DEVELOPPEMENT, PAIX ET SECOURS SANS FRONTIERES, EN ABREGE : DPSSF

Dénomination : DEVELOPPEMENT, PAIX ET SECOURS SANS FRONTIERES, EN ABREGE : DPSSF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.769.597

Publication

14/02/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 4 FO/ 2013

~f,~~4 I met ~~~rlb -- 17 Greffe

N� d' - ntreprise :o503 A65.$9'

D�nomination (en entier) " D�veloppement , Paix et Secours Sans Fronti�res

(en abr�g�) DPSSF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Pierre Alderson,13 A, 1140,Ev�re,Bruxelles/Belgique

Objet de l'acte Constitution d'une Association Sans But Lucratif

Texte

Pr�ambule: L'an deux mille treize, le 10 janvier, les soussign�s, Dr. LUBANA NGIYENE AMENA Th�odore, NN 51,05.10.519.93, domicili� sur 13 A, rue Pierre Alderson, � 1140 Bruxelles ; Mr. NGANGA NTAWANA1 Hercule, MN 57.10.20.497,73, domicili� sur rue Jean Baptiste Decock, 50131, � 1080, Bruxelles ; Mr.: NKIEMENE Diawa, NN 74.12.19.433.53, domicili� sur avenue du Duc Jean 9, Boite 4, � 1083, Bruxelles, et, Mme MATADI MWILU Chouchou, NN 75.03.31.400.72, domicili�e sur rue Van Artevelde,153/4, � 1000 Bruxelles ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Statuts de l'association � D�veloppement, Paix et Secours Sans Fronti�res � . D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e � D�veloppement, Paix et Secours Sans Fronti�res �, en abr�g�, � DPSSF �.

Article 2 : Son si�ge social est �tabli � l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� pari d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration. 11 est actuellement �tabli � 13 A, rue Pierre Alderson, 1140, BRUXELLES, BELGIQUE.

Dur�e

Article 3 : Ladite association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

But:

Article 4 ; L'asbl � D�veloppement, Paix et Secours Sans Fronti�res �, est une agence qui a pour but de: porter assistance aux victimes de la pauvret� et des catastrophes, et de promouvoir la paix, sans distinction de race, d'origine, de langue, de sexe, d'�ge et de religion.

Sur le terrain, elle agit en collaboration avec toutes les agences humanitaires et de d�veloppement sans buti lucratif respectant les principes et nonnes de la Charte Humanitaire SPHERE,

Les activit�s de l'association sont:

" La promotion de la gouvemance et de la participation communautaire ;

" La protection de la vie de tout pr�judice corporel, d�c�s et / ou traumatismes psychologiques, le cas �ch�ant,

" La collecte des fonds ;

" La sensibilisation de l'opinion publique sur la pauvret�, la bonne gouvernance, la paix et plaidoyer en, faveur des victimes;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" L'�tude des solutions durables aux besoins de base des victimes de la pauvret�, de catastrophes naturelles et de catastrophes d'origine humaine, les femmes et les enfants, les malades, les familles monoparentales, les vieillards et les handicap�s, en particulier ;

-L'appui institutionnel et le renforcement des capacit�s en faveur des partenaires et des b�n�ficiaires;

-L'appui aux programmes de D�sarmement, D�mobilisation et R�int�gration (DDR) et de R�duction de la Violence Communautaire (RVC) pour promouvoir la cohabitation pacifique et la paix;

-Le respect scrupuleux et la d�fense des Droits de l'Homme et des principes et standards de l'Action humanitaire dans la gestion quotidienne.

Article 5. L'association assure la r�alisation de son objet par tous les moyens l�gaux. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Membres

Article 6 : L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois (3) et de membres adh�rents. Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte,

Article 7 : Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande soit par �crit, soit verbale au Conseil d'administration. Ce dernier soumet ladite candidature � l'Assembl�e g�n�rale qui d�cidera par vote. Si la candidature est rejet�e, la d�cision doit �tre motiv�e par le Conseil d'administration et �tre port�e � la connaissance du candidat dans les huit (8) jours. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s 3 mois, � compter de la notification par le Conseil d'administration du premier refus de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�cision au Conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision finale de l'Assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de bienfaisance. Cotisation

Article 9 : Chaque membre effectif ou adh�rent paie une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par ['assembl�e g�n�rale. Ce montant ne pourra d�passer 500 euros,

L'Assembl�e g�n�rale

Article 10: L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 11: Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit de

1) Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux prescriptions l�gales en la mati�re ;

2) Nommer et r�voquer les administrateurs ;

3) Approuver les budgets et les comptes ;

4) Se prononcer sur une affaire urgente qui touche l'association en se conformant aux prescriptions l�gales

en la mati�re ;

5)Exercer tous les pouvoirs d�rivant des statuts de l'association.

Article 12: Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Conseil d'administration. Il peut s'y faire repr�senter par un associ� effectif ou adh�rent. Les convocations sont envoy�es huit (8) jours ouvrables avant la tenue de la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13 : L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un tiers des associ�s en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par 1/3 des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 ; Tous les membres associ�s ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� i[ en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 15: L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association qu'� la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes.

Article 16 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par les administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans le d�placer.

Toute modification aux statuts sera publi�e, dans le mois, aux annexes du moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur

Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administr�e par un Conseil de 3 administrateurs nomm�s et r�vocables par

l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil

d'administration d�lib�re valablement lorsqu'au moins les 2f3 des membres sont pr�sents.

Article 18: La dur�e du mandat est fix�e � six ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 19 : Le Conseil d'administration est compos� comme suit;

1.un Pr�sident

2.un Vice-pr�sident

3.un Secr�taire-tr�sorier

Article 20 : A chaque vote, tous les membres du Conseil d'administration doivent �tre pr�sents.

Article 21 = Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 22 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment:

-Faire passer tous les actes et tous contrats sans pr�judices de tous les autres pouvoirs d�rivant des statuts

-Renoncer � tous droits, d�l�guer ses pouvoirs � tout mandataire de son choix parmi les associ�s ;

-Repr�senter l'association en justice comme plaignant ou d�fendant en cas de litige

impliquant l'association ;

" Nommer et r�voquer le personnel de l'association ;

" Toucher et recevoir toute somme et valeur ;

-Retirer toute somme et valeur consign�e ;

'Ouvrir un compte bancaire, et effectuer toutes les transactions financi�res n�cessaires au bon

fonctionnement de l'association ;

" Effectuer sur les comptes toutes op�rations et transactions n�cessaires (transferts de fonds, retrait et r�ception de valeurs et de sommes, virements de fonds et de valeurs, r�ception de ch�ques et autres transactions li�es � la gestion financi�re de l'organisation) ;

-Encaisser les mandats postaux et les assignations ou quittances postales,

Article 23 ; Les actes qui engagent l'association, sous r�serve de ceux relatifs � de la gestion journali�re, sont sign�s parle Pr�sident ou par son int�rimaire, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � un tiers.

Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui ci est exerc� sans r�mun�ration aucune � titre de volontariat donc gratuitement

Gestion journali�re

Article 25 L'Assembl�e g�n�rale peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers comp�tent. Ladite d�l�gation peut �tre retir�e � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale et sera exerc�e sous la responsabilit� du Conseil d'administration,

Affectation de l'actif en cas de dissolution

Article 26 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera les liquidateurs, Le patrimoine sera affect� � une association dont le but social est proche de la pr�sente association. Repr�sentation

Article 27 : L'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re est confi� � l'Administrateur D�l�gu�.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : Pour tous les autres actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, l'association pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers moyennant signature du Pr�sident du Conseil d'Administration,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Dispositions diverses

Article 29: Le prochain budget sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra tous les 3 mo�s

Article 30: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 31: A l'assembl�e de ce jour, ont �t� �lus comme administrateurs :

1) Pr�sident : Dr. Th�odore LUBANA NGIYENE AMENA, n� le 10/05/1951 � Tshiangundu (R�publique' D�mocratique du Congo) et domicili� � 13 A, rue Pierre Alderson, 1140 Ev�re, Bruxelles.

2) Vice-pr�sident : Mr. NGANGA NTAWANA Hercule, n� le 20/10/1957, � Kiakia (R�publique D�mocratique du Congo), domicili� � rue Jean Baptiste Decock, 50/31, � 1080, Bruxelles.

3) Secr�taire-tr�sorier, Mr. NKIEMENE Diawa, n� le 19/12/1974, � Kikwit (R�publique D�mocratique du Congo), domicili� � avenue du Duc Jean 9, Boite 4, � 1083, Bruxelles.

Article 32 : L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu comme Administrateur -d�l�gu� � la gestion journali�re, Mr. Th�odore LUBANA NGIYENE AMENA, n� le 10 mai 1951, � Tshiangundu (R�publique D�mocratique du' Congo) et domicili� � 1140 Bruxelles, Ce dernier a le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu , d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution notamment :

-g�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir les ' difficult�s (entente des travailleurs, traitement �ventuel des cas de harc�lement, de conflit d'int�r�t, de corruption, etc.);

'�tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale (et se charger des relations avec le secr�tariat social, l'administration de l'ORBEm ou du FOREm, etc.);

'disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute op�ration financi�re (�ventuellement ' pr�voir un plafond);

'effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'ASBL; .se charger des dossiers de subventions et autres;

-conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

" repr�senter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (partenaires,

fournisseurs, imprimeurs, prestataires de service, etc.);

'd�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es;

*ex�cuter toute d�cision du conseil d'administration,

Les fondateurs,

1.Mr. LUBANA NGIYENE AMENA Th�odore

2.Mr. NGANGA NTAWANA Hercule

3.Mr. NKIEMENE Diawa

4.Mme MATADI MWILU Chouchou

Mr, LUBANA NGIYENE AMENA Th�odore

Pr�sident du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2015

��MOU Z2

,,. Ir, = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Aai %,arcn " Mr,m eF cinnntnre

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

11111111111,11111111

04

D�pos� i Re�u le

1 0 MM 2015

au greffe du tribunal de commerce

rt

G

francophone ele r�u ce'?# s

N� d'entreprise : 0503.769.597

D�nomination

(en entier) : D�veloppement, Paix et Secours Sans Fronti�res

(en abr�g�) : DPSSF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Pierre Alderson, 13a � 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale extraordinaire - Modifications des statuts & Transfert du si�ge social

1. Modifcations des statuts

L'Assembl�e G�n�rale r�unie en date du 10 f�vrier 2015 a d�cid� � l'unanimit� de remplacer le libell� de l'article 2 par le texte suivant :"son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans toute autre lieu de cette agglom�ration. ii est �tabli actuellement � l'adresse suivante : Boulevard du Jubil�, 71 bte 8 � 1080 Bruxelles",

2. transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale r�unie en date du 10 f�vrier 2015 a d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la pr�sente assiociation � l'adresse suivante : Boulevard du Jubil�, 71 bte 8 � 1080 Bruxelles.

LUBANA NGIYENE AMENA Th�odore, Pr�sident du Conseil d'administration

Coordonnées
DEVELOPPEMENT, PAIX ET SECOURS SANS FRONTIER…

Adresse
RUE PIERRE ALDERSON 13A 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DEVELOPPEMENT, PAIX ET SECOURS SANS FRONTIERES, EN ABREGE : DPSSF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DEVELOPPEMENT, PAIX ET SECOURS SANS FRONTIER…

Coordonnées
DEVELOPPEMENT, PAIX ET SECOURS SANS FRONTIER…