DEVWORLD HOLDINGS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEVWORLD HOLDINGS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.945.811

Publication

05/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11,7: MM, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0834.945.811

Dénomination

(en entier) : DEVWORLD HOLDINGS

Elle pourra porter comme dénomination commerciale : « Zilveren Spoor ».

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 200/1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMANTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DEGOMME, le 04.06.13, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « DEVWORLD HOLDINGS » ayant son siège social Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 20011, NA BE, 0834.945.811 RPM Bruxelles, a adopté les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 65.boîte 11.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) pour le porter de deux cent douze mille quatre cents euros (212.400,00 ¬ ) à quatre cent soixante-deux mille quatre cents euros (462.400,00 ¬ ) avec la création de deux mille trois cent cinquante-quatre (2.354) parts sociales nouvelles.

Droit de préférence

Tous les associés, à l'exception de Monsieur Ethahir E. Mohamed ELHAJ  et réserve faite polir Monsieur; RAMADAN tel qu'if est précisé in fine du présent acte - renoncent individuellement au droit de souscrire à l'augmentation de capital, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Souscription

Et immédiatement, les 2.354 parts sociales nouvelles représentant l'intégralité de l'augmentation de capital,

par Monsieur Ethahir E. Mohamed ELHAJ et libérées en espèces.

En conséquence, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que ladite augmentation de capital est devenue effective et que le montant se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de la banque ING.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de coordonner ses statuts sociaux comme suit

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «,

DEVWORLD HOLDINGS »

Elle pourra porter comme dénomination commerciale : « Zilveren Spoor ».

ARTICLE 2 Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

>130 6863 11

1J1









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 65.boïte 11.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

M transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières à l'exc

Elle peut notamment :

1°) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières,

créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales,

tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval, garanties

généralement quelconques ;

2°) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières,

dans toutes entreprises financières, industrielles associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,

connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;

3°) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par

nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en écoulent telles

qu'acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou en régie, échanger,

vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en

valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties

4°) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent

son objet ;

5°) réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens

d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente énonciation

soit limitative ;

6°) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus

décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à ta profession est réglementé;

7°) pourvoir à ta gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de

liquidateur ou de toutes fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge

ou étranger.

8°) l'achat et la vente, de gré à gré ou publique, de chevaux, de produits, de pièces et d'équipement pour le

sport hippique ;

Favoriser directement ou indirectement tous les sports et en particulier le sport équestre ;

Promouvoir le sport équestre par l'organisation de concours hippiques, de dressage, de concours complets

d'équitation ainsi que l'élevage de chevaux ;

0°) L'organisation d'activités sportives, culturelles et musicales ;

L'organisation de foires, expositions, festivités et défilés de mannequins

10°) Réaliser tous les services dans le domaine du marketing et du conseil, privés et publics dans le sens le

plus large ainsi que le management.

11°) La réalisation d'études stratégiques et de mise en oeuvre de projets tant en Belgique qu'à l'étranger.

12°) Procéder à la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, pizzeria, tavernes,

snacks-bars, salon de consommation, pâtisseries, débits de boissons ainsi que toutes autres installations et

autres établissements similaires ;

13°) Exploitation d'un hôtel, auberge, motel.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à quatre cent soixante-deux mille quatre cents euros (462.400,00 ¬ ) représenté par

trois mille trois cent cinquante-quatre (3.354) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Originairement, le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Suite à une augmentation de capital décidée et entièrement souscrite et libérée aux termes d'une assemblée générale tenue devant le notaire Philippe Degomme, à Bruxelles, le 14.06.2012, le capital social a été augmenté à concurrence de cent nonante-trois mille huit cents euros (193.800 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à deux cent douze mille mille quatre cents euros (212.400,00 ¬ )

Aux termes d'une assemblée générale tenue devant le notaire Philippe Degomme, à Bruxelles, le 04.06.2013, le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) par la création de 2.354 parts sociales nouvelles pour le porter de deux cent douze mille quatre cents euros (212.400,00 ¬ ) à quatre cent soixante-deux mille quatre cents euros (462.400,00 ¬ ) .

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

a

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en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans tes défais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi_

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative,

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

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ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai à quinze heures et, peur la première fois en deux mille douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les troislquarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, te compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

4

~ .

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Volet B - Suite

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a pris acte de la démission, à compter de ce jour, de la société privée à responsabilité limitée « ° Al-1 MANAGEMENT INTERNATIONAL », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 200/1, RPM Bruxelles 0837.904.905. en sa qualité de gérant statutaire de la société.

L'assemblée, par un vote spécial, a donné pleine et entière décharge à AH MANAGEMENT INTERNATIONAL gérant statutaire démissionnaire pour l'exécution de son mandat depuis sa nomination jusqu'à ce jour.

Le notaire soussigné fait observer ;

1.Que Monsieur RAMADAN n'est ni présent ni représenté.

2.Qu'il n'a pas été régulièrement convoqué.

3.Qu'il pourrait requérir, la non validité de la présente assemblée.

4.Qu'au cas où cette non validité serait prononcée, une nouvelle assemblée avec le même agenda sera

régulièrement convoquée ;

5.Qu'au cas où lors de cette nouvelle assemblée, Monsieur RAMADAN exercerait son droit de préférence,

Monsieur Ethahir ELHAJ s'engage à rétrocéder au prix de 106,20 E la part sociale à Monsieur RAMADAN le

nombre de parts auxquelles ce dernier aurait pu souscrire s'il avait exercé ce droit.

6.Que la société doit apporter la preuve de sa recapitalisation en vue d'une audience du 6juin 2013.

7.Monsieur PAL s'engage à ne pas solliciter la cession par Monsieur Ethahir ELHAJ de parts sociales à son '

profit à fin d'atteindre, avec son épouse, 10 % du total des parts sociales avant 12 mois à compter de ce jour.

Pour copie d'extrait analytique conforme, te Notaire Philippe DEGOMME

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Une procuration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserl au 11!fonite belgE 111.111§3111011111

BRUXELL.V:

Gred 8 JAN. 2013

N° d'entreprise : 0834.945.811.

Dénomination

(en entier) : DEVWORLD HOLDINGS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 20011

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le 17.12.2012 s'est réunie à 18.15 h en l'étude du notaire Philippe Degomme à Bruxelles :

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

DEVWORLD HOLDINGS » ayant son siège social Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 200/1, RPM

Bruxelles / TVA BE(0)834945811.

L'assemblée est ouverte par Monsieur PAL qui expose qu'elle a pour ordre du jour

La nomination comme gérant non statutaire de la société : Monsieur Ethahir E. Mohamed ELHAJ,

prénommé.

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle-ci, après délibérations, adopte la résolution suivante

RESOLUTION UNIQUE

Monsieur Ethahir E. Mohamed ELHAJ, prénommé, est nommé gérant non statutaire pour une durée

indéterminée à compte de ce jour.

Son mandat n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

Pour copie d'extrait analytique conforme

BíjTagen bij fiée BélgisèTh Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé 19§Meffil

au

Moniteur

belge

BRUXELLEb

0 fi AU 2412

Greffe

N° d'entreprise : 0834.945.811

Dénomination

(en entier): DEVWORLD HOLDINGS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 200/1

Opiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  DEMISSION 1 NOMINATION GERANT

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DEGOMME. le 14.06.12, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « DEVWORLD HOLDINGS » ayant son siège social Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 200/1, RPM Bruxelles / TVA BE(0)834945811, a adopté les résolutions suivantes:

PREMiERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'ajouter la dénomination commerciale « ZILVEREN SPOOR » à la dénomination sociale.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent nonante-trois mille hult cents euros (193.800 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à deux cent douze mille mille quatre cents euros (212.400,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles

Droit de préférence

Il est constaté que tous les associés souscrivent à l'augmentation de capital, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Souscription

Et immédiatement, l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée par les associés actuels en proportion de leur part dans le capital social.

En conséquence, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que ladite augmentation de capital est devenue effective et que le montant de de cent nonante-trois mille huit cents euros (193.800 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte numéro 363-1056702-24 auprès de la banque ING.

TROISiEME RESOLUTION "

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par fe texte suivant :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières à I'" Elle peut notamment

1°) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval, garanties généralement quelconques ;

2°) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises financières, industrielles associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;

3°) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait â tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en écoulent telles qu'acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties

4°) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent

" son objet ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

5°) réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens

d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente énonciation

soit limitative ;

6°) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus

décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé;

7°) pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de

liquidateur ou de toutes fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge

ou étranger.

8°) l'achat et la vente, de gré à gré ou publique, de chevaux, de produits, de pièces et d'équipement pour le

sport hippique ;

Favoriser directement ou indirectement tous les sports et en particulier le sport équestre ;

Promouvoir le sport équestre par l'organisation de concours hippiques, de dressage, de concours complets

d'équitation ainsi que l'élevage de chevaux ;

9°) L'organisation d'activités sportives, culturelles et musicales ;

L'organisation de foires, expositions, festivités et défilés de mannequins

10°) Réaliser tous les services dans le domaine du marketing et du conseil, privés et publics dans le sens le

plus large ainsi que le management.

11°) La réalisation d'études stratégiques et de mise en oeuvre de projets tant en Belgique qu'à l'étranger.

12°) Procéder à la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, pizzeria, tavernes,

snacks-bars, salon de consommation, pâtisseries, débits de boissons ainsi que toutes autres installations et

autres établissements similaires ;

13°) Exploitation d'un hôtel, auberge, motel.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de scinder le nombre des parts sociales par 10.

Dès lors le capital social est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune 1/1.0001ème du capital social,

C1NQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a pris acte des démissions, à compter de ce jour, des fonctions de gérants non statutaires

présentées par Monsieur PAL Harpinder, Madame RANI Anita, Monsieur RAMADAN Khaled et Monsieur

ELHAJ Ethahir E. Mohamed, tous prénommés.

L'assemblée, par un vote spécial, a donné pleine et entière décharge aux gérants démissionnaires pour

l'exécution de leurs mandats depuis la constitution de la société jusqu'à ce jour.

En remplacement de gérants démissionnaires prénommés, l'assemblée générale a appelé aux fonctions de

gérant statutaire, à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, la société privée à

responsabilité limitée « AH MANAGEMENT INTERNATIONAL », ayant son siège social à Uccle (1180

Bruxelles), Avenue de Messidor 200/1, RPM Bruxelles 0837.904.905.

Ici présente qui accepte par l'intermédiaire de son représentant permanent étant Monsieur PAL Harpinder,

prénommé, nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale de la société AH MANAGEMENT

INTERNATIONAL, précitée, en date de ce jour.

Son mandat est gratuit,

Le gérant statutaire a été nommé jusqu'à révocation.

REPRESENTANT PERMANENT

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés,

ils désignent à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur PAL

Harpinder, prénommé, qui accepte.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adopter et coordonner ses statuts sociaux comme suit :

TITRE 1 CAI7ACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

DEVWORLD HOLDINGS ».

Elle pourra porter comme dénomination commerciale : « Zilveren Spoor ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Messidor 20011,

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières à l'ex

Elle peut notamment :

1°) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières,

créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales,

tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval, garanties

généralement quelconques ;

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2°) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises financières, industrielles associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;

3') effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en écoulent telles qu'acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-rouer, exploiter directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties

4°) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent son objet ;

5°) réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente énonciation soit limitative ;

6°) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé;

70). pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de toutes fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge ou étranger.

8°) l'achat et la vente, de gré à gré ou publique, de chevaux, de produits, de pièces et d'équipement pour le sport hippique ;

Favoriser directement ou indirectement tous les sports et en particulier le sport équestre ;

Promouvoir le sport équestre par l'organisation de concours hippiques, de dressage, de concours complets d'équitation ainsi que l'élevage de chevaux ;

9°) L'organisation d'activités sportives, culturelles et musicales ;

L'organisation de foires, expositions, festivités et défilés de mannequins

10°) Réaliser tous les services dans le domaine du marketing et du conseil, privés et publics dans le sens le plus large ainsi que le management.

11°) La réalisation d'études stratégiques et de mise en oeuvre de projets tant en Belgique qu'à l'étranger.

12°) Procéder à la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salon de consommation, pâtisseries, débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires ;

13°) Exploitation d'un hôtel, auberge, motel.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à deux cent douze mille mille quatre cents euros (212.400,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1000iéme du capital social.

ARTICLE 6

Originairement, le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Suite à une augmentation de capital décidée et entièrement souscrite et libérée aux termes d'une assemblée générale tenue devant le notaire Philippe Degomme, à Bruxelles, ce jour, le capital social a été augmenté à concurrence de cent nonante-trois mille huit cents euros (193.800 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à deux cent douze mille mille quatre cents euros (212.400,00 ¬ )

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou

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majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où fes associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés,

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi,

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

li a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

Est nommé gérant statutaire la société privée à respnsabiltié limitée AH MANAGEMENT INTERNATIONAL », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 200/1, RPM Bruxelles 0837.904.905, représentée par son représentant permanent Monsieur PAL Harpinder, né à Jodhan (Inde), le sept août mil neuf

cent soixante-neuf, N.N, 690807-591.25 domicilié à Av.Messidor 200  1180 Bruxelles

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai à quinze heures

et pour la première fois en deux mille douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les

convocations,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer,

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital,

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire, Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- fa décision soit prise à l'unanimité.

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Volet B - Suite

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

° d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. SI cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les troisfquarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret,

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

° L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est ° réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous fes associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi,

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

Déposé en même temps :

- Une expédition

-Trois procurations.

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A s IIégervé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



29r-C 311'

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 31j

4 S S 11

Dénomination

(en entier) : DEVWORLD HOLDINGS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue de Messidor 200/1

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DEGOMME. le 18/02/2011, il résulte que :

-Monsieur PAL Harpinder, né à Jodhan (Inde) le sept août mil neuf cent soixante-neuf domicilié à Av.Messidor 200  1180 Bruxelles

-Madame RANI Anita, née à Ballowal (Inde) le vingt-six octobre mil neuf cent septante-cinq domiciliée à. Av.Messidor 200  1180 Bruxelles

-Monsieur Khaled RAMADAN, né à Zawia (Lybie) le 27.11.1969 domicilié Koningin Astndlaan 11, 2830' Willebroek

-Monsieur Ethahir E. Mohamed ELHAJ, né à Zawia (Lybie) en 1943 domicilié Alhajya Street à ZAWIA: (Libya).

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des: sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute: autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée! unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans: la société ou dès la publication de sa dissolution.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les= conséquences de l'article 229 50 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la: société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de` DEVWORLD HOLDINGS:

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Messidor 200/1.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,:

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières:

à l'exclusion de celles faisant l'objet

de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice. Elle peut notamment :

1°) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières,' créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval, garanties: généralement quelconques ;

20) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises financières, industrielles associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,

connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ; "

30) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles; qu'acheter ,construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou en régie, échanger,! vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur,_pour_elle-meure ou pour autrui de toutes_ propriétés immobilières bâties ou non bâties

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

4°) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent son objet ;

5°) réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente énonciation soit limitative ;

6°) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé ;

7°) pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de toutes fondions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge ou étranger.

Elle peut se porter caution.

La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre' patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro (126 ¬ ) et libérées à concurrence d'un tiers par :

-Monsieur PAL Harpinder : dix parts sociales : 10

-Madame RANI Anita : dix parts sociales : 10

-Monsieur Khaled RAMADAN : vingt parts sociales 20

-Monsieur Ethahir ELHAJ : soixante parts sociales 60

Ensemble les cent parts sociales existantes : 100

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve dés à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de Ing Banque.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y e plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai à quinze heures et pour la première fois en deux mille douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- ii ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE~14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

toi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre .de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31.12.2011.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

onze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à ta réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de ka gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la

société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cents euro.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à 4.

-Sont nommés gérants non statutaires :

-Monsieur PAL Harpinder, né à Jodhan (Inde) le sept août mil neuf cent soixante-neuf domicilié à Av. Messidor 200  1180 Bruxelles

-Madame RANI Anita, née à Ballowal (Inde) le vingt-six octobre mil neuf cent septante-cinq domiciliée à

Av.Messidor 200  1180 Bruxelles

-Monsieur Khaled RAMADAN, né à Zawia (Lybie) le 27.11.1969 domicilié Koningin Astridlaan 11, 2830

Willebroek

-Monsieur Ethahir E. Mohamed ELHAJ, né à Zawia (Lybie) en 1943 domicilié Alhajya Street à ZAWIA

(Libye).

Ici présents et qui acceptent

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur PAL Harpinder, prénommé.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

Volet B - Suite

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

DECLARATIONS DIVERSES

Les comparants déclarent reconnaissent que le Notaire soussigné les a informés de la nécessité de posséder l'accès à la profession pour l'exercice de certaines activités et d'obtenir une attestation relative à l'aptitude du gérant à gérer une entreprise en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et déclarent s'être renseignés personnellement à ce sujet.

Ils reconnaissent également avoir été informés par le Notaire soussigné des dispositions qui régissent les participations croisées dans les sociétés (article 632 du Code des sociétés).

Les comparants reconnaissent en outre avoir reçu le projet de cet acte au moins cinq jours ouvrables au préalable ou, à défaut, bien connaïtre son contenu par la lecture intégrale qui leur en a été faite par le notaire soussigné.

Réservé

" au .

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

Déposé en même temps :

- 1 expédition.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 65, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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