DEVNET

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : DEVNET
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 811.545.847

Publication

13/11/2013
ÿþC tr,1i k Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

tenue

299

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N° d'entreprise : 0811.545.847 Dénomination

(en entier) : DEVNET

(en abrégé):

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : Rue de la Loi, 38 -1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts - Renouvellement de mandats Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2013

L'Assemblée générale extraordinaire tenue par procédure écrite conclue le 19 septembre 2013, conformément à l'article 14 des Statuts, a pris les décisions suivantes :

1. Modification des statuts

Les statuts publiés au Moniteur Belge le 5.05.2009 sont modifiés comme suit

Art. 15 : Conseil d'administration Les membres désignent à l'unanimité un Conseil d'administration composé de deux gérants nommés pour une durée de deux ans. Sauf décision contraire des membres lors de leur nomination, la qualité de membre du Conseil d'administration ne donne pas droit à rémunération. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par un vote unanime des membres. Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs de gestion ordinaire, dans les limites prévues par la loi ou les présents statuts.

Art. 16 : Représentation La représentation légale du GEIE est assurée par les gérants. Ceux-ci peuvent représenter séparément le GEIE. Ils ont les pouvoirs de gestion ordinaire pour tous les actes nécessaires au bon fonctionnement quotidien du GEIE à concurrence de 200.000 (deux cent mille) euros. Pour tout acte de gestion dépassant ce montant, ils doivent recueillir l'accord de l'Assemblée.

Les dispositions transitoires ne s'appliquent plus.

2. Renouvellement du mandat des gérants

Les mandats de gérants de Messieurs Paul Soto et Jean Vanweydeveld sont renouvelés pour une période

de deux ans.

L'Assemblée mandate Kreanove sprl 1 Amaud Trejbiez aux fins de procéder aux diverses formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 13.04.2012, DPT 26.02.2013 13046-0292-007
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.04.2012, DPT 26.02.2013 13046-0293-007
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.12.2012, DPT 26.02.2013 13046-0294-008
10/05/2012
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2 7 APR 2012

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N° d'entreprise : 0811.545.847

Dénomination

(en entier) : DEVNET

Forme juridique : Groupement d'intérêt Economique Européen

Siège : Rue St-Laurent, 36-38 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Transfert de siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2012

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de l'entreprise vers

Rue de la Loi, 38

1040 Bruxelles

et ce avec effet immédiat.

L'assemblée mandate Kreanove sprl /Arnaud Trejbiez aux fins de publier cette décision aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication, ainsi qu'effectuer toute démarche de modifications éventuelle à la BCE.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 05.02.2016 16039-0141-008

Coordonnées
DEVNET

Adresse
RUE DE LA LOI 38 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale