DEWEY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEWEY
Dénomination : DEWEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.789.861

Publication

23/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / RPçt.0 le

t2BEC. 2014

au greffe du tribun ni de commerce frarlccph::ne Eâee¬ té f i>:L1les

N° d'entremise : Dénomination

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(en entier) : deweyk

(en abrégé) : 1 J

Forme juridique : Association sans >btit Itacrati

Siège : Avenue Ernest Gambier, 139,. bàîte 8, i 030" Sclnaerbeel~

Objet de l'acte : Statuts de dewey.ASBt.!

Le soussignés

S1MONSON, Mathieu,

Avenue Ernest Gambier, 139, boîte 8, 1030 Schaerbeek

Né à Woluwe-Saint Lambert le 13 novembre 1979

TEMSAMANI, Habiba

Rue Alexandre Markelbach 115, 1030 Schaerbeek

Née à Bruxelles le 03 juillet 1969

EL GAMMAL, Jennifer

Rue des Coteaux, 341, 1030 Schaerbeek

Née à Etterbeek le 1 août 1988

PREMKUMAR, Shanthuru,

Avenue Emile Zola, 52, 1030 Bruxelles

Né à Hann Münden (Allemagne), le 07 février 1987

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée « dewey ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes dei commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Avenue Ernest Cambier, 139, boîte 8 1030 Schaerbeek

Art. 2, Siège social

renia .-Yes

Réserv

au

Manite'

belge

MOD 22

* MOD 22

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Avenue Ernest Cambier, 139, boite 8, 1030 Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour buts de (1) créer de l'information locale de façon indépendante et participative, (2) de la diffuser et (3) d'organiser des événements conviviaux plusieurs fois par an au sein de la commune. Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment par l'intermédiaire de son site internet (www.dewey.be) et de la déclinaison schaerbeekoise de ce site (www.ezelstad.be).

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter fa réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

- habiter la Région de Bruxelles-Capitale

- être âgé d'au moins 18 ans

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elfe est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7, Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

"

' M0D 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux lois ' de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du Jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ai le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'Il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir,, nl relevé, ni reddition de compte, nl apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels lis souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art, 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 20 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être Invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

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MOD2.2

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- fa transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée générale

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

- ia fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à

l'article 14) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art, 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf, dans le cas où la foi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration représentant une seule personne.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

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MOD2.2

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration "

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins , et 12 membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. f[ achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, ii est présidé parle plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur [e principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association_

Art. 23, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administratrice ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASIBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également ia fonction

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d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la" gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social Commence le ler janvier pour se terminer le 31. décembre, Par exception, le premier exerciée débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de" l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

EL GAMMAL, Jennifer,

Rue des Coteaux, 341, 1030 Schaerbeek

Née à Etterbeek Ie 1 août 1988 ;

RICHIR, Quentin

Rue Hobbema, 59, 1000 Bruxelles

Né à Uccle, né ie 5 décembre 1980

SIMONSON Walter

Rue des Taxandres, 14, 1040 Bruxelles

Né à Etterbeek, le lerr février 1949

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes

SIMONSON, Mathieu,

Avenue Ernest Cambier, 139, bofte 8, 1030 Bruxelles

Né à Woluwe-Saint Lambert le 13 novembre 1979

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce mardi 7 octobre 2014 a désigné comme personne chargée de la gestion journalière de l'association pour une durée de 2 ans :

SIMONSON, Mathieu,

Avenue Ernest Cambier, 139, botte 8, 1030 Bruxelles

Né à Woluwe-Saint-Lambert le 13 novembre 1979

Le conseil d'administration de mardi 7 octobre 2014 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

RICHIR, Quentin

Rue Hobbema, 59, 1000 Bruxelles

Né à Uccle, né le 5 décembre 1980

EL GAMMAL, Jennifer,

Rue des Coteaux, 341, 1030 Schaerbeek

Née à Etterbeek le 1 août 1988 ;

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2014

MOD 22

Volet B - Suite

SIMONSON, Mathieu,

Membre fondateur,

TEMSAMANI, Habiba,

Membre fondateur,

PREMKUMAR, Shanthuru,

Membre fondateur,

Bl GAMMAL, Jennifer

Membre fondateur et administratrice

RICHIR, Quentin,

Administrateur

SIMONSON, Walter,

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
DEWEY

Adresse
AVENUE ERNEST CAMBIER 139 BTE 8 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale