTR�LE

Article 44 - Contr�le.

Le contr�le de l'Association, de sa situation financi�re et de la r�gularit�, au regard de la loi belge et des statuts, des op�rations de l'Association � constater dans les comptes annuels, seront effectu�s, aussi longtemps que l'Association r�pond aux crit�res l�gaux, par les membres effectifs individuellement.

Les pouvoirs d'investigation et de contr�le des membres individuels peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs membres charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et qui ne peuvent exercer d'autres fonctions ou accepter d'autres mandats dans l'Association. Ces membres peuvent se faire repr�senter par un expert comptable ou un r�viseur conform�ment � la loi belge.

L'assembl�e g�n�rale peut leur accorder une r�mun�ration fixe pour l'exercice de leur mandat.

TITRE VIII. DISSOLUTION- LIQUIDATIQN.

Article 45 - Dissolution.

L'Association peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise conform�ment aux r�gles pr�vues pour la modification des statuts.

Article 46 - Liquidation.

En cas de dissolution de l'Association, la liquidation sera effectu�e par les directeurs en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier celle-ci � un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et, le cas �ch�ant, leurs �moluments.

Article 47 - Destination du patrimoine.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de l'Association et des frais de liquidation, l'actif net sera c�d� � une association, fondation ou institution similaire, qui poursuit un objet social similaire � cette Association.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES,,

Article 48 - lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre, directeur, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social de l'Association, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

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.

. valablement faites sans autre obligation pour l'Association que de tenir ces documents

� la disposition du destinataire.

Article 49 - Documents �manant de l'Association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'Association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Association sans but lucratif �

Ar#icle 50 - Loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

Les fondateurs et les membres entendent se conformer enti�rement � la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique et, en cons�quence, les dispositions de ces lois belges auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont cens�es non inscrites, sans que ces irr�gularit�s puissent avoir un effet quelconque sur les autres dispositions statutaires.

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MOR 22

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants d�clarent avoir fix� les dispositions transitoires des statuts, ainsi qu'il suit:

Dur�e du premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre

deux mille treize, et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille

treize.

ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAQRDINAIRE.

Ensuite les comparants actent qu'en ex�cution des dispositions transitoires des statuts, ils se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et que cette assembl�e a d�cid� par consentement de toutes les personnes pr�sentes:

A. d'appeler � la fonction:

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Nom et pr�nom Domicile Lieu et date de naissance

W Flandroy Martine 36c avenue de la ch�naie 1180 Bruxelles Etterbeek, le 27.03.1960

_

Vinciane Mani�re 113 Square Pr�vost Delaunay 1030 Bruxelles l}ccle, ie 22.04.1957

_

Henri Marenne 36c avenue de la ch�naie 1180 Bruxelles Berchem St Agathe, le

05.06.1958

Paul Georges Crismer 20 avenue Albert ler Rocourt, le 17.09.1964

4053 Embourg

Administratrice d�l�gu�e : Madame Flandroy Martine.

Sa r�mun�ration sera fix�e ult�rieurement par d�cision sp�ciale de l'Assembl�e

g�n�rale.

B. de ne pas nommer de commissaire.

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA CHENAIE 36C 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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