DEXIA

Dénomination : DEXIA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 458.548.296

Publication

12/06/2014

�� MOovYoao 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de !'acte au greffe

P nliXE[L52

0 2 -06P 20%

Greffe

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : Dexia

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte : Renouvellements de mandats I Nomination

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de Dexia SA du 14 mai 2014 a d�cid� de:

- renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Robert de Metz, demeurant avenue du Prince d'Orange 44, � 1180 Bruxelles, pour une nouvelle p�riode de quatre ans prenant Fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

- nommer d�finitivement, pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, Monsieur Pierre Vergnes, demeurant rue Cardinal Lemoine 51, �; ', 75005 Paris, nomm� provisoirement par le conseil d'administration lors de sa r�union du 13 d�cembre 2013; avec effet au 1 janvier 2014, en remplacement de Monsieur Philippe Rucheton, d�missionnaire,

- renouveler le mandat de commissaire octroy� � la soci�t� Deloitte R�viseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL,> soci�t� repr�sent�e par Monsieur Yves Dehogne, pour une dur�e de 3 ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e' g�n�rale ordinaire de 2017.

- conf�rer au secr�taire g�n�ral, agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, et pour effectuer toute formalit� n�cessaire ou utile � cet effet.

Johan Bohets

Secr�taire G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2014

��Ma Word 11.7

.) tt In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

a~ j, ~'

BRUSSE~~� 2 ~01

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : Dexia

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Marsveldplein 5, 1050 Elsene

(volledig adres)

Onderwerp akte : Hernieuwing mandaten ! Benoeming

De gewone algemene vergadering van 14 mei 2014 heeft beslist om:

- de heer Robert de Metz, wonende te Prins van Oranjelaan 44, 1180 Brussel, te herbenoemen als bestuurder voor een nieuwe periode van vier jaar die eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering, van 2018.

- de heer Pierre Vergnes, wonende r�te ,Carinal Lemoine 51, 75005 Parijs, definitief te benoemen als bestuurder voor een nieuw mandaat van vier jaar dat 'eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018. Hij werd voorlopig benoemd door de raad van bestuur die werd gehouden op 13 december 2013, met ingang van 1 januari 2014, ter vervanging van de heer Philippe Rucheton, ontslagnemend.

- het mandaat als commissaris van BV o.v.v. CVBA Deloitte Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heer Yves Dehogne, te verlengen voor een termijn van drie jaar die eindigt na afloop van de gewone algemene; vergadering van 2017.

- alle machten aan de secretaris-generaal te verlenen, alleen handelend, met recht van subdelegatie, om de beslissingen te nemen door de gewone algemene vergadering, uit te voeren, en om alle formaliteiten te vervullen die in dit verband nodig of nuttig zijn.

Johan Bohets

Secretaris-Generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(a)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/06/2014

�� L3 I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111.11.1!1.1111j1IIIIIIIII

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

BRUXELLES

" r;' E" - Greffe

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

St�ge Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars,

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORIS� SUPPRESSION DU CAPITAL AUTORIS� EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION SUPPRESSION DE L'AUTORISATION DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES EN CAS DE PERIL GRAVE ET IMMINENT DATE DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE

SUPPRESSION DE LA R�F�RENCE AUX ACTIONS AU PORTEUR DISPOSITIONS TRANSITOIRES REUNIFICAT1ON DU REGISTRE DES ACTIONNAIRES NOMINATIFS ANNULATION DES STRIPS VVPR MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS.

D'un acte dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�, � Bruxelles, le 14 mai 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DEXIA", ayant son si�ge social � Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5, soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE0458.548.296. RPM Bruxelles, a pris les d�cisions suivantes

1.Le Pr�sident rappelle que le rapport sp�cial, �tabli conform�ment � l'article 604, deuxi�me alin�a du Code des soci�t�s, �tait joint aux convocations et que tout actionnaire a pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e, un exemplaire de ce rapport.

2.1L'assembl�e d�cide de renouveler l'autorisation donn�e au conseil d'administration d'augmenter le capital � concurrence d'un montant �gal au montant du capital social pour une p�riode de cinq ans, avec effet � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts r�sultant de la pr�sente d�cision,

2,2L'assembl�e renouvelle �galement, pour la m�me p�riode, l'autorisation vis�e � l'article 6, alin�a 2 des statuts.

3rassembl�e d�cide d�s lors d'adapter les statuts en cons�quence et d�cide de:

3.1Remplacer l'article 6, premier alin�a, des statuts par le texte suivant

� Aux dates et conditions qu'il fixera, le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum �gal au montant du capital social. Cette autorisation est valable pour une p�riode de cinq ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mai 2014. Elle est renouvelable

L'article 6 des statuts demeure pour le reste inchang�.

3.2Remplacer le premier alin�a des � Dispositions Transitoires � des statuts par le texte suivant :

� L'autorisation relative au capital autoris� accord�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mai 2009 continue � sortir ses effets jusqu'� la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts relative � l'autorisation accord�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire vis�e � l'article 6, premier alin�a, des pr�sents statuts. L'autorisation relative au capital autoris� accord�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mai 2014 sortira ses effets pour une dur�e de cinq ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts qu'elle entra�ne, sans pr�judice des droits de l'assembl�e g�n�rale d'y mettre fin de mani�re anticip�e. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

, Ill. MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS SUPPRESSION DU CAPITAL AUTORIS� EN CAS .

D'OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION.

L'assembl�e d�cide de supprimer l'article 6, alin�a 3 des statuts.

IV. MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'AUTORISATION DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES EN CAS DE PERIL GRAVE ET IMMINENT.

L'assembl�e d�cide de supprimer l'article 7, alin�as 3 � 5 des statuts,

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS DATE DE L'ASSEMBL�E ANNUELLE.

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle de la soci�t� pour la fixer dor�navant au troisi�me mercredi du mois de mai � 14h30 et de modifier l'article 15 des statuts comme suit ;

� L'assembl�e annuelle des actionnaires se r�unit le 3i�me mercredi du mois de mai � 14 heures 30, au si�ge ou dans tout autre lieu indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal ou bancaire, l'assembl�e se tient le jour ouvrable bancaire suivant, �

VII. MODIFICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DES STATUTS.

L'assembl�e d�cide de supprimer l'alin�a 2 des dispositions transitoires.

IX. ANNULATION DES STRIPS VVPFI.

L'assembl�e constate la disparition des droits attach�s aux strips VVPR suite � la modification de la l�gislation belge et d�cide en cons�quence, de proc�der formellement � l'annulation des 684.333.504 strips VVPFi actuellement encore en circulation.

X. POUVOIRS.

L'assembl�e d�cide de conf�rer � deux administrateurs, agissant conjointement, � l'administrateur d�l�gu�, agissant seul, ou au secr�taire g�n�ral, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions prises, et pour effectuer toute formalit� n�cessaire ou utile � cet effet, et au notaire instrumentant tous pouvoirs pour la coordination des statuts de la soci�t� � la suite des modifications susmentionn�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition ;

- statuts coordonn�s

24/06/2014

�� s. Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 111WILIffill

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

BRUSSEL

11 3 -03- 2011i

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B verrnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(d)0(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernerningsnr : Benaming 0458.548.296

(voluit) : (verkort) : DEXIA

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel Eisene (B-1050 Brussel), Marsveidplein, 5

(volledig adres)

: HERNIEUWING VAN HET TOEGESTANE KAPITAAL AFSCHAFFING VAN HET TOEGESTANE KAPITAAL IN GEVAL VAN EEN OPENBARE OVERNAMEBIEDING AFSCHAFFING VAN DE MACHTIGING TOT TERUGKOOP VAN EIGEN AANDELEN IN GEVAL VAN ERNSTIG EN DREIGEND GEVAAR DATUM VAN DE JAARVERGADERING AFSCHAFFING VAN DE VERWIJZING NAAR AANDELEN AAN TOONDER OVERGANGSBEPALINGEN HERENIGING VAN HET REGISTER DER AANDEELHOUDERS OP NAAM ANNULEREN VAN DE VVPR-STRIPS - STATUTENWIJZIGINGEN MACHTEN.

Uit een akte verleden op 14 mei 2014, door Meester Carole GUILLEMYN, geassocieerd notaris, te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA", met zetel van de vennootschap te Efsene (B- 1050 Brussel), Marsveldplein, 5, vennootschap met ondernemingsnummer BTW SE0458.548,296, RPR Brussel, volgende beslissingen heeft genomen:

1. De Voorzitter herinnert eraan dat het bijzonder verslag, opgesteld overeenkomstig artikel 604, tweede lid van het Wetboek van vennootschappen, bij de oproepingen gevoegd was en dat elke aandeelhouder kosteloos, op voorlegging van zijn effect, een exemplaar van dit verslag kon ontvangen, vijftien dagen voor de vergadering.

21 De vergadering beslist om de machtiging gegeven aan de raad van bestuur om het kapitaal te verhogen met een bedrag gelijk aan het bedrag van het maatschappelijk kapitaal te hernieuwen voor een periode van vijf jaar, met ingang vanaf de publicatie van de statutenwijziging die voortvloeit uit onderhavige beslissing in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad;

2.20e vergadering hernieuwt eveneens, voor dezelfde periode, de machtiging beoogd in artikel 6, 2de lid, van de statuten.

3.De vergadering beslist derhalve om de statuten dienovereenkomstig te wijzigen en beslist:

3.10m artikel 6, eerste lid van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"Op de data en volgens de voorwaarden die de raad van bestuur vastlegt, kan hij het kapitaal in ��n of meer keer verhogen met een maximumbedrag gelijk aan het bedrag van het maatschappelijk kapitaal. Deze machtiging is geldig voor een periode van vijf jaar vanaf de publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de statutenwijziging waartoe door de buitengewone algemene vergadering van 14 mei 2014 werd beslist Ze is hernieuwbaae

Artikel 6 van de statuten blijft voor het overige ongewijzigd.

3.20m het eerste lid van de "Overgangsbepalingen" van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"De machtiging betreffende het toegestane kapitaal die bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 13 mei 2009 werd toegestaan, blijft van kracht tot de publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de machtiging toegekend door de buitengewone algemene vergadering bedoeld in het eerste lid van artikel 6 van de statuten. De machtiging betreffende het toegestane kapitaal die bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 14 mei 2014 werd toegekend, zal voor een periode van vijf jaar van kracht zijn vanaf de publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de statutenwijziging die eruit volgt, onverminderd het recht van de algemene vergadering om er vervroegd een eind aan te maken."

ffl. WIJZIGING VAN ARTIKEL 6 VAN DE STATUTEN AFSCHAFFING VAN HET TOEGESTANE

KAPITAAL IN HET GEVAL VAN EEN OPENBARE OVERNAMEBIEDING

De vergadering beslist cm artikel 6, 3de lid van de statuten te schrappen.

Onderwerp akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ie

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

-1

, $

e IV* WIJZIGING VAN ARTIKEL 7 VAN DE STATUTEN SCHRAPPEN VAN DE MACHTIGING TOT

TERUGKOOP VAN EIGEN AANDELEN IN HET GEVAL VAN ERNSTIG EN DREIGEND GEVAAR,

De vergadering beslist om artikel 7, lid 3 tot 5 van de statuten te schrappen.

V. WIJZIGING VAN ARTIKEL 15 VAN DE STATUTEN DATUM VAN DE JAARVERGADERING.

De vergadering beslist de datum van de jaarvergadering van de vennootschap te wijzigen om die voortaan vast te stellen op de derde woensdag van mei om 14u30 en om artikel 15 van de statuten als volgt te wijzigen:

"De jaarvergadering der aandeelhouders komt samen, op de derde woensdag van mei om veertien uur dertig, op de zetel of op eender welke andere In de oproeping aangeduide plaats. Wanneer deze dag een wettelijke of bankfeestdag is, wordt de vergadering op de daaropvolgende bankwerkdag gehouden".

VII, WIJZIGING VAN DE OVERGANGSBEPALINGEN VAN DE STATUTEN.

De vergadering beslist lid 2 van de overgangsbepalingen te schrappen.

IX. ANNULEREN VAN DE VVPR-STRIPS,

De vergadering stelt vast dat de rechten verbonden aan de VVPR-strips verdwenen zijn, ingevolge de wijziging van de Belgische wetgeving en beslist bijgevolg om formeel over te gaan tot het annuleren van de 684.333.504 VVPR-strips die thans nog in omloop zijn.

X, MACHTEN.

De vergadering beslist om alle machten te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, aan de gedelegeerde bestuurder, alleen handelend, of aan de secretaris-generaal, alleen handelend, ieder met het recht van sub-delegatie, om de beslissingen te nemen door de buitengewone algemene vergadering uit te voeren, en om alle formaliteiten te vervullen die in dit verband nodig of nuttig zijn, en om alle machten te verlenen aan de instrumenterende notaris om de statuten van de vennootschap te co�rdineren als gevolg van de hiervoor vermelde wijzigingen.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Carole Guillemyri, geassocieerd notaris

Samen neergelegd:

- Uitgifte;

- geco�rdineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

19/03/2014

�� aL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i III

- 6 MRT 2014

r'

tee

Greffe

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�missions

Le conseil d'administration du 19 f�vrier 2014 a d�cid�, sur proposition du comit� des nominations et des. r�mun�rations, de mettre fin aux mandats de Messieurs Johan BOHETS, demeurant � Rhode-Saint -Gen�se, 52 Dr�ve Pittoresque, Beno�t DEBROISE, demeurant � 1050 Bruxelles, rue Alphonse Renard 50,et Marc BRUGIEREGARDE, demeurant � Pans 75013, rue du Moulin des Pr�s 100, en qualit� de membres du comit� de direction avec effet au 28 f�vrier 2014.

Le soussign� Johan BOHETS, agissant en qualit� de mandataire de l'administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 13 novembre 2013 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Johan Bohets

Secr�taire G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2014

��Mad Ward 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSS~, MRT 2014

Griffie

i III

IIIIIIIIIIIIIIAII

*19063609*

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : Dexia

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Marsveldplein 5, 1050 Elsene

(volledig adres)

' Onderwerp akte ; ONTSLAGEN

De raad van bestuur van 19 februari 2014 heeft besloten, op voorstel van het benoemings- en remuneratiecomit�, om het mandaat van de heren Johan BOHETS, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Schilderachtige Dreef 52, Beno�t DEBROISE, wonende te 1050 Brussel, Alphonse Renardstraat 50, en Marc BRUGIEREGARDE, wonende te 75013 Parijs, rue du Moulin des Pr�s 100, ais leden van het directiecomit� te be�indigen met ingang vanaf 28 februari 2014.

Ondergetekende, Johan BOHETS, handelend in zijn hoedanigheid van gevolmachtigde voor de gedelegeerd bestuurder, op basis van de machtiging die hem werd verleend op 13 november 2013 om onder andere de nodige documenten neer te leggen ter griffie.

Johan Bohets

Secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1 3 JAN 20141

,a "

Greffe

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATIONSIDEMISSIONSIRENOUVELLEMENT

Le conseil d'administration du 13 d�cembre 2013 a d�cid� de coopter Pierre VERGNES, demeurant � Paris, 75005, rue Cardinal Lemoine 51, en qualit� d'administrateur ex�cutif � compter du 1�` janvier 2014 en remplacement de Philippe RUCHETON, demeurant � 1060 Bruxelles, rue Blanche 31, d�missionnaire au 31' d�cembre 2013. La nomination d�finitive pour un nouveau mandat de 4 ans de Pierre VERGNES sera soumise � la prochaine assembl�e g�n�rale de la soci�t�.

Le conseil d'administration a d�cid� de nommer, pour une dur�e de 4 ans, Pierre VERGNES, Benoit; DEBROISE, demeurant � 1050 Bruxelles, rue Alphonse Renard 50, Johan BOHETS, demeurant � Rhode-Saint' -Gen�se, 52 Dr�ve Pittoresque, et Marc BRUGIEREGARDE, demeurant � Paris 75013, rue du Moulin des Pr�s; 100, en qualit� de membres d� comit� de direction avec effet au 18` janvier 2014.

Le conseil d'administration a d�cid� de renouveler le mandat de Philippe RUCHETON comme membre du; comit� de direction pour une dur�e de 3 mo�s venant � �ch�ance le 31 mars 2014, et de renouveler le mandat de Claude PIRET comme membre du comit� de direction pour une dur�e de 1 an prenant fin le 31 d�cembre. 2014.

Le soussign� Johan BOHETS, agissant en qualit� de mandataire de l'administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 13 novembre 2013 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe,

Johan Bohets

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

22/01/2014

��Voor-behoude aan het Belglscir Staatsbia

ius

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte :

JA M 2014

&RUSSEI.

Griffie

0458.548.296

Dexia

Naamloze vennootschap

Marsveldplein 5, 1050 Elsene

BENOEMING/ONTSLAGEN/HERNIEUWING

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

" 140215

De raad van bestuur van 13 december 2013 heeft besloten om de heer Pierre VERGNES, wonende te 75005 Parijs, rue Cardinal Lemoine 51, te co�pteren als uitvoerend bestuurder met ingang vanaf 1 januari 2014 ter vervanging van de heer Philippe RUCHETON, wonende te 1060 Brussel, Blanchestraat 31, ontslagnemend, per 31 december 2013. De definitieve benoeming van de heer Pierre VERGNES voor een nieuw mandaat van; vier jaar zal worden voorgelegd aan de volgende algemene vergadering van de vennootschap.

De raad van bestuur heeft tevens beslist om de heren Pierre VERGNES, Beno�t DEBROISE, wonende te; 1050 Brussel, Alphonse Renardstraat 50, Johan BOHETS, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode,: Schilderachtige Dreef 52, en Marc BRUGIEREGARDE wonende te 75013 Parijs, rue du Moulin des Pr�s 100 te: benoemen als leden van het directiecomit� voor een duur van 4 jaar met ingang vanaf 1 januari 2014

De raad van bestuur heeft nog beslist om het mandaat van de Heer Philippe RUCHETON als lid van het, directiecomit� te hernieuwen voor een duur van 3 maanden, eindigend op 31 maart 2014, en het mandaat van` de heer Claude Piret als lid van het directiecomit� te hernieuwen voor een duur van 1 jaar, eindigend op 31, december 2014.

Ondergetekende, Johan BOHETS, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Schilderachtige Dreef 52,; handelend in zijn hoedanigheid van gevolmachtigde voor de gedelegeerd bestuurder, op basis van de` machtiging die hem werd verleend op 13 november 2013 om onder andere de nodige documenten neer te' leggen ter griffie.

Johan Bohets

Secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste bit. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/09/2013

�� Mod Woed 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

u BRUSSEL

i1 I SEP 1-,L)0,6)0. .

Griffie

. Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : Dexia

(verkort)

Rechtsvorm ; Naamloze vennootschap

Zetel : Marsveldplein 5, 1050 Elsene

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Directiecomit�- Hernieuwing

De raad van bestuur van 20 februari 2013 heeft beslist om het mandaat als lid van het directiecomit� van de. heer Philippe RUCHETON wonende te Rue Blanche n�31, 1060 Brussel, te hernieuwen tot 31 december 2013.

Ondergetekende, Johan Bohets, wonende te .1540 Sint-Genesius-Rode, 52 Dr�ve Pittoresque, handelend - in zijn hoedanigheid van gevolmachtigde voor de gedelegeerd bestuurder, op basis van de machtiging die hem: werd verleend op 14 mei 2013 om onder andere de nodige documenten neer te leggen ter griffie.

Johan Bohets

Secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/09/2013

��Mon WORD >>.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(II (II II ( IIIl I I Ilu

" 13143531*

i

BRUXELLES

^ier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) ; DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :COMITE DE DIRECTION - RENOUVELLEMENT

Le conseil d'administration du 20 f�vrier 2013 a valid� la prolongation du mandat de Monsieur Philippe Rucheton, domicili� Rue Blanche 31, � 1060 Bruxelles, en qualit� de membre du comit� de direction jusqu'au 31 d�cembre 2013.

Le soussign� Johan Bohets, demeurant � 1640 Rhode- Saint- Gen�se, 52 Dr�ve Pittoresque, agissant en qualit� de mandataire de l'administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 14 mai 2013 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Johan Bohets

Secr�taire G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 08.05.2013, NGL 04.06.2013 13149-0010-144
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 04.06.2013 13149-0012-143
12/06/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 04.06.2013 13149-0013-247
12/06/2013 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2012, GGK 08.05.2013, NGL 04.06.2013 13149-0011-249
06/06/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111 il i in

*13085064*

r

Voc.

behor

aan

Belg

Staats

11

J~l`�%1dSSLL

W,...._.. - _ .,..1

28.+~A1q

2013

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsar : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : Dexia

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Marsveldplein 5, 1050 Elsene

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen - Beeindiging Mandaten

De gewone Algemene Vergadering van 08 mei 2013 heeft beslist om:

- definitief te benoemen, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017, de heer Bart Bronselaer wonende te Sint Martinusberg 2, 3360 Bierbeek die door de raad van bestuur voorlopig werd benoemd tijdens zijn vergadering van 14 december 2012 ter vervanging van mevrouw Francine Swiggers, ontslagnemend.

- definitief te benoemen, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017, de heer Alexandre De Geest wonende te Avenue Olieslagers 7bte 10 1050 Brussel die door de raad van bestuur voorlopig werd benoemd tijdens zijn vergadering van 27 december 2012 met ingang van 31 december 2012.

- definitief te benoemen, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017, de heer Paul Bodart wonende te 163 Avenue des Sept Bonniers, 1190 Brussel die door de raad van bestuur voorlopig werd benoemd tijdens zijn vergadering van 27 december 2012 met ingang van 31 december 2012.

- definitief te benoemen, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017, de heer Thierry Francq wonende te 5 Boulevard de Reuilly, 75012 Paris, die door de raad van bestuur voorlopig werd benoemd tijdens zijn vergadering van 11 maart 2013 ter vervanging van de heer Olivier Bourges, ontslagnemend.

definitief te benoemen, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017, mevrouw Deiphine de Sahuguet d'Amarzit wonende te 6, rue de Nice, 75011 Paris, die door de raad van bestuur voorlopig werd benoemd tijdens zijn vergadering van 11 maart 2013 ter vervanging van de heer Herv� Jo'don de Villeroch�, ontslagnemend, die voorlopig werd benoemd door de raad van bestuur tijdens zijn vergadering van 27 december 2012, spet ingang van 31 december 2012.

- het mandaat als bestuurder van de heer Koen Van Loo wonende te Roeselbergdal 9, 3012 Wilsele, te hernieuwen voor een nieuwe periode van vier jaar die zal eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017.

- aile machten aan de secretaris-generaal te verlenen, alleen handelend, met recht van subdelegatie, om de beslissingen te nemen door de gewone algemene vergadering uit te voeren, en om alle formaliteiten te vervullen die in dir verband nodig of nuttig zijn.

Johan Bohets

Secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013

��M96 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R

BB

M

"

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- conf�rer au secr�taire g�n�ral, agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, et pour effectuer toute formalit� n�cessaire ou utile � cet effet.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

III 111111 lI1IlI

*13085065*

II

28 MAI 201-6

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0458.548.296 D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles (adresse compl�te)

objet{s) de l'acte: Nominations - Renouvellement de mandat L'assembl�e g�n�rale ordinaire de Dexia SA du 8 mai 2013 a d�cid� de

- nommer d�finitivement pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, monsieur Bart Bronselaer demeurant � Sint Martinusberg 2, 3360 Bierbeek, nomm� provisoirement par le conseil d'administration lors de sa r�union du 14 d�cembre 2012 en remplacement de Madame Francine Swiggers, d�missionnaire;

- nommer d�finitivement pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, monsieur Paul Bodart demeurant � 163 Avenue des Sept Bonniers, 1190 Bruxelles, nomm� provisoirement parle conseil d'administration lors de sa r�union du 27 d�cembre 2012 avec effet 31 d�cembre 2012;

- nommer d�finitivement pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, monsieur Alexandre De Geest demeurant � Avenue Olieslagers 7bte 10 , 1050 Bruxelles, nomm� provisoirement par le conseil d'administration lors de sa r�union du 27 d�cembre 2012 aven effet 31 d�cembre 2012;

- nommer d�finitivement pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, monsieur Thierry Francq demeurant � 15 Boulevard de Reuilly, 75012 Paris, nomm� provisoirement par le conseil d'administration lors de sa r�union du 11 mars 2013 en remplacement de Monsieur Olivier Bourges, d�missionnaire;

- nommer d�finitivement pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, madame Delphine de Sahuguet d'Amarzit demeurant � 6, rue de Nice, 75011 Paris, nomm�e provisoirement par le conseil d'administration lors de sa r�union du 11 mars 2013 en remplacement de monsieur Herv� Jodon, de Villeroch�, d�missionnaire, qui avait �t� nomm� provisoirement par le conseil d'administraion lors de sa r�union du 27 d�cembre 2012 avec effet au 31 d�cembre 2012;

- renouveler le mandat d'administrateur, pour une nouvelle p�riode de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, de monsieur Koen Van Loo demeurant � Roeselbergdal 9, 3012 Wilsele.

Johan Bohets Secr�taire G�n�ral

04/06/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IRUSSL

/~J 1?

47 ! i

Griffie

B111-agen bij li�fTR�rgischi staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Elsene (B-1050 Brussel), Marsveldplein, 5

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERMINDERING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - MACHTIGING INKOOP EIGEN AANDELEN - STATUTENWIJZIGINGEN - MACHTEN

Uittreksel uit een proces-verbal van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA", met zetel van de vennootschap te Elsene (B-1050 Brussel), Marsveldplein 5, opgemaakt door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris, te Brussel, op 8 mei 2013, ter registratie neergelegd.

Vennootschap met ondernemingsnummer BTW 6E0458.548.296, RPR Brussel.

De vergadering neemt de volgende beslissingen:

I. 1. De vergadering beslist het kapitaal te verminderen ten belope van een bedrag van vijf miljard vijf honderd miljoen euro (EUR 5.500.000.000,00), om het kapitaal van zes miljard euro (EUR 6.000.000.000,00) terug te brengen tot vijf honderd miljoen euro (EUR 500.000.000,00) door aanzuivering van het overgedragen verlies, zoals dit blijkt uit de jaarrekeningen afgesloten op 31 december 2012 en dat het voortvloeit uit de bestemming bepaald door de gewone algemene vergadering van 8 mei 2013, met dien verstande dat, in overeenstemming met artikel 4ter2(e) van de statuten, deze kapitaalvermindering bij voorrang wordt toegerekend op de aandelen van categorie A en dat, aangezien het bedrag van de kapitaalvermindering hoger is dan het deel van het kapitaal vertegenwoordigd door de aandelen van categorie A, het gehele bedrag van het kapitaal dat kan worden terugbetaald ten titel van het geheel van aandelen van categorie A, na de kapitaalvermindering, een totaal bedrag van ��n euro (EUR 1) zal bedragen.

2. De vergadering beslist bijgevolg om artikel 4, eerste lid van de statuten aan te passen en het te vervangen door de volgende tekst:

"Het geplaatste en volgestorte maatschappelijk kapitaal bedraagt vijf honderd miljoen euro (EUR 500.000.000,00),vertegenwoordigd door ��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventig (1.948.984.474) aandelen van categorie A zonder vermelding van nominale waarde, en achtentwintig miljard negenhonderd zevenenveertig miljoen driehonderd achtenzestigduizend vierhonderd eenentwintig (28.947.366.421) aandelen van categorie B zoals bedoeld in artikel 4ter zonder vermelding van nominale waarde; die ieder ��n / dertig miljard achthonderd zesennegentig miljoen driehonderd twee�nvijftigduizend achthonderd vijfennegentigste (1/30.896.352.895ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

II. 1. De vergadering beslist (i) om de raad van bestuur te machtigen, voor een nieuwe periode van vijf (5) jaar te rekenen vanaf de publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de desbetreffende wijziging van de statuten besloten door de onderhavige buitengewone algemene vergadering, op de beurs of op gelijk welke andere manier en met inachtneming van de wettelijke voorwaarden, en met inachtneming van de verplichtingen genomen door de Vennootschap en de Belgische, Franse en Luxemburgse Staat ten opzichte van de Europese commissie, eigen aandelen van de vennootschap te verkrijgen ten belope van het maximum aantal voorzien door de wet voor een tegenwaarde bepaald overeenkomstig de voorschriften van de wet en die niet lager mag liggen dan ��n (1) cent (EUR 0,01) per aandeel, noch hoger liggen dan tien percent (10%) van de laatste slotkoers van het aandeel Dexia op NYSE Euronext Brussel, en (ii) om de rechtstreekse dochtervennootschappen van Dexia NV, in de zin van artikel 627, eerste lid van het Wetboek van vennootschappen, toe te laten aandelen van Dexia NV te verkrijgen aan dezelfde voorwaarden.

2. De vergadering beslist om artikel 7, tweede lid van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"Deze machtiging is verleend voor een periode van vijf jaar te rekenen van de publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de desbetreffende wijziging van de statuten besloten door de buitengewone algemene vergadering van 8 mei 2013, en is hernieuwbaar."

III. De vergadering beslist om artikel 13, eerste lid van de statuten te wijzigen door de volgende tekst:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Voor-

behouden

aan het

' Belgisch

Staatsblad

"De vennootschap wordt, zowel in rechte ais jegens derden, vertegenwoordigd hetzij door twee gezamenlijk handelende bestuurders van wie ��n de voorzitter of de gedelegeerd bestuurder moet zijn, hetzij door de gedelegeerd bestuurder."

IV. MACHTEN.

De vergadering beslist om alle machten te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, aan de gedelegeerde bestuurder, alleen handelend, of aan de secretaris-generaal, alleen handelend, ieder met het recht van subdelegatie, om de beslissingen te nemen door de buitengewone algemene vergadering uit te voeren, en om alle formaliteiten te vervullen die in dit verband nodig of nuttig zijn, en om alle machten

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Carole Guillemyn, geassocieerd notaris

Samen neergelegd

- Uitgifte (1 aanwezigheidslist van de aandeelhouders, 1 aanwezigheidslist van de aanwezige

warranthouders, 1 volmacht, stemmen per brief);

- geco�rdineerde statuten.

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

04/06/2013

�� MOD WORP 11.1

(:);17D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i p,

BRUXELLES

24 MAI 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : lxelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :R�DUCTION DE CAPITAL - AUTORISATION D'ACQU�RIR DES ACTIONS PROPRES- MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ�, � Bruxelles, le 8 mai 2013, en cours d'enregistrement au 1e` bureau de l'enregistrement de Forest, il r�sulte que la soci�t� anonyme "DEXIA", ayant son si�ge social � lxelles (9-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5.

Soci�t� immatricul�e � ta Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE0458.548.296. RPM Bruxelles.

Il r�sulte que rassembl�e g�n�rale des actionnaires a :

I. 1.r�duit le capital � concurrence de cinq milliards cinq cent millions d'euros (EUR 5.500.000.000,00) pour le ramener de six milliards d'euros (EUR 6.000.000.000,00) � cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000,00) par apurement � due concurrence de la perte report�e, r�sultant des comptes annuels cl�ur�s au 31 d�cembre 2012, telle qu'elle r�sulte de l'affectation d�cid�e par rassembl�e g�n�rale ordinaire du 8 mai 2013, �tant entendu que, conform�ment � l'article 4ter2(e) des statuts cette r�duction de capital est imput�e en priorit� sur les actions de cat�gorie A et que, d�s tors que le montant de la r�duction de capital est sup�rieur � la part de capital repr�sent�e par les actions de cat�gorie A, le montant total de capital pouvant �tre rembours� au titre de l'ensemble des actions de cat�gorie A s'�l�vera, suite � la r�duction de capital, � un montant global de un euro (EUR 1).

2. d�s lors modifi� l'article 4, premier alin�a des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Le capital social souscrit et enti�rement lib�r� s'�l�ve � cinq cent millions euros (EUR 500.000.000,00), repr�sent� par un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent septante-quatre (1.948.984.474) actions de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale, et vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-une (28.947.368.421) actions de cat�gorie B vis�es � l'article 4ter sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trente milliards huit cent nonante-six millions trois cent cinquante-deux mille huit cent nonante-cinqui�me (1/30.896.352.895i�me) du capital social. �

ii. 1. (i) autoris� le conseil d'administration, pour une nouvelle p�riode de cinq (5) ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts y relative d�cid�e par la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, � acqu�rir, en bourse ou de toute autre mani�re et dans le respect des conditions pr�vues par la loi, et dans le respect des engagements pris par la Soci�t� et les Etats belge, fran�ais et luxembourgeois � l'�gard de la Commission europ�enne, des actions propres de la soci�t� � concurrence du nombre maximum pr�vu par la loi pour une contre-valeur �tablie conform�ment au prescrit de la foi et qui ne pourra �tre inf�rieure � un (1) cent (EUR 0,01) par action ni sup�rieure de plus de dix pour cent (10%) au dernier cours de cl�ture de l'action Dexia sur NYSE Euronext Brussels et (ii) autoris� les filiales directes de Dexia SA, au sens de l'article 627, alin�a 1er, du Code des soci�t�s, � acqu�rir des actions de Dexia SA aux m�mes conditions.

2. modifi� l'article 7, alin�a 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Cette autorisation est consentie pour une dur�e de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts y relative d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 mai 2013, et est renouvelable. �

Ut. remplac� l'article 13, premier alin�a des statuts par le texte suivant

� La soci�t� est repr�sent�e, tant en justice qu'� l'�gard des tiers, soit par deux administrateurs agissant conjointement dont un est le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�, soit par l'administrateur d�l�gu�. �

IV. conf�r� � deux administrateurs, agissant conjointement, � l'administrateur d�l�gu�, agissant seul, ou au secr�taire ,g�n�rai, agissant seul,, chacun avec pouvoir _de_substitution, tous pouvoirs pour l'ex�cution des

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bylageniiij h�t B�Tgisch Staatsblaff - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d�cisions prises, et pour effectuer toute formalit� n�cessaire ou utile � cet effet, et au notaire instrumentant tous � pouvoirs pour la coordination des statuts de la soci�t� � la suite des modifications susmentionn�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition (1 liste de pr�sence des actionnaires, 1 liste de pr�sence des d�tenteurs des droits de

souscription, 1 procuration, votes par correspondance) ;

- statuts coordonn�s

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

09/04/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXBLLB-

N~

Greffe

R~

1111 1111110,1,1111

u

i

R�.

Mol bi

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION- DEMISSION

Le Conseil d'administration du 11 mars 2013:

- a pris acte de la d�mission de Monsieur Olivier Bourges, demeurant � 75011 Paris (France), 8 impasse Charles Petit, en sa qualit� d'administrateur de la soci�t�, avec effet imm�diat;

-a pris acte de la d�mission de Monsieur Herv� Jodon de Villeroch�, demeurant � 75015 Paris (France) 32 rue Fondary, en sa qualit� d'administrateur de la soci�t�, avec effet imm�diat;

- � d�cid� de coopter avec effet imm�diat, sous r�serve de l'approbation du r�gulateur, Madame Delphine de Sahuguet d'Amazarit demeurant � 6, rue de Nice, 75011 Paris, en qualit� d'administrateur afin de pourvoir au remplacement de l'administrateur d�missionnaire Monsieur Herv� de Villeroch�. Sa nomination d�finitive sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire;

- � d�cid� de coopter avec effet imm�diat, sous r�serve de l'approbation du r�gulateur, Monsieur Thierry Francq demeurant � 15 Boulevard de Reuilly, 75012 Paris en qualit� d'administrateur afin de pourvoir au remplacement de l'administrateur d�missionnaire Monsieur Olivier Bourges. Sa nomination d�finitive sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire;

Le soussign� Johan Bohets, demeurant � 1640 Rhode- Saint- Gen�se, 52 Dr�ve Pittoresque, agissant en qualit� de mandataire de l'administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 6 septembre 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Johan Bohets

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

V IHhI

bah

aa

Bel

Stat

i

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : Dexia

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Elsene (B-1050 Brussel), Marsveldplein, 5

(volledig adres)

Onderwerp akte z. Benoemingen-ontslagen

De raad van bestuur van 11 maart 2013 heeft akte genomen van:

- het ontslag van de heer Oliver Bourges, wonende te 8 Impasse Charles Petit, F-75011 Parijs, als bestuurders van Dexia NV met onmiddelijke ingang.

- het ontslag van de heer Herv� Jodon de Villeroch�, wonende te 32 rue Fondary, 75015 Paris als bestuurders van Dexia NV met onmiddelijke ingang.

- De raad van bestuur heeft eveneens beslist om Mevrouw Delphine de Sahuguet d'Amazarit, wonende te 6, rue de Nice, 75011 Parijs, te co�pteren als bestuurder van Dexia NV, onder voorbehoud van goedkeuring door de toezichthouder, ter vervanging van de aftredende bestuurder Mijnheer Herv� de Villeroch�, Haar definitieve benoeming zal worden voorgelegd aan de eerstvolgende Algemene Vergadering van Aandeelhouders.

- De raad van bestuur heeft eveneens beslist om Mijnheer Thierry Francq, wonende te 15 Boulevard de Reullly, 75012 Paris, te co�pteren als bestuurder van Dexia NV, onder voorbehoud van goedkeuring door de toezichthouder, ter vervanging van de aftredende bestuurder Mijnheer Olivier Bourges. Zijn definitieve benoeming zal worden voorgelegd op de eerstvolgende Algemene Vergadering van Aandeelhouders.

Ondergetekende, Johan Bohets, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, 52 Dr�ve Pittoresque, handelend: in zijn hoedanigheid van gevolmachtigde voor de gedelegeerd bestuurder, op basis van de machtiging die hem: werd verleend op 06 september 2011 om onder andere de nodige documenten neer te leggen ter griffie,

Johan Bohets

Secretaris generaal

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

31/01/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

18 Jaao15

I1U!IVI1301 II INI III8 I7 I 1I4* I II

*

VIII

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : NV

Zetel : Marsveldplein 5, 1050 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : BENOEMINGEN I ONTSLAGEN

De raad van bestuur van 14 december 2012:

-heeft akte genomen van de beslissing van mevrouw Francine Swiggers, wonende te Keiberstraat 35 B 3001 Heverlee om haar mandaat als bestuurder te be�indigen met onmiddellijke ingang.

-heeft besloten om de heer Bart Bronselaer, wonende te Sint Martinusberg 2, 3360 Bierbeek te benoemen als lid van de raad van bestuur ter vervanging van mevrouw France Swiggers vanaf 14 december 2012. Zijn definitieve benoeming zal voorgesteld warden aan de eerstvolgende algemene vergadering na de buitengewone algemene vergadering van Dexia NV ,

De raad van bestuur van 27 december 2012:

- heeft akte genomen van het ontslag,

van de dames en heren Gilles Benoist, Brigitte Chanoine, Christian Giacomotto, Antoine Gosset-Grainville, Bernard Herman, Catherine Kopp, Olivier Mareuse, Claude Firet, Bernard Thiry en Marc Tinant, in hun hoedanigheid van bestuurder van Dexia NV ingaand op 31 december 2012.

- heeft beslist om de heren Paul Bodart wonenede te 163 Avenue des Sept Bonniers, 1190 Bruxelles,

Alexandre De Geest wonende te Avenue Olieslagers 7 bte 10 1150 Bruxelles en Herv� de Villeroch� wonende te 32, rue Fondary 75015 PARIS, te co�pteren als leden van de raad van bestuur met uitwerking op 31 december 2012. De defmitieve benoeming van de heren Paul Bodart, Alexandre De Geest en Herv� de Villeroch� zullen worden

voorgesteld aan de volgende Algemene vergadering van Dexia NV.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

31/01/2013

��MODWORD 11,1

e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

nii'inmi11111[1118130 85

BRUXELLES

JAW

Greffe

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;NOMINATIONS- D�MISSIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes duMoniteur belge

Le conseil d'administration du 14 d�cembre 2012:

- a pris acte de la d�mission de Francine Swiggers, demeurant � Keiberstraat 35 B 3001 Heverlee, comme administrateur de Dexia SA avec effet imm�diat;

- a nomm� Bart Bronselaer, demeurant � Sint Martinusberg 2, 3360 Bierbeek, comme administrateur non ex�cutif de Dexia SA avec effet imm�diat, Sa nomination d�finitive sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration du 27 d�cembre 2012:

- a pris acte des d�missions de Gilles Benoist, Brigitte Chanoine, Christian Giacomotto, Antoine Gosset-Grainville, Bernard Herman, Catherine Kopp, Olivier Mareuse, Claude Piret, Bernard Thiry et Marc Tinant comme administrateurs de Dexia SA avec effet au 31 d�cembre 2012;

- a nomm� Paul Bodart, demeurant � 163 Avenue des Sept Bonniers, 1190 Bruxelles, Alexandre De Geest, demeurant a Avenue Olieslagers 7 bte 10 1150 Bruxelles, et Herv� de Villeroch�, demeurant � 32, rue Fondary 75015 PARIS, comme administrateurs de Dexia SA avec effet au 31 d�cembre 2012, Leurs nominations d�finitives seront propos�es � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2013

�� Mai Word 11.1

tilt ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

V r

beh

aa

Bel

Stat

~~~

~3

Q 201,3

Onderriemingsnr : 0468.548.296 Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Elsene (B- 1050 Brussel), Marsveldplein, 5

(volledig adres)

Onderwerp akte ; 1. VASTSTELLING VAN DE GEDEELTELIJKE VERWEZENLIJKING VAN DE KAPITAALVERHOGING - 2. VASTSTELLING VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE KAPITAALVERHOGING

1. VASTSTELLING VAN DE GEDEELTELIJKE VERWEZENLIJKING VAN DE KAPITAALVERHOGING Uittreksel uit een akte verleden op 31 december 2012, door Meester Carole GUILLEMYN, geassocieerd notaris te Brussel, ter registratie neergelegd

In uitvoering van de bevoegdheden die toegekend werden door de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Dexia", met maatschappelijke zetel te Elsene (B- 1050 Brussel) Marsveldplein, 5, op 21 december 2012, werd vastgesteld wat volgt

-krachtens een inschrijvingsovereenkomst afgesloten op 31 december 2012 tussen de Federale Participatie-en Investeringsmaatschappij, de Franse Republiek, NV Dexia en Dexia Cr�dit local SA, achtentwintig miljard negenhonderd zevenenveertig miljoen driehonderd achtenzestigduizend vierhonderd ��nentwintig (28.947.368.421) nieuwe preferente aandelen, aandelen van categorie B genoemd, volledig ingeschreven werden;

-vijftien miljard driehonderd twee�nveertig miljoen honderd en vijfduizend tweehonderd drie�nzestig (15.342.105.263) aldus ingeschreven aandelen volledig volstort werden, tegen de prijs van negentien cent (0,19� ) elk, door een storting in geld, gedaan op rekening met nummer BE82 0688 9622 5968 geopend op naam van de vennootschap bij Belfius Bank, zodat de vennootschap, bijgevolg, thans een som van twee miljard negenhonderd vijftien miljoen euro (2.915.000.000,00� ) tot haar beschikking heeft, zoals blijkt uit het bankattest van 31 december 2012 dat hieraan gehecht zal blijven;

-deze vijftien miljard driehonderd twee�nveertig miljoen honderd en vijfduizend tweehonderd drie�nzestig (15.342.105.263) aandelen genieten van de rechten en voordelen zoals vastgelegd in het nieuw artikel 4ter van de statuten. De nieuwe aandelen worden op naam uitgegeven en zullen, door de zorgen van de vennootschap, op naam van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij ingeschreven worden in het register van aandelen op naam. Ze zullen in de resultaten deelnemen vanaf hun uitgifte.

-De kapitaalverhoging is aldus ten belope van drie�nvijftig procent (53%) volstort

2. VASTSTELLING VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE KAPITAALVERHOGING

Uittreksel uit een akte verleden op 31 december 2012, door Meester Carole GUILLEMYN, geassocieerd notaris te Brussel, ter registratie neergelegd :

In uitvoering van de bevoegdheden die toegekend werden door de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Dexia", met maatschappelijke zetel te Elsene (B- 1050 Brussel) Marsveldplein, 5, op 21 december 2012, werd vastgesteld wat volgt ;

-de overblijvende dertien miljard zeshonderd en vijf miljoen tweehonderd drie�nzestigduizend honderd achtenvijftig (13.605.263.158) nieuwe preferente aandelen, aandelen van categorie B genoemd, volledig volstort werden, tegen de prijs van negentien cent (0,19� ) elk, door een storting in geld, gedaan op rekening met nummer BE82 0688 9622 5968 geopend op naam van de vennootschap bij Belfius Bank, zodat de vennootschap, bijgevolg, thans een som van twee miljard vijfhonderd vijfentachtig miljoen euro (2.585.000.000,00� ) tot haar beschikking heeft, zoals blijkt uit het bankattest van 31 december 2012 dat hieraan gehecht zal blijven;

-deze dertien miljard zeshonderd en vijf miljoen tweehonderd drie�nzestigduizend honderd achtenvijftig (13.605.263.158) aldus ingeschreven en volledig volstorte aandelen, genieten van de rechten en voordelen zoals vastgelegd in het nieuw artikel 4ter van de statuten. De nieuwe aandelen worden op naam uitgegeven en zullen op naam van de Franse staat, door de zorgen van de vennootschap, in het register van de aandelen op naam ingeschreven worden. Ze sullen in de resultaten deelnemen vanaf hun uitgifte. Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 7 -De kapitaalverhoging aldus volledig ingeschreven is, alle aandelen volledig volstort zijn in geld en het kapitaal effectief gebracht is op zes miljard euro (EUR 6.000.000.000,00), vertegenwoordigd door ��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventig (1.948.984.474) aandelen van categorie A, zonder aanduiding van nominale waarde en achtentwintig miljard negenhonderd zevenenveertig miljoen driehonderd achtenzestigduizend vierhonderd ��nentwintig (28.947.368.421) aandelen van categorie B, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/dertig miljard achthonderd zesennegentig miljoen driehonderd twee�nvijftigduizend achthonderd vijfennegentigste (1/30.896.352.895ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen;

-Bijgevolg , de volgende statutenwijzigingen verwezenlijkt zijn :

Artikel 4, eerste lid van de statuten wordt vervangen door :

"Het geplaatste en volgestorte maatschappelijk kapitaal bedraagt zes miljard euro (EUR 6.000.000.000), vertegenwoordigd door ��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventig (1.948.984.474) aandelen van categorie A zonder vermelding van nominale waarde, en achtentwintig miljard negenhonderd zevenenveertig miljoen driehonderd achtenzestigduizend vierhonderd eenentwintig (28.947.368.421) aandelen van categorie B zoals bedoeld in artikel 4ter zonder vermelding van nominale waarde; die ieder ��n / dertig miljard achthonderd zesennegentig miljoen driehonderd twee�nvijftigduizend achthonderdvijfennegentigste (i/30.896.352.895ste) van het maatschappelijk kapitaal

Een nieuw artikel 4ter opgesteld als volgt wordt in de statuten toegevoegd :

"Artikel 4ter Aandelen van categorie B

"4ter.1. Algemeen

"De vennootschap kan aandelen van categorie B uitgeven, waarvan de kenmerken en rechten hierna zijn beschreven.

"De aandelen van categorie B zijn onderverdeeld in de subcategorie�n B1, B2 en B3, onder de voorwaarden vastgelegd in artikel 4ter3 hierna. De aandelen van categorie B zijn aandelen van categorie B1 op het moment van hun uitgifte. De rechten en voordelen van de aandelen van categorie B3 zijn in alle opzichten identiek aan die van de aandelen van categorie A, onder het enkele voorbehoud dat zij in voorkomend geval een verschillende fractie van het maatschappelijk kapitaal kunnen vertegenwoordigen in functie van de kapitaalverminderingen die zijn uitgevoerd v66r de herclassificatie in categorie B3 van de aandelen van categorie B.

"Door toepassing van de principes vervat in dit artikel 4ter, kunnen de rechten en voordelen van de aandelen van categorie B verschillen binnen eenzelfde subcategorie, met name in functie van hun respectieve uitgiftedatum en/of eventuele kapitaalverminderingen.

"4ter2. Preferenti�le rechten

"a) De aandelen van categorie B zullen dezelfde rechten hebben als de aandelen van categorie A, onder voorbehoud van de bepalingen van dit artikel.

"b) Indien Dexia besluit om dividenden uit te keren, dan zal dat dividend bij voorrang worden toegewezen aan de houders van aandelen van categorie�n BI en B2, ten belope van een bedrag per aandeel van categorie�n B1 en B2 dat, op jaarbasis, overeenkomt met 8% van de inschrijvingsprijs betaald voor dat aandeel. Het eventuele positieve saldo wordt vervolgens toegewezen aan (i) de houders van aandelen van categorie A en van categorie B3 ten belope van een bedrag per aandeel dat overeenkomt met het bedrag dat werd toegewezen per aandeel van categorie�n B1 en B2, en (ii) boven dit bedrag, pari passu aan de houders van aandelen van categorie B en aan de houders van aandelen van categorie A, evenredig met het aantal aandelen dat zij aanhouden. Dezelfde regeling geldt voor de uitkering van interimdividenden. Het eventuele positieve verschil, per aandeel van categorie�n B1 of B2, tussen het bedrag dat overeenkomt met 8% van het bedrag van de inschrijvingsprijs betaald voor dat aandeel en het bedrag van de werkelijke jaarlijkse dividenduitkering wordt niet overgedragen naar de volgende jaarlijkse bedragen ten belope waarvan de houders van aandelen van categorie�n B1 en B2 een voorrangsrecht hebben op dividenduitkeringen, maar dit verschil vormt, bij de aandelen van categorie B1, in voorkomend geval, samen met eventuele verschillen van andere jaren, een vereffeningsupplement (het "Vereffeningsupplement") waarop, volgens de modaliteiten voorzien in dit artikel 4ter, de houders van aandelen van categorie�n B1 en B2 bij voorrang recht zullen hebben, waarbij de aandelen van categorie 32 hun recht op het Vereffeningsupplement dat verworven is op het ogenblik van een Herclassificatie van Type 1 zullen behouden in overeenstemming met punt a) van artikel 4ter3.

"c) In geval van vereffening van Dexia, worden de vereffeningsuitkeringen bij voorrang toegewezen aan de houders van aandelen van categorie�n Bi en B2 ten belope van het bedrag per aandeel van categorie�n B1 en B2 dat overeenkomt met de inschrijvingsprijs betaald voor dat aandeel, in voorkomend geval vermeerderd met het Vereffeningsupplement en in voorkomend geval na aftrek van de bedragen die reeds zijn terugbetaald in de vorm van een kapitaalvermindering. Het eventuele saldo wordt vervolgens toegewezen in de hierna vermelde volgorde van voorrang: (i) aan de houders van aandelen van categorie�n A en B3, ten belope van het bedrag dat hun recht op terugbetaling van kapitaal verbonden aan hun aandelen van categorie�n A en B3 vertegenwoordigt; (ii) aan de houders van aandelen van categorie�n A en B3 ten belope van een bedrag per aandeel gelijk aan het Vereffeningsupplement uitgekeerd per aandeel van categorie B1, en aan de houders van de aandelen van categorie B2, ten belope van een bedrag per aandeel van categorie 32 gelijk aan het verschil tussen het bedrag van het Vereffeningsupplement uitgekeerd per aandeel van categorie B1 en het bedrag van het Vereffeningsuppiement van dat aandeel van categorie B2; en (iii) pari passu aan de houders van aandelen van categorie B en aan de houders van aandelen van categorie A, evenredig met het aantal aandelen dat zij aanhouden.

"d) Het bedrag van verrichtingen van kapitaalvermindering van Dexia door terugbetaling aan de aandeelhouders wordt bij voorrang toegekend aan het deel van het maatschappelijk kapitaal dat vertegenwoordigd wordt door de aandelen van categorie B1 en van categorie B2 en wordt bij voorrang

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

toegewezen aan de houders van aandelen van categorie B1 en van categorie B2 ten belope van het bedrag per aandeel van categorie B1 en van categorie B2 overeenkomstig de inschrijvingsprijs betaald voor dat aandeel, en in voorkomend geval na aftrek van de bedragen die reeds zijn terugbetaald in de vorm van een kapitaalvermindering. De inkoop van aandelen zal bij voorrang gericht worden op de aandelen van categorie Bi en op de aandelen van categorie B2, Geen enkele verrichtingen van kapitaalvermindering of van inkoop met betrekking tot de aandelen van categorie�n A en B3 kan worden uitgevoerd zonder de voorafgaandelijke goedkeuring van ten minste 75% van de stemmen verbonden aan de aandelen van categorie B.

"e) De verrichtingen van kapitaalvermindering van Dexia met het oog op de aanzuivering van verliezen of op de vorming van een reserve worden bij voorrang toegerekend op de aandelen van categorie A en van categorie B3, in de zin dat het recht op terugbetaling van kapitaal verbonden aan ieder aandeel van categorie A en van categorie B3 verminderd zal worden met hetzelfde bedrag. Dergelijke verrichtingen van kapitaalverminderingen zullen echter van zodanige aard zijn dat het gehele bedrag van de rechten op terugbetaling van kapitaal van het geheel van de aandelen van een bepaalde categorie en sub-categorie strikt positief zal blijven. Voor het overige zullen de rechten verbonden aan de aandelen niet worden aangetast.

"4ter3 - Herclassificaties

"a) Als en in de mate waarin de geconsolideerde ratio van tier 1-kapitaal van Dexia daalt onder 6%, zullen de aandelen van categorie B1, in de mate nodig voor het herstel van deze ratio op het niveau van 6%, (waarbij het aantal te herclassificeren aandelen in voorkomend geval wordt verdeeld tussen de verschillende houders van aandelen van categorie Bi in verhouding met het aantal aandelen van categorie Bi aangehouden door ieder van hen), geherclassificeerd worden in aandelen van categorie B2, en voor die aandelen van categorie B2 zullen de eventuele tekorten van jaarlijkse dividenduitkeringen per aandeel in vergelijking met het bedrag overeenkomend met 8% van het bedrag van de inschrijvingsprijs betaald voor deze aandelen voor de toekomst niet langer toegevoegd worden aan het uitstaande Vereffeningsupplement van deze aandelen (naar deze herkwalificaties van alle of een deel van de aandelen van categorie B1 in aandelen van categorie B2 wordt hierna verwezen als "Herclassificatie van Type 1"). Er kunnen ��n of meerdere Herclassificaties van Type 1 plaatsvinden.

"b) Als en in de mate waarin de geconsolideerde ratio van uit gewone aandelen bestaande tier-1 kapitaal van Dexia daalt onder 5,125%, zullen de aandelen van categorie B1 en/of van categorie B2, in de mate nodig voor het herstel van deze ratio op het niveau van 5,125%, (waarbij het aantal te herclassificeren aandelen van categorie Bi en van categorie B2 in voorkomend geval wordt verdeeld respectievelijk tussen de verschillende houders van aandelen van categorie B1 en tussen de verschillende houders van aandelen van categorie B2 in verhouding met het aantal aandelen van categorie B1 of van categorie B2 aangehouden door ieder van hen), geherclassificeerd worden in aandelen van categorie B3; waarbij de aandelen van categorie B2 bij voorrang geherclassificeerd worden in aandelen van categorie B3. De aandelen van categorie B3 zullen niet langer genieten van de preferenti�le rechten voorzien door de punten b) tot e) van artikel 4ter2 (naar deze herkwalificaties van aile of een deel van de aandelen van categorie B1 en/of van categorie B2 in aandelen van categorie B3 wordt hierna verwezen als "Herclassificatie van Type 2", en samen met de "Herclassificatie van Type 1" als de "Herclassificaties"). Er kunnen ��n of meerdere Herclassificaties van Type 2 plaatsvinden.

"c) Het bedrag van het recht op terugbetaling van kapitaal verbonden aan een aandeel zal niet worden

aangetast ten gevolge van een Herclassificatie van Type 1 of een Herclassificatie van Type 2.

"4ter4 Regle mental re kwalificatie

"a) Voor de artikelen 4ter3 en 4ter4 hebben de begrippen "kapitaal", "tier 1-kapitaal", "uit gewone aandelen bestaande tier 1-kapitaal", "aanvullend tier 1-kapitaal" en "tier-2 kapitaal" de betekenis die daaraan wordt gegeven in het Voorstel voor een Richtlijn van het Europees Parlement en de Raad "betreffende de toegang tot de werkzaamheden van kredietinstellingen en het bedrijfseconomisch toezicht op kredietinstellingen en beleggingsondernemingen (...)" (de "Richtlijn CRD IV") en in het Voorstel voor een Verordening van het Europees Parlement en de Raad "betreffende prudenti�le vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen" (de "Verordening CRR"), zoals gepubliceerd door de Raad op 21 mei 2012, en, in de definitieve teksten van deze Richtlijn CRD 1V en van deze Verordening CRR van zodra zij worden aangenomen door het Europees Parlement en de Raad (zoals deze later kunnen worden gewijzigd of aangevuld), alsook in iedere bepaling van nationaal of supranationaal recht die de Richtlijn CRD IV of de Verordening CRR kan wijzigen of aanvullen of hen kan opvolgen.

"b) De kenmerken van de aandelen van categorie B zijn bepaald opdat deze aandelen, voor de berekening van het kapitaal van Dexia, ten minste kwatitiiceren als

(i)tot op de datum voorzien in artikel 462(1) van de Verordening CRR, met name 31 december 2012 (of iedere andere datum die, voor doeleinden van de regeling inzake eerbiedigende werking van vroegere rechten ("grandfathering"), wordt vastgesteld ter vervanging van die datum door de Richtlijn CRD IV, de Verordening CRR of iedere bepaling van nationaal of supranationaal recht die de Richtlijn CRD IV of de Verordening CRR kan wijzigen of aanvullen of hen kan opvolgen), instrumenten van het uit gewone aandelen bestaande tier 1-kapitaal.

(ii) na deze datum,

'in het geval van de aandelen van categorie B1, instrumenten van tier 2- kapitaal,

*in het geval van de aandelen van categorie B2, instrumenten van aanvullend tier 1-kapitaal, en

'in het geval van de aandelen van categorie B3, instrumenten van het uit gewone aandelen bestaande tier 1-kapitaal.

"c) De raad van bestuur is gemachtigd om, bij eenvoudig besluit:

(i)iedere wijziging aan te brengen aan de rechten en kenmerken van de aandelen van categorie�n B1, B2 en B3 noodzakelijk of nuttig om te beantwoorden aan de doelstellingen van de reglementaire kwalificatie vermeld in paragraaf b) van dit artikel 4ter4, en om te verzekeren dat de aandelen van categorie B1 het

voorwerp uitmaken van een Herclassificatie wanneer het kapitaal van Dexia onvoldoende is in het kader van Richtlijn CRD IV of van Verordening CRR, op voorwaarde dat dergelijke wijzigingen worden goedgekeurd door ten minste 75% van de stemmen verbonden aan de aandelen van categorie B;

(ii)het voorvallen van een Herclassificatie van Type 1 of een Herclassificatie van Type 2 vast te stellen, en bijgevolg over te gaan tot deze Herclassificaties en tot aile aanpassingen en wijzigingen die daaruit voortvloeien;

(iii)alle overeenkomsten te sluiten en alle handelingen te verrichten die de principes en de doelstellingen van de artikelen 4ter3 en 4ter4 ten uitvoering brengen met de houders van aandelen van categorie B, die bindend zijn door goedkeuring van 75% van de stemmen verbonden aan de aandelen van categorie B; en

(iv)wijzigingen aan te brengen aan deze statuten met betrekking tot het voorgaande.

"4ter5 Rechten van winstbewijzen A

"De rechten toegekend aan de aandelen van categorie B door dit artikel doen geen afbreuk aan de eventuele rechten van de winstbewijzen A, welke voorrang hebben op de rechten die verbonden zijn aan de aandelen van categorie A en aan de aandelen van categorie B, tegen de voorwaarden vastgelegd in artikel 4bis."

Artikel 9 van de statuten wordt als volgt gewijzigd :

" In het eerste lid de woorden "van minimum zestien en maximum twintig leden" vervangen door de woorden "van negen leden".

" In het tweede lid de woorden "een gelijk aantal leden van Belgische en van Franse nationaliteit; elk van beide nationaliteiten moet ten minste een derde van het totaal aantal leden van de raad vertegenwoordigen" vervangen door de woorden "vijf leden van Belgische nationaliteit en vier leden van Franse nationaliteit".

" De volgende zinnen toevoegen na de eerste zin van het tweede lid: "Ten minste ��n bestuurder van iedere nationaliteit is lid van ieder comit� dat wordt opgericht in de schoot van de raad van bestuur. Een bestuurder kan, mits instemming van een meerderheid in iedere groep van bestuurders van dezelfde nationaliteit, geacht worden de Belgische nationaliteit of de Franse nationaliteit te hebben niettegenstaande dat hij in werkelijkheid een derde nationaliteit, de andere nationaliteit of een dubbele nationaliteit heeft."

" De volgende zin toevoegen na de eerste zin van het zesde lid: "De voorzitter van de raad van bestuur heeft de Franse nationaliteit."

" Het volgende lid toevoegen: "Als, omwille van ontslagen, overlijdens of andere omstandigheden, de samenstelling van de raad van bestuur tijdelijk de principes opgenomen in lid 1, 2 en 5 niet meer vervult, zal de raad van bestuur niettemin beschouwd worden geldig te zijn samengesteld mits de instemming van een meerderheid binnen iedere groep van bestuurders van dezelfde nationaliteit."

De volgende zin wordt toegevoegd na de eerste zin van het tweede lid van artikel 10 van de statuten : "De gedelegeerd bestuurder heeft de Belgische nationaliteit",

Artikel 11 van de statuten wordt als volgt gewijzigd :

De volgende woorden van lid 6 worden geschrapt: "Bovendien moet de voorzitter van de raad of de persoon die hem bij zijn afwezigheid vervangt een andere nationaliteit hebben dan die van de gedelegeerd bestuurder."

De volgende woorden van lid 8 worden geschrapt : "; bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van het lid dat hem vervangt, beslissen".

Lid 9 wordt vervangen door het volgende lid:

"In afwijking van het in de twee voorafgaande leden bepaalde, vereisen de beslissingen over de hierna volgende punten de aanwezigheid of de vertegenwoordiging van ten minste twee derden van de leden en een beslissing genomen door een meerderheid van twee derden van alle aanwezige of vertegenwoordigde leden:

(i) aankoop of overdracht van activa van een unitaire bruto waarde die hoger is dan EUR 500 miljoen;

(ii) voorstellen tot wijziging van de statuten van de vennootschap, daarin begrepen de uitgifte van aandelen, van converteerbare obligaties of obligaties die terugbetaalbaar zijn in aandelen, van warrants, of van andere financi�le instrumenten die op termijn recht geven op aandelen;

(iii) benoeming en ontslag van de voorzitter van de raad van bestuur en van de gedelegeerd bestuurder;

(iv) beslissing tot verhoging van het kapitaal in het kader van het toegestaan kapitaal;

(v) benoeming van de bestuurders in de raad van bestuur van Dexia Cr�dit Local S.A., in de mate dat de beslissing slaat op de benoeming van andere personen dan de bestuurders van de vennootschap of van een aantal bestuurders dat verschilt van het aantal dat de raad van bestuur van de vennootschap telt."; en

(v1) beslissing om het reglement van interne orde van de raad van bestuur te wijzigen."

In artikel 12, eerste lid van de statuten, worden de woorden "maximum 10 leden" vervangen door de woorden "minimum drie leden en maximum tien leden".

Deze feiten zijnde vastgesteld, de verwezenlijking van de kapitaalverhoging, zowel wettelijk ais ingevolge de beslissing van de algemene vergadering van ��nentwintig december tweeduizend en twaalf, vervuld zijn

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Carole Guillemyn

Geassocieerd notaris.

Samen neergelegd ; uitgifte met bankattest, geco�rdineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouder* ..kan hot, y r

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2013

�� MOD \NORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R� II

Ma b III i

BRUXEM

" 10

JAN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : DEX1A

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :1. CONSTATATION DE LA R�ALISATION PARTIELLE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL -2. CONSTATATION DE LA R�ALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

1. CONSTATATION DE LA R�ALISATION PARTIELLE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait d'un acte re�u le 31 d�cembre 2012, par Ma�tre Carole GUILLEMYN Notaire Associ� � Bruxelles, en cours d'enregistrement :

En ex�cution des pouvoirs qui ont �t� conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Dexia �, ayant son si�ge social � Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5, le 21 d�cembre 2012 , il a �t� constat� que :

-aux termes d'une convention de souscription conclue le 31 d�cembre 2012 entre la Soci�t� F�d�rale de Participations et d'Investissement, la R�publique fran�aise, Dexia SA et Dexia Cr�dit Local S.A., vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-une (28.947.368.421) actions nouvelles de pr�f�rence, appel�es actions de cat�gorie B, ont �t� int�gralement souscrites ;

-quinze milliards trois cent quarante-deux millions cent cinq mille deux cent soixante-trois (15.342.105.263) actions ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es au prix de dix-neuf cents (EUR 0,19) l'une, par un versement en esp�ces effectu� en un compte num�ro BE82 0688 9622 5968 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Belfius Banque, de sorte que la soci�t� a, de ce fait, � pr�sent une somme de deux milliards neuf cent quinze millions d'euros (EUR 2.915.000.000) � sa disposition, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire du 31 d�cembre 2012 qui demeurera ci-annex�e.

ces quinze milliards trois cent quarante-deux millions cent cinq mille deux cent soixante-trois (15.342.105.263) actions b�n�ficient des droits et avantages tels que d�termin�s au nouvel article 4ter des statuts. Les actions nouvelles sont �mises sous la forme nominative, et seront inscrites au nom de la Soci�t� F�d�rale de Participations et d'Investissement, par les soins de la soci�t�, dans le registre des actions nominatives. Elles participeront aux r�sultats � partir de leur �mission.

-l'augmentation de capital est d�s lors lib�r�e � concurrence de cinquante-trois pour cent (53%).

2. CONSTATATION DE LA R�ALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait d'un acte re�u le 31 d�cembre 2012, par Ma�tre Carole GUILLEMYN Notaire Associ� � Bruxelles, en cours d'enregistrement

En ex�cution des pouvoirs qui ont �t� conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Dexia �, ayant son si�ge social � Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5, le 21 d�cembre 2012 , il a �t� constat� que :

- les treize milliards six cent cinq millions deux cent soixante-trois mille cent cinquante-huit (13.605.263.158) actions nouvelles de pr�f�rence restantes, appel�es actions de cat�gorie B, ont �t� enti�rement lib�r�es au prix de dix-neuf cents (EUR 0,19) l'une par un versement en esp�ces effectu� en un compte num�ro BE82 0688 9622 5968 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de Belfius Banque, de sorte que la soci�t� a, de ce fait, � pr�sent une somme de deux milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions d'euros (EUR 2.585.000.000) � sa disposition, ainsi qu'il r�sulte de la deuxi�me attestation bancaire du 31 d�cembre 2012 qui demeurera ci-annex�e;

- ces treize milliards six cent cinq millions deux cent soixante-trois mille cent cinquante-huit (13.605.263.158) actions ainsi souscrites et enti�rement lib�r�es, b�n�ficient des droits et avantages tels que d�termin�s au nouvel article 4ter des statuts. Les actions nouvelles sont �mises sous la forme nominative, et seront inscrites

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ w Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge au nom de l'�tat fran�ais, par les soins de la soci�t�, dans le registre des actions nominatives et participeront aux r�sultats � compter de leur �mission,

-l'augmentation de capital est d�s lors int�gralement souscrite, toutes les actions souscrites �tant enti�rement lib�r�es en esp�ces et le capital est effectivement port� � six milliards d'euros (EUR

6.000.000.000), repr�sent� par un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille

quatre cent septante-quatre (1,948.984.474) actions de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale, et vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-une

(28.947.368,421) actions de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trente

milliards huit cent nonante-six millions trois cent cinquante-deux mille huit cent nonante-cinqui�me

(1/30.896.352.895i�me) du capital social ;

-en cons�quence, les modifications suivantes des statuts sont r�alis�es :

L'article 4, alin�a ler des statuts est remplac� par ;

� Le capital social souscrit et enti�rement lib�r� s'�l�ve � six milliards d'euros (EUR 6.000.000.000), repr�sent� par un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent

septante-quatre (1.948.984.474) actions de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale, et vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-un (28.947.368.421) actions de cat�gorie B vis�es � l'article 4ter sans d�signation de valeur nominale; repr�sentant chacune un trente milliards huit cent nonante-six millions trois cent cinquante-deux mille huit cent nonante-cinqui�me (1/30.896.352.895i�me) du capital social �.

Un nouvel article 4ter, r�dig� comme suit, est ins�r� dans les statuts :

� Article 4ter Actions de cat�gorie B

� 4terl . G�n�ralit�s

� La soci�t� peut �mettre des actions de cat�gorie B, dont les caract�ristiques et droits sont d�crits ci-apr�s.

� Les actions de cat�gorie B sont r�parties en sous-cat�gories B1, B2 et B3, dans les conditions �nonc�es � l'article 4ter3 ci-apr�s. Les actions de cat�gorie B sont des actions de cat�gorie B1 lors de leur �mission, Les droits et avantages des actions de cat�gorie B3 sont � tous �gards identiques � ceux des actions de cat�gorie A, sous la seule r�serve qu'elles pourront [e cas �ch�ant repr�senter une fraction diff�rente du capital social en fonction des r�ductions de capital qui auraient �t� effectu�es avant le reclassement en cat�gorie B3 des actions de cat�gorie B.

� Par application des principes �nonc�s au pr�sent article 4ter, les droits et avantages des actions de cat�gorie B pourront varier au sein d'une m�me sous-cat�gorie en fonction notamment de leur date d'�mission respective et/ou d'�ventuelles r�ductions de capital.

� 4ter2. Droits pr�f�rentiels

� a) Les actions de cat�gorie B auront les m�mes droits que les actions de cat�gorie A, sous r�serve des dispositions pr�vues au pr�sent article.

� b) Si Dexia d�cide de distribuer un dividende, ce dividende est attribu� en priorit� aux d�tenteurs d'actions de cat�gories BI et B2, � concurrence d'un montant par action de cat�gories BI et B2 correspondant, sur une base annuelle, � 8% du montant du prix de souscription pay� pour cette action. Le solde �ventuel est ensuite attribu� (1) aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie A et de cat�gorie B3, � concurrence d'un montant par action correspondant au montant distribu� par action de cat�gories 131 et B2, et (ii) au-del� de ce montant, pari passu aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B et aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie A, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils d�tiennent. Le m�me r�gime vaut pour la distribution d'acomptes sur le dividende. La diff�rence positive �ventuelle, par action de cat�gories BI ou B2, entre le montant correspondant � 8% du montant du prix de souscription pay� pour cette action et le montant de la distribution annuelle effective de dividendes n'est pas report�e sur les montants annuels ult�rieurs � concurrence desquels les d�tenteurs d'actions de cat�gories B1 et B2 b�n�ficient d'un droit prioritaire aux distributions de dividendes, mais cette diff�rence, s'agissant des actions de cat�gorie BI, constitue le cas �ch�ant, avec les �ventuelles diff�rences relatives � d'autres ann�es, un suppl�ment de liquidation (le � Suppl�ment de Liquidation �) revenant par priorit�, selon les modalit�s pr�vues au pr�sent article 4ter, aux d�tenteurs d'actions de cat�gories Bi et B2, les actions de cat�gorie B2 conservant leur droit au Suppl�ment de Liquidation acquis au moment d'un Reclassement de Type 1 les concernant conform�ment au point a) de l'article 4ter3.

� c) En cas de liquidation de Dexia, les distributions de liquidation sont attribu�es en priorit� aux d�tenteurs d'actions de cat�gories B1 et B2 � concurrence d'un montant par action de cat�gories 131 et B2 correspondant au prix de souscription pay� pour cette action, augment� le cas �ch�ant du Suppl�ment de Liquidation et sous d�duction, le cas �ch�ant, des montants d�j� rembours�s au titre de r�duction de capital. Le solde �ventuel est ensuite attribu� dans l'ordre de priorit� suivant: ([) aux d�tenteurs d'actions de cat�gories A et B3, � concurrence du montant que repr�sente leur droit au remboursement du capital associ� � leurs actions de cat�gories A et B3; (ii) aux d�tenteurs d'actions de cat�gories A et B3, � concurrence d'un montant par action �gal au Suppl�ment de Liquidation vers� par action de cat�gorie B1 et, aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B2, � concurrence d'un montant par action de cat�gorie B2 �gal � la diff�rence entre le montant du Suppl�ment de Liquidation vers� par action de cat�gorie B1 et le montant du Suppl�ment de Liquidation de cette action de cat�gorie B2; et (iii) pari passu aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B et aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie A, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils d�tiennent.

� d) Le produit d'op�rations de r�duction de capital de Dexia par remboursement aux actionnaires est imput� en priorit� sur la part du capital social repr�sent�e par les actions de cat�gorie Bi et de cat�gorie B2 et est attribu� en priorit� aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B1 et de cat�gorie B2 � concurrence d'un montant par action de cat�gorie Bi et de cat�gorie B2 correspondant au prix de souscription pay� pour cette action, sous d�duction, le cas �ch�ant, des montants d�j� rembours�s au titre de r�duction de capital. Les rachats d'actions visent en priorit� les actions de cat�gorie BI et les actions de cat�gorie B2. Aucune op�ration de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

r�duction de capital ou de rachat portant sur les actions de cat�gories A et B3 ne peut �tre mise en oeuvre sans l'autorisation pr�alable d'au moins 75% des voix attach�es aux actions de cat�gorie B.

� e) Les op�rations de r�duction de capital de Dexia en vue d'apurer des pertes ou de cr�er des r�serves sont imput�es en priorit� sur les actions de cat�gorie A et de cat�gorie B3, en ce sens que le droit au remboursement du capital associ� � chaque action de cat�gorie A et de cat�gorie B3 sera diminu� du m�me montant. Toutefois, de telles op�rations de r�duction de capital seront telles que le montant total des droits au remboursement du capital de l'ensemble des actions d'une cat�gorie et sous-cat�gorie donn�e restera strictement positif. Pour le surplus, les droits attach�s aux actions ne seront pas affect�s.

� 4ter3 - Reclassements

cc a) SI et dans la mesure o� le ratio consolid� de fonds propres de cat�gorie 1 de Dexia devenait inf�rieur � 6%, les actions de cat�gorie B1 seront, dans la mesure n�cessaire � la reconstitution de ce ratio au niveau de 6% (le nombre d'actions � reclasser �tant le cas �ch�ant r�parti entre les diff�rents d�tenteurs d'actions de cat�gorie Bi proportionnellement au nombre d'actions de cat�gorie B1 d�tenues par chacun d'eux), reclass�es en actions de cat�gorie B2, et, pour ces actions de cat�gorie B2, les �ventuelles insuffisances de distributions annuelles de dividendes par action par rapport au montant correspondant � 8% du montant du prix de souscription pay� pour ces actions cesseront, pour l'avenir, d'�tre ajout�es � l'encours du Suppl�ment de Liquidation de ces actions (ce reclassement de tout ou partie des actions de cat�gorie B1 en actions de cat�gorie B2 est d�sign� ci-apr�s comme le � Reclassement de Type 1�). II peut y avoir un ou plusieurs Reclassements de Type 1.

� b) Si et dans la mesure o� le ratio consolid� de fonds propres de base de cat�gorie 1 de Dexia devenait inf�rieur � 5,125%, les actions de cat�gorie B1 et/ou de cat�gorie B2 seront, dans la mesure n�cessaire � la reconstitution de ce ratio au niveau de 5,125% (le nombre d'actions de cat�gorie B1 et de cat�gorie B2 � reclasser �tant le cas �ch�ant r�parti respectivement entre les diff�rents d�tenteurs d'actions de cat�gorie B1 et entre les diff�rents d�tenteurs d'actions de cat�gorie B2 proportionnellement au nombre d'actions de cat�gorie B1 ou de cat�gorie B2 d�tenues par chacun d'eux), reclass�es en actions de cat�gorie B3; les actions de cat�gorie B2 �tant reclass�es en priorit� en actions de cat�gorie B3. Les actions de cat�gorie B3 cesseront de jouir des droits pr�f�rentiels pr�vus par les points b) � e) de l'article 4ter2 (ce reclassement de tout ou partie des actions de cat�gorie B1 et/ou de cat�gorie B2 en actions de cat�gorie B3 est d�sign� ci-apr�s comme le Reclassement de Type 2 �, et, avec les Reclassements de Type 1, les cc Reclassements �). Il peut y avoir un ou plusieurs Reclassements de Type 2.

� c) Le montant du droit au remboursement du capital associ� � une action ne sera pas affect� par le seul effet d'un Reclassement de Type 1 ou d'un Reclassement de Type 2.

� 4ter4 Traitement r�glementaire

cc a) Pour les besoins des articles 4ter3 et 4ter4, les termes � fonds propres �, � fonds propres de cat�gorie 1 �, cc fonds propres de base de cat�gorie 1 �, cc fonds propres additionnels de cat�gorie 1 � et � fonds propres de cat�gorie 2 � s'entendent au sens de la Proposition de Directive du Parlement europ�en et du Conseil cc concernant l'acc�s � l'activit� des �tablissements de cr�dit et la surveillance prudentielle des �tablissements de cr�dit et des entreprises d'investissement (...) � (fa cc Directive CRD IV �) et de la Proposition de R�glement du Parlement europ�en et du Conseil � concernant les exigences prudentielles applicables aux �tablissements de cr�dit et aux entreprises d'investissement � (le � R�glement CRR �), tels que publi�s par le Conseil en date du 21 mai 2012, et, une fois adopt�s par le Parlement europ�en et le Conseil, des textes d�finitifs de cette Directive CRD 1V et de ce R�glement CRR (tels qu'ils pourront �tre modifi�s ou compl�t�s ult�rieurement), ainsi que de toute disposition de droit national ou supra-national pouvant modifier ou compl�ter la Directive CRD IV ou le R�glement CRR ou leur succ�der.

� b) Les caract�ristiques des actions de cat�gorie B visent � ce que, pour les besoins du calcul des fonds propres de Dexia, elles constituent � tout le moins :

(I) jusqu'� la date pr�vue par l'article 462(1) du R�glement CRR, soit le 31 d�cembre 2017 (ou toute autre date qui pourrait, pour les besoins du r�gime de pr�servation des droits ant�rieurs (cc grandfathering �), �tre �nonc�e en remplacement de cette date par la Directive CRD IV, le R�glement CRR ou toute disposition de droit national ou supra-national pouvant modifier ou compl�ter la Directive CRD IV ou le R�glement CRR ou leur succ�der), des instruments de fonds propres de base de cat�gorie 1;

(ii) apr�s cette date,

s'agissant des actions de cat�gorie B1, des instruments de fonds propres de cat�gorie 2, s'agissant des actions de cat�gorie B2, des instruments de fonds propres additionnels de cat�gorie 1, et

s'agissant des actions de cat�gorie B3, des instruments de fonds propres de base de cat�gorie 1.

� c) Le conseil d'administration est habilit�, sur simple d�cision, � :

(i)apporter toute modification aux droits et caract�ristiques des actions de cat�gories B1, 132 et B3 n�cessaire ou utile pour r�pondre aux objectifs de traitement r�glementaire �nonc�s au paragraphe b) du pr�sent article 4ter4 et pour s'assurer que les actions de cat�gorie Bi fassent l'objet d'un Reclassement lorsque les fonds propres de Dexia SA sont insuffisants au regard de la Directive CRD IV ou du R�glement CRR, �tant entendu que ces modifications devront recueillir l'approbation de 75% des voix attach�es aux actions de cat�gorie B ;

(ii)constater la survenance de cas de Reclassement de Type 1 ou de Reclassement de Type 2, et proc�der en cons�quence auxdits Reclassements et � tous ajustements et adaptations qui en d�coulent ;

(iii)conclure toutes conventions et passer tous actes mettant en oeuvre les principes et objectifs des articles 4ter3 et 4ter4 avec les d�tenteurs d'actions de cat�gorie B, ceux-ci �tant li�s par l'approbation de 75% des voix attach�es aux actions de cat�gorie B ; et

(iv)apporter les modifications aux pr�sents statuts relatives � ce qui pr�c�de.

� 4ter5 Droits des parts b�n�ficiaires A

R�serv� Volet B - Suite

au ;

Moniteur

belge

..-

Les droits attribu�s aux actions de cat�gorie B par le pr�sent article le sont sans pr�judice des droits des

�ventuelles parts b�n�ficiaires A, qui ont priorit� sur ceux attach�s aux actions de cat�gorie A et aux actions de

cat�gorie B, aux conditions fix�es par l'article Obis. �

L'article 9 des statuts est modifi� comme suit :

� l'alin�a 1 er les mots � de minimum seize et de maximum vingt membres � sont remplac�s par les mots �

de neuf membres �.

� l'alin�a 2 les mots � un nombre �gal de membres de nationalit� belge et de membres de nationalit�

fran�aise, chaque nationalit� repr�sentant au moins un tiers de l'ensemble des membres du conseil � sont

remplac�s par les mots � cinq membres de nationalit� belge et quatre membres de nationalit� fran�aise �,

les phrases suivantes sont ajout�es apr�s la premi�re phrase de l'alin�a 2:

� Au moins un administrateur de chaque nationalit� devra �tre membre de chaque comit� cr�� au sein du

conseil d'administration. Un administrateur peut, avec l'accord d'une majorit� au sein de chaque groupe

d'administrateurs d'une m�me nationalit�, �tre consid�r� comme ayant la nationalit� belge ou fran�aise bien

qu'il ait en r�alit� une nationalit� tierce, l'autre nationalit� ou la double nationalit�. �

la phrase suivante est ajout�e apr�s la premi�re phrase de l'alin�a 6

� Le pr�sident du conseil d'administration est de nationalit� fran�aise, �

l'alin�a suivant est ajout� :

� Si, en raison de d�missions, d�c�s ou autres circonstances, la composition du conseil d'administration ne

respecte temporairement plus les principes repris aux alin�as 1er, 2 et 5, le conseil d'administration pourra

n�anmoins �tre consid�r� comme valablement compos� avec l'accord d'une majorit� au sein de chaque groupe

d'administrateurs de m�me nationalit�. �

La phrase suivante est ajout�e � l'article 10 des statuts apr�s la premi�re phrase de l'alin�a 2: �

L'administrateur d�l�gu� est de nationalit� belge. �

L'article 11 des statuts est modifi� comme suit:

les mots suivants sont supprim�s � l'alin�a 6: � En outre, le pr�sident du conseil, ou la personne qui le

remplace en son absence, doit �tre d'une nationalit� diff�rente de celle de l'administrateur d�l�gu�. �

les mots suivants sont supprim�s � l'alin�a 8: � en cas de partage, la voix du pr�sident ou du membre qui le

remplace est pr�pond�rante. �

l'alin�a 9 est remplac� par l'alin�a suivant:

� Par d�rogation aux dispositions des deux alin�as qui pr�c�dent, les d�cisions sur les points suivants

requi�rent la pr�sence ou la repr�sentation de deux tiers des membres au moins et une d�cision prise � la

majorit� des deux tiers des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s:

� (I) acquisition ou cession d'actifs d'une valeur brute unitaire sup�rieure � EUR 500 millions;

� (ii) propositions de modification aux statuts de la soci�t�, y compris pour ce qui concerne l'�mission d'actions, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, de warrants ou d'autres instruments financiers donnant � terme droit � des actions;

� (iii) nomination et r�vocation du pr�sident du conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�;

� (iv) d�cision d'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris�;

� (v) nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration de Dexia Cr�dit Local S.A., dans la mesure o� la d�cision porterait sur la nomination d'autres personnes que les administrateurs de la soci�t� ou d'un nombre d'administrateurs diff�rent de celui que compte le conseil d'administration de la soci�t�; et

� (v1) d�cision de modifier le r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration. �

A l'article 12, alin�a 1 er des statuts les mots � dix membres au plus � sont remplac�s par les mots � trois membres au moins et dix membres au plus �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces faits �tant constat�s, la r�alisation de l'augmentation de capital, tant l�galement que suivant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-et-un d�cembre deux mille douze, ont �t� accomplies.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sign�) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition avec attestation bancaire, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013

��s

Mad Word 11.1

ri-t l < != _ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

I 1 1111

*13011&&1*

bE

E St

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Elsene (B- 1050 Brussel), Marsveldplein, 5

(volledig adres)

Onderwerp akte : BENOEMINGEN-ARTIKEL 633 WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN-VERSLAGEN-KAPITAALVERHOGING-UITGIFTE VAN PREFERENTE AANDELEN-STATUTENWIJZIGINGEN-MACHTEN

Uit een akte verleden op 21 december 2012, door Meester Carole GUILLEMYN, geassocieerd notaris, te Brussel, gregistreerd op het 1 ste kantoor der registratie van Vorst, op 3 januari 2013, boek 92, blad. 29 vak 16. Ontvangen 25,00� door de Ontvanger Muller, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap �DEXIA", met zetel van de vennootschap te Elsene (B- 1050 Brussel), Marsveldplein, 5 , volgende beslissingen heeft genomen :

1.De vergadering beslist definitief (bevestiging) te benoemen, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de jaarlijkse algemene vergadering van 2016 van :

-De Heer Karel De Boeck, voorlopig benoemd door de raad van bestuur van 21 mei 2012 ter vervanging van de Heer Francis Vermeiren, ontslagnemend.

-De Heer Philippe Rucheton, voorlopig benoemd door de raad van bestuur van 2 augustus 2012 ter vervanging van de Heer Pierre Mariani, ontslagnemend.

-De Heer Bernard Herman, voorlopig benoemd door de raad van bestuur van 27 juni 2012 ter vervanging van de Heer Jean-Luc Dehaene, ontslagnemend.

H. De vergadering beslist de voortzetting van de activiteiten van Dexia NV goed te keuren de de vennootschap niet te ontbinden.

IIl.De vergadering beslist het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders op te heffen ten gunste van bepaalde personen, gezien onderhavige kapitaalverhoging uitsluitend voorbehouden is aan de volgende personen :

-De Belgische Staat, rechtstreeks handelend of met tussenkomst van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, in opdracht handelend;

-De Franse Staat.

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te verhogen ten belope van vijf miljard vijfhonderd miljoen euro (EUR 5.500.000.000) om dit van vijfhonderd miljoen euro (EUR 500.000.000) op zes miljard euro (EUR 6.000.000.000) te brengen door uitgifte van achtentwintig miljard

negenhonderdzevenenveertig miljoen driehonderdachtenzestigduizend vierhonderdeenentwintig

(28.947.368.421) nieuwe preferente aandelen volgens de modaliteiten die in detail uiteengezet worden in punt 3 van het bijzonder verslag van de raad van bestuur opgesteld overeenkomstig de artikelen 582, 596 en 598 van het Wetboek van vennootschappen en hierna worden samengevat:

" Bedrag: totaal bedrag van vijf miljard vijfhonderdduizend euro (EUR 5.500.000.000) met toewijzing van het gehele ingeschreven bedrag aan het maatschappelijk kapitaal, dat verhoogd zal worden van vijfhonderdduizend euro (EUR 500.000.000) tot zes miljard euro (EUR 6.000.000.000), waarbij de voorgestelde uitgifteprijs per nieuw aandeel, namelijk negentien cent (EUR 0,19), minder is dan de fractiewaarde van de bestaande aandelen, zijnde EUR 0,2565.

" inschrijvingsprijs: de inschrijvingsprijs van negentien cent (EUR 0,19), namelijk het gemiddelde van de slotkoersen van het aandeel Dexia NV op NYSE Euronext Brussels gedurende de 30 kalenderdagen voorafgaand aan 14 november 2012, datum waarop de beslissing van de raad van bestuur om de voorgenomen kapitaalverhoging voor te stellen aan de aandeelhouders.

" Uitgifte van preferente aandelen: uitgifte van achtentwintig miljard negenhonderdzevenenveertig miljoen driehonderdachtenzestigduizend vierhonderdeenentwintig (28.947.368.421) nieuwe preferente aandelen, met genot lopende jaar, die zijn uitgegeven als vergoeding voor een inbreng in geld die onmiddellijk wordt volgestort, van vijf miljard vijfhonderdduizend euro (EUR 5.500.000.000), zonder VVPR strips.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Rechten van de preferente aandelen: zie het voorstel tot invoeging van een artikel 4ter in de statuten (zie punt 4.3 hieronder).

" Inschrijvers: vijftien miljard driehonderd twee�nveertig miljoen honderd en vijfduizend tweehonderd drie�nzestig (15.3422.105.263) preferente aandelen waarop wordt ingeschreven door de Belgische Staat, rechtstreeks handelend of door tussenkomst van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij die handelt in opdracht, en dertien miljard zeshonderd en vijf miljoen tweehonderd drie�nzestig duizend honderd achtenvijftig (13.605.263.158) preferente aandelen waarop wordt ingeschreven door de Franse Staat.

" Voorwaardelijkheid: de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging is onderworpen aan (i) het verkrijgen van de vereiste wettelijke en reglementaire goedkeuringen met het oog op de inschrijving op nieuwe aandelen door enerzijds de Belgische Staat (rechtstreeks handelend of door tussenkomst van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, handelend in opdracht), en anderzijds door de Franse Staat, en (ii) de goedkeuring van de Europese Commissie in het kader van de reglementering inzake staatssteun. De goedkeuringen zouden tegen 31 december 2012 moeten bekomen zijn zodat de kapitaalverhoging ten laatste op die dag verwezenlijkt is.

Verlenen van machtigingen.

De Voorzitter zet uiteen dat er thans voorzien is dat de vaststelling van de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging, om administratieve reden, in twee fasen plaats vindt ten laatste op 31 december 2012, na afkondiging en bekendmaking van de Franse "Loi d'Habilitation", De, krachtens deze beslissing, door de vergadering aangeduide mandatarissen zullen de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging in ��n of meerdere keren laten vaststellen.

De vergadering verleent aldus alle machten aan de gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, of aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om alle handelingen te stellen die nodig of nuttig zijn voor de uitvoering van de beslissing tot kapitaalverhoging, en ondermeer

" om de technische modaliteiten van de uitgifte vast te stellen, om alle andere noodzakelijke formaliteiten te vervullen, om de vennootschap te vertegenwoordigen voor alle bevoegde autoriteiten, om alle verrichtingen, overeenkomsten en documenten af te sluiten met elke derde partij en am alle documenten te ondertekenen in naam van de vennootschap met betrekking tot de uitgifte; en

" om de verwezenlijking van de kapitaalverhoging, alsook de daaruit voortvloeiende statutenwijziging, in ��n of meerdere keren, authentiek te laten vaststellen.

IV. STATUTENWIJZIGINGEN.

1.Artikel 2 van de statuten.

De vergadering beslist artikel 2 van de statuten te wijzigen om het aan te passen aan de beslissing van de raad van bestuur genomen op 14 september 2012, bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 5 oktober nadien, onder nummer 12164632, om de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar Elsene (B- 1050 Brussel), Marsveldplein, 5. Bijgevolg worden de woorden "1210 Brussel, Rogierplein, 11 (en thans te Elsene (B- 1050 Brussel), Marsveldplein, 5" vervangen door de woorden "1050 Brussel, Marsveldplein, 5".

2.Artiket 4 van de statuten.

De vergadering beslist, onder de opschortende voorwaarde van de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging hierboven goedgekeurd, om artikel 4 van de statuten te wijzigen en om er het eerste lid te vervangen door het volgende lid

"Het geplaatste en volgestorte maatschappelijk kapitaal bedraagt zes miljard euro (EUR 6.000.000.000), vertegenwoordigd door ��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventig (1.948.984.474) aandelen van categorie A zonder vermelding van nominale waarde, en achtentwintig miljard negenhonderd zevenenveertig miljoen driehonderd achtenzestigduizend vierhonderd eenentwintig (28.947.368.421) aandelen van categorie B zoals bedoeld in artikel 4ter zonder vermelding van nominale waarde; die ieder ��n / dertig miljard achthonderd zesennegentig miljoen driehonderd twee�nvijftigduizend achthonderdvijfennegentigste (1130.896.352.895ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

3.Nieuw artikel 4ter van de statuten.

De vergadering beslist, onder de opschortende voorwaarde van de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging hierboven goedgekeurd, om een nieuw artikel 4ter in de statuten in te voegen, opgesteld als volgt

"Artikel 4ter Aandelen van categorie B

"4ter.1. Algemeen

"De vennootschap kan aandelen van categorie B uitgeven, waarvan de kenmerken en rechten hierna zijn beschreven.

"De aandelen van categorie B zijn onderverdeeld in de subcategorie�n B1, B2 en B3, onder de voorwaarden vastgelegd in artikel 4ter3 hierna. De aandelen van categorie B zijn aandelen van categorie B1 op het moment van hun uitgifte. De rechten en voordelen van de aandelen van categorie B3 zijn in alle opzichten identiek aan die van de aandelen van categorie A, onder het enkele voorbehoud dat zij in voorkomend geval een verschillende fractie van het maatschappelijk kapitaal kunnen vertegenwoordigen in functie van de kapitaalverminderingen die zijn uitgevoerd v��r de herclassificatie in categorie B3 van de aandelen van categorie B.

"Door toepassing van de principes vervat in dit artikel 4ter, kunnen de rechten en voordelen van de aandelen van categorie B verschillen binnen eenzelfde subcategorie, met name in functie van hun respectieve uitgiftedatum en/of eventuele kapitaalverminderingen.

"4ter2. Preferenti�le rechten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge e "a) De aandelen van categorie B zuilen dezelfde rechten hebben als de aandelen van categorie A, onder voorbehoud van de bepalingen van dit artikel.

"b) Indien Dexia besluit om dividenden uit te keren, dan zal dat dividend bij voorrang worden toegewezen aan de houders van aandelen van categorie�n B1 en B2, ten belope van een bedrag per aandeel van

categorie�n B1 en B2 dat, op jaarbasis, overeenkomt met 8% van de inschrijvingsprijs betaald voor dat

aandeel. Het eventuele positieve saldo wordt vervolgens toegewezen aan (i) de houders van aandelen van categorie A en van categorie B3 ten belope van een bedrag per aandeel dat overeenkomt met het bedrag dat

werd toegewezen per aandeel van categorie�n B1 en B2, en (ii) boven dit bedrag, pari passu aan de houders

van aandelen van categorie B en aan de houders van aandelen van categorie A, evenredig met het aantal aandelen dat zij aanhouden. Dezelfde regeling geldt voor de uitkering van interimdividenden. Het eventuele

positieve verschil, per aandeel van categorie�n B1 of B2, tussen het bedrag dat overeenkomt met 8% van het

bedrag van de Inschrijvingsprijs betaald voor dat aandeel en het bedrag van de werkelijke jaarlijkse dividenduitkering wordt niet overgedragen naar de volgende jaarlijkse bedragen ten belope waarvan de houders

van aandelen van categorie�n B1 en B2 een voorrangsrecht hebben op dividenduitkeringen, maar dit verschil vormt, bij de aandelen van categorie B1, in voorkomend geval, samen met eventuele verschillen van andere jaren, een vereffeningsuppiement (het "Vereffeningsupplement") waarop, volgens de modaliteiten voorzien in dit artikel 4ter, de houders van aandelen van categorie�n 81 en B2 bij voorrang recht zullen hebben, waarbij de aandelen van categorie 82 hun recht op het Vereffeningsupplement dat verworven is op het ogenblik van een Herclassificatie van Type 1 zullen behouden in overeenstemming met punt a) van artikel 4ter3.

"c) In geval van vereffening van Dexia, worden de vereffeningsuitkeringen bij voorrang toegewezen aan de houders van aandelen van categorie�n B1 en 82 ten belope van het bedrag per aandeel van categorie�n B1 en B2 dat overeenkomt met de inschrijvingsprijs betaald voor dat aandeel, in voorkomend geval vermeerderd met het Vereffeningsuppiement en in voorkomend geval na aftrek van de bedragen die reeds zijn terugbetaald in de vorm van een kapitaalvermindering. Het eventuele saldo wordt vervolgens toegewezen in de hierna vermelde volgorde van voorrang: (i) aan de houders van aandelen van categorie�n A en B3, ten belope van het bedrag dat hun recht op terugbetaling van kapitaal verbonden aan hun aandelen van categorie�n A en 83 vertegenwoordigt; (ii) aan de houders van aandelen van categorie�n A en B3 ten belope van een bedrag per aandeel gelijk aan het Vereffeningsuppiement uitgekeerd per aandeel van categorie B1, en aan de houders van de aandelen van categorie B2, ten belope van een bedrag per aandeel van categorie B2 gelijk aan het verschil tussen het bedrag van het Vereffeningsupplement uitgekeerd per aandeel van categorie B1 en het bedrag van het Vereffeningsupplement van dat aandeel van categorie B2; en (iii) pari passu aan de houders van aandelen

van categorie B aan de houders van aandelen van categorie A, evenredig met het aantal aandelen dat zij

aanhouden.

"d) Het bedrag van verrichtingen van kapitaalvermindering van Dexia door terugbetaling aan de aandeelhouders wordt bij voorrang toegekend aan het deel van het maatschappelijk kapitaal dat vertegenwoordigd wordt door de aandelen van categorie BI en van categorie B2 en wordt bij voorrang toegewezen aan de houders van aandelen van categorie B1 en van categorie B2 ten belope van het bedrag per aandeel van categorie B1 en van categorie B2 overeenkomstig de inschrijvingsprijs betaald voor dat aandeel, en in voorkomend geval na aftrek van de bedragen die reeds zijn terugbetaald in de vorm van een kapitaalvermindering. De inkoop van aandelen zal bij voorrang gericht worden op de aandelen van categorie B1 en op de aandelen van categorie B2. Geen enkele verrichtingen van kapitaalvermindering of van inkoop met betrekking tot de aandelen van categorie�n A en B3 kan worden uitgevoerd zonder de voorafgaandelijke goedkeuring van ten minste 75% van de stemmen verbonden aan de aandelen van categorie B,

"e) De verrichtingen van kapitaalvermindering van Dexia met het oog op de aanzuivering van verliezen of op de vorming van een reserve worden bij voorrang toegerekend op de aandelen van categorie A en van categorie B3, in de zin dat het recht op terugbetaling van kapitaal verbonden aan ieder aandeel van categorie A en van categorie B3 verminderd zal worden met hetzelfde bedrag. Dergelijke verrichtingen van kapitaalverminderingen zullen echter van zodanige aard zijn dat het gehele bedrag van de rechten op terugbetaling van kapitaal van het geheel van de aandelen van een bepaalde categorie en sub-categorie strikt positief zal blijven. Voor het overige zullen de rechten verbonden aan de aandelen niet worden aangetast.

"4ter3 - Herclassificaties

"a) Als en in de mate waarin de geconsolideerde ratio van tier 1-kapitaal van Dexia daalt onder 6%, zullen de aandelen van categorie B1, in de mate nodig voor het herstel van deze ratio op het niveau van 6%, (waarbij het aantal te herclassificeren aandelen in voorkomend geval wordt verdeeld tussen de verschillende houders van aandelen van categorie B1 in verhouding met het aantal aandelen van categorie B1 aangehouden door ieder van hen), geherclassificeerd worden in aandelen van categorie B2, en voor die aandelen van categorie B2 zuilen de eventuele tekorten van jaarlijkse dividenduitkeringen per aandeel in vergelijking niet het bedrag overeenkomend met 8% van het bedrag van de inschrijvingsprijs betaald voor deze aandelen voor de toekomst niet langer toegevoegd worden aan het uitstaande Vereffeningsupplement van deze aandelen (naar deze herkwalificaties van alle of een deel van de aandelen van categorie B1 in aandelen van categorie B2 wordt hierna verwezen als "Herclassificatie van Type 1"). Er kunnen ��n of meerdere Herclassificaties van Type 1 plaatsvinden.

"b) Als en in de mate waarin de geconsolideerde ratio van uit gewone aandelen bestaande tier-1 kapitaal van Dexia daalt onder 5,125%, zullen de aandelen van categorie B1 en/of van categorie B2, in de mate-nodig

voor het herstel van deze ratio op het niveau van 5,125%, (waarbij het aantal te herclassificeren aandelen van

categorie B1 en van categorie B2 in voorkomend geval wordt verdeeld respectievelijk tussen de verschillende houders van aandelen van categorie B1 en tussen de verschillende houders van aandelen van categorie B2 in

verhouding met het aantal aandelen van categorie B1 of van categorie B2 aangehouden door ieder van hen), geherciassificeerd worden in aandelen van categorie B3; waarbij de aandelen van categorie B2 bij voorrang geherciassificeerd worden in aandelen van categorie B3. De aandelen van categorie B3 zullen niet langer

+'--S 4 genieten van de preferenti�le rechten voorzien door de punten b) tot e) van artikel 4ter2 (naar deze herkwalificaties van alle of een deel van de aandelen van categorie B1 en/of van categorie B2 in aandelen van categorie 83 wordt hierna verwezen ais "Herclassificatie van Type 27, en samen met de "Herclassificatie van Type 1" als de "Herclassificaties"). Er kunnen ��n of meerdere Herclassificaties van Type 2 plaatsvinden.

. ~ "c) Het bedrag van het recht op terugbetaling van kapitaal verbonden aan een aandeel zal niet worden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge aangetast ten gevolge van een Herclassificatie van Type 1 of een Herclassificatie van Type 2.

"4ter4 Reglementaire kwalificatie

"a) Voor de artikelen 4ter3 en 4ter4 hebben de begrippen "kapitaal", "tier 1-kapitaal", "uit gewone aandelen bestaande tier 1-kapitaal", "aanvullend tier 1-kapitaal" en "tier-2 kapitaal" de betekenis die daaraan wordt gegeven in het Voorstel voor een Richtlijn van het Europees Parlement en de Raad "betreffende de toegang tot de werkzaamheden van kredietinstellingen en het bedrijfseconomisch toezicht op kredietinstellingen en beleggingsondernemingen (...)" (de "Richtlijn CRD IV") en in het Voorstel voor een Verordening van het Europees Parlement en de Raad "betreffende prudenti�le vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen" (de "Verordening CRR"), zoals gepubliceerd door de Raad op 21 mei 2012, en, in de definitieve teksten van deze Richtlijn CRD IV en van deze Verordening CRR van zodra zij worden aangenomen door het Europees Parlement en de Raad (zoals deze later kunnen worden gewijzigd of aangevuld), alsook in iedere bepaling van nationaal of supranationaal recht die de Richtlijn CRD IV of de Verordening CRR kan wijzigen of aanvullen of hen kan opvolgen.

"b) De kenmerken van de aandelen van categorie B zijn bepaald opdat deze aandelen, voor de berekening van het kapitaal van Dexia, ten minste kwalificeren als

(i)tot op de datum voorzien in artikel 462(1) van de Verordening CRR, met name 31 december 2012 (of iedere andere datum die, voor doeleinden van de regeling inzake eerbiedigende werking van vroegere rechten ("grandfathering"), wordt vastgesteld ter vervanging van die datum door de Richtlijn CAD iV, de Verordening CRR of iedere bepaling van nationaal of supranationaal recht die de Richtlijn CRD 1V of de Verordening CRR kan wijzigen of aanvullen of hen Kan opvolgen), instrumenten van het uit gewone aandelen bestaande tier 1-kapitaal

(ii) na deze datum,

" in het geval van de aandelen van categorie B1, instrumenten van tier 2- kapitaal,

" in het geval van de aandelen van categorie B2, instrumenten van aanvullend tier 1-kapitaal, en

*in het geval van de aandelen van categorie B3, instrumenten van het uit gewone aandelen bestaande tier 1-kapitaal.

"o) De raad van bestuur is gemachtigd om, bij eenvoudig besluit:

(i)iedere wijziging aan te brengen aan de rechten en kenmerken van de aandelen van categorie�n B1, B2 en B3 noodzakelijk of nuttig om te beantwoorden aan de doelstellingen van de reglementaire kwalificatie vermeld in paragraaf b) van dit artikel 4ter4, en om te verzekeren dat de aandelen van categorie B1 het voorwerp uitmaken van een Herclassificatie wanneer het kapitaal van Dexia onvoldoende �s in het kader van Richtlijn CRD IV of van Verordening CRR, op voorwaarde dat dergelijke wijzigingen worden goedgekeurd door ten minste 75% van de stemmen verbonden aan de aandelen van categorie B;

(ii)het voorvallen van een Herclassificatie van Type 1 of een Herclassificatie van Type 2 vast te stellen, en bijgevolg over te gaan tot deze Herclassificaties en tot alle aanpassingen en wijzigingen die daaruit voortvloeien;

(iii)alle overeenkomsten te sluiten en alle handelingen te verrichten die de principes en de doelstellingen van de artikelen 4ter3 en 4ter4 ten uitvoering brengen met de houders van aandelen van categorie B, die bindend zijn door goedkeuring van 75% van de stemmen verbonden aan de aandelen van categorie B; en

(iv)wijzigingen aan te brengen aan deze statuten met betrekking tot het voorgaande.

"4ter5 Rechten van winstbewijzen A

"De rechten toegekend aan de aandelen van categorie B door dit artikel doen geen afbreuk aan de eventuele rechten van de winstbewijzen A, welke voorrang hebben op de rechten die verbonden zijn aan de aandelen van categorie A en aan de aandelen van categorie B, tegen de voorwaarden vastgelegd in artikel 4bis."

4.Artikel 6 van de statuten.

De vergadering beslist artikel 6 van de statuten te wijzigen in het eerste lid de woorden "van vijfhonderd miljoen euro (EUR 500.000.000,00)" vervangen door de woorden "gelijk aan het bedrag van het maatschappelijk kapitaal".

5.Artikef 9 van de statuten.

De vergadering beslist, onder de opschortende voorwaarde van de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging hierboven goedgekeurd, om artikel 9 van de statuten, betreffende de samenstelling van de raad van bestuur van de vennootschap, als volgt te wijzigen

" In het eerste lid de woorden "van minimum zestien en maximum twintig leden" te vervangen door de woorden "van negen leden",

" In het tweede lid de woorden "een gelijk aantal leden van Belgische en van Franse nationaliteit; elk van beide nationaliteiten moet ten minste een derde van het totaal aantal leden van de raad vertegenwoordigen" te vervangen door de woorden "vijf leden van Belgische nationaliteit en vier leden van Franse nationaliteit",

" De volgende zinnen toe te voegen na de eerste zin van het tweede lid; "Ten minste ��n bestuurder van iedere nationaliteit is lid van ieder comit� dat wordt opgericht in de schoot van de raad van bestuur. Een bestuurder kan, mits instemming van een meerderheid in iedere groep van bestuurders van dezelfde nationaliteit, geacht worden de Belgische nationaliteit of de Franse nationaliteit te hebben niettegenstaande dat hij in werkelijkheid een derde nationaliteit, de andere nationaliteit of een dubbele nationaliteit heeft."

Voorbehouden "aan Net Belgisch Staatsblad

Anneres-�u Monit��'r" b�lg�

*De volgende zin toe te voegen na de eerste zin van het zesde lid: "De voorzitter van de raad van bestuur heeft de Franse nationaliteit."

" Het volgende lid toe te voegen: "Als, omwille van ontslagen, overlijdens of andere omstandigheden, de samenstelling van de raad van bestuur tijdelijk de principes opgenomen in lid 1, 2 en 5 niet meer vervult, zal de raad van bestuur niettemin beschouwd warden geldig te zijn samengesteld mits de instemming van een meerderheid binnen iedere groep van bestuurders van dezelfde nationaliteit."

6.Artikel 10 van de statuten.

De vergadering beslist, onder de opschortende voorwaarde van de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging hierboven goedgekeurd, om artikel 10 van de statuten, betreffende de bevoegdheden van de raad van bestuur en om de volgende zin toe te voegen na de eerste zin van het tweede lid :

"De gedelegeerd bestuurder heeft de Belgische nationaliteit".

7,Artikel 11 van de statuten.

De vergadering beslist, onder de opschortende voorwaarde van de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging hierboven goedgekeurd, om artikel 11 van de statuten, betreffende de vergaderingen van de raad van bestuur als volgt te wijzigen :

*De volgende woorden van lid 6 te schrappen: "Bovendien moet de voorzitter van de raad of de persoon die hem bij zijn afwezigheid vervangt een andere nationaliteit hebben dan die van de gedelegeerd bestuurder."

'De volgende woorden van lid 8 te schrappen: "; bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van het lid dat hem vervangt, beslissen".

*Lid 9 te vervangen door het volgende lid:

"ln afwijking van het in de twee voorafgaande leden bepaalde, vereisen de beslissingen over de hierna volgende punten de aanwezigheid of de vertegenwoordiging van ten minste twee derden van de leden en een beslissing genomen door een meerderheid van twee derden van alle aanwezige of vertegenwoordigde leden:

(i) aankoop of overdracht van activa van een unitaire bruto waarde die hoger is dan EUR 500 miljoen;

(ii) voorstellen tot wijziging van de statuten van de vennootschap, daarin begrepen de uitgifte van aandelen, van converteerbare obligaties of obligaties die terugbetaalbaar zijn in aandelen, van warrants, of van andere financi�le Instrumenten die op termijn recht geven op aandelen;

(iii) benoeming en ontslag van de voorzitter van de raad van bestuur en van de gedelegeerd bestuurder;

(iv) beslissing tot verhoging van het kapitaal in het kader van het toegestaan kapitaal;

(v) benoeming van de bestuurders in de raad van bestuur van Dexia Cr�dit Local S.A., in de mate dat de beslissing slaat op de benoeming van andere personen dan de bestuurders van de vennootschap of van een aantal bestuurders dat verschilt van het aantal dat de raad van bestuur van de vennootschap telt."; en

(vi) beslissing om het reglement van interne orde van de raad van bestuur te wijzigen."

8.Artikel 12 van de statuten.

De vergadering beslist, onder de opschortende voorwaarde van de werkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging hierboven goedgekeurd, om artikel 12 van de statuten, betreffende het Directiecomit� als volgt te wijzigen

ln het eerste lid de woorden "maximum 10 leden" te vervangen door de woorden "minimum drie leden en maximum tien leden".

9.Artikel 19 van de statuten.

De vergadering beslist artikel 19 van de statuten, betreffende de verdeling van de winsten te wijzigen en een derde lid toe te voegen, als volgt opgesteld

"Met dividend wordt bij voorrang uitgekeerd aan de houders van aandelen van categorie B, tegen de voorwaarden en volgens de modaliteiten bepaald in artikel 4ter."

10.Artikel 20 van de statuten.

De vergadering beslist artikel 20 van de statuten, betreffende de ontbinding van de vennootschap en de verdeling van het vereffeningsresultaat te wijzigen en lid 3 door het volgende lid te vervangen

"Het saldo van de vereffening wordt, na betaling van de schulden en de lasten van Dexia, bij voorrang toegewezen aan de houders van aandelen van categorie B, tegen de voorwaarden en volgens de modaliteiten bepaald in artikel 4ter."

V. De vergadering beslist, onverminderd de specifieke bevoegdheidsdelegatie vermeld met betrekking tot de voorgaande voorstellen van besluiten van deze buitengewone algemene vergadering, alle machten te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, of aan de gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, met recht van subdelegatie, om de beslissingen genomen door deze algemene buitengewone algemene vergadering uit te voeren, en om alle formaliteiten te vervullen die in dit verband nodig of nuttig zijn. Voorstel tot het verlenen van aile machten aan de instrumenterende notaris om de statuten van de vennootschap te co�rdineren als gevolg van de hiervoor vermelde wijzigingen.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Carole Guillemyn

Geassocieerd notaris.

Samen neergelegd : uitgifte met volmachten , aanwezigheidslijst, volmachten, verslag van de Raad van

Bestuur,versalg van de commissaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/01/2013

��MDD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES,

1. N 2011

Greffe

>ssou44a=

111

R�t

Mot b(

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :NOMINATIONS-ARTICLE 633 CODE DES SOCI�T�S-RAPPORTS-AUGMENTATION DE CAPITAL-CREATION D'ACTIONS DE PR�F�RENCE-, MODIFICATIONS STATUTAIRES-POUVOIRS

D'un acte re�u le 21 d�cembre 2012, par Ma�tre Carole GUILLEMYN Notaire Associ� �

Bruxelles, enregistr� au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 3 janvier 2013, volume 92, folio 29, case 16 . Re�u :25� par le Receveur Muller, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme '"DEXIA", ayant son si�ge social � Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5, a pris les d�cisions suivantes :

I. L'assembl�e d�cide de proc�der � fa nomination d�finitive (confirmation) pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016 de

-Monsieur Karel De Boeck, nomm� provisoirement par le conseil d'administration le 21 mai 2012 en remplacement de Monsieur Francis Vermeiren, d�missionnaire.

-Monsieur Philippe Rucheton, nomm� provisoirement par le conseil d'administration le 2 ao�t 2012 en remplacement de Monsieur Pierre Mariani, d�missionnaire.

-Monsieur Bernard Herman, nomm� provisoirement par te conseil d'administration le 27 juin 2012 en remplacement de Monsieur Jean-Luc Dehaene, d�missionnaire.

II. L'assembl�e d�cide d'approuver la poursuite des activit�s de Dexia SA et de ne pas dissoudre la soci�t�.

III.L'assembl�e d�cide de supprimer le droit de pr�f�rence des actionnaires existants en faveur de personnes d�termin�es, la pr�sente augmentation de capital �tant r�serv�e exclusivement aux personnes suivantes :

-l'Etat belge, agissant directement ou � l'intervention de la Soci�t� F�d�rale de Participations et d'Investissement agissant en mission d�l�gu�e, et

-l'Etat fran�ais.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de la soci�t� � concurrence de cinq milliards cinq cent millions d'euros (EUR 5.500.000.000) pour porter celui-ci de cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000) � six milliards d'euros (EUR 6.000.000.000), par l'�mission de vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-une (28.947.368.421) actions de pr�f�rence nouvelles selon les modalit�s expos�es de mani�re d�taill�e au point 3 du rapport sp�cial du conseil d'administration �tabli conform�ment aux articles 582, 596 et 598 du Code des soci�t�s, et r�sum�es ci-apr�s:

" Montant: montant total de cinq milliards cinq cent millions d'euros (EUR 5.500.000.000) avec affectation de la totalit� du montant souscrit au capital social, qui sera port� de cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000) � six milliards d'euros (EUR 6.000.000.000), d�s lors que le prix d'�mission par action nouvelle propos�, soit dix-neuf cents (EUR 0,19) est inf�rieur au pair comptable des actions existantes, �tant de EUR 0,2565.

*Prix de souscription: prix de souscription de dix-neuf cents (EUR 0,19) � savoir la moyenne des cours de cl�ture de l'action Dexia SA sur NYSE Euronext Brussels durant les trente jours calendaires pr�c�dant le 14 novembre 2012, date de la d�cision du conseil d'administration de proposer l'augmentation de capital envisag�e aux actionnaires.

" �mission d'actions de pr�f�rence: �mission de vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-une (28.947.368.421) actions de pr�f�rence nouvelles, jouissance courante, �mises en r�mun�ration d'un apport en esp�ces, imm�diatement lib�r�, de cinq milliards cinq cent millions d'euros (EUR 5.500.000.000), sans strips VVPR.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge n Go. " Droits des actions de pr�f�rence: voir la proposition d'introduction d'un article 4ter dans les statuts (point 4.3 ci-dessous).

" Souscripteurs: quinze milliards trois cent quarante-deux millions cent cinq mille deux cent soixante-trois (15.342105.263) actions de pr�f�rence souscrites par l'Etat belge, agissant directement ou � l'intervention de la Soci�t� F�d�rale de Participations et d'Investissement agissant en mission d�l�gu�e, et treize milliards six cent cinq millions deux cent soixante-trois mille cent cinquante-huit (13.605.263.158) actions de pr�f�rence souscrites par l'Etat fran�ais.

" Conditionnalit�: la r�alisation effective de l'augmentation de capital est subordonn�e � (I) l'obtention des autorisations l�gislatives et r�glementaires requises en vue de la souscription des actions nouvelles par l'Etat belge (agissant directement ou � l'intervention de la Soci�t� F�d�rale de Participations et d'Investissement agissant en mission d�l�gu�e) d'une part, et par l'Etat fran�ais d'autre part, et (ii) l'autorisation de la Commission europ�enne dans le cadre de la r�glementation des aides d'�tat, Les autorisations devraient �tre obtenues le 31 d�cembre 2012 au plus tard, de sorte que l'augmentation de capital serait r�alis�e au plus tard � cette date.

D�l�gation de pouvoirs.

Le Pr�sident expose qu'il est actuellement pr�vu que la constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital se d�roulera pour des raisons administratives en deux phases le 31 d�cembre 2012 au plus tard, apr�s promulgation et publication de la loi d'habilitation fran�aise. Les mandataires d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en vertu de la pr�sente r�solution feront constater authentiquement la r�alisation effective de l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois.

L'assembl�e conf�re ainsi � l'administrateur d�l�gu� agissant seul ou � deux administrateurs agissant conjointement le pouvoir d'accomplir tout acte n�cessaire ou utile � l'ex�cution de la d�cision d'augmenter le capital et notamment:

'd'arr�ter les modalit�s techniques de l'�mission, d'accomplir toutes les autres formalit�s n�cessaires pour repr�senter la soci�t� aupr�s de toutes les administrations comp�tentes, de conclure et passer avec tous tiers et de signer au nom de la soci�t� tous actes, contrats et documents li�s � l'�mission; et

"de faire constater authentiquement en une ou plusieurs fois la r�alisation de l'augmentation de capital, ainsi que les modifications des statuts en r�sultant.

IV.MODIFICATIONS STATUTAIRES

1.Article 2 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts pour l'adapter � la d�cision du conseil d'administration prise le 14 septembre 2012, publi�e aux Annexes au Moniteur belge du 5 octobre suivant, sous le num�ro 12164632 de transf�rer te si�ge social vers Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars 5. En cons�quence, les mots � 1210 Bruxelles, Place Rogier, 11 (et actuellement � Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5 � sont remplac�s par les mots � 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5 �.

2.Article 4 des statuts

L'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital approuv�e ci-dessus, de modifier l'article 4 des statuts et de remplacer l'alin�a 1er par l'alin�a suivant:

� Le capital social souscrit et enti�rement lib�r� s'�l�ve � six milliards d'euros (EUR 6.000.000.000), repr�sent� par un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent septante-quatre (1.948.984.474) actions de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale, et vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-un (28.947.368.421) actions de cat�gorie B vis�es � l'article 4ter sans d�signation de valeur nominale; repr�sentant chacune un trente milliards huit cent nonante-six millions trois cent cinquante-deux mille huit cent nonante-cinqui�me (1/30.896.352.895i�me) du capital social �.

3.Nouvel article 4ter des statuts

L'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital approuv�e ci-dessus, d'introduire un nouvel article 4ter dans les statuts r�dig� comme suit :

� Article 4ter Actions de cat�gorie B

� 4ter1. G�n�ralit�s

� La soci�t� peut �mettre des actions de cat�gorie B, dont les caract�ristiques et droits sont d�crits ci-apr�s.

� Les actions de cat�gorie B sont r�parties en sous-cat�gories B1, B2 et B3, dans les conditions �nonc�es � l'article 4ter3 ci-apr�s. Les actions de cat�gorie B sont des actions de cat�gorie B1 lors de leur �mission. Les droits et avantages des actions de cat�gorie B3 sont � tous �gards identiques � ceux des actions de cat�gorie A, sous la seule r�serve qu'elles pourront le cas �ch�ant repr�senter une fraction diff�rente du capital social en fonction des r�ductions de capital qui auraient �t� effectu�es avant le reclassement en cat�gorie B3 des actions de cat�gorie B,

� Par application des principes �nonc�s au pr�sent article 4ter, les droits et avantages des actions de cat�gorie B pourront varier au sein d'une m�me sous-cat�gorie en fonction notamment de leur date d'�mission respective et/ou d'�ventuelles r�ductions de capital,

� 4ter2. Droits pr�f�rentiels

� a) Les actions de cat�gorie B auront les m�mes droits que les actions de cat�gorie A, sous r�serve des dispositions pr�vues au pr�sent article,

� b) Si Dexia d�cide de distribuer un dividende, ce dividende est attribu� en priorit� aux d�tenteurs d'actions de cat�gories B1 et B2, � concurrence d'un montant par action de cat�gories B1 et B2 correspondant, sur une

base annuelle, � 8% du montant du prix de souscription pay� pour cette action, Le solde �ventuel est ensuite attribu� (i) aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie A et de cat�gorie B3, � concurrence d'un montant par action correspondant au montant distribu� par action de cat�gories B1 et B2, et (ii) au-del� de ce montant, pari passu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B et aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie A, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils d�tiennent. Le m�me r�gime vaut pour la distribution d'acomptes sur le dividende. La diff�rence positive �ventuelle, par action de cat�gories B1 ou B2, entre le montant correspondant � 8% du montant du prix de souscription pay� pour cette action et le montant de la distribution annuelle effective de dividendes n'est pas report�e sur les montants annuels ult�rieurs � concurrence desquels les d�tenteurs d'actions de cat�gories B1 et B2 b�n�ficient d'un droit prioritaire aux distributions de dividendes, mais cette diff�rence, s'agissant des actions de cat�gorie B1, constitue le cas �ch�ant, avec les �ventuelles diff�rences relatives � d'autres ann�es, un suppl�ment de liquidation (le � Suppl�ment de Liquidation �) revenant par priorit�, selon les modalit�s pr�vues au pr�sent article 4ter, aux d�tenteurs d'actions de cat�gories Bi et B2, les actions de cat�gorie B2 conservant leur droit au Suppl�ment de Liquidation acquis au moment d'un Reclassement de Type 1 les concernant conform�ment au point a) de l'article 4ter3.

cc c) En cas de liquidation de Dexia, les distributions de liquidation sont attribu�es en priorit� aux d�tenteurs d'actions de cat�gories B1 et B2 � concurrence d'un montant par action de cat�gories BI et B2 correspondant au prix de souscription pay� pour cette action, augment� le cas �ch�ant du Suppl�ment de Liquidation et sous d�duction, le cas �ch�ant, des montants d�j� rembours�s au titre de r�duction de capital. Le solde �ventuel est ensuite attribu� dans l'ordre de priorit� suivant: (i) aux d�tenteurs d'actions de cat�gories A et B3, � concurrence du montant que repr�sente leur droit au remboursement du capital associ� � leurs actions de cat�gories A et 133; (ii) aux d�tenteurs d'actions de cat�gories A et B3, � concurrence d'un montant par action �gal au Suppl�ment de Liquidation vers� par action de cat�gorie B1 et, aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie 132, � concurrence d'un montant par action de cat�gorie B2 �gal � la diff�rence entre le montant du Suppl�ment de Liquidation vers� par action de cat�gorie B1 et le montant du Suppl�ment de Liquidation de cette action de cat�gorie B2; et (iii) pari passu aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B et aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie A, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils d�tiennent.

� d) Le produit d'op�rations de r�duction de capital de Dexia par remboursement aux actionnaires est imput� en priorit� sur la part du capital social repr�sent�e par les actions de cat�gorie B1 et de cat�gorie B2 et est attribu� en priorit� aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B1 et de cat�gorie B2 � concurrence d'un montant par action de cat�gorie B1 et de cat�gorie B2 correspondant au prix de souscription pay� pour cette action, sous d�duction, le cas �ch�ant, des montants d�j� rembours�s au titre de r�duction de capital. Les rachats d'actions visent en priorit� les actions de cat�gorie B1 et les actions de cat�gorie B2. Aucune op�ration de r�duction de capital ou de rachat portant sur les actions de cat�gories A et B3 ne peut �tre mise en Suvre sans l'autorisation pr�alable d'au moins 75% des voix attach�es aux actions de cat�gorie B.

� e) Les op�rations de r�duction de capital de Dexia en vue d'apurer des pertes ou de cr�er des r�serves sont imput�es en priorit� sur les actions de cat�gorie A et de cat�gorie B3, en ce sens que le droit au remboursement du capital associ� � chaque action de cat�gorie A et de cat�gorie B3 sera diminu� du m�me montant. Toutefois, de telles op�rations de r�duction de capital seront telles que le montant total des droits au remboursement du capital de l'ensemble des actions d'une cat�gorie et sous-cat�gorie donn�e restera strictement positif. Pour le surplus, les droits attach�s aux actions ne seront pas affect�s.

� 4ter3 - Reclassements

� a) Si et dans la mesure o� le ratio consolid� de fonds propres de cat�gorie 1 de Dexia devenait inf�rieur � 6%, les actions de cat�gorie B1 seront, dans la mesure n�cessaire � la reconstitution de ce ratio au niveau de 6% (le nombre d'actions � reclasser �tant le cas �ch�ant r�parti entre les diff�rents d�tenteurs d'actions de cat�gorie B1 proportionnellement au nombre d'actions de cat�gorie B1 d�tenues par chacun d'eux), reclass�es en actions de cat�gorie B2, et, pour ces actions de cat�gorie B2, les �ventuelles insuffisances de distributions annuelles de dividendes par action par rapport au montant correspondant � 8% du montant du prix de souscription pay� pour ces actions cesseront, pour l'avenir, d'�tre ajout�es � l'encours du Suppl�ment de Liquidation de ces actions (ce reclassement de tout ou partie des actions de cat�gorie B1 en actions de cat�gorie B2 est d�sign� ci-apr�s comme le cc Reclassement de Type 1�). Il peut y avoir un ou plusieurs Reclassements de Type 1.

� b) Si et dans la mesure o� le ratio consolid� de fonds propres de base de cat�gorie 1 de Dexia devenait inf�rieur � 5,125%, les actions de cat�gorie B1 et/ou de cat�gorie B2 seront, dans la mesure n�cessaire � la reconstitution de ce ratio au niveau de 5,125% (le nombre d'actions de cat�gorie B1 et de cat�gorie 92 � reclasser �tant le cas �ch�ant r�parti respectivement entre les diff�rents d�tenteurs d'actions de cat�gorie Bi et entre les diff�rents d�tenteurs d'actions de cat�gorie B2 proportionnellement au nombre d'actions de cat�gorie Bi ou de cat�gorie B2 d�tenues par chacun d'eux), reclass�es en actions de cat�gorie B3; les actions de cat�gorie B2 �tant reclass�es en priorit� en actions de cat�gorie B3. Les actions de cat�gorie 133 cesseront de jouir des droits pr�f�rentiels pr�vus par tes points b) � e) de l'article 4ter2 (ce reclassement de tout ou partie des actions de cat�gorie B1 et/ou de cat�gorie B2 en actions de cat�gorie B3 est d�sign� ci-apr�s comme le � Reclassement de Type 2 �, et, avec les Reclassements de Type 1, les � Reclassements). Il peut y avoir un ou plusieurs Reclassements de Type 2.

� c) Le montant du droit au remboursement du capital associ� � une action ne sera pas affect� par le seul effet d'un Reclassement de Type 1 ou d'un Reclassement de Type 2.

� 4ter4 Traitement r�glementaire

� a) Pour les besoins des articles 4ter3 et 4ter4, les termes cc fonds propres �, � fonds propres de cat�gorie 1 �, cc fonds propres de base de cat�gorie 1 �, � fonds propres additionnels de cat�gorie 1 � et cc fonds propres de cat�gorie 2 � s'entendent au sens de la Proposition de Directive du Parlement europ�en et du Conseil � concernant l'acc�s � l'activit� des �tablissements de cr�dit et la surveillance prudentielle des �tablissements de cr�dit et des entreprises d'investissement (...) � (la � Directive CRD IV �) et de la Proposition de R�glement du Parlement europ�en et du Conseil � concernant les exigences prudentielles applicables aux �tablissements de cr�dit et aux entreprises d'investissement � (le � R�glement CRR �), tels que publi�s par le Conseil en date

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

du 21 mai 2012, et, une fois adopt�s par le Parlement europ�en et le Conseil, des textes d�finitifs de cette Directive CRD 1V et de ce R�glement CRR (tels qu'ils pourront �tre modifi�s ou compl�t�s ult�rieurement), ainsi que de toute disposition de droit national ou supra-national pouvant modifier ou compl�ter la Directive CRD lV ou le R�glement CRR ou leur succ�der.

� b) Les caract�ristiques des actions de cat�gorie B visent � ce que, pour les besoins du calcul des fonds propres de Dexia, elles constituent � tout le moins

(i)jusqu'� la date pr�vue par l'article 462(1) du R�glement CRR, soit le 31 d�cembre 2017 (ou toute autre date qui pourrait, pour les besoins du r�gime de pr�servation des droits ant�rieurs (� grandfathering �), �tre �nonc�e en remplacement de cette date par la Directive CRD IV, le R�glement CRR ou toute disposition de droit national ou supra-national pouvant modifier ou compl�ter la Directive CRD IV ou le R�glement CRR ou leur succ�der), des instruments de fonds propres de base de cat�gorie 1;

(ii)apr�s cette date,

's'agissant des actions de cat�gorie Bi, des instruments de fonds propres de cat�gorie 2,

's'agissant des actions de cat�gorie B2, des instruments de fonds propres additionnels de cat�gorie 1, et *s'agissant des actions de cat�gorie B3, des instruments de fonds propres de base de cat�gorie 1,

� c) Le conseil d'administration est habilit�, sur simple d�cision, �

(i)apporter toute modification aux droits et caract�ristiques des actions de cat�gories B1, B2 et B3 n�cessaire ou utile pour r�pondre aux objectifs de traitement r�glementaire �nonc�s au paragraphe b) du pr�sent article 4ter4 et pour s'assurer que les actions de cat�gorie B1 fassent l'objet d'un Reclassement lorsque les fonds propres de Dexia SA sont insuffisants au regard de la Directive CRD IV ou du R�glement CRR, �tant entendu que ces modifications devront recueillir l'approbation de 75% des voix attach�es aux actions de cat�gorie B ;

(ii)constater la survenance de cas de Reclassement de Type 1 ou de Reclassement de Type 2, et proc�der en cons�quence auxdits Reclassements et � tous ajustements et adaptations qui en d�coulent ;

(iii)conclure toutes conventions et passer tous actes mettant en oeuvre les principes et objectifs des articles 4ter3 et 4ter4 avec les d�tenteurs d'actions de cat�gorie B, ceux-ci �tant li�s par l'approbation de 75% des voix attach�es aux actions de cat�gorie B ; et

(iv)apporter les modifications aux pr�sents statuts relatives � ce qui pr�c�de.

� 4ter5 Droits des parts b�n�ficiaires A

Les droits attribu�s aux actions de cat�gorie B par le pr�sent article le sont sans pr�judice des droits des �ventuelles parts b�n�ficiaires A, qui ont priorit� sur ceux attach�s aux actions de cat�gorie A et aux actions de cat�gorie B, aux conditions fix�es par l'article 4bis. �.

4.Article 6 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts en rempla�ant, � l'alin�a ler les mots � de cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000,00) � par les mots � �gal au montant du capital social �

5.Article 9 des statuts

L'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital approuv�e ci-dessus, de modifier l'article 9 des statuts, relatif � la composition du conseil d'administration de la soci�t�, comme suit:

'Remplacer � l'alin�a ler les mots � de minimum seize et de maximum vingt membres � par les mots � de neuf membres �.

'Remplacer � l'alin�a 2 les mots � un nombre �gal de membres de nationalit� belge et de membres de nationalit� fran�aise, chaque nationalit� repr�sentant au moins un tiers de l'ensemble des membres du conseil � par les mots � cinq membres de nationalit� belge et quatre membres de nationalit� fran�aise �.

'Ajouter les phrases suivantes apr�s la premi�re phrase de l'alin�a 2: � Au moins un administrateur de chaque nationalit� devra �tre membre de chaque comit� cr�� au sein du conseil d'administration. Un administrateur peut, avec l'accord d'une majorit� au sein de chaque groupe d'administrateurs d'une m�me nationalit�, �tre consid�r� comme ayant la nationalit� belge ou fran�aise bien qu'il ait en r�alit� une nationalit� tierce, l'autre nationalit� ou la double nationalit�. �

'Ajouter la phrase suivante apr�s la premi�re phrase de l'alin�a 6: � Le pr�sident du conseil d'administration est de nationalit� fran�aise. �

'Ajouter l'alin�a suivant: � Si, en raison de d�missions, d�c�s ou autres circonstances, la composition du conseil d'administration ne respecte temporairement plus les principes repris aux alin�as ler, 2 et 5, le conseil d'administration pourra n�anmoins �tre consid�r� comme valablement compos� avec l'accord d'une majorit� au sein de chaque groupe d'administrateurs de m�me nationalit�. �

6.Article 10 des statuts

L'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital approuv�e ci-dessus, de modifier l'article 10 des statuts relatif au pouvoirs du conseil d'administration et d'ajouter la phrase suivante apr�s la premi�re phrase de l'alin�a 2: � L'administrateur d�l�gu� est de nationalit� belge. �

7.Article 11 des statuts

L'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital approuv�e ci-dessus, de modifier l'article 11 des statuts relatif aux r�unions du conseil d'administration comme suit:

'Supprimer les mots suivants � l'alin�a 6: � En outre, le pr�sident du conseil, ou la personne qui le remplace en son absence, doit �tre d'une nationalit� diff�rente de celle de l'administrateur d�l�gu�. �

'Supprimer les mots suivants � l'alin�a 8: � en cas de partage, la voix du pr�sident ou du membre qui le remplace est pr�pond�rante. �

R �servt Volet B - Suite

au

' Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

--

'Remplacer l'alin�a 9 par l'alin�a suivant:

� Par d�rogation aux dispositions des deux alin�as qui pr�c�dent, les d�cisions sur les points suivants requi�rent la pr�sence ou la repr�sentation de deux tiers des membres au moins et une d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s:

� (i) acquisition ou cession d'actifs d'une valeur brute unitaire sup�rieure � EUR 500 millions;

� (ii) propositions de modification aux statuts de la soci�t�, y compris pour ce qui concerne l'�mission d'actions, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, de warrants ou d'autres instruments financiers donnant � terme droit � des actions;

� (iii) nomination et r�vocation du pr�sident du conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�;

� (iv) d�cision d'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris�;

cc (y) nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration de Dexia Cr�dit Local S.A., dans la

mesure o� la d�cision porterait sur la nomination d'autres personnes que les administrateurs de la soci�t� ou

d'un nombre d'administrateurs diff�rent de celui que compte le conseil d'administration de la soci�t�; et

� (vi) d�cision de modifier le r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration.�

8.Article 12 des statuts

L'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

approuv�e ci-dessus, de modifier l'article 12 des statuts relatif au Comit� de Direction, comme suit:

'Remplacer � l'alin�a ler les mots � dix membres au plus � par les mots � trois membres au moins et dix

membres au plus �.

9.Article 19 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 19 des statuts relatif � la r�partition du b�n�fice et d'ins�rer un

troisi�me alin�a r�dig� comme suit :

� Le dividende est distribu� en priorit� aux d�tenteurs d'actions de cat�gorie B, dans les conditions et selon

les modalit�s pr�vues � l'article 4ter �.

10.Article 20 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 20 des statuts, relatif � la dissolution de la soci�t� et la r�partition du

produit de liquidation, et de remplacer l'alin�a 3 par l'alin�a suivant

� Apr�s l'apurement des dettes et charges de Dexia, le produit de la liquidation est attribu� en priorit� aux

d�tenteurs d'actions de cat�gorie 13, dans les conditions et selon les modalit�s pr�vues � l'article 4ter.�

V. L'assembl�e d�cide, sans pr�judice des d�l�gations de pouvoirs sp�cifiques attribu�es en vertu des pr�c�dentes r�solutions de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, de conf�rer tous pouvoirs :

-� deux administrateurs, agissant conjointement ou � l'administrateur d�l�gu� agissant seul, avec pouvoir de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions prises par la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire et pour effectuer toute formalit� qui serait n�cessaire ou utile � cet effet, et

-au notaire instrumentant pour la coordination des statuts de la soci�t� � la suite des modifications susmentionn�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sign�) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos� en m�me temps exp�dition avec procurations, liste de pr�sences, rapport de conseil

d'administration, rapport du commissaire.

28/01/2015

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : Dexia

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement de mandat

Le Conseil d'administration du 13 novembre 2014 a approuv� le renouvellement du mandat de Monsieur Claude PIRET, domicili� � Lasne, Rue du Bois du Greffier, 17A, au sein du Comit� de direction de Dexia SA pour une p�riode qui prendra fin � son 65�me anniversaire, � savoir le 23 octobre 2016.

Le soussign� Johan BOHETS, agissant en qualit� de mandataire sur la base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Johan Bohets

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Re�u !

6 LVN. 2015

au greffe du tr� cunat de commerce francophone t�t' ftt�rux&ibss

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111M111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2015

��klad Warel 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kg ie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouder

aan het

13etgisct" Staatsbta

D�pose / Re�u le

i 6 JA% 2G15

au greffe du tribunal de commerce francophone Gefireuxdles

Ondemerningsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : Dexia

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Marsveldplein 5, 1050 Elsene

(volledig adres)

Onderwerp akte : Hernieuwing mandaat

De raad van bestuur van 13 november 2014 heeft besloten om het mandaat van de heer Claude P1RE1', wonende te Lasne, Rue du Bois du Greffier 17A, als lid van het directiecomit� te hernieuwen voor een periode die afloopt op zijn 65ste verjaardag, d.i. op 23 oktober 2016.

Ondertekende Johan BOHETS, wonende te 1640, Sint-Genesius-Rode, Schilderachtige Dreef 52, handelend in zijn hoedanigheid van gevolmachtigde op basis van de machtiging die hem werd verleend om onder andere de nodige documenten neer te leggen ter griffie.

Johan Schets

Secretaris-Generaal'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz van Luik B vermelden , Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

05/10/2012

��I

Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l

iaisas3z"

' Na d'entreprise : 0458.548.296 D�nomination

(en entier) : DEXIA

R�serv�

au

Moniteur

belge

, e SFP ZU12

aliwieues

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11

(adresse compl�te)

Otiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 14 septembre 2012.

Le Conseil d'administration a d�cid� de transf�rer te si�ge social de Dexia SA � Ixelles (1050 Bruxelles)

Place du Champ de Mars, n� 5 , � dater du 17 septembre 2012.

(s) Robert de Metz

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et queut� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012

��Mod Word 11.1

1 a In de bidagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

t'RUSeei

Griffiez 1 aQUT 2012

be a Bt Ip

il

*12152B59*

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr Benaming 0458548296

(voluit) (verkort) : DEXIA

Rechtsvorm NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : HOGiERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

(volledig adres) BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

Onderwerp akte :

De raad van bestuur van 2 augustus 2012, heeft akte genomen van het ontslag, met ingang op 2 augustus 2012, van de heer Pierre Mariani, wonende te F 92310, 19 rue des Hauts Clozeaux als gedelegeerde bestuurder van de Raad van Bestuur en als voorzitter van de Directiecomit� van Dexia NV.

De raad van bestuur heeft de heer Karel De Boeck, wonende te B-8300 Knokke, Zeedijk 601, app 1.1, benoemd als bestuurder en gedelegeerde bestuurder van de raad van bestuur en voorzitter van de Directiecomit� van Dexia NV, met ingang op 2 augustus 2012, ter vervanging van de heer Pierre Mariani, ontslagnemend.

De raad van bestuur van 2 augustus 2012 heeft de heer Robert de Metz, wonende te B-1180 Brussel, rue du Gui 55, benoemd als voorzitter van de raad van bestuur Dexia NV, met directe ingang, ter vervanging van de heer Karel De Boeck.

De raad van bestuur heeft de heer Philippe Rucheton, wonende te B-1060 Brussel, rue Blanche 31, benoemd als bestuurder van Dexia NV, met ingang op 2 augustus 2012. De definitieve benoeming voor een looptijd van vier jaar, zal voorgelegd worden aan de volgende algemene vergadering.

Ondergetekende, Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Avenue Coghen 228, treedt hierbij op ais lasthebber van de gedelegeerd-bestuurder, op basis van de delegatie van de handtekeningsbevoegdheden van 6 september 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de grittse.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012

��a '

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

BRUXELLES

31 AOUT 2012

Greffe

11111111 UI 1IIilI II IilII II!

~iaisaaea"

Rd

Mc

b

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 -1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :NOMINATIONS RENOUVELEMENT MANDATS

Le conseil d'administration du 2 ao�t 2012 e pris acte de la d�mission de monsieur Pierre Mariani, demeurant � F 92310, 19 rue des Hauts Clozeaux, comme administrateur d�l�gu� et pr�sident du comit� de Direction de Dexia SA, avec effet le 2 ao�t 2012.

Le conseil d'administration a nomm� Monsieur Karel De Boeck, demeurant � B-8300 Knokke, Zeedijk 601, app 1.1., comme administrateur et administrateur-d�l�gu� du Conseil d'administration et pr�sident du comit� de Direction de Dexia SA avec effet le 2 ao�t 2012, en remplacement de Monsieur Pierre Marian, d�missionnaire.

Le conseil d'administration du 2 ao�t 2012 a nomm� monsieur Robert de Metz, demeurant � B-1180 Bruxelles, avenue du Gui 55, comme pr�sident du Conseil d'administration de Dexia SA, avec effet imm�diat, en remplacement de Monsieur Karel De Boeck.

Le conseil d'administration a coopt� monsieur Philippe Rucheton, demeurant � B-1060, rue Blanche 31, comme administrateur de Dexia SA, avec effet le 2 ao�t 2012. Sa nomination d�finitive pour une dur�e de quatre ans, sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le soussign� Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, agit en qualit� de mandataire de l'administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 6 septembre 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne momie � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2012

��Copie � publier aux annexes "du Moniteur belge-.

apr�s d�p�t de l'acte au-gr�ff� _ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

flhII iiu ~uii ui nufliNi

'12132790*

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 -1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

adresse compl�te)

Objet() de l'acte :NOMINATIONS RENOUVELEMENT MANDATS

Le conseil d'administration du 27 juin 2012 :

- a pris acte de la d�mission de monsieur Jean-Luc Dehaene, demeurant � B-1800 Vilvoorde, Berkendallaan 52, comme administrateur et pr�sident du conseil d'administration de Dexia SA, avec effet au 1 juiIIet 2012.

- a nomm� monsieur Karel De Boeck, demeurant � B-8300 Knokke, Zeedijk 601, app 1.1, comme pr�sident ad-interim de Dexia SA, avec effet au 1 juillet 2012 en remplacement de Monsieur Jean-Luc Dehaene, d�missionnaire.

- a coopt� monsieur Bernard Herman, demeurant � B-6747 Saint-L�ger, 41 nie du 5 Septembre, comme administrateur de Dexia SA, avec effet au 1 juillet 2012. Sa nomination d�finitive pour une dur�e de quatre ans, sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

- a pris acte de la d�mission de messieurs

� Marc Croonen, demeurant � B-3600 Genk, Geraertsstraat 52;

� Alexandre Joly, demeurant � F-75004 Paris, 20 quai de B�thune;

� Hakan Ates, demeurant � TR-Etiler I Istanbul, Sari konaklar A 13 D:2

� Alain Clot, demeurant � F Le Vesinet, 37 boulevard du Pr�sident Roosevelt

comme membre du comit� de direction de Dexia SA.

Le soussign� Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariant, administrateur-d�l�gu�, sur la base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0458548296 D�nomination

1 8 JUIL.~~ww 26~1 ~V

~~~~

Greffe

27/07/2012

�� Mad VWrd 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch St�atsbiad bekend te roken kopie na neeridgging_ter griffie van d� akte

--Voor= behouder aan het Belgisch Staatsbia

~A ~

Griffie

~ ~b ~,

M II I U INI~IIIII I~ INI n NI

Ondernemingsnr : 0458548296 Benaming

(voluit) : (verkort) :

DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE (volledig adres)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Onderwerp akte : BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

De raad van bestuur van 27 juni 2012 :

- heeft akte genomen van het ontslag, met ingang van 1 juli 2012, van de heer Jean-Luc Dehaene, wonende te B-1800 Vilvoorde, Berkendallaan 52 als bestuurder en tevens voorzitter van de Raad van Bestuur van Dexia NV.

- heeft de heer Karel De Boeck, wonende te B-8300 Knokke, Zeedijk 601, app 1.1, benoemd als voorzitter van de raad van bestuur ad interim van Dexia NV, met ingang van 1 juli 2012, ter vervanging van de heer Jean-Luc Dehaene, ontslagnemend.

- heeft de heer Bernard Herman, wonende te B-6747 Saint-L�ger, 41 rue du 5 Septembre, benoemd als bestuurder van Dexia NV, met ingang van 1 juli 2012. De definitieve benoeming voor een looptijd van vier jaar, zal voorgelegd worden aan de volgende algemene vergadering.

- heeft akte genomen van het ontslag, met ingang van 1 juli 2012, van de heren

� Marc Croonen, wonende te B-3600 Genk, Geraertsstraat 52;

� Alexandre Joly, wonende te F-75004 Paris, 20 quai de B�thune;

� Hakan Ates, wonende te T Etiler/ Istanbul, Sari konaklarA 13 D:2

� Alain Clot, wonende te F-Le Vesinet, 37 boulevard du Pr�sident Roosevelt

ais lid van het directiecomit� van Dexia NV.

Ondergetekende, Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Avenue Coghen 228, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de delegatie van de handtekeningsbevoegdheden van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/06/2012

�� MOD WORD 11.1

7, m l= ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ilit ll li l I~IIAAV IVIIII~

*iaiossis"

BFitlxBLLE.

Gree5 JUIN k2n11

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 - 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS -- RENOUVELEMENT MANDATS

Le conseil d'administration du 21 mai 2012 a coopt� monsieur Karel De Boeck, demeurant � B-8300 Knokke, Zeedijk 601, app 1.1, comme administrateur de Dexia SA, avec effet imm�diat, en remplacement de Monsieur Francis Vermeiren, d�missionnaire. Sa nomination d�finitive pour une dur�e de quatre ans, sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le conseil d'administration du 21 mai 2012 a pris acte de la d�mission de monsieur Francis Vermeiren, demeurant � B-1930 Zaventem, Maria Dallaan 30, comme administrateur de Dexia SA, avec effet imm�diat.

Le conseil d'administration du 21 mai 2012 a pris acte de la d�mission de madame Isabelle Bouillot, demeurant � F-75005 Paris, rue Henri Barbusse 42, comme administrateur de Dexia SA, avec effet imm�diat.

Le soussign� Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012

�� rood wam 11.1

I � ~ .~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

iiih ii iii i iii III ii ii iii iii

" ZZZa5324"

8FiUsse,

AfrIJU1ll 2012

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLE1N 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

(volledig adres)

Onderwerp akte : BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

De raad van bestuur van 21 mei 2012, heeft de heer Karel De Boeck, wonende te B-8300 Knokke, Zeedijk 601, app 1,1, geco�pteerd als bestuurder van Dexia NV, met onmiddellijke ingang, ter vervanging van de heer Francis Vermeiren, ontslagnemend. De definitieve benoeming voor een looptijd van vier jaar, zal voorgelegd worden aan de volgende algemene vergadering.

De raad van bestuur van 21 mei 2012 heeft akte genomen van het ontslag, met onmiddellijke ingang, van de heer Francis Vermeiren, wonende te B-1930 Zaventem, Maria Dallaan 30, ais bestuurder van Dexia NV.

De raad van bestuur van 21 mei 2012 heeft akte genomen van het ontslag, met onmiddellijke ingang, van mevrouw Isabelle Bouillot, wonende te F-75005 Paris, rue Henri Barbusse 42, als bestuurder van Dexia NV,

Ondergetekende, Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Avenue Coghen 228, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de delegatie van de handtekeningsbevoegdheden van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012

�� i. 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

lI IUI1II 11111111

*12105321*

ui

$RUXLLL~S

Greffe

,,, r I nv.

r

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 -1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :DEMISSION

Le conseil d'administration du 8 mai 2012 a pris acte de la d�mission de monsieur Olivier Van Herstraeten, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, en qualit� de membre du comit� de directicn de Dexia SA, avec effet le 28 mai 2012.

Le soussign� Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2012

�� Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

~~~l~,._t

�11

" iaiosaza"

BRUSS

Griffie

Ondernemingsar : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE (volledig adres)

Onderwerp akte : BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

De raad van bestuur van 8 mei 2012 heeft akte genomen van het ontslag van de heer Olivier Van Herstraeten, wonende te B-1180 Brussel, Avenue Coghen 228, als lid van het directiecomit� van Dexla NV, met ingang van 28 mei 2012.

Ondergetekende, Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Avenue Coghen 228, treedt hierbij op als lasthebber van de Meer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de delegatie van de handtekeningsbevoegdheden van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2011, GGK 09.05.2012, NGL 08.06.2012 12134-0063-271
14/06/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 08.06.2012 12134-0065-269
14/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 09.05.2012, NGL 08.06.2012 12134-0062-160
14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 08.06.2012 12134-0064-159
06/06/2012

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden I111 111111111III lllIllIl

aan het *12100793*

Belgisch Staatsblad

ma2012

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1210 Brussel, Rogierplein, 11

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERMINDERING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL, DE WETTEIJKE RESERVE EN DE ONBESCHIKBARE REKENING "UITGIFTEPREMIE"-TOEGESTAAN KAPITAAL-GRENSOVERSCHRIJDENDE FUSIES-VERSLAGEN - STATUTENWIJZIGINGEN -MACHTEN.

Uit een akte verleden op 9 mei 2012 door Meester Carole Guillemyn, geassocieerd notaris, te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA", met zetel van de vennootschap te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11, volgende beslissingen heeft genomen:

I. De vergadering beslist het kapitaal te verminderen ten belope van vier miljard honderd achttien miljoen honderd zesendertigduizend vierhonderd vierentwintig euro tachtig cent (EUR 4.118.136.424,80), om het terug te brengen tot vijfhonderd miljoen euro (EUR 500.000.000,00) door aanzuivering ten belope van een gedeelte van het overgedragen verlies, zoals dit blijkt uit de jaarrekening vastgesteld op 31 december 2011, maar zonder vernietiging van aandelen.Deze kapitaalvermindering zal bij voorrang toegerekend worden op de in het kapitaal ge�ncorporeerde belaste reserves en vervolgens op het volgestorte kapitaal zoals gedefinieerd in de artikelen 2, �1, 6� en 184 Wetboek van inkomstenbelastingen 1992. en bijgevolg om ARTIKEL 4 VAN DE STATUTEN aan de voorgaande beslissing aan te passen en de eerste alinea te vervangen door de volgende tekst: "Het geplaatste en volgestorte maatschappelijk kapitaal bedraagt vijfhonderd miljoen euro (EUR 500.000.000,00), vertegenwoordigd door ��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventig (1.948.984.474) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��nt��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventigste (1/1.948.984.474ste ) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen." De vergadering stelt vast dat het bedrag van het toegestaan kapitaal, dat thans vier miljard zeshonderd achttien miljoen honderd zesendertig duizend vierhonderd vierentwintig euro en tachtig cent (EUR 4.618.136.424,80) bedraagt, zoals voorzien in het eerste lid van artikel 6 van de statuten, als gevolg van de kapitaalvermindering voorzien in punten 1.1 van de beraadslagingen, verminderd zal worden overeenkomstig het eerste lid van artikel 603 Belgische Wetboek van vennootschappen tot een bedrag dat gelijk is aan het bedrag van het nieuwe maatschappelijke kapitaal, te weten vijfhonderd miljoen euro EUR 500.000.000,00). Voor zover als nodig wordt eraan herinnerd dat de hernieuwing van het toegestane kapitaal waartoe is beslist door de buitengewone algemene vergadering van 13 mei 2009, van kracht blijft tot de algemene vergadering van 2014, ten belope van het aangepaste bedrag zoals vermeld in voorgaand lid.

II. De vergadering beslis, als reorganisatie van de eigen middelen van de vennootschap, om een bedrag van driehonderd zevenentachtig miljoen vijfhonderd en twee duizend zeshonderd vijfentwintig euro zevenenzestig cent (387.502.625,67 EUR) over te dragen van de wettelijke reserve naar de beschikbare reserve opdat de wettelijke reserve 10% zou bedragen van het nieuwe bedrag van het maatschappelijk kapitaal, met name vijftig miljoen euro (50.000. 000,00 EUR ).

III, De vergadering beslist de onbeschikbare rekening "Uitgiftepremie" tot beloop van elf miljard zevenhonderd negenenveertig miljoen vierhonderd zesenzestigduizend vijfhonderd drie�nzestig euro drie�nveertig cent (EUR 11.749.466.563,43) om he terug te brengen tot ��n miljard negenhonderd miljoen euro (EUR 1.900.000.000) door aanzuivering ten belope van het saldo van het overgedragen verlies, zoals dit blijkt uit de jaarrekening vastgesteld op 31 december 2011.

IV.A. -Grensoverschrijdende fusie door overname van de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht "DEXIA FUNDING LUXEMBOURG" met zetel van de vennootschap te 2661 Luxembourg (Groot-Hertogdom Luxemburg), rue de la Vall�e, 42, ingeschreven bij het Handels- en Vennootschappenregister van Luxembourg onder nummer 120.942 (onder het stelsel van de artikelen 772/6 en volgende van het Belgisch Wetboek van vennootschappen met fusie gelijkgestelde verrichtingen) De vergadering beslist de grensoverschrijdende fusie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

door overname door onderhavige overnemende vennootschap van de vennootschap naar Luxemburgs recht "DEXIA FUNDING LUXEMBOURG", eerste overgenomen vennootschap, goed te keuren.Datum vanaf welke de handelingen van de fuserende vennootschappen boekhoudkundig worden geacht voor rekening van de overnemende vennootschap te zijn verricht (artikel 772/6, par. 2, (f) van het Belgische Wetboek van vennootschappen en artikef261(2) e) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)De verrichtingen van de eerste overgenomen vennootschap zullen voor boekhoudkundige doeleinden worden geacht te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2012 (effectieve datum waarop de fusie van kracht wordt vanuit boekhoudkundig perspectief).Aldus zal er geen bijzonder voordeel worden toegekend aan een deskundige op deze of enige andere basis in verband met de fusie.Er zullen geen bijzondere voordelen worden toegekend aan de leden van de organen die belast zijn met het bestuur of de leiding van, of het toezicht op of de controle van de fuserende vennootschappen als gevolg van de fusie of in verband daarmee, De statuten van de overnemende vennootschap zullen niet worden gewijzigd als gevolg van de fusie., Het maatschappelijk doel van de onderhavige vennootschap moet niet worden gewijzigd gezien de geschiktheid van het maatschappelijk doel van de overnemende vennootschap vastgesteld is met betrekking tot de door de overgenomen vennootschap werkelijke uitgeoefende activiteiten. De eigendomsoverdracht gaat niettemin gepaard met een clausule van boekhoudkundige terugwerkende kracht tot op 1 januari 2012, vanaf wanneer elke verrichting, last of schuld die de resultatenrekening van de eerste overgenomen vennootschap positief of negatief kan be�nvloeden, geacht worden rechtstreeks voor rekening of ten laste van de onderhavige overnemende vennootschap gesteld te zijn.Het actief en passief vermogen van de eerste overgenomen vennootschap dat wordt overgedragen ais gevolg van haar ontbinding zonder vereffening, met het oog op haar fusie met de onderhavige vennootschap die ze zal overnemen, bepaald wordt op de basis van de boekhoudkundige staat van deze vennootschap, afgesloten op eenendertig december tweeduizend en elf. Sinds de datum van de boekhoudkundige retroactiviteit van de fusie, zijnde sinds I januari 2012, heeft de boekhoudkundige situatie van de eerste overgenomen vennootschap geen ingrijpende wijzigingen ondergaan. Het handelsfonds van de overgenomen vennootschap is vrij van elk(e) pandrecht, inschrijving of overschrijving en zelfs van elk hypothecair mandaat. Bovendien, vormt geen enkel element van het overgedragen handelsfonds het voorwerp van een pandrecht of een inpandgeving.De algemene vergadering stelt bijgevolg vast dat ingevolge de beslissingen genomen door de raad van bestuur van de eerste overgenomen vennootschap "DEXIA FUNDING LUXEMBOURG" en door de buitengewone algemene vergadering van onderhavige vennootschap "DEXIA" , de fusie definitief tot stand is gekomen, zodat: - het volledige vermogen van de overgenomen vennootschap "DEXIA FUNDING LUXEMBOURG" ten algemene titel wordt overgedragen aan de onderhavige overnemende vennootschap "DEX1A", vanaf heden (zonder afbreuk te doen aan de boekhoudkundige retroactiviteit van de verrichting) ;- de eerste overgenomen vennootschap heeft vanaf heden opgehouden te bestaan;- de aandelen die haar maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, zijn van rechtswege vernietigd .Overeenkomstig artikel 74 van de Luxemburgse wet op de Handelsvennootschappen werd kwijting verleend aan de bestuurders van de eerste overgenomen vennootschap bij de goedkeuring van de jaarrekening van de eerste overgenomen vennootschap, afgesloten op 31 december 2011..

B.Grensoverschrijdende fusie door overname van de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht "DEXIA PARTICIPATION LUXEMBOURG", met zetel van de vennootschap te 1470 Luxembourg (Groot-Hertogdom Luxemburg), route d'Esch, 69, ingeschreven bij het Handels- en Vennootschappenregister van Luxembourg onder nummer B 95732 (onder het stelsel van de artikelen 772/6 en volgende van het Belgische Wetboek van vennootschappen met fusie gelijkgestelde verrichtingen).De vergadering beslist de grensoverschrijdende fusie door overname door onderhavige overnemende vennootschap van de vennootschap naar Luxemburgs recht "DEXIA PARTICIPATION LUXEMBOURG", tweede overgenomen vennootschap, goed te keuren.Datum vanaf welke de handelingen van de fuserende vennootschappen boekhoudkundig worden geacht voor rekening van de overnemende vennootschap te zijn verricht (artikel 772/6, par. 2, (f) van het Belgische Wetboek van vennootschappen en artikel261(2) e) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)De verrichtingen van de tweede overgenomen vennootschap zullen voor boekhoudkundige doeleinden worden geacht te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2012 (effectieve datum waarop de fusie van kracht wordt vanuit boekhoudkundig perspectief) .Aldus zal er geen bijzonder voordeel worden toegekend aan een deskundige op deze of enige andere basis in verband met de fusie.Er zullen geen bijzondere voordelen worden toegekend aan de leden van de organen die belast zijn met het bestuur of de leiding van, of het toezicht op of de controle van de fuserende vennootschappen als gevolg van de fusie of in verband daarmee.De statuten van de overnemende vennootschap zullen niet worden gewijzigd als gevolg van de fusie. Het maatschappelijk doel van de onderhavige vennootschap moet niet worden gewijzigd gezien de geschiktheid van het maatschappelijk doel van de overnemende vennootschap vastgesteld is met betrekking tot de door de overgenomen vennootschap werkelijke uitgeoefende activiteiten.De eigendomsoverdracht gaat niettemin gepaard met een clausule van

boekhoudkundige terugwerkende kracht tot op 1 januari 2012, vanaf wanneer elke verrichting, last of schuld die de resultatenrekening van de tweede overgenomen vennootschap positief of negatief kan be�nvloeden, geacht

worden rechtstreeks voor rekening of ten laste van de onderhavige overnemende vennootschap gesteld te

zijn.Het actief en passief vermogen van de tweede overgenomen vennootschap dat wordt overgedragen als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening, met het oog op haar fusie met de onderhavige vennootschap

die ze zal overnemen, bepaald wordt op de basis van de boekhoudkundige staat van deze vennootschap,

afgesloten op eenendertig december tweeduizend en elf. Sinds de datum van de boekhoudkundige retroactiviteit van de fusie, zijnde sinds 1 januari 2012, heeft de boekhoudkundige situatie van de tweede

overgenomen vennootschap geen ingrijpende wijzigingen ondergaan. Het handelsfonds van de overgenomen vennootschap is vrij van elk(e) pandrecht, inschrijving of overschrijving en zelfs van elk hypothecair mandaat. Bovendien, vormt geen enkel element van het overgedragen handelsfonds het voorwerp van een pandrecht of een inpandgeving.De algemene vergadering stelt bijgevolg vast dat ingevolge de beslissingen genomen door

e

de raad van bestuur van de tweede overgenomen vennootschap "DEXiA PARTICIPATION LUXEMBOURG" en door de buitengewone algemene vergadering van onderhavige vennootschap "IEXIA" , de fusie definitief tot stand is gekomen, zodat: - het volledige vermogen van de overgenomen vennootschap "DEXIA PARTICIPATION LUXEMBOURG" ten algemene titel wordt overgedragen aan de onderhavige overnemende vennootschap "DEXiA", vanaf heden (zonder afbreuk te doen aan de boekhoudkundige retroactiviteit van de verrichting) ;- de tweede overgenomen vennootschap heeft vanaf heden opgehouden te bestaan;- de aandelen die haar maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, zijn van rechtswege vernietigd.Overeenkomstig artikel 74 van de Luxemburgse wet op de Handelsvennootschappen werd kwijting verleend aan de bestuurders van de tweede overgenomen vennootschap bij de goedkeuring van de jaarrekening van de tweede overgenomen vennootschap, afgesloten op 31 december 2011.

V. De vergadering beslist om alle machten te verlenen aan twee leden van de raad van bestuur of aan twee leden van het directiecomit�, gezamenlijk handelend, of aan de gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, met recht van subdelegatie, of aan de secretaris-generaal van de vennootschap, alleen handelend, om de beslissingen te nemen door de buitengewone algemene vergadering of door de gewone algemene vergadering uit te voeren en onder meer om alle formaliteiten te vervullen die in dit verband nodig of nuttig zijn en aan de instrumenterende notaris om de statuten te co�rdineren als gevolg van de hiervoor vermelde wijzigingen

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

(getekend) Carole Guillemyn, geassocieerd notaris.

Samen neergelegd ; uitgifte met fusievoorstel, verslagen, aanwezigheidslijst, volmachten,

geco�rdineerde statuten,

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-,behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/06/2012

��s

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bti 1UXELLE,

m gleiz

R�serv�

au

Moniteur

belge

" iaioo~ea"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : DEX1A

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1210 Bruxelles, Place Rogier, 11

(adresse compl�te)

Objetls) de l'acte :R�DUCTION DE CAPITAL, DE LA R�SERVE L�GALE ET DU COMPTE INDISPONIBLE � PRIMES D'�MISSION � - CAPITAL AUTORIS� - FUSIONS TRANSFRONTALI�RES - RAPPORTS - MODIFICATIONS STATUTAIRES POUVOIRS.

D'un acte re�u le 9 mai 2012, par Ma�tre Carole Guillemyn , Notaire associ� � Bruxelles, en cours d'enregistrementre, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DEXIA", ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11, a pris les d�cisions suivantes :

I. L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de quatre milliards cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingt cents (EUR 4.118.136.424,80) pour le ramener � cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000,00 ) par apurement � due concurrence d'une partie de la perte report�e, telle qu'elle figure aux comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011, mais sans annulation de titree.Cette r�duction du capital sera imput�e en priorit� sur les r�serves tax�es incorpor�es dans le capital, et ensuite sur le capital lib�r� tel que d�fini aux articles 2, � 1, 6� et 184 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992 et d�s lors de modifier L'ARTICLE 4 DES STATUTS pour l'adapter � la r�solution qui pr�c�de et de remplacer le 1er alin�a par le texte suivant :� Le capital social souscrit et enti�rement lib�r� s'�l�ve � cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000,00), repr�sent� par un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent septante-quatre (1.948.984.474) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent septante-quatri�me (1/1.948.984.474i�me) du capital social. � L'assembl�e constate que le montant du capital autoris�, qui s'�l�ve actuellement � quatre milliards six cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingt cents (EUR 4.618.136.424,80) comme stipul� � l'alin�a premier de l'article 6 des statuts, sera r�duit � la suite de la r�duction de capital d�cid�e au point 1.1, des d�lib�rations et ce, conform�ment au prescrit du premier alin�a de l'article 603 du Code des soci�t�s belge, � un montant �gal au nouveau montant du capital social, � savoir cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000,00).Pour autant que de besoin, il est rappel� que le renouvellement du capital autoris� d�cid� par l'as5embl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mai 2009 continue � sortir ses effets jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2014 � concurrence du montant adapt� comme mentionn� au pr�c�dent alin�a.

1LL'assembl�e d�cide, en r�organisation des fonds propres de la soci�t�, de transf�rer un montant de trois cent quatre-vingt-sept millions cinq cent deux mille six cent vingt-cinq euros soixante-sept cents (EUR 387.502. 625,67) de la r�serve l�gale vers les r�serves disponibles afin que la r�serve l�gale s'�l�ve � 10 % du nouveau montant du capital social, � savoir cinquante millions d'euros (EUR 50.000.000,00).

III.L'assembl�e d�cide de r�duire le compte indisponible � Primes d'�mission � � concurrence de onze milliards sept cent quarante-neuf millions quatre cent soixante-six mille cinq cent soixante-trois euros quarante-trois cents (EUR 11.749.466.563,43) pour le ramener � un milliard neuf cent millions d'euros (EUR 1.900.000.000,00) par apurement � due concurrence du solde de la perte report�e, telle qu'elle figure aux comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011.

IV. A.- Fusion transfrontali�re par absorption de la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � DEXIA FUNDING LUXEMBOURG � ayant son si�ge social � 2661 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), rue de la Vall�e, 42, immatricul�e aupr�s du Registre de commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro 120.942Csous le r�gime des articles 772/6 et suivants du Code des soci�t�s belge,op�rations assimil�es � fusidn).L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver la fusion transfrontali�re par absorption par fa pr�sente soci�t� absorbante de la soci�t� de droit luxembourgeois � DEXIA FUNDING LUXEMBOURG �, premi�re soci�t� absorb�e. Date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s qui fusionnent sont consid�r�es d'un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y e point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (article 772/6, alin�a 2, (f) du Code des soci�t�s belge et article 261(2) e) de la Loi luxembourgeoise sur les Soci�t�s Commerciales).Du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge point de vue comptable, les op�rations de la premi�re soci�t� absorb�e seront r�put�es avoir �t� effectu�es sur

le plan comptable pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier deux mille douze (date effective de la fusion d'un point de vue comptable).Aucun avantage particulier ne sera donc attribu� � aucun

expert sur cette base ou sur toute autre base en relation avec la fusion. Aucun avantage particulier ne sera octroy� aux membres des organes d'administration ou de gestion, de direction, de surveillance ou de contr�le des soci�t�s qui fusionnent du fait de la fusion ou en lien avec celle-ci. Les statuts de la soci�t� absorbante ne seront pas modifi�s suite � la fusion. L'objet social de la pr�sente soci�t� ne devra pas �tre modifi�, l'idon�it� de l'objet social de la soci�t� absorbante �tant constat�e quant aux activit�s r�ellement exerc�e par l'absorb�e.Le transfert de propri�t� est n�anmoins affect� d'une clause de r�troactivit� comptable � la date du 1er janvier 2012, � compter de laquelle toute op�ration, charge ou dette pouvant affecter positivement ou n�gativement le compte de r�sultats de la premi�re soci�t� absorb�e, est cens�e �tre directement pour le compte ou � charge de la pr�sente soci�t� absorbante, Le patrimoine actif et passif transf�r� par la premi�re soci�t� absorb�e en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la pr�sente soci�t� qui l'absorbera, est valoris� sur la base de la situation comptable de cette soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille onze. Depuis la date de r�troactivit� comptable de la fusion, soit depuis le ler janvier 2012, la situation comptable de la premi�re soci�t� absorb�e n'a pas enregistr� de modifications sensibles. Le fonds de commerce de la soci�t� absorb�e est libre de tout gage, inscription ou transcription ou m�me mandat hypoth�caire. En outre, aucun �l�ment du fonds de commerce transf�r� ne fait l'objet de gage ou de nantissement. L'assembl�e g�n�rale constate en cons�quence que, par suite des r�solutions adopt�es par le conseil d'administration de la premi�re soci�t� absorb�e de droit luxembourgeois � DEXIA FUNDING LUXEMBOURG � et par l'assembl�e g�n�rale de la pr�sente soci�t� anonyme � DEXIA �, la fusion est devenue d�finitive, de sorte que l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e � DEXIA FUNDING LUXEMBOURG � est transf�r�e � titre universel � la pr�sente soci�t� � DEXIA� � compter de ce jour (sans pr�judice � la r�troactivit� comptable de l'op�ration) ;-la premi�re soci�t� absorb�e a cess� d'exister ; les actions repr�sentatives de son capital sont annul�es de plein droit. Conform�ment � l'article 74 de la Loi luxembourgeoise sur les Soci�t�s Commerciales, la d�charge a �t� donn�e aux administrateurs de la soci�t� absorb�e lors de l'approbation des comptes annuels de la premi�re soci�t� absorb�e �tablis au 31 d�cembre 2011.

B. - Fusion transfrontali�re par absorption de la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � DEXIA PARTICIPATION LUXEMBOURG �ayant son si�ge social � 1470 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), route d'Esch, 69, immatricul�e aupr�s du Registre de commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 95732, (sous le r�gime des articles 772/6 et suivants du Code des soci�t�s belge,op�rations assimil�es � fusion).L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver fa fusion transfrontali�re par absorption par la pr�sente soci�t� absorbante de la soci�t� de droit luxembourgeois � DEXIA PARTICIPATION LUXEMBOURG �, deuxi�me soci�t� absorb�e. -Date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s qui fusionnent sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (article 772/6, alin�a 2, (f) du Code des soci�t�s belge et article 261(2) e) de la Loi luxembourgeoise sur les Soci�t�s Commerciales).Du point de vue comptable, les op�rations de la deuxi�me soci�t� absorb�e seront r�put�es avoir �t� effectu�es sur le plan comptable pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier deux mille douze (date effective de la fusion d'un point de vue comptable).Aucun avantage particulier ne sera donc attribu� � aucun expert sur cette base ou sur toute autre base en relation avec la fusion.Aucun avantage particulier ne sera octroy� aux membres des organes d'administration ou de gestion, de direction, de surveillance ou de contr�le des soci�t�s qui fusionnent du fait de la fusion ou en lien avec celle-ci .Les statuts de la soci�t� absorbante ne seront pas modifi�s suite � la fusion, L'objet social de la pr�sente soci�t� ne devra pas �tre modifi�, l'idon�it� de l'objet social de la soci�t� absorbante �tant constat�e quant aux activit�s r�ellement exerc�e par l'absorb�e .Le transfert de propri�t� est n�anmoins affect� d'une clause de r�troactivit� comptable � la date du 1er janvier 2012, � compter de laquelle toute op�ration, charge ou dette pouvant affecter positivement ou n�gativement le compte de r�sultats de la deuxi�me soci�t� absorb�e, est cens�e �tre directement pour le compte ou � charge de la soci�t� absorbante Le patrimoine actif et passif transf�r� par la deuxi�me soci�t� absorb�e en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la pr�sente soci�t� qui l'absorbera, est valoris� sur la base de la situation comptable de cette soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille onze. Depuis la date de r�troactivit� comptable de la fusion, soit depuis le premier janvier 2012, la situation comptable de la deuxi�me soci�t� absorb�e n'a pas enregistr� de modifications sensibles. Le fonds de commerce de la soci�t� absorb�e est libre de tout gage, inscription ou transcription ou m�me mandat hypoth�caire. En outre, aucun �l�ment du fonds de commerce transf�r� ne fait l'objet de gage ou de nantissement. L'assembl�e g�n�rale constate en cons�quence que, par suite des r�solutions adopt�es par le conseil d'administration de la deuxi�me soci�t� absorb�e de droit luxembourgeois � DEXIA PARTICIPATION LUXEMBOURG � et par l'assembl�e g�n�rale de la pr�sente soci�t� anonyme � DEXIA �, fa fusion est devenue d�finitive, de sorte que :-l'int�gralit� du patrimoine de la deuxi�me soci�t� absorb�e � DEXIA PARTICIPATION LUXEMBOURG � est transf�r�e � titre universel � la pr�sente soci�t� � DEXIA� � compter de ce jour (sans pr�judice � la r�troactivit� comptable de l'op�ration) ;-la deuxi�me soci�t� absorb�e a cess� d'exister ; les actions repr�sentatives de son capital sont annul�es de plein droit. Conform�ment � l'article 74 de la Loi luxembourgeoise sur les Soci�t�s Commerciales, la d�charge a �t� donn�e aux administrateurs de la deuxi�me soci�t� absorb�e lors de l'approbation des comptes annuels de la deuxi�me soci�t� absorb�e �tablis au 31 d�cembre 2011.

V. L'assembl�e d�cide de conf�rer � deux administrateurs ou deux membres du comit� de direction, agissant conjointement ou � l'administrateur d�l�gu� agissant seul, avec pouvoir de substitution, ou � l'administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, agissant seul, avec pouvoir de substitution, ou au secr�taire g�n�ral de

Volet B - Suite

la soci�t�, agissant seul, tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ou l'assembl�e g�n�rale ordinaire et notamment pour effectuer toute formalit� qui serait n�cessaire ou utile dans ce cadre-l� et au notaire instrumentant pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) Carole Guillemyn -- Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition avec projets de fusion, rapports, une liste de pr�sences,

procurations, statuts coordonn�s

Mentionner surfa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012

�� MafW 411.1

;+I_ ii In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

(volledig adres)

Onderwerp akte : BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

Gewone Algemene Vergadering van 9 mei 2012

De algemene vergadering van 9 mei 2012 heeft definitief benoemd, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016, de heer Claude Piret, wonende te B-1380 Lasne, rue du Bois du Greffier 17a, die door de raad van bestuur van 16 december 2012 voorlopig benoemd werd ter vervanging van de heer Jos Clijsters, ontslagnemend.

De algemene vergadering van 9 mei 2012 heeft het mandaat als bestuurder van mevrouw Catherine Kopp, wonende te F-75007 Paris, place Vauban 9, hernieuwd voor een duur van vier jaar die eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016.

De algemene vergadering van 9 mei 2012 heeft het mandaat als bestuurder van mevrouw Francine Swiggers, wonende te B-3001 Heverlee, Keibergstraat 35, hernieuwd voor een duur van vier jaar die eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016.

Ondergetekende, Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lendenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de delegatie van de handtekeningsbevoegdheden van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

_J"

u

*12099954*

2 4 MEI 2012

,BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012

��t

Vo_

MOn WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

214 MU 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au _j. Moniteur belge I,

iii

III

i

i

i

i

i

i

i

i

I II

ll1I

111111

*12099955*

1

N� d'entreprise : 0458548296 D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 -1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

(adresse compl�te)

ObLet(s) de l'acte :NOMINATIONS RENOUVELEMENT MANDATS

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 9 mai 2012

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 mai 2012 a nomm� d�finitivement, pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016, monsieur Claude Piret, demeurant � B-1380 Lasne, Rue du Bois du Greffier 17a, qui a �t� nomm� provisoirement par le conseil d'administration du 16 d�cembre 2011 en remplacement de monsieur Jos Clijsters, d�missionnaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 mai 2012 a renouvel� le mandat d'administrateur de madame Catherine Kopp, demeurant � F-75007 Paris, place Vauban 9, pour une dur�e de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 mai 2012 a renouvel� le mandat d'administrateur de madame Francine Swiggers, demeurant � B-3001 Heverlee, Keibergstraat 35, pour une dur�e de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Le soussign� Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

BRUXELLES

03 APR 2012

Greffe

11lI 1l llt 11111 Ll11 liul 1II1 11111 II1 (1L

" iao~ssaa"

R�

Mo[ bc

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEX1A

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 -1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :DEMISION MANDAT

Le conseil d'administration du 22 f�vrier 2012 a pris acte de la d�mission de Monsieur Serge Kubla, demeurant � B-1410 Waterloo, avenue du Manoir 103, comme administrateur de Dexia SA, avec effet imm�diat.

Le soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012

��Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

(volledig adres)

Onderwerp akte : BEEINDIGING MANDAAT

De rand van bestuur van 22 februari 2012 heeft akte genomen van het ontslag, met onmiddellijke ingang, van de heer Serge Kubla, wonende te B-1410 Waterloo, avenue du Manoir 103, als bestuurder van Dexia NV.

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te 13-1180 Brussel, Avenue Coghen 228, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariant, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de overeenkomst van delegatie van handtekeningsbevoegdheden, van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Mcd Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I IIIl( llII Ill 111111111111111111111111111111111

*iao~3se3"

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort):

MIMEZ,

0 3 APR 2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik E vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/04/2012

��Mal 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

" " , 'r1~1f

. ;,

BRUSSEL

Griffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblar

*12069403+

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : IEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Onderwerp akte

BEEINDIGING MANDAAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge De raad van bestuur van 20 maart 2012 heeft beslist dat de functie Directeur Operations & IT niet langer deel uitmaakt van het directiecomit�, en heeft derhalve een einde gesteld aan het mandaat als lid van het directiecomit� van de Heer Andr� Vanden Camp, wonende te B-1410 Waterloo, Avenue Alexandre Dumas 4, en dit met ingang van 20 maart 2012,

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Avenue Coghen 228, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de overeenkomst van delegatie van handtekeningsbevoegdheden, van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vernielden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/04/2012

��Motl 27

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� I

au

Moniteur

belge

1H11 I IYI III 11111111 III IB

*12069404*

~.-~ ,~ , ;" , , ,,, CRiJXELI1,"

Greffe

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Obiet de l'acte : DEMISION MANDAT

Le conseil d'administration du 20 mars 2012 a d�cid� que la fonction de Directeur des Op�rations et des syst�mes ne rel�verait plus du comit� de direction, et par cons�quent a d�cid� de mettre fin au mandat de membre du comit� de direction de Monsieur Andr� Vanden Camp, demeurant � B-1410 Waterloo, Avenue Alexandre Dumas 4, � dater du 20 mars 2012.

Le soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue Coghen 228, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012

��MOD WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

UXELLES

GrZ7 MAR. 2012

IIfIIIVaesaIIIIIII~osIIII I

*iz"

R�serv�

au

Moniteur

belge

iu

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�ncimination

(en entier) : DEX1A

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge Place Rogier % , 1210 Bruxelles (adresse compl�te)

ablet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion transfrontali�re par absorption de Dexia Participation Luxembourg S.A. avec, et dans, Dexia SA

Est d�pos� et publi�, conform�ment � l'article 772/7 du Code belge des soci�t�s, le projet de fusion; transfrontali�re du 20 mars 2012.

1.Le Conseil d'administration de Dexia Participation Luxembourg S.A., une soci�t� anonyme de droit luxembourgeois, ayant son si�ge social Route d'Esch, 69 � L-1470 Luxembourg, Grand-duch� du Luxembourg, immatricul�e aupr�s du Registre de commerce et des soci�t�s (le � RCS �) sous le num�ro B 95732 (ci-apr�s,' fa � Soci�t� Absorb�e � ou � DPL �) ; et

2.Le Conseil d'administration de Dexia SA, une soci�t� anonyme de droit belge, ayant son si�ge social. Place Rogier 11 � 1210 Bruxelles, Belgique, enregistr�e aupr�s du registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0458.548.296 (ci-apr�s, la � Soci�t� Absorbante � ou � Dexia SA � et, avec fa Soci�t� Absorb�e, les � Soci�t�s qui Fusionnent �).

Il est pr�alablement expos� ce qui suit :

(A) Ni la Soci�t� Absorb�e, ni la Soci�t� Absorbante, n'a �t� dissoute ou d�clar�e en faillite.

(B) La Soci�t� Absorbante d�tient l'ensemble des actions de la Soci�t� Absorb�e. 11 n'existe pas d'autres titres conf�rant le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Absorb�e.

(C) La Soci�t� Absorb�e d�tenant des participations qualifi�es directes et indirectes dans des soci�t�s r�glement�es au sens des lois luxembourgeoises du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifi�e, et'

' du 17 d�cembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, l'autorisation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier sera requise (l'� Autorisation �) pr�alablement � la prise d'effet de la Fusion (telle que d�finie ci-dessous). La prise d'effet de la Fusion est donc conditionn�e � l'obtention de l'Autorisation.

Il a ensuite �t� convenu ce qui suit :

Ce projet commun de fusion transfrontali�re (ci-apr�s, le � Projet de Fusion �) propose que la Soci�t�' Absorb�e fusionne avec, et dans, la Soci�t� Absorbante par le biais d'une fusion transfrontali�re au sens de la' Directive 2005/56/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontali�res des soci�t�s de capitaux (la � Directive �) et conform�ment aux articles 676 jo. 772/1 � 772/14 du Code belge des soci�t�s (le � Code des soci�t�s �) et selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux articles 278 et suivants de' la loi luxembourgeoise du 10 ao�t 1915 sur les soci�t�s commerciales, telle que modifi�e (la � Loi sur les soci�t�s commerciales �). Le Projet de Fusion est �tabli, approuv� et convenu par les Conseils d'administration des Soci�t�s qui Fusionnent.

Il r�sultera de cette fusion transfrontali�re (la � Fusion �) que :

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Soci�t� Absorb�e sera transf�r� � la Soci�t� Absorbante

conform�ment au principe de transmission universelle et il y aura rattachement � l'�tablissement stable

luxembourgeois existant dont la Soci�t� Absorbante dispose � Luxembourg;

- la Soci�t� Absorb�e cessera d'exister ; et

- les actions de la Soci�t� Absorb�e d�tenues par la Soci�t� Absorbante seront annul�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

I

Les mentions particuli�res � inclure dans ce Projet de Fusion en vertu de l'article 772/6 du Code des soci�t�s et de l'article 261 de la Loi sur les soci�t�s commerciales sont les suivantes :

1.1 Forme juridique, d�nomination, objet et si�ge statutaire des Soci�t�s qui Fusionnent et ceux envisag�s pour la soci�t� issue de la Fusion (article 772/6, alin�a 2, (a) du Code des soci�t�s et article 261(2) a) de la Loi sur les soci�t�s commerciales).

(a) La Soci�t� Absorb�e est la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois Dexia Participation Luxembourg S.A., ayant son si�ge social Route d'Esch, 69 � L-1470 Luxembourg, Grand-duch� du Luxembourg.

La Soci�t� Absorb�e est inscrite au Registre de commerce et des soci�t�s sous le num�ro B 95732.

La Soci�t� Absorb�e poursuit, conform�ment � l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant :

e La soci�t� a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s

luxembourgeoises ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations.

La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs immobili�res et mobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, cession, �change ou autrement

La soci�t� peut �galement acqu�rir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant � ces brevets ou pouvant les compl�ter.

La soci�t� peut emprunter et accorder � d'autres soci�t�s tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� peut �galement proc�der � toutes op�rations immobili�res, mobili�res, commerciales, industrielles et financi�res n�cessaires et utiles pour la r�alisation de l'objet social. �

(b) La Soci�t� Absorbante est la soci�t� anonyme de droit beige Dexia SA, ayant son si�ge social Place Rogier 11, � 1210 Bruxelles, Belgique.

La Soci�t� Absorbante est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0458.548.296.

La Soci�t� Absorbante poursuit, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

� 1, l'acquisition, la d�tention, la gestion et la cession, de quelque mani�re que ce soit, de toutes participations dans des soci�t�s ou toutes autres personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, existantes ou � constituer, qui exercent des activit�s d'�tablissements de cr�dit, d'entreprises d'assurances ou de r�assurances ou qui exercent des activit�s financi�res, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques, de m�me que de toutes sortes d'actions, d'obligations, de fonds publics et tous autres instruments financiers de quelque nature que ce soit ;

2. la fourniture de services d'assistance ou de gestion administrative, commerciale et financi�re et l'accomplissement de tous travaux d'�tude au b�n�fice de tiers et en particulier au b�n�fice de soci�t�s et autres personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, dans lesquelles elle d�tient directement ou indirectement une participation, de m�me que la fourniture de pr�ts, garanties ou cautions, sous quelque forme que ce soit ;

3. l'accomplissement de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la location et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers, qui se rapportent directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation. �

(c) La soci�t� issue de la Fusion est la Soci�t� Absorbante, et la Soci�t� Absorb�e cessera d'exister apr�s la prise d'effet de la Fusion. La Soci�t� Absorbante ne modifiera pas sa forme juridique, sa d�nomination, son objet ou son si�ge statutaire, tels que mentionn�s au point (b) ci-dessus, suite � la Fusion,

1.2Effets probables de la fusion sur l'emploi (article 772/6, alin�a 2, (d) du Code des soci�t�s et article 261(4) b) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

La Fusion n'aura pas d'effet n�gatif sur l'emploi d'aucun employ� des Soci�t�s qui Fusionnent. Aucun contrat de travail ne sera transf�r� et il n'y aura aucun changement d'employeur,

(a) Concernant les employ�s de la Soci�t� Absorb�e :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" La Soci�t� Absorb�e n'a aucun employ�.

" II n'existe donc pas d'organe de repr�sentation des employ�s au sein de la Soci�t� Absorb�e, et aucune consultation des employ�s ne doit �tre organis�e au sein de la Soci�t� Absorb�e en vertu du droit luxembourgeois.

(b) Concernant les employ�s de la Soci�t� Absorbante :

" Le nombre de personnes employ�es par la Soci�t� Absorbante et ses filiales ne sera pas modifi� du fait de la Fusion.

" Les droits et obligations des employ�s de la Soci�t� Absorbante ne seront pas modifi�s du fait de la Fusion.

" La repr�sentation des employ�s au sein de la Soci�t� Absorbante ne sera pas modifi�e du fait de la Fusion. Aucun changement structurel concernant les activit�s de la Soci�t� Absorbante n'aura lieu ou n'est actuellement envisag� du fait de la Fusion ou en relation avec celle-ci,

1.3 Date � partir de laquelle les op�rations des Soci�t�s qui Fusionnent sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante (article 772/6, alin�a 2, (f) du Code des soci�t�s et article 261(2) e) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront r�put�es avoir �t� effectu�es sur le plan comptable pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 1er janvier 2012 (date effective de la Fusion d'un point de vue comptable). La derni�re ann�e comptable de la Soci�t� Absorb�e se terminera donc le 31 d�cembre 2011.

1.4 Droits assur�s par la Soci�t� Absorbante aux associ�s ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts repr�sentatives du capital social, ou les mesures propos�es � leur �gard (article 772/6, alin�a 2, (g) du Code des soci�t�s et article 261(2) f) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

La Soci�t� Absorbante a �mis, lors de l'assembl�e g�n�rale du 11 mai 2011, un droit de souscription (warrant) en faveur de l'Etat belge et un droit de souscription (warrant) en faveur de l'Etat fran�ais, conform�ment � la Convention de Remboursement de Garantie conclue le 30 juin 2009 entre l'Etat belge, l'Etat fran�ais, Dexia SA et Dexia FP Holdings Inc., chaque warrant conf�rant � leur d�tenteur le droit de souscrire, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires de capital de la Soci�t� Absorbante ou le droit de recevoir des parts b�n�ficiaires de la Soci�t� Absorbante, par apport en nature � la Soci�t� Absorbante des droits de recours des Etats contre la Soci�t� Absorbante en vertu de la Convention de Remboursement de Garantie et conform�ment aux dispositions de celle-ci. Les modalit�s de ces droits de souscription sont expos�es de mani�re d�taill�e dans le rapport sp�cial du Conseil d'administration du 18 mars 2011 (disponible sur le site Internet de Dexia SA : www.dexia.com).

La Soci�t� Absorbante a �galement �mis des warrants en faveur de personnes exer�ant leur activit� professionnelle dans certaines filiales dans le cadre des plans � Star � et de certains dirigeants, cadres et employ�s de la Soci�t� Absorbante et de ses filiales dans le cadre des plans d'option de souscription ESOP.

La Soci�t� Absorbante ne conf�rera toutefois pas de droits particuliers aux d�tenteurs de ces warrants et aucune mesure particuli�re li�e � la Fusion n'est propos�e � l'�gard de ces d�tenteurs de warrants.

En outre, la Fusion n'a pas pour effet de r�duire les avantages attribu�s aux titulaires de droits de souscription par les conditions d'�mission ou par la loi, et peut donc �tre effectu�e par la Soci�t� Absorbante, conform�ment � l'article 501 du Code des soci�t�s.

1.5 Avantages particuliers attribu�s aux experts qui examinent le Projet de Fusion, ainsi qu'aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contr�le des Soci�t�s qui Fusionnent (article 772/6, alin�a 2, (e) du Code des soci�t�s et article 261(2) g) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Aucun expert n'a, ou ne sera, nomm� pour examiner le Projet de Fusion.

Par ailleurs, d�s lors que la Soci�t� Absorbante d�tient toutes les actions de la Soci�t� Absorb�e, un rapport du commissaire sur la Fusion n'est pas requis, conform�ment � l'article 772/9, �4 du Code des soci�t�s. De m�me, conform�ment � l'article 278 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, un rapport d'un expert ind�pendant n'est pas requis.

Aucun avantage particulier ne sera donc attribu� � aucun expert sur cette base ou sur toute autre base en relation avec la Fusion.

Aucun avantage particulier ne sera octroy� aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contr�le des Soci�t�s qui Fusionnent du fait de la Fusion ou en lien avec celle-ci.

tr .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.6 Statuts de la Soci�t� Absorbante (article 772/6, alin�a 2, (i) du Code des soci�t�s et article 261(4) a) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Les statuts de la Soci�t� Absorbante ne seront pas modifi�s suite � la Fusion. Une copie des statuts en vigueur de la Soci�t� Absorbante est jointe en Annexe A.

1.7 Informations sur les proc�dures selon lesquelles sont fix�es les modalit�s relatives � l'implication des travailleurs dans la d�finition de leurs droits de participation dans la Soci�t� Absorbante (article 772/6, alin�a 2, (j) du Code des soci�t�s et article 261(4) c) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Le droit belge ne pr�voit pas de droit de participation des travailleurs au sens de la Directive. En outre, un tel syst�me de participation n'existe pas au sein de la Soci�t� Absorb�e qui ne compte aucun employ�. Aucune proc�dure pour la fixation des modalit�s relatives � l'implication des travailleurs dans la d�finition de leurs droits de participation n'est donc pr�vue par la Soci�t� Absorbante.

1.8 Informations concernant l'�valuation du patrimoine actif et passif transf�r� � la Soci�t� Absorbante (article 772/6, alin�a 2, (k) du Code des soci�t�s et article 261(4) d) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

D'un point de vue comptable belge, le principe de continuit� s'applique. La Soci�t� Absorbante continuera � appliquer les valeurs comptables telles qu'appliqu�es par la Soci�t� Absorb�e dans ses comptes annuels �tablis pour la p�riode se terminant le 31 d�cembre 2011.

Les actions de la Soci�t� Absorb�e d�tenues par la Soci�t� Absorbante seront annul�es et une moins-value de fusion sera enregistr�e par la Soci�t� Absorbante.

1.9 Dates des comptes des Soci�t�s qui Fusionnent utilis�s pour d�finir les conditions de la Fusion (article 772/6, alin�a 2, (I) du Code des soci�t�s et article 261(4) e) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Les dates des comptes de chacune des Soci�t�s qui Fusionnent utilis�s pour d�finir les conditions de la Fusion sont :

(i) pour la Soci�t� Absorbante : le 31 d�cembre 2011 ; et

(ii) pour la Soci�t� Absorb�e : le 31 d�cembre 2011.

1.10 Absence de n�cessit� de description des mentions de l'article 772/6, alin�a 2, (b), (c) et (e) du Code des soci�t�s et de l'article 261(2) b), c) et d) de la Loi sur les soci�t�s commerciales

D�s lors que la Soci�t� Absorbante d�tient l'ensemble des actions de la Soci�t� Absorb�e, une description des mentions pr�vues � l'article 772/6, alin�a 2, (b), (c) et (e) du Code des soci�t�s et � l'article 261(2) b), c), et d) de la Loi sur les soci�t�s commerciales (concernant le rapport d'�change, les modalit�s de remise des actions de la soci�t� absorbante et la date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices) n'est pas requise, conform�ment � l'article 772/6, alin�a 3 du Code des soci�t�s et � l'article 278 de la Loi sur les soci�t�s commerciales.

ll

Les autres mentions reprises dans ce Projet de Fusion sont les suivantes

2.1 Biens immobiliers

La Soci�t� Absorb�e ne poss�de ou ne d�tient aucun bien immobilier.

2.2 Rapport du commissaire et d'un expert ind�pendant

Conform�ment � l'article 772/9, �4 du Code des soci�t�s et � l'article 278 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, un rapport du commissaire et un rapport d'un expert ind�pendant ne sont pas requis d�s lors que l'ensemble des actions de la Soci�t� Absorb�e sont d�tenues par la Soci�t� Absorbante.

2.3 D�p�t et publication du Projet de Fusion

Conform�ment � l'article 772/7 du Code des soci�t�s et � l'article 262 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, le pr�sent acte sera d�pos� par la Soci�t� Absorbante au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles six semaines au moins avant l'assembl�e qui doit d�lib�rer sur ce projet. Le Projet de Fusion, �tabli par la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e, sera �tabli par acte notari� pass� devant un notaire luxembourgeois. L'acte sera d�pos� par le notaire instrumentant au RCS � Luxembourg et il sera publi� au M�morial C, Recueil des Soci�t�s, ainsi que par extraits au Moniteur belge un mois au moins avant l'assembl�e qui doit d�lib�rer sur ce projet.

Volet B - Suite

2.4 Droits des cr�anciers

Les cr�anciers de la Soci�t� Absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication des actes constatant la Fusion au Moniteur belge, et n'est pas encore �chue au moment de cette publication, peuvent exiger une s�ret�, au plus tard dans les deux mois de cette publication, conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s.

Par ailleurs, les cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e dont la cr�ance est ant�rieure � la date de publication du certificat du notaire luxembourgeois pr�vue � l'article 273 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, peuvent, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat pr�sidant la chambre du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la Soci�t� Absbrb�e a son si�ge social, la constitution de s�ret�s pour des cr�ances �chues ou non �chues, au cas o� ils peuvent d�montrer, de mani�re cr�dible, que la Fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que ka Soci�t� Absorb�e ne leur a pas fourni de garanties ad�quates.

Une information exhaustive sur les modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e peut �tre obtenue sans frais au si�ge social de la Soci�t� Absorb�e, conform�ment � l'article 262 de la Loi sur les soci�t�s commerciales.

2.5 Prise d'effet de la Fusion

Conform�ment � l'article 12 de la Directive, la date de prise d'effet de la Fusion est d�termin�e par la loi de l'Etat membre de la Soci�t� Absorbante, c'est-�-dire, dans le cas d'esp�ce, le droit belge. En application de l'article 772/14 du Code des soci�t�s, la Fusion prendra effet � la date � laquelle le notaire instrumentant constatera la r�alisation de la Fusion � la requ�te des Soci�t�s qui Fusionnent sur pr�sentation des certificats et autres documents justificatifs de l'op�ration.

2.6 Co�ts

Les frais et co�ts de l'ex�cution et de la passation sous forme notari�e de ce Projet de Fusion par un notaire luxembourgeois seront support�s par la Soci�t� Absorbante.

2.7 Annexes

L'Annexe � ce Projet de Fusion fait int�gralement partie de ce Projet de Fusion.

2.8 Nullit�

Dans l'hypoth�se o� une ou plusieurs dispositions de ce Projet de Fusion est(sont) d�clar�e(s) nulle(s), ill�gale(s) ou impossible(s) � ex�cuter, en tout ou en partie, la validit� et la possibilit� d'ex�cuter toutes les autres dispositions de ce Projet de Fusion ne seront pas affect�es. En cas de disposition nulle, ill�gale ou impossible � ex�cuter, les Soci�t�s qui Fusionnent s'engagent � s'accorder sur une disposition valide et ex�cutable qui correspondra autant que possible � l'intention commerciale que les Soci�t�s qui Fusionnent auraient eue si elles avaient identifi� la disposition litigieuse lorsque le Projet de Fusion a �t� propos�. Les m�mes principes s'appliquent dans l'hypoth�se o� le Projet de Fusion serait incomplet.

Les statuts coordonn�s de Dexia SA sont �galement d�pos�s.

Le Soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�rai, demeurant Avenue des Tilleuls 54, 61184 Bruxelles, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur fa base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011, notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au "

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 1flh1llIl N II IIA I~INIII~ ix

behouden *1206940fi*

aan het

Belgisch

Staatsblad

BRUSSEL

27 MAR. 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging van fusievoorstel betreffende de grensoverschijdende fusie door overneming van Dexia Participation Luxembourg S.A. met, en in, Dexia SA

Hierbij wordt overeenkomstig artikel 772/7 van het Belgisch Wetboek van vennootschappen het fusievoorstel van 20 maart 2012 neergelegd.

1. De raad van bestuur van Dexia Participation Luxembourg S.A., een naamloze vennootschap (soci�t� anonyme) naar Luxemburgs recht, met zetel te Route d'Esch 69, L-1470 Luxemburg, Groothertogdom Luxemburg, ingeschreven in het handelsregister (Registre de commerce et des soci�t�s of � RCS �) onder nummer B95732 (hierna de � Over te Nemen Vennootschap � of � DPL �); en

2. De raad van bestuur van Dexia NV, een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met zetel te Rogierplein 11, 1210 Brussel, Belgi�, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder nummer 0458.548.296 (hierna de � Overnemende Vennootschap � of � Dexia NV � en, samen met de Over te Nemen Vennootschap, de � Fuserende Vennootschappen �).

Overwegende dat:

(A) Noch de Over te Nemen Vennootschap, noch de Overnemende Vennootschap werd ontbonden of in staat van faillissement werd verklaard.

(B) De Overnemende Vennootschap houder is van alle aandelen van de Over te Nemen Vennootschap. Er' zijn geen andere effecten die stemrecht verlenen op de algemene vergadering van de Over te Nemen Vennootschap.

(C) Aangezien de Over te Nemen Vennootschap rechtstreekse en onrechtstreekse belangrijke deelnemingen bezit in gereglementeerde entiteiten, zoals gedefinieerd in de Luxemburgse wetten van 5 april 1993 aangaande de financi�le sector, zoals gewijzigd, en van 17 december 2010 betreffende instellingen voor, collectieve belegging, zal de goedkeuring van de Commissie van toezicht op de financi�le sector (Commission'' de surveillance du secteur financier) vereist zijn (de "Goedkeuring") voor de uitvoering van de fusie (zoals hieronder gedefinieerd). De uitvoering van de fusie is afhankelijk van het bekomen van de Goedkeuring.

De partijen het volgende zijn overeengekomen:

Dit gemeenschappelijk voorstel voor een grensoverschrijdende fusie (hierna het � Fusievoorstel �) stelt voor; dat de Over te Nemen Vennootschap fuseert met, en in, de Overnemende Vennootschap door middel van een' grensoverschrijdende fusie in de zin van Richtlijn 2005/56/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 betreffende grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen (de � Richtlijn �) en overeenkomstig de artikelen 676 jo. 772/1 tot 772/14 van het Belgisch Wetboek van vennootschappen (het �' Wetboek van vennootschappen �) en volgens de vereenvoudigde procedure bepaald in de artikelen 278 en volgende van de Luxemburgse wet van 10 augustus 1915 op de handelsvennootschappen (la toi luxembourgeoise sur les soci�t�s commerciales), zoals gewijzigd (de � Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen �). Het Fusievoorstel is opgesteld, goedgekeurd en overeengekomen door de raden van bestuur van de Fuserende Vennootschappen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Deze grensoverschrijdende fusie (de � Fusie �) zal tot gevolg hebben dat:

- het gehele actieve en passieve vermogen van de Over te Nemen Vennootschap zal worden overgedragen aan de Overnemende Vennootschap overeenkomstig het beginsel van een overdracht ten algemene titel en er een band is met de bestaande Luxemburgse vaste inrichting waarover de Overnemende Vennootschap beschikt in Luxemburg;

- de Over te Nemen Vennootschap zal ophouden te bestaan; en

- de aandelen van de Over te Nemen Vennootschap gehouden door de Overnemende Vennootschap zullen worden vernietigd.

De bijzondere gegevens die in het Fusievoorstel moeten worden vermeld krachtens artikel 772/6 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen zijn de volgende:

1.1 De rechtsvorm, de naam, het doel en de statutaire zetel van de Fuserende Vennootschappen, alsmede deze van de uit de Fusie ontstane vennootschap (artikel 772/6, par, 2, (a) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen).

(a) De Over te Nemen Vennootschap is de naamloze vennootschap (soci�t� anonyme) naar Luxemburgs recht Dexia Participation Luxembourg S.A., met zetel te Route d'Esch 69, L-1470 Luxemburg, Groothertogdom Luxemburg.

De Over te Nemen Vennootschap is ingeschreven in het handelsregister (Registre de commerce et des soci�t�s) onder nummer B95732.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft de Over te Nemen Vennootschap als doel:

� Het doel van de vennootschap is het nemen van deelnemingen, ongeacht de vorm, in andere Luxemburgse of buitenlandse vennootschappen, alsook het beheer, de controle en de tegeldemaking van deze deelnemingen.

De vennootschap kan in het bijzonder bij wijze van inbreng, inschrijving, optie, aankoop en op elke andere wijze onroerend en roerend goed verwerven van gelijk welke aard, en deze te gelde maken door middel van verkoop, overdracht, ruil of anderszins.

De vennootschap kan eveneens aile patenten en andere rechten die aan deze patenten verbonden zijn of deze kunnen aanvullen, verwerven en te gelde maken.

De vennootschap kan lenen en aan andere vennootschappen alle bijstand, leningen, voorschotten of garanties toekennen.

3.3, De Vennootschap kan eveneens verrichtingen inzake onroerend en roerend goed, en alle commerci�le, industri�le en financi�le verrichtingen uitvoeren die nodig en nuttig zijn voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel. �

(b) De Overnemende Vennootschap is de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Dexia NV, met zetel te Rogierplein 11,1210 Brussel, Belgi�,

De Overnemende Vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder nummer 0458.548.296.

Overeenkomstig artikel 3 van haar statuten heeft de Overnemende Vennootschap het volgende doel, zowel in Belgi� als in het buitenland:

� 1. het verwerven, het behoud, het beheren, en het vervreemden, op eender welke manier, van alle soorten deelnemingen in bestaande of nog op te richten vennootschappen en alle andere rechtspersonen, ongeacht hun juridische vorm, en die werkzaam zijn als kredietinstelling, verzekerings- of herverzekeringsondememing of die financi�le, industri�le, handels- of burgerlijke, administratieve of technische activiteiten uitoefenen, alsmede van alle soorten aandelen, obligaties, overheidsfondsen en alle andere financi�le instrumenten, van welke aard ook;

2. het administratief, commercieel en financieel ondersteunen of beheren en het verrichten van alle studies ten behoeve van derden en in het bijzonder van de vennootschappen en alle andere rechtspersonen, ongeacht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

hun juridische vorm, waarin zij rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming bezit alsmede het toekennen van leningen, voorschotten, waarborgen of borgtochten, onder welke vorm ook;

3. het uitvoeren van alle roerende, onroerende, financi�le, industri�le, handels- of burgerlijke verrichtingen, inclusief het verwerven, het beheren, het verhuren en het vervreemden van aile roerende en onroerende goederen, die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van het maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. �

(c) De uit de Fusie ontstane vennootschap is de Overnemende Vennootschap, en de Over te Nemen Vennootschap zal ophouden te bestaan na de inwerkingtreding van de Fusie. De Ovememende Vennootschap zal haar rechtsvorm, haar naam, haar doel en haar statutaire zetel, zoals vermeld in bovenstaand punt (b), niet wijzigen na de Fusie.

1.2 De waarschijnlijke gevolgen van de fusie voor de werkgelegenheid (artikel 772/6, par, 2, (d) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) b) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De Fusie zal geen negatieve gevolgen hebben voor de werkgelegenheid van de werknemers van de Fuserende Vennootschappen. Er zal geen enkele arbeidsovereenkomst worden overgedragen en er zal geen enkele wijziging van werkgever zijn.

(a) Wat betreft de werknemers van de Over te Nemen Vennootschap:

" De Over te Nemen Vennootschap stelt geen enkele werknemer tewerk.

" Er is dus geen orgaan dat de werknemers vertegenwoordigt binnen de Over te Nemen Vennootschap, en overeenkomstig Luxemburgs recht hoeft er binnen de Over te Nemen Vennootschap geen overleg plaats te vinden met de werknemers.

(b) Wat betreft de werknemers van de Overnemende Vennootschap:

" Het aantal personen tewerkgesteld door de Overnemende Vennootschap en haar dochterondernemingen zal niet worden gewijzigd als gevolg van de Fusie.

" De rechten en verplichtingen van de werknemers van de Overnemende Vennootschap zullen niet worden gewijzigd ais gevolg van de Fusie.

" De vertegenwoordiging van de werknemers binnen de Overnemende Vennootschap zal niet worden gewijzigd als gevolg van de Fusie. Geen enkele structurele wijziging van de activiteiten van de Ovememende Vennootschap zal plaatsvinden of wordt voorgenomen als gevolg van de Fusie of in verband daarmee,

1.3 Datum vanaf welke de handelingen van de Fuserende Vennootschappen boekhoudkundig worden geacht voor rekening van de Overnemende Vennootschap te zijn verricht (artikel 77216, par. 2, (f) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) e) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De verrichtingen van de Over te Nemen Vennootschap zullen voor boekhoudkundige doeleinden worden geacht te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap vanaf 1 januari 2012 (datum waarop de Fusie van kracht wordt vanuit boekhoudkundig perspectief). Aldus zal het laatste boekjaar van de Over te Temen Vennootschap eindigen op 31 december 2411.

1.4 De rechten die de Overnemende Vennootschap aan de vennoten met bijzondere rechten en aan de houders van effecten anders dan aandelen of deelbewijzen in het maatschappelijk kapitaal toekent, of de tegenover hen voorgestelde maatregelen (artikel 772/6, par. 2, (g) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) f) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De Overnemende Vennootschap heeft tijdens de algemene vergadering van 11 mei 2011 een warrant ten voordele van de Belgische Staat en een warrant ten voordele van de Franse Staat uitgegeven, overeenkomstig de Waarborgterugbetalingsovereenkomst gesloten op 30 juni 2009 tussen de Belgische Staat, de Franse Staat, Dexia NV en Dexia FP Holdings Inc., waarbij elke warrant aan de houder ervan het recht toekent om in ��n of meerdere malen in te tekenen op gewone aandelen in het kapitaal van de Overnemende Vennootschap of om deelbewijzen te verkrijgen van de Overnemende Vennootschap, door inbreng in natura in de Overnemende Vennootschap van de verhaalsrechten van de Staten tegen de Overnemende Vennootschap krachtens de Waarborgterugbetalingsovereenkomst en overeenkomstig de bepalingen daarvan. De voorwaarden van deze warrants zijn in detail uiteengezet in het bijzonder verslag van de raad van bestuur van 18 maart 2011 (beschikbaar op de website van Dexia NV: www.dexia.com).

De Overnemende Vennootschap heeft eveneens warrants uitgegeven ten voordele van personen die hun beroepsactiviteit uitoefenen in bepaalde filialen in het kader van de � Star � plannen en ten voordele van bepaalde bestuurders, kaderleden en werknemers van de Overnemende Vennootschap en van haar filialen in het kader van de warranplannen ESOP.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

De Overnemende Vennootschap zal echter geen bijzondere rechten toekennen aan de houders van deze warrants en aan deze warranthouders wordt geen enkele bijzondere aan de Fusie gebonden maatregel voorgesteld.

Bovendien heeft de Fusie niet ais gevolg dat de voordelen, toegekend aan de houders van warrants door de uitgiftevoorwaarden of bij wet, worden verminderd. De Fusie kan bijgevolg door de Ovememende Vennootschap worden uitgevoerd overeenkomstig artikel 501 van het Wetboek van vennootschappen.

1.5 leder bijzonder voordeel dat wordt toegekend aan de deskundigen die het Fusievoorstel onderzoeken alsmede aan de leden van organen die belast zijn met het bestuur of de leiding van, of het toezicht of de controle op de Fuserende Vennootschappen (artikel 772/6, par. 2, (h) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) g) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

Er werd of er za] geen deskundige worden aangesteld om het Fusievoorstel te onderzoeken,

Bovendien is er geen verslag van de commissaris vereist over de Fusie, overeenkomstig artikel 772/9, �4 van het Wetboek van vennootschappen, aangezien de Overnemende Vennootschap alle aandelen van de Over te Nemen Vennootschap in haar bezit heeft. Overeenkomstig artikel 278 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen is er evenmin een onafhankelijk deskundigenverslag vereist.

Aldus zal er geen bijzonder voordeel worden toegekend aan een deskundige op deze of enige andere basis in verband met de Fusie.

Er zullen geen bijzondere voordelen worden toegekend aan de leden van de organen die belast zijn met het bestuur of de leiding van, of het toezicht op of de controle van de Fuserende Vennootschappen als gevolg van de Fusie of in verband daarmee.

1.6 De statuten van de Overnemende Vennootschap (artikel 772/6, par. 2, (i) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) a) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De statuten van de Overnemende Vennootschap zullen niet warden gewijzigd als gevolg van de Fusie. Een kopie van de geldende statuten van de Overnemende Vennootschap wordt hierbij gevoegd als Bijlage A.

1.7 Informatie over de procedures volgens welke regelingen worden vastgesteld met betrekking tot de wijze waarop de werknemers bij de vaststelling van hun medezeggenschapsrechten in de Overnemende Vennootschap worden betrokken (artikel 77216, par. 2, (j) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) c) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

Het Belgisch recht voorziet niet in rnedezeggenschapsrechten van werknemers in de zin van de Richtlijn. Bovendien bestaat een dergelijk systeem van medezeggenschap niet in de Over te Nemen Vennootschap die geen enkele werknemer tewerk stelt. Aldus voorziet de Overnemende Vennootschap in geen enkele procedure voor het vaststellen van de wijze waarop de werknemers bij de vaststelling van hun medezeggenschapsrechten in de Overnemende Vennootschap worden betrokken.

1.8 lnformatie over de evaluatie van de activa en de passiva die overgaan naar de Overnemende Vennootschap (artikel 772/6, par. 2, (k) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) d) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

Voor Belgische boekhoudkundige doeleinden is het continu�teitsbeginsel van toepassing. De Overnemende Vennootschap zal de boekwaarden blijven hanteren die werden gehanteerd door de Over te Nemen Vennootschap in haar jaarrekening opgesteld voor de periode die eindigt op 31 december 2011,

De aandelen van de Over te Nemen Vennootschap die in het bezit zijn van de Overnemende Vennootschap, zullen worden vernietigd en een fusieminderwaarde zal worden geboekt door de Overnemende Vennootschap.

1,9 Data van de rekeningen van de Fuserende Vennootschappen die worden gebruikt om de voorwaarden voor de Fusie vast te stellen (artikel 772/6, par. 2, (l) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) e) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De data van de rekeningen van elk van de Fuserende Vennootschappen die worden gebruikt om de

voorwaarden voor de fusie vast te stellen, zijn:

(i)voor de Overnemende Vennootschap: 31 december 2011; en

(ii)voor de Over te Nemen Vennootschap: 31 december 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.10 Niet-toepasselijkheid van de gegevens overeenkomstig artikel 772/6, par. 2, (b), (c) en (e) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) b), c) en d) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen

Aangezien de Overnemende Vennootschap alle aandelen van de Over te Nemen Vennootschap in haar bezit heeft, is een beschrijving van verdere gegevens overeenkomstig artikel 77216, par. 2, (b), (c) en (e) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) b), c), en d) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen (betreffende de ruilverhouding, de voorwaarden van de uitreiking van de aandelen van de Overnemende Vennootschap en de datum vanaf dewelke de aandelen recht geven op deling in de Winst) niet vereist overeenkomstig artikel 77216, par. 3 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 278 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen.

li

De andere gegevens opgenomen in dit Fusievoorstel zijn de volgende:

2.1 Onroerend goed

De Over te Nemen Vennootschap bezit geen onroerend goed.

2.2 Verslag van de commissaris en van een onafhankelijke deskundige

Overeenkomstig artikel 772/9, �4 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 278 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen, is een verslag van de commissaris en een onafhankelijk deskundigenverslag niet vereist omwille van het feit dat aile aandelen van de Over te Nemen Vennootschap in het bezit zijn van de Overnemende Vennootschap.

2.3 Neerlegging en bekendmaking van het Fusievoorstel

Overeenkomstig artikel 772/7 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 262 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen, zal deze akte door de Overnemende Vennootschap worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over de fusie moet besluiten. Het Fusievoorstel, opgesteld door de Overnemende Vennootschap en de Over te Nemen Vennootschap, zal worden vastgesteld bij notari�le akte verleden voor een Luxemburgse notaris. De akte zal door de instrumenterende notaris worden neergelegd bij het handelsregister (RCS) in Luxemburg en zal worden bekendgemaakt in het M�morial C, Recueil des Soci�t�s, en per uittreksel in het Belgisch Staatsblad uiterlijk ��n maand voor de algemene vergadering die over dit voorstel moet besluiten.

2.4 Rechten van de schuldeisers

De schuldeisers van de Overnemende Vennootschap van wie de schuldvordering dateert van voor de bekendmaking van de akten tot vaststelling van de Fusie in het Belgisch Staatsblad, en die nog niet is vervallen op het ogenblik van deze bekendmaking, kunnen een zekerheid eisen, uiterlijk binnen twee maanden vanaf deze bekendmaking, overeenkomstig artikel 684 van het Wetboek van vennootschappen.

Bovendien kunnen de schuldeisers van de Over te Nemen Vennootschap van wie de schuldvordering dateert van voor de bekendmaking van het attest van de Luxemburgse notaris bepaald in artikel 273 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen, binnen twee maand vanaf deze bekendmaking, de magistraat die voorzitter is van de chambre du tribunal d'arrondissement in het ambtsgebied waarbinnen de Over te Nemen Vennootschap haar zetel heeft, verzoeken om zekerheden te stellen voor vervallen of niet vervallen schuldvorderingen, indien zij redelijkerwijze kunnen aantonen dat de Fusie een risico Inhoudt voor de uitoefening van hun rechten en dat de Over te Nemen Vennootschap hen niet de gepaste garanties heeft gegeven.

Volledige informatie over de modaliteiten van de uitoefening van de rechten van de schuldeisers van de Over te Nemen Vennootschap kan kosteloos worden bekomen op de maatschappelijke zetel van de Over te Nemen Vennootschap, overeenkomstig artikel 262 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen.

2.5 Van kracht worden van de Fusie

Overeenkomstig artikel 12 van de Richtlijn, wordt de datum waarop de Fusie van kracht wordt, bepaald door de wetgeving van de lidstaat van de Overnemende Vennootschap, in dit geval Belgisch recht. Met toepassing van artikel 772/14 van het Wetboek van vennootschappen, wordt de Fusie van kracht op de datum waarop de instrumenterende notaris de voltooiing van de Fusie vaststelt op verzoek van de Fuserende Vennootschappen, op voorlegging van de attesten en andere documenten die de verrichting rechtvaardigen.

2.6 Kosten

De erelonen en kosten met betrekking tot de ondertekening en de notari�le bekrachtiging van dit Fusievoorstel door een Luxemburgse notaris, zullen worden gedragen door de Overnemende Vennootschap.

2.7 Bijlagen

De Bijlage bij dit Fusievoorstel maakt integraal deel uit van dit Fusievoorstel.

2.8 Nietigheid

Indien ��n of meerdere bepalingen van dit Fusievoorstel niet rechtsgeldig zijn of geheel of gedeeltelijk onuitvoerbaar zijn of worden, dan zal de geldigheid en uitvoerbaarheid van de overige bepalingen van dit Fusievoorstel niet worden aangetast. In geval van een nietige, ongeldige of onuitvoerbare bepaling, verbinden de Fuserende Vennootschappen zich tot het opnemen van een geldige en uitvoerbare bepaling die de commerci�le bedoeling van de Fuserende Vennootschappen zo dicht mogelijk zou benaderen indien zij kennis hadden van het tekort op het ogenblik dat het Fusievoorstel werd voorgesteld. Dit zal eveneens gelden in geval van enige onvolledigheid van dit Fusievoorstel.

Een kopie van de geldende statuten van Dexia NV wordt eveneens hierbij neergelegd.

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lindenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de overeenkomst van delegatie van handtekeningsbevoegdheden, van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten,

Secretaris-generaal

Lasthebber

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het , Belgie,cii Staatsblad

Op de laatste uz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/04/2012

��" MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

B UXELLES

~ Mie r�.fi�~ w

Gre e' ~ `

Bjragen bij �i�t BelgiscB Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : DEX1A

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion transfrontali�re par absorption de Dexia Funding Luxembourg S.A. avec, et dans, Dexia SA

Est d�pos� et publi�, conform�ment � l'article 77217 du Code belge des soci�t�s, le projet de fusion! transfrontali�re du 20 mars 2012.

1. Le Conseil d'administration de Dexia Funding Luxembourg S.A., une soci�t� anonyme de droit' luxembourgeois, ayant son si�ge social rue de la Vall�e 42, L-2661, Luxembourg, Grand-duch� du Luxembourg, immatricul�e aupr�s du Registre de commerce et des soci�t�s sous le num�ro B120942 (ci-apr�s, la � Soci�t� Absorb�e � ou � DFL �) ; et

2. Le Conseil d'administration de Dexia SA, une soci�t� anonyme de droit belge, ayant son si�ge social Place Rogier 11 � 1210 Bruxelles, Belgique, enregistr�e aupr�s du registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0458.548.296 (ci-apr�s, la � Soci�t� Absorbante � ou � Dexia SA � et, avec la Soci�t� Absorb�e, les � Soci�t�s qui Fusionnent �).

Il est pr�alablement expos� ce qui suit :

(A) Ni la Soci�t� Absorb�e, ni la Soci�t� Absorbante, n'a �t� dissoute ou d�clar�e en faillite.

(B) La Soci�t� Absorbante d�tient l'ensemble des actions de la Soci�t� Absorb�e. Il n'existe pas d'autres titres conf�rant le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Absorb�e.

Il a ensuite �t� convenu ce qui suit :

Ce _projet commun de fusion transfrontali�re (ci-apr�s, le � Projet de Fusion �) propose que la Soci�t� Absorb�e fusionne avec, et dans, la Soci�t� Absorbante par le biais d'une fusion transfrontali�re au sens de la Directive 2005/56/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontali�res des soci�t�s de capitaux (la � Directive �) et conform�ment aux articles 676 je. 77211 � 772114 du Code belge des soci�t�s (le � Code des soci�t�s �) et selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux articles 278 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 ao�t 1915 sur les soci�t�s commerciales, telle que modifi�e (la. � Loi sur les soci�t�s commerciales �). Le Projet de Fusion est �tabli, approuv� et convenu par les Conseils d'administration des Soci�t�s qui Fusionnent.

Il r�sultera de cette fusion transfrontali�re (la � Fusion �) que :

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Soci�t� Absorb�e sera transf�r� � la Soci�t� Absorbante

conform�ment au principe de transmission universelle et il n'y aura pas de rattachement � l'�tablissement

stable luxembourgeois existant dont.la Soci�t� Absorbante dispose � Luxembourg;

- la Soci�t� Absorb�e cessera d'exister ; et

- les actions de la Soci�t� Absorb�e d�tenues par la Soci�t� Absorbante seront annul�es.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les mentions particuli�res � inclure dans ce Projet de Fusion en vertu de l'article 772/6 du Code des soci�t�s et de l'article 261(2) a) de la Loi sur les soci�t�s commerciales sont les suivantes

1,1 Forme juridique, d�nomination, objet et si�ge statutaire des Soci�t�s qui Fusionnent et ceux envisag�s pour la soci�t� issue de la Fusion (article 77216, alin�a 2, (a) du Code des soci�t�s et article 261(2) a) de ia Loi sur les soci�t�s commerciales).

(a) La Soci�t� Absorb�e est la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois Dexia Funding Luxembourg S.A., ayant son si�ge social rue de la Vall�e 42, L-2661 Luxembourg, Grand-duch� du Luxembourg.

La Soci�t� Absorb�e est inscrite au Registre de commerce et des soci�t�s sous le num�ro B120942.

La Soci�t� Absorb�e poursuit, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

� 3.1. L'objet de la Soci�t� est l'�mission de titres et d'investir les produits de ces titres dans des pr�ts et d'autres instruments financiers, autres que des actions ordinaires, �mis par toute entit� bancaire appartenant au m�me groupe que la Soci�t�, �tant entendu que la Soci�t� n'entre dans aucune transaction qui serait susceptible d'�tre qualifi�e comme une activit� r�glement�e du secteur financier.

3.2. Au sens de l'article 3.1., une soci�t� sera consid�r�e comme appartenant au m�me � groupe � que la Soci�t� si cette autre soci�t�, d'une mani�re directe ou indirecte, d�tient, est d�tenue par, contr�le, est contr�l�e par, ou est sous le contr�le commun avec, ou est contr�l�e par un associ� ou un actionnaire de la Soci�t�, que ce soit comme b�n�ficiaire ou trustee, gardien ou autre fiduciaire. Une soci�t� sera consid�r�e comme contr�lant une autre soci�t� si elle d�tient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle du capital social de la soci�t�, que ce soit aux moyens de la d�tention de titres permettant d'exercer un droit de vote, par contrat ou partout autre moyen.

3.3, Outre ce qui pr�c�de, la Soci�t� peut r�aliser toutes op�rations juridiques, commerciales, techniques ou financi�res et, en g�n�ral, toutes op�rations n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les secteur d�crits ci-dessus, de mani�re � faciliter l'accomplissement de celui-ci, sans vouloir b�n�ficier du r�gime fiscal particulier organis� par la loi du 31 juillet 1929 sur le r�gime fiscal des soci�t�s de participation financi�res. �

(b) La Soci�t� Absorbante est la soci�t� anonyme de droit belge Dexia SA, ayant son si�ge social Place Rogier 11, � 1210 Bruxelles, Belgique.

La Soci�t� Absorbante est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0458.548.296.

La Soci�t� Absorbante poursuit, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

� 1. l'acquisition, la d�tention, la gestion et la cession, de quelque mani�re que ce soit, de toutes participations dans des soci�t�s ou toutes autres personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, existantes ou � constituer, qui exercent des activit�s d'�tablissements de cr�dit, d'entreprises d'assurances ou de r�assurances ou qui exercent des activit�s financi�res, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques, de m�me que de toutes sortes d'actions, d'obligations, de fonds publics et tous autres instruments financiers de quelque nature que ce soit ;

2. la fourniture de services d'assistance ou de gestion administrative, commerciale et financi�re et l'accomplissement de tous travaux d'�tude au b�n�fice de tiers et en particulier au b�n�fice de soci�t�s et autres personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, dans lesquelles elle d�tient directement ou indirectement une participation, de m�me que la fourniture de pr�ts, garanties ou cautions, sous quelque forme que ce soit ;

3. l'accomplissement de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la location et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers, qui se rapportent directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation. �

(c) La soci�t� issue de la Fusion est la Soci�t� Absorbante, et la Soci�t� Absorb�e cessera d'exister apr�s la prise d'effet de la Fusion. La Soci�t� Absorbante ne modifiera pas sa forme juridique, sa d�nomination, son objet ou son si�ge statutaire, tels que mentionn�s au point (b) ci-dessus, suite � la Fusion.

1.2 Effets probables de la fusion sur l'emploi (article 772/6, alin�a 2, (d) du Code des soci�t�s et article 261(4) b) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Fusion n'aura pas d'effet n�gatif sur l'emploi d'aucun employ� des Soci�t�s qui Fusionnent. Aucun contrat de travail ne sera transf�r� et il n'y aura aucun changement d'employeur.

(a) Concernant les employ�s de la Soci�t� Absorb�e :

" La Soci�t� Absorb�e n'a aucun employ�,

.11 n'existe donc pas d'organe de repr�sentation des employ�s au sein de la Soci�t� Absorb�e, et aucune consultation des employ�s ne doit �tre organis�e au sein de la Soci�t� Absorb�e en vertu du droit luxembourgeois.

(b) Concernant les employ�s de la Soci�t� Absorbante :

" Le nombre de personnes employ�es par la Soci�t� Absorbante et ses filiales ne sera pas modifi� du fait de la Fusion.

" Les droits et obligations des employ�s de la Soci�t� Absorbante ne seront pas modifi�s du fait de la Fusion.

" La repr�sentation des employ�s au sein de la Soci�t� Absorbante ne sera pas modifi�e du fait de la Fusion. Aucun changement structurel concernant les activit�s de la Soci�t� Absorbante n'aura lieu ou n'est actuellement envisag� du fait de la Fusion ou en relation avec celle-ci.

1.3 Date � partir de laquelle les op�rations des Soci�t�s qui Fusionnent sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de La Soci�t� Absorbante (article 77216, alin�a 2, (f) du Code des soci�t�s et article 261(2) e) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront r�put�es avoir �t� effectu�es sur le plan comptable pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du ler janvier 2012 (date effective de la Fusion d'un point de vue comptable). La derni�re ann�e comptable de la Soci�t� Absorb�e se terminera donc le 31 d�cembre 2011.

1.4 Droits assur�s par la Soci�t� Absorbante aux associ�s ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts repr�sentatives du capital social, ou les mesures propos�es � leur �gard (article 77216, alin�a 2, (g) du Code des soci�t�s et article 261(2) f) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

La Soci�t� Absorbante a �mis, lors de l'assembl�e g�n�rale du 11 mai 2011, un droit de souscription (warrant) en faveur de l'Etat belge et un droit de souscription (warrant) en faveur de l'Etat fran�ais, conform�ment � la Convention de Remboursement de Garantie conclue le 30 juin 2009 entre l'Etat belge, l'Etat fran�ais, Dexia SA et Dexia FP Holdings Inc., chaque warrant conf�rant � leur d�tenteur le droit de souscrire, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires de capital de la Soci�t� Absorbante ou le droit de recevoir des parts b�n�ficiaires de la Soci�t� Absorbante, par apport en nature � la Soci�t� Absorbante des droits de recours des Etats contre la Soci�t� Absorbante en vertu de la Convention de Remboursement de Garantie et conform�ment aux dispositions de celle-ci. Les modalit�s de ces droits de souscription sont expos�es de mani�re d�taill�e dans le rapport sp�cial du Conseil d'administration du 18 mars 2011 (disponible sur le site Internet de Dexia SA : www.dexia.com).

La Soci�t� Absorbante a �galement �mis des warrants en faveur de personnes exer�ant leur activit� professionnelle dans certaines filiales dans le cadre des plans � Star � et de certains dirigeants, cadres et employ�s de la Soci�t� Absorbante et de ses filiales dans le cadre des plans d'option de souscription ESOP.

La Soci�t� Absorbante ne conf�rera toutefois pas de droits particuliers aux d�tenteurs de ces warrants et aucune mesure particuli�re li�e � la Fusion n'est propos�e � l'�gard de ces d�tenteurs de warrants.

En outre, la Fusion n'a pas pour effet de r�duire les avantages attribu�s aux titulaires de droits de souscription par les conditions d'�mission ou par la loi, et peut donc �tre effectu�e par la Soci�t� Absorbante, conform�ment � l'article 501 du Code des soci�t�s.

1.5 Avantages particuliers attribu�s aux experts qui examinent le Projet de Fusion, ainsi qu'aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contr�le des Soci�t�s qui Fusionnent (article 77216, alin�a 2, {e) du Code des soci�t�s et article 261(2) g) de La Loi sur les soci�t�s commerciales)

Aucun expert n'a, ou ne sera, nomm� pour examiner le Projet de Fusion.

Par ailleurs, d�s lors que la Soci�t� Absorbante d�tient toutes les actions de la Soci�t� Absorb�e, un rapport du commissaire sur la Fusion n'est pas requis, conform�ment � l'article 77219, �4 du Code des soci�t�s. De m�me, conform�ment � l'article 278 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, un rapport d'un expert ind�pendant n'est pas requis.

Aucun avantage particulier ne sera donc attribu� � aucun expert sur cette base ou sur toute autre base en relation avec la Fusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucun avantage particulier ne sera octroy� aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contr�le des Soci�t�s qui Fusionnent du fait de la Fusion ou en lien avec celle-ci.

1.6 Statuts de la Soci�t� Absorbante (article 772/6, alin�a 2, (i) du Code des soci�t�s et article 261(4) a) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Les statuts de la Soci�t� Absorbante ne seront pas modifi�s suite � la Fusion. Une copie des statuts en vigueur de la Soci�t� Absorbante est jointe en Annexe A.

1.7 Informations sur les proc�dures selon lesquelles sont fix�es les modalit�s relatives � l'implication des travailleurs dans la d�finition de leurs droits de participation dans la Soci�t� Absorbante (article 772/6, alin�a 2, (j) du Code des soci�t�s et article 261(4) c) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Le droit belge ne pr�voit pas de droit de participation des travailleurs au sens de la Directive. En outre, un tel syst�me de participation n'existe pas au sein de la Soci�t� Absorb�e qui ne compte aucun employ�. Aucune proc�dure pour la fixation des modalit�s relatives � l'implication des travailleurs dans la d�finition de leurs droits de participation n'est donc pr�vue par la Soci�t� Absorbante.

1,8 Informations concernant l'�valuation du patrimoine actif et passif transf�r� � la Soci�t� Absorbante (article 772/6, alin�a 2, (k) du Code des soci�t�s et article 261(4) d) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

D'un point de vue comptable belge, le principe de continuit� s'applique. La Soci�t� Absorbante continuera � appliquer les valeurs comptables telles qu'appliqu�es par la Soci�t� Absorb�e dans ses comptes annuels �tablis pour la p�riode se terminant le 31 d�cembre 2011.

Les actions de la Soci�t� Absorb�e d�tenues par la Soci�t� Absorbante seront annul�es et une plus-value de fusion sera enregistr�e par la Soci�t� Absorbante.

1,9 Dates des comptes des Soci�t�s qui Fusionnent utilis�s pour d�finir les conditions de la Fusion (article 772/6, alin�a 2, (I) du Code des soci�t�s et article 261(4) e) de la Loi sur les soci�t�s commerciales)

Les dates des comptes de chacune des Soci�t�s qui Fusionnent utilis�s pour d�finir les conditions de la

Fusion sont

(i)pour la Soci�t� Absorbante : le 31 d�cembre 2011 ; et

(ii)pour la Soci�t� Absorb�e : le 31 d�cembre 2011.

1.10 Absence de n�cessit� de description des mentions de l'article 772/6, alin�a 2, (b), (c) et (e) du Code des soci�t�s et de l'article 261(2) b), c) et d) de la Loi sur les soci�t�s commerciales

D�s lors que la Soci�t� Absorbante d�tient l'ensemble des actions de la Soci�t� Absorb�e, une description des mentions pr�vues � l'article 772/6, alin�a 2, (b), (c) et (e) du Code des soci�t�s et � l'article 261(2) b), c), et d) de la Loi sur les soci�t�s commerciales (concernant le rapport d'�change, les modalit�s de remise des actions de la soci�t� absorbante et la date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices) n'est pas requise, conform�ment � l'article 772/6, alin�a 3 du Code des soci�t�s et � l'article 278 de la Loi sur les soci�t�s commerciales.

11

Les autres mentions reprises dans ce Projet de Fusion sont les suivantes :

2.1 Biens immobiliers

La Soci�t� Absorb�e ne poss�de ou ne d�tient aucun bien immobilier.

2.2 Rapport du commissaire et d'un expert ind�pendant

Conform�ment � l'article 772/9, �4 du Code des soci�t�s et � l'article 278 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, un rapport du commissaire et un rapport d'un expert ind�pendant ne sont pas requis d�s lors que l'ensemble des actions de la Soci�t� Absorb�e sont d�tenues par la Soci�t� Absorbante.

2.3 D�p�t et publication du Projet de Fusion

Conform�ment � l'article 772/7 du Code des soci�t�s et � l'article 262 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, le pr�sent acte sera d�pos� par la Soci�t� Absorbante au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles six semaines au moins avant l'assembl�e qui doit d�lib�rer sur ce projet. Le Projet de Fusion, �tabli

"

Volet B - Suite

par la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e, sera par ailleurs �tabli par acte notari� pass� devant un notaire luxembourgeois. L'acte sera d�pos� parle notaire instrumentant au RCS � Luxembourg et il sera publi� au M�morial C, Recueil des Soci�t�s, ainsi que par extraits au Moniteur belge un mois au moins avant l'assembl�e qui doit d�lib�rer sur ce projet.

2.4 Droits des cr�anciers

Les cr�anciers de la Soci�t� Absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication des actes constatant la Fusion au Moniteur belge, et n'est pas encore �chue au moment de cette publication, peuvent exiger une s�ret�, au plus tard dans les deux mois de cette publication, conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s.

Par ailleurs, les cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e dont la cr�ance est ant�rieure � la date de publication du certificat du notaire luxembourgeois pr�vue � l'article 273 de la Loi sur les soci�t�s commerciales, peuvent, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat pr�sidant la chambre du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la Soci�t� Absorb�e a son si�ge social, la constitution de s�ret�s pour des cr�ances �chues ou non �chues, au cas o� ils peuvent d�montrer, de mani�re cr�dible, que la Fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la Soci�t� Absorb�e ne leur a pas fourni de garanties ad�quates.

Une information exhaustive sur les modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e peut �tre obtenue sans frais au si�ge social de la Soci�t� Absorb�e, conform�ment � l'article 262 de la Loi sur les soci�t�s commerciales.

2.5 Prise d'effet de la Fusion

Conform�ment � l'article 12 de la Directive, la date de prise d'effet de la Fusion est d�termin�e par la loi de l'Etat membre de la Soci�t� Absorbante, c'est-�-dire, dans le cas d'esp�ce, [e droit belge. En application de l'article 772/14 du Code des soci�t�s, la Fusion prendra effet � la date � laquelle le notaire instrumentant constatera la r�alisation de la Fusion � la requ�te des Soci�t�s qui Fusionnent sur pr�sentation des certificats et autres documents justificatifs de l'op�ration.

2.6 Co�ts

Les frais et co�ts de l'ex�cution et de la passation sous forme notari�e de ce Projet de Fusion par un notaire

luxembourgeois seront support�s par la Soci�t� Absorbante.

2.7 Annexes

L'Annexe � ce Projet de Fusion fait int�gralement partie de ce Projet de Fusion.

2.8 Nullit�

Dans l'hypoth�se o� une ou plusieurs dispositions de ce Projet de Fusion est(sont) d�clar�e(s) nulle(s), ill�gale(s) ou impossible(s) � ex�cuter, en tout ou en partie, la validit� et la possibilit� d'ex�cuter toutes les autres dispositions de ce Projet de Fusion ne seront pas affect�es. En cas de disposition nulle, ill�gale ou impossible � ex�cuter, les Soci�t�s qui Fusionnent s'engagent � s'accorder sur une disposition valide et ex�cutable qui correspondra autant que possible � l'intention commerciale que les Soci�t�s qui Fusionnent auraient eue si elles avaient identifi� la disposition Litigieuse lorsque le Projet de Fusion a �t� propos�. Les m�mes principes s'appliquent dans l'hypoth�se o� le Projet de Fusion serait incomplet.

Les statuts coordonn�s de Dexia SA sont �galement d�pos�s.

Le Soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant Avenue des Tilleuls 54, B1180 Bruxelles, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur la base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011, notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

R�serl�

.a�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Olivier Van Herstraeten Secr�taire G�n�ral Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012

��Mod Ward 41 1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouder

aan het

Belgisch Staatsbias

11111111111111111

*12069408*

8 USSEL-

Griffie

Bijlagen bij bet Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging van fusievoorstel betreffende de grensoverschijdende fusie door overneming van Dexia Funding Luxembourg S.A. met, en in, Dexia SA

Hierbij wordt overeenkomstig artikel 772/7 van het Belgisch Wetboek van vennootschappen het fusie voorstel van 20 maart 2012 neergelegd.

1. De raad van bestuur van Dexia Funding Luxembourg S.A., een naamloze vennootschap (soci�t� anonyme) naar Luxemburgs recht, met zetel te rue de la Vall�e 42, L-2661 Luxemburg, Groothertogdom Luxemburg, ingeschreven in het handelsregister (Registre de commerce et des soci�t�s) onder nummer B120842 (hierna de � Over te Nemen Vennootschap � of � DFL �); en

2. De raad van bestuur van Dexia NV, een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met zetel te. Rogierplein 11, 1210 Brussel, Belgi�, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder nummer 0458.548.296 (hierna de � Overnemende Vennootschap � of � Dexia NV � en, samen met de Over te Nemen: Vennootschap, de � Fuserende Vennootschappen �).

Overwegende dat:

(A) Noch de Over te Nemen Vennootschap, noch de Overnemende Vennootschap werd ontbonden of in staat van faillissement werd verklaard.

(B) De Overnemende Vennootschap houder is van alle aandelen van de Over te Nemen Vennootschap. Er zijn geen andere effecten die stemrecht verlenen op de algemene vergadering van de Over te Nemen Vennootschap.

De partijen het volgende zijn overeengekomen:

Dit gemeenschappelijk voorstel voor een grensoverschrijdende fusie (hierna het � Fusievoorstel �) stelt voor dat de Over te Nemen Vennootschap fuseert met, en in, de Overnemende Vennootschap door middel van een grensoverschrijdende fusie in de zin van Richtlijn 2005/56/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 betreffende grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen (de � Richtlijn �) en overeenkomstig de artikelen 676 jo. 772/1 tot 772/14 van het Belgisch Wetboek van vennootschappen (het � Wetboek van vennootschappen �) en volgens de vereenvoudigde procedure bepaald in de artikelen 278 en volgende van de Luxemburgse wet van 10 augustus 1915 op de handelsvennootschappen (la loi luxembourgeoise sur les soci�t�s commerciales), zoals gewijzigd (de � Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen �). Het Fusievoorstel is opgesteld, goedgekeurd en overeengekomen door de raden van bestuur van de Fuserende Vennootschappen.

Deze grensoverschrijdende fusie (de � Fusie �) zal tot gevolg hebben dat:

- het gehele actieve en passieve vermogen van de Over te Nemen Vennootschap zal worden overgedragen aan de Overnemende Vennootschap overeenkomstig het beginsel van een overdracht ten algemene titel en er geen band zal zijn met de bestaande Luxemburgse vaste inrichting waarover de Overnemende Vennootschap beschikt in Luxemburg;

Op de laatste biz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- de Over te Nemen Vennootschap zal ophouden te bestaan; en

- de aandelen van de Over te Nemen Vennootschap gehouden door de Overnemende Vennootschap zullen worden vernietigd.

De bijzondere gegevens die in het Fusievoorstel moeten worden vermeld krachtens artikel 772/6 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen zijn de volgende:

1.1 De rechtsvorm, de naam, het doel en de statutaire zetel van de Fuserende Vennootschappen, alsmede deze van de uit de Fusie ontstane vennootschap (artikel 772/6, par. 2, (a) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen).

(a) De Over te Nemen Vennootschap is de naamloze vennootschap (soci�t� anonyme) naar Luxemburgs recht Dexia Funding Luxembourg S.A., met zetel te rue de la Vall�e 42, L-2661 Luxemburg, Groothertogdom Luxemburg.

De Over te Nemen Vennootschap is ingeschreven in het handelsregister (Registre de commerce et des soci�t�s) onder nummer B120942.

Overeenkomstig artikel 3 van haar statuten heeft de Over te Nemen Vennootschap als doel:

� 3.1. Het doel van de Vennootschap is de uitgifte van effecten en het beleggen van de opbrengst van deze producten in leningen en andere financi�le instrumenten, andere dan gewone aandelen, uitgegeven door elke bankentiteit die tot dezelfde groep behoort als de Vennootschap, met dien verstande dat de Vennootschap geen enkele transactie aangaat die kan worden aangemerkt als een gereglementeerde activiteit in de financi�le sector.

3.2. In de zin van artikel 3.1., wordt een vennootschap geacht deel uit te maken van dezelfde � groep � als de Vennootschap wanneer deze andere vennootschap, rechtstreeks of onrechtstreeks, de Vennootschap bezit, door de Vennootschap in bezit wordt gehouden, de Vennootschap controleert of door de Vennootschap wordt gecontroleerd, of onder gemeenschappelijke controle staat van, of wordt gecontroleerd door een vennoot of aandeelhouder van de Vennootschap, hetzij als begunstigde of trustee, bewaarder of andere beheerder. Een vennootschap zal worden geacht een andere vennootschap te controleren indien zij, rechtstreeks of onrechtstreeks, het volledige of een substantieel deel van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bezit, hetzij via het houden van effecten, wat het mogelijk maakt om stemrecht uit te brengen, hetzij door een overeenkomst of via enig ander middel.

3.3. Naast het bovenvermelde kan de Vennootschap alle juridische, commerci�le, technische of financi�le verrichtingen uitvoeren en, in het algemeen, alle verrichtingen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel of die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met alle hierboven omschreven sectoren, om de verwezenlijking van dat doel te vereenvoudigen, zonder te willen genieten van het bijzonder fiscaal regime ingevoerd door de wet van 31 juli 1929 betreffende het fiscaal regime van de financi�le participatiemaatschappijen. �

(b) De Overnemende Vennootschap is de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Dexia NV, met zetel te Rogierplein 11, 1210 Brussel, Belgi�.

De Overnemende Vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder nummer 0458.548.296.

Overeenkomstig artikel 3 van haar statuten heeft de Overnemende Vennootschap het volgende doel, zowel in Belgi� als in het buitenland:

� 1. het verwerven, het behoud, het beheren, en het vervreemden, op eender welke manier, van alle soorten deelnemingen in bestaande of nog op te richten vennootschappen en alle andere rechtspersonen, ongeacht hun juridische vorm, en die werkzaam zijn als kredietinstelling, verzekerings- of herverzekeringsondememing of die financi�le, industri�le, handels- of burgerlijke, administratieve of technische activiteiten uitoefenen, alsmede van alle soorten aandelen, obligaties, overheidsfondsen en aile andere financi�le instrumenten, van welke aard ook;

2. het administratief, commercieel en financieel ondersteunen of beheren en het verrichten van aile studies ten behoeve van derden en in het bijzonder van de vennootschappen en alle andere rechtspersonen, ongeacht hun juridische vorm, waarin zij rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming bezit alsmede het toekennen van leningen, voorschotten, waarborgen of borgtochten, onder welke vorm ook;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

3, het uitvoeren van alle roerende, onroerende, financi�le, industri�le, handels- of burgerlijke verrichtingen, inclusief het verwerven, het beheren, het verhuren en het vervreemden van alle roerende en onroerende goederen, die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van het maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. �

(c) De uit de Fusie ontstane vennootschap is de Overnemende Vennootschap, en de Over te Nemen Vennootschap zal ophouden te bestaan na de inwerkingtreding van de Fusie. De Overnemende Vennootschap zal haar rechtsvorm, haar naam, haar doel en haar statutaire zetel, zoals vermeld in bovenstaand punt (b), niet wijzigen na de Fusie.

1.2 De waarschijnlijke gevolgen van de fusie voor de werkgelegenheid (artikel 772/6, par, 2, (d) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) b) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De Fusie zal geen negatieve gevolgen hebben voor de werkgelegenheid van de werknemers van de Fuserende Vennootschappen. Er zal geen enkele arbeidsovereenkomst worden overgedragen en er zal geen enkele wijziging van werkgever zijn.

(a) Wat betreft de werknemers van de Over te Nemen Vennootschap:

" De Over te Nemen Vennootschap stelt geen enkele werknemer tewerk.

" Er is dus geen orgaan dat de werknemers vertegenwoordigt binnen de Over te Nemen Vennootschap, en overeenkomstig Luxemburgs recht hoeft er binnen de Over te Nemen Vennootschap geen overleg plaats te vinden met de werknemers.

(b) Wat betreft de werknemers van de Ovememende Vennootschap:

" Het aantal personen tewerkgesteld door de Overnemende Vennootschap en haar dochterondernemingen zal niet worden gewijzigd als gevolg van de Fusie.

" De rechten en verplichtingen van de werknemers van de Overnemende Vennootschap zullen niet worden gewijzigd ais gevolg van de Fusie.

" De vertegenwoordiging van de werknemers binnen de Overnemende Vennootschap zal niet worden gewijzigd als gevolg van de Fusie. Geen enkele structurele wijziging van de activiteiten van de Overnemende Vennootschap zal plaatsvinden of wordt voorgenomen als gevolg van de Fusie of in verband daarmee.

1.3 Datum vanaf welke de handelingen van de Fuserende Vennootschappen boekhoudkundig worden geacht voor rekening van de Overnemende Vennootschap te zijn verricht (artikel 772/6, par. 2, (f) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) e) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De verrichtingen van de Over te Nemen Vennootschap zullen voor boekhoudkundige doeleinden worden geacht te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap vanaf 1 januari 2012 (datum waarop de Fusie van kracht wordt vanuit boekhoudkundig perspectief). Aldus zal het laatste boekjaar van de Over te Nemen Vennootschap eindigen op 31 december 2011.

1.4 De rechten die de Overnemende Vennootschap aan de vennoten met bijzondere rechten en aan de houders van effecten anders dan aandelen of deelbewijzen in het maatschappelijk kapitaal toekent, of de jegens hen voorgestelde maatregelen (artikel 772/6, par. 2, (g) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) f) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De Overnemende Vennootschap heeft tijdens de algemene vergadering van 11 mei 2011 een warrant ten voordele van de Belgische Staat en een warrant ten voordele van de Franse Staat uitgegeven, overeenkomstig de Waarborgterugbetalingsovereenkomst gesloten op 30 juni 2009 tussen de Belgische Staat, de Franse Staat, Dexia NV en Dexia FP Holdings Inc., waarbij elke warrant aan de houder ervan het recht toekent om in ��n of meerdere malen in te tekenen op gewone aandelen in het kapitaal van de Overnemende Vennootschap of om deelbewijzen te verkrijgen van de Ovememende Vennootschap, door inbreng in natura in de Overnemende Vennootschap van de verhaalsrechten van de Staten tegen de Overnemende Vennootschap krachtens de Waarborgterugbetalingsovereenkomst en overeenkomstig de bepalingen daarvan. De voorwaarden van deze warrants zijn in detail uiteengezet in het bijzonder verslag van de raad van bestuur van 18 maart 2011 (beschikbaar op de website van Dexia NV: www.dexia.com).

De Ovememende Vennootschap heeft eveneens warrants uitgegeven ten voordele van personen die hun beroepsactiviteit uitoefenen in bepaalde filialen in het kader van de � Star � plannen en ten voordele van bepaalde bestuurders, kaderleden en werknemers van de Overnemende Vennootschap en van haar filialen in het kader van de warrantplannen ESOP.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

De Overnemende Vennootschap zal echter geen bijzondere rechten toekennen aan de houders van deze warrants en aan deze warranthouders wordt geen enkele bijzondere aan de Fusie gebonden maatregel voorgesteld.

Bovendien heeft de Fusie niet als gevolg dat de voordelen, toegekend aan de houders van warrants door de uitgiftevoorwaarden of bij wet, worden verminderd. De Fusie kan bijgevolg door de Overnemende Vennootschap worden uitgevoerd overeenkomstig artikel 501 van het Wetboek van vennootschappen.

1,5 Ieder bijzonder voordeel dat wordt toegekend aan de deskundigen die het Fusievoorstel onderzoeken alsmede aan de leden van organen die belast zijn met het bestuur of de leiding van, of het toezicht of de controle op de Fuserende Vennootschappen (artikel 772/6, par. 2, (h) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) g) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

Er werd of er zal geen deskundige worden aangesteld om het Fusievoorstel te onderzoeken,

Bovendien is er geen verslag van de commissaris vereist over de Fusie, overeenkomstig artikel 772/9, �4 van het Wetboek van vennootschappen, aangezien de Overnemende Vennootschap alle aandelen van de Over te Nemen Vennootschap in haar bezit heeft, Overeenkomstig artikel 278 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen is er evenmin een onafhankelijk deskundigenverslag vereist.

Aldus zal er geen bijzonder voordeel worden toegekend aan een deskundige op deze of enige andere basis in verband met de Fusie.

Er zullen geen bijzondere voordelen worden toegekend aan de leden van de organen die belast zijn met het bestuur of de leiding van, of het toezicht op of de controle van de Fuserende Vennootschappen als gevolg van de Fusie of in verband daarmee.

1.6 De statuten van de Overnemende Vennootschap (artikel 772/6, par. 2, (1) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) a) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De statuten van de Overnemende Vennootschap zullen niet worden gewijzigd als gevolg van de Fusie. Een kopie van de geldende statuten van de Overnemende Vennootschap wordt hierbij gevoegd als Bijlage A.

1.7 Informatie over de procedures volgens welke regelingen worden vastgesteld met betrekking tot de wijze waarop de werknemers bij de vaststelling van hun medezeggenschapsrechten in de Overnemende Vennootschap worden betrokken (artikel 772/6, par. 2, (j) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) c) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

Het Belgisch recht voorziet niet in medezeggenschapsrechten van werknemers in de zin van de Richtlijn. Bovendien bestaat een dergelijk systeem van medezeggenschap niet in de Over te Nemen Vennootschap die geen enkele werknemer tewerk stelt. Aldus voorziet de Overnemende Vennootschap in geen enkele procedure voor het vaststellen van de wijze waarop de werknemers bij de vaststelling van hun medezeggenschapsrechten in de Overnemende Vennootschap worden betrokken.

1.8 Informatie over de evaluatie van de activa en de passiva die overgaan naar de Overnemende Vennootschap (artikel 772/6, par. 2, (k) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) d) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

Voor Belgische boekhoudkundige doeleinden is het continu�teitsbeginsel van toepassing. De Overnemende Vennootschap zal de boekwaarden blijven hanteren die werden gehanteerd door de Over te Nemen Vennootschap in haar jaarrekening opgesteld voor de periode die eindigt op 31 december 2011.

De aandelen van de Over te Nemen Vennootschap die in het bezit zijn van de Overnemende Vennootschap zullen worden vernietigd en een fusiemeerwaarde zal worden geboekt door de Overnemende Vennootschap.

1.9 Data van de rekeningen van de Fuserende Vennootschappen die worden gebruikt om de voorwaarden voor de Fusie vast te stellen (artikel 772/6, par. 2, (I) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(4) e) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen)

De data van de rekeningen van elk van de Fuserende Vennootschappen die worden gebruikt om de voorwaarden voor de fusie vast te stellen, zijn:

(i) voor de Overnemende Vennootschap: 31 december 2011; en

(ii) voor de Over te Nemen Vennootschap: 31 december 2011.

1,10 Niet-toepasselijkheid van de gegevens overeenkomstig artikel 772/6, par. 2, (b), (c) en (e) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) b), c) en d) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aangezien de Overnemende Vennootschap alle aandelen van de Over te Nemen Vennootschap in haar bezit heeft, is een beschrijving van verdere gegevens overeenkomstig artikel 77216, par. 2, (b), (c) en (e) van het Wetboek van vennootschappen en artikel 261(2) b), c), en d) van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen (betreffende de ruilverhouding, de voorwaarden van de uitreiking van de aandelen van de Ovememende Vennootschap en de datum vanaf dewelke de aandelen recht geven op deling in de winst) niet vereist overeenkomstig artikel 772/6, par. 3 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 278 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen.

11

De andere gegevens opgenomen in dit Fusievoorstel zijn de volgende:

2.1 Onroerend goed

De Over te Nemen Vennootschap bezit geen onroerend goed.

2.2 Verslag van de commissaris en van een onafhankelijke deskundige

Overeenkomstig artikel 772/9, �4 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 278 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen, is een verslag van de commissaris en een onafhankelijk deskundigenverslag niet vereist omwille van het feit dat alle aandelen van de Over te Nemen Vennootschap in het bezit zijn van de Overnemende Vennootschap.

2.3 Neerlegging en bekendmaking van het Fusievoorstel

Overeenkomstig artikel 77217 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 262 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen, zal deze akte door de Overnemende Vennootschap worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over de fusie moet besluiten. Het Fusievoorstel, opgesteld door de Overnemende Vennootschap en de Over te Nemen Vennootschap, zal bovendien worden vastgesteld bij notari�le akte verleden voor een Luxemburgse notaris. De akte zal door de instrumenterende notaris worden neergelegd bij het handelsregister (RCS) in Luxemburg en zal worden bekendgemaakt in het M�morial C, Recueil des Soci�t�s, en per uittreksel in het Belgisch Staatsblad uiterlijk ��n maand voor de algemene vergadering die over dit voorstel moet besluiten.

2.4 Rechten van de schuldeisers

De schuldeisers van de Overnemende Vennootschap van wie de schuldvordering dateert van voor de bekendmaking van de akten tot vaststelling van de Fusie in het Belgisch Staatsblad, en die nog niet is vervallen op het ogenblik van deze bekendmaking, kunnen een zekerheid eisen, uiterlijk binnen twee maanden vanaf deze bekendmaking, overeenkomstig artikel 684 van het Wetboek van vennootschappen.

Bovendien kunnen de schuldeisers van de Over te Nemen Vennootschap van wie de schuldvordering dateert van voor de bekendmaking van het attest van de Luxemburgse notaris bepaald in artikel 273 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen, binnen twee maand vanaf deze bekendmaking, de magistraat die voorzitter is van de chambre du tribunal d'arrondissement in het ambtsgebied waarbinnen de Over te Nemen Vennootschap haar zetel heeft, verzoeken om zekerheden te stellen voor vervallen of niet vervallen schuldvorderingen, indien zij redelijkerwijze kunnen aantonen dat de Fusie een risico inhoudt voor de uitoefening van hun rechten en dat de Over te Nemen Vennootschap hen niet de gepaste garanties heeft gegeven.

Volledige informatie over de modaliteiten van de uitoefening van de rechten van de schuldeisers van de Over te Nemen Vennootschap kan kosteloos worden bekomen op de maatschappelijke zetel van de Over te Nemen Vennootschap, overeenkomstig artikel 262 van de Luxemburgse Wet op de Handelsvennootschappen.

2.5 Van kracht worden van de Fusie

Overeenkomstig artikel 12 van de Richtlijn, wordt de datum waarop de Fusie van kracht wordt, bepaald door de wetgeving van de lidstaat van de Overnemende Vennootschap, in dit geval Belgisch recht. Met toepassing van artikel 772/14 van het Wetboek van vennootschappen, wordt de Fusie van kracht op de datum waarop de instrumenterende notaris de voltooiing van de Fusie vaststelt op verzoek van de Fuserende Vennootschappen, op voorlegging van de attesten en andere documenten die de verrichting rechtvaardigen.

2.6 Kosten

De ereionen en kosten met betrekking tot de ondertekening en de notari�le bekrachtiging van dit Fusievoorstel door een Luxemburgse notaris, zullen worden gedragen door de Overnemende Vennootschap.

s

2.7 Bijlagen

De Bijlage bij dit Fusievoorstel maakt integraal deel uit van dit Fusievoorstel.

2.8 Nietigheid

Indien ��n of meerdere bepalingen van dit Fusievoorstel niet rechtsgeldig zijn, of geheel of gedeeltelijk onuitvoerbaar zijn of worden, dan zal de geldigheid en uitvoerbaarheid van de overige bepalingen van dit Fusievoorstel niet worden aangetast. ln geval van een nietige, ongeldige of onuitvoerbare bepaling, verbinden de Fuserende Vennootschappen zich tot het opnemen van een geldige en uitvoerbare bepaling die de commerci�le bedoeling van de Fuserende Vennootschappen zo dicht mogelijk zou benaderen indien zij kennis hadden van het tekort op het ogenblik dat het Fusievoorstel werd voorgesteld. Dit zal eveneens gelden in geval van enige onvolledigheid van dit Fusievoorstel.

"

Voorbehouden

" a�n het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Een kopie van de geldende statuten van Dexia NV wordt eveneens hierbij neergelegd.

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lindenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de overeenkomst van delegatie van handtekeningsbevoegdheden, van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten,

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste bix. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/02/2012

��Mad2.1

[ILie ; : 1 3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

N

02 FEB 201�

Griffie

HhlI II I I IIVI I I IIIV I II

*12038015*

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsar : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Onderwerp aleg. :

BENOEMING

De raad van bestuur van 16 december 2011 heeft de heer Claude Piret, wonende te B-1380 Lasne, Rue du Bois du Greffier 17a, geco�pteerd als bestuurder van Dexia NV, met onmiddellijke ingang, ter vervanging van de heer Jozef Clijsters. De definitieve benoeming voor een looptijd van vier jaar, zef voorgelegd worden aan de volgende algemene vergadering.

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lindenlaan 54, treedt hierbij op ais lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de overeenkomst van delegatie van handtekeningsbevoegdheden, van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/02/2012

��~ Md 2.1

re`__ ,~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~~

Cl 2 ggg Z012

1i1'I 'iI1I 1II1 1i fl1 II liii

*iao3eoie*

R+

M{

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : NOMINATION

Le conseil d'administration du 16 d�cembre 2011 a coopt� Monsieur Claude Piret, demeurant � B-1380 Lasne, Rue du Bois du Greffier 17a, comme administrateur de Dexia SA, avec effet imm�diat, en remplacement de Monsieur Jozef Clijsters, Sa nomination d�finitive pour une dur�e de quatre ans, sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale,

Le soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant Avenue des Tilleuls 54, B-1180 Bruxelles, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iiiii tiii n nt ii iri IIIIII~~

" 12000010^

0 DPC 2nn

Greffe -

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) Place Rogier, 11

Oblat de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISAT1ON DE CONDITION SUSPENSIVE MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Carole Guiliemyn, Notaire Asssoci� � Bruxelles, le 12 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement.

En ex�cution des pouvoirs conf�r�s par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme Dexia, ayant son. si�ge � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11, le 11 mai 2011, a �t� constat� que :

-La loi du 20 d�cembre 2010 relative � l'exercice de certains droits des actionnaires de soci�t�s cot�es a �t� publi�e au Moniteur Belge le 18 avril 2011 ;

-La dite loi du 20 d�cembre 2010 entre en vigueur le 1er janvier 2012 ;

-La condition suspensive �tant r�alis�e :

" I'article 16 des statuts est remplac� par fe paragraphe suivant :

�Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et d'y exercer le droit de vote est subordonn� �"

l'enregistrement des actions au nom de l'actionnaire le quatorzi�me jour qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale, � vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit par leur: inscription dans les comptes d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur � un interm�diaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions, d�tenues par l'actionnaire au jour de l'assembl�e. Les jour et heure vis�s � l'alin�a 1er constituent la date' d'enregistrement. L'actionnaire indique � la soci�t� ou � la personne qu'elle a d�sign�e � cette fin, sa volont�: de participer � l'assembl�e g�n�rale, au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. Une; attestation est d�livr�e � l'actionnaire par l'interm�diaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur' produites � la date d'enregistrement, ou par le teneur de compte ou par l'organisme de liquidation certifiant le: nombre d'actions d�mat�rialis�es inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes � la date: d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a d�clar� vouloir participer � l'assembl�e g�n�rale. Dans un registre d�sign� par le conseil d'administration, il est indiqu�, pour chacun des actionnaires qui a signal� sa volont� de participer � l'assembl�e g�n�rale (i) son nom ou sa d�nomination sociale et (ii) son adresse ou si�ge social, (iii) le nombre d'actions qu'il d�tenait � la date d'enregistrement et pour lequel il a d�clar� vouloir participer �: l'assembl�e, ainsi que (iv) la description des documents qui �tablissent la d�tention des actions � cette date; d'enregistrement. Les titulaires de certificats repr�sentatifs se rapportant � des actions de la soci�t� �mis avec: la collaboration de la soci�t�, ainsi que les porteurs d'obligations et les titulaires des droits de souscription: peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative seulement. Afin de pouvoir assister �; l'assembl�e g�n�rale, ils doivent indiquer � la soci�t� leur volont� de participer � l'assembl�e g�n�rale au plus; tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de; souscription ou titulaire d'un certificat �mis avec la collaboration de la soci�t� a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre ou de l'attestation du teneur de compte agr�� vis�e � l'article 474 du Code des soci�t�s, d�s la publication de la convocation � l'assembl�e g�n�rale, une copie des documents au si�ge social de la soci�t�. Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, que ce dernier soit lui-m�me actionnaire ou non. L'actionnaire ne peut d�signer qu'une seule personne comme mandataire, sauf d�rogations pr�vues � l'article 547bis du Code des soci�t�s. La notification de la procuration �: la soci�t� doit se faire par �crit, ou par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation, et doit: parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale. Sans pr�judice de l'article 547bis du Code des soci�t�s, le conseil d'administration peut �tablir le formulaire � utiliser pour les; procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es � l'endroit d�termin� par lui. Les copropri�taires, usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers gagistes et les d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter' respectivement par une seule et m�me personne. �

" l'article 17 des statuts est modifi� comme suit

.le paragraphe suivant est ajout� � la suite de l'alin�a 2 actuel :

� Les actionnaires peuvent, d�s la publication de la convocation, poser, en assembl�e, par �crit ou par voie:

�lectronique, des questions au sujet des rapports du conseil d'administration ou du commissaire ou au sujet des;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

points port�s � l'ordre du jour, auxquelles il sera r�pondu en assembl�e, dans la mesure o� la communication de ces donn�es ou faits n'est pas de nature � porter pr�judice aux int�r�ts commerciaux de la soci�t� ou aux engagements de confidentialit� souscrits par la soci�t� ou ses administrateurs, et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalit�s d'admission. Les questions �crites peuvent �tre pos�es d�s la publication de la convocation � l'assembl�e g�n�rale et doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e.

le paragraphe suivant est ajout� � la suite de l'alin�a 3 actuel

<, Pour chaque assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut d�cider d'organiser ou non un vote par correspondance, le cas �ch�ant sous la forme �lectronique, via un ou plusieurs sites Internet, selon les modalit�s pratiques d�termin�es par le conseil d'administration. Le conseil d'administration veille � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions utiles et de contr�ler le respect du d�lai de r�ception qu'il prescrit; il �tablit une proc�dure permettant de contr�ler l'identit� et la qualit� d'actionnaire des actionnaires participant � l'assembl�e g�n�rale. Si le conseil d�cide d'autoriser, pour une assembl�e, un vote par correspondance, le cas �ch�ant sous la forme �lectronique, l'actionnaire pourra voter � cette assembl�e au moyen du formulaire mis � disposition d�s la publication de la convocation et contenant notamment (i) le nom , ou la d�nomination sociale et le domicile ou le si�ge social de l'actionnaire, (ii) le nombre de titres pour lesquels il prend part au vote, (iii) la forme des actions d�tenues, (iv) l'ordre du jour de l'assembl�e et les propositions de d�cision, (y) l'indication, pour chaque point � l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou sa d�cision de s'abstenir, (vi) la signature de l'actionnaire, le cas �ch�ant sous la forme �lectronique conform�ment aux dispositions l�gales applicables, et (vii) le d�lai dans lequel le formulaire doit parvenir � la soci�t�. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires re�us par la soci�t�, � l'adresse indiqu�e dans la convocation, au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e ou, en cas de vote �lectronique, le jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. Seuls les votes par correspondance exprim�s par les actionnaires qui satisfont aux formalit�s d'admission � l'assembl�e vis�es � l'alin�a 1er de l'article 16 sont pris en compte.

'les alin�as 4, 5 et 6 actuels sont purement et simplement supprim�s.

-Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.)Carole Guillemyn

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition;

-procuration,

- statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012

�� Matl 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIU u i lias IIiuiiuii

ooii+

Ck f_

l " p }~

" V

2 � DEC 20111

Griffie

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

Onderwerp akte : VASTSTELLING VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE OPSCHORTENDE VOORWAARDE- STATUTENWIJZIGINGEN

Uittreksel uit een proces-verbaal opgesteld door Meester Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris te Brussel, op 12 december 2011 ter registratie neergelegd.

ln uitvoering van de machten verleend door de raad van bestuur van de naamloze vennootschap Dexia, met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11, op 11 mei 2011, werd vastgesteld wat volgt :

-De Wet van 20 december 2010 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van; genoteerde vennootschappen in het Belgisch Staatsblad van 18 april 2011 bekend gemaakt werd;

-Gezegde wet in werking treedt op 1 januari 2012;

-De opschortende voorwaarde zijnde verwezenlijkt :

" Wordt artikel 16 door de volgende paragraaf vervangen:

"Het recht om deel te nemen aan de algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen zal

afhankelijk zijn van de registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder op de veertiende dag v��r: de algemene vergadering om vierentwintig uur (Belgische tijd), hetzij door hun inschrijving in het register van: aandelen op naam, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een; vereffeninginstelling, hetzij door voorlegging van de aandelen aan toonder aan een financi�le tussenpersoon, ongeacht het aantal aandelen dat de aandeelhouder bezit op de dag van de vergadering. De dag en het uur: bedoeld in het eerste lid vormen de registratiedatum. De aandeelhouder meldt uiterlijk op de zesde dag vo�r der datum van de vergadering aan de vennootschap of aan de daartoe door haar aangestelde persoon dat hij wil deelnemen aan de algemene vergadering. De financi�le tussenpersoon, de erkende rekeninghouder of de vereffeninginstelling bezorgt de aandeelhouder een attest waaruit blijkt met hoeveel aandelen aan toonder of gedematerialiseerde aandelen die respectievelijk zijn voorgelegd of op naam van de aandeelhouder op zijn. rekeningen zijn ingeschreven op de registratiedatum, de aandeelhouder heeft aangegeven te willen deelnemen: aan de algemene vergadering. In een door de raad van bestuur aangewezen register worden voor elke: aandeelhouder die zijn wens om dee! te nemen aan de algemene vergadering kenbaar heeft gemaakt, vermeld: (i) zijn naam of maatschappelijke benaming, (ii) zijn adres of maatschappelijke zetel, (iii) het aantal aandelen dat; hij bezat op de registratiedatum en waarmee hij heeft aangegeven te willen deelnemen aan de vergadering, (iv) alsook de beschrijving van de stukken die aantonen dat hij op die registratiedatum in het bezit was van de aandelen. De houders van representatieve certificaten die betrekking hebben op aandelen van de vennootschap en die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders en de warranthouders kunnen de algemene vergaderingen bijwonen, doch enkel met raadgevende stem. Om deel te: kunnen nemen aan de algemene vergadering moeten ze de vennootschap uiterlijk de zesde dag voor de' algemene vergadering in kennis stellen van hun voornemen om aan deze vergadering deel te nemen. Elke: aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of titularis van certificaten uitgegeven met medewerking van de, vennootschap heeft het recht om, tegen overlegging van zijn effect of van het in artikel 474 Wetboek Vennootschappen bedoelde attest van de erkende rekeninghouder, zodra de oproeping tot de algemene: vergadering is gepubliceerd, ter zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van de stukken te verkrijgen. Iedere aandeelhouder kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een bijzondere lasthebber die zelf af dan niet aandeelhouder is. De aandeelhouder kan slechts ��n persoon als mandataris; aanwijzen, behalve in de uitzonderingen voorzien in artikel 547bis Wetboek Vennootschappen, De kennisgeving. van de volmacht aan de vennootschap dient schriftelijk of langs elektronische weg te gebeuren op het adres: vermeld in de oproeping. De vennootschap moet de volmacht uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de: vergadering ontvangen. Onverminderd artikel 547bis Wetboek Vennootschappen kan de raad van bestuur het! volmachtformulier vastleggen en eisen dat deze op de door hem aangeduide plaats zouden worden neergelegd. De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en blote eigenaars, de pandhoudende schuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijk door ��n en dezelfde persoon laten vertegenwoordigen."

" Wordt artikel 17 van de statuten als volgt gewijzigd :

" de volgende paragraaf wordt na het huidige lid 2 ingelast

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

. 6elgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Luik B Vervolg Mei

"Zodra de oproeping is gepubliceerd, kunnen de aandeelhouders, tijdens de vergadering of schriftelijk of langs elektronische weg, vragen stellen met betrekking tot de verslagen van de raad van bestuur en de commissaris of met betrekking tot de agendapunten, waarop tijdens de vergadering zal worden geantwoord, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat ze nadelig zou zijn voor de commerci�le belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheidsverplichtingen aangegaan door de vennootschap of haar bestuurders, en voor zover deze aandeelhouders de toelatingsformaliteiten hebben vervuld. Schriftelijke vragen kunnen worden gesteld vanaf de publicatie van de oproeping en de vennootschap moet de schriftelijke vragen uiterlijk op de zesde dag v��r de vergadering ontvangen."

" de volgende paragraaf wordt na het huidige lid 3 ingelast:

"Voor elke algemene vergadering kan de raad van bestuur beslissen om al dan niet een stemming per brief te organiseren, in voorkomend geval, langs elektronische weg via een of meerdere internetsites, conform de door de raad van bestuur bepaalde praktische modaliteiten. De raad van bestuur waakt erover dat het gebruikte systeem toelaat om de nuttige vermeldingen in te voeren en om de naleving van de ontvangsttermijn die hij voorschrijft, te controleren. Hij legt een procedure vast die toelaat de identiteit en de hoedanigheid van aandeelhouder te controleren van de aandeelhouders die aan de algemene vergadering deelnemen. Indien de raad beslist om, voor een vergadering, een stemming per brief, in voorkomend geval, langs elektronische weg toe te staan, zal de aandeelhouder op deze vergadering kunnen stemmen via een formulier dat ter beschikking wordt gesteld zodra de oproeping is gepubliceerd en waarin onder meer melding wordt gemaakt van (i) de naam of de maatschappelijke benaming en de woonplaats of de maatschappelijke zetel van de aandeelhouder, (ii) het aantal aandelen waarvoor hij aan de stemming deelneemt, (iii) de vorm van de aangehouden aandelen en (iv) de agenda van de vergadering en de voorstellen tot besluit, (v) voor elk agendapunt, de aanduiding van de wijze waarop hij zijn stemrecht of zijn beslissing tot onthouding uitoefent en (vi) de handtekening van de aandeelhouder, in voorkomend geval, onder elektronische vorm conform de toepasselijke wettelijke bepalingen, en (vii) de termijn waarbinnen de vennootschap de formulieren dient te ontvangen. Voor de berekening van het quorum wordt enkel rekening gehouden met de formulieren die de vennootschap uiterlijk de zesde dag v��r de datum van de vergadering op het in de oproepingsbrief vermelde adres heeft ontvangen, of, in geval van elektronische stemming, de dag voor de vergadering. Enkel de stemmen per brief die uitgebracht zijn door de ' aandeelhouders die voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten en die vermeld zijn in het eerste lid van artikel 16, worden in aanmerking genomen".

" de huidige leden 4, 5 en 6 worden geschrapt.

-Deze wijzigingen treden in werking op 1 januari 2012.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

(get.) Carole Guillemyn

Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd:

- uitgifte,

-volmacht,

-gecoordineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/12/2011

�� MW 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSR_

2 5 re. 2011

111111

3*

bel ai Be Sta.

"

, Ondernemingsnr : Benaming 0458548296

(voluit) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte : DEXIA

De raad van bestuur NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

van S november 2011 heeft akte genomen van het ontslag, met ingang van 20 oktober 2011, van de heer Jozef Clijsters, wonende de B-8660 De Panne, Witteberglaan 2, als bestuurder en lid van het directiecomit� van Dexia NV.

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lindenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de overeenkomst van delegatie van handtekeningsbevoegdheden, van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/12/2011

��1 Ir

ewa 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 11183776*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 - 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISION MANDATS

Le conseil d'administration du 8 novembre 2011a pris acte de la d�mission avec effet au 20 octobre 2011 de Monsieur Jozef Clijsters, demeurant � B-8660 De Panne, Wittebergiaan 2, comme administrateur et membre du comit� de direction de Dexia SA;

Le soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant Avenue des Tilleuls 54, B-1180 Bruxelles, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

~~

~

R�

Mc

lr

UXELLE8

25 KOU ZU11

Greffe

r. Ie.

26/09/2011

�� ~ i'G'" r. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOd2.1

BRUXELLES

V ID

Greffe

1J1121.11.1j111111j1111

R�s( ai Moni bel

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Obiet de l'acte : NOMINATIONS DEMISION MANDATS

Le conseil d'administration du 6 septembre 2011:

- a pris acte de la d�mission avec effet au 5 septembre 2011 de Monsieur Stefaan Decraene, demeurant � B-8200 Sint-Michiels-Brugge, Pitsenbosdreef 10, comme administrateur et membre du comit� de direction de Dexia SA;

- a coopt� Monsieur Jozef Clijsters, demeurant � B-8660 De Panne, Witteberglaan 2, comme administrateur de Dexia SA, en remplacement de Monsieur Stefaan Decraene. Sa nomination d�finitive pour une dur�e de quatre ans, sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ;

- a nomm� Monsieur Jozef Clijsters, demeurant � B-8660 De Panne, Witteberglaan 2, comme membre du comit� de direction de Dexia SA, avec effet au 6 septembre 2011, et pour une dur�e de quatre ans.

Le soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant Avenue des Tilleuts 54, B-1180 Bruxelles, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Bijlagen bij li�fB��gisch sf �fibT�d - Zbt09/20T1- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011

�� Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

4 PUSSay

.0 SEP 2M

Griffie

VI

" 11144349*

Vc behc

aar

Bel� Staal

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Onderwerp akte :

BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

De raad van bestuur van 6 september 2011 heeft :

- akte genomen van het ontslag, met ingang van 5 september 2011, van de heer Stefaan Decraene,, wonende te B-8200 Sint-Michiels-Brugge, Pitsenbosdreef 10, als bestuurder en lid van het directiecomit� van Dexia NV.

- de heer Jozef Clijsters, wonende de B-8660 De Panne, Witteberglaan 2 :

- benoemd tot lid van het directiecomit� van Dexia NV, voor vier jaar, met ingang op 6 september 2011;

- geco�pteerd als bestuurder van Dexia NV, met ingang van 6 september 2011, ter vervanging van de heer Stefaan Decraene. De definitieve benoeming voor een looptijd van vier jaar, zal voorgelegd worden aan de volgende algemene vergadering.

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel,' Lindenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis' van de overeenkomst van delegatie van handtekeningsbevoegdheden, van 21 februari 2011, om onder andere, de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Bijlagen bij h�f B�lg�s�h Staatsblad :26/0912-01T - Annexes du Moniteur b�lg�

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

28/06/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet G Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination 0458548296

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : DEXIA

SOCIETE ANONYME

Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) Place Rogier, 11

CONSTATATION DE LA R�ALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE L'EMISSION DES ACTIONS MODIFICATION STATUTAIRE - MODIFICATION DU PRIX D'EXERCICE ET DU NOMBRE DE DROITS DE SOUSCRIPTION MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Carole Guillemyn, Notaire Asssoci� � Bruxelles, le 14 juin 2011, en cours d'enregistrement.

En ex�cution des pouvoirs conf�r�s par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme Dexia, ayant son si�ge � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11, le 11 mai 2011, a �t� constat� que :

-un montant de deux cent quarante-trois millions cent dix mille cent soixante-huit euros dix cents (EUR 243.110.168,10) pr�lev� sur les r�serves de la soci�t� a �t� incorpor� au capital � titre d'augmentation de capital, pour porter celui-ci � quatre milliards six cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingts cents (EUR 4.618.136.424,80) ;

-cent deux millions cinq cent septante-huit mille cent trente actions nouvelles (102.578.130) ont �t� �mises en repr�sentation de l'augmentation de capital, celles-ci �tant les � Actions de Bonus � qui seront distribu�es aux actionnaires � titre gratuit ;

-que le montant effectif de l'augmentation de capital est affect� � concurrence de deux cent quarante-trois millions cent dix mille cent soixante-huit euros dix cents (EUR 243.110.168,10) au compte � Capital � de la soci�t� et � concurrence de trente et un millions sept cent nonante-neuf mille deux cent vingt euros trente cents (EUR 31.799.220,30) � un compte indisponible � Primes d'�mission �;

-que toutes ces actions sont des actions ordinaires nouvelles repr�sentatives du capital de Dexia, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, ex coupon num�ro 9, mais coupon num�ro 10 attach�, non assorties de strips VVPR, b�n�ficiant pour le surplus du m�me droit au dividende et ayant les m�mes droits et jouissance que les actions ordinaires de la soci�t� pr�sentement en circulation et elles seront admises � la n�gociation sur NYSE Euronext Brussels, Euronext Paris et sur la Bourse de Luxembourg � compter du quinze juin deux mille onze ;

-que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital est effectivement port� � quatre milliards six cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingts cents (EUR 4.618.136.424,80),

-qu'en cons�quence de tout ce qui pr�c�de, le premier alin�a de l'article 4, des statuts est remplac� par

"Le capital social souscrit et enti�rement lib�r� s'�l�ve � quatre milliards six cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingts cents (EUR 4.618.136.424,80), repr�sent� par un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent septante-quatre (1.948.984.474) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent septante-quatri�me (111.948.984.474i�me) du capital social.�

-que, conform�ment au prescrit du premier alin�a de l'article 603 du Code des soci�t�s, le nouveau montant du capital autoris� est ramen�, apr�s la constatation de la r�alisation des augmentation et r�duction de capital, d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale du onze mai deux mille onze, au montant du nouveau capital social, � savoir quatre milliards six cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingt cents (EUR 4.618.136.424,80) et qu'en cons�quence de tout ce qui pr�c�de, le premier alin�a de l'article 6, des statuts est remplac� par :

� Aux dates et conditions qu'il fixera, le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de quatre milliards six cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingt cents (EUR 4.618.136.424,80). Cette autorisation est valable pour une p�riode de cinq ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la

modification des statuts d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mai 2009. Elle est

renouvelable."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mcd 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIU 1i Ai iiiii uil ~iiii allo

" 11095]13"

R�:

Moi b'

1 6 JyrN ep~1,!

R�serv�

Moi* ur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Suite l'augmentation de capital d�cid�e le onze mai deux mille onze et l'�mission cons�quente des Actions

de Bonus constat�e aux pr�sentes, le prix d'exercice des droits de souscription a �t� diminu� et le nombre des

droits de souscription augment�, conform�ment � la m�thode pr�vue par l'article 6.1 du Corporate Action

Policy d'Euronext NYSE Liffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.)Carole Guillemyn

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition;

-procuration,

- statuts coordonn�s.

28/06/2011

��r.wu 2.0

( Me, Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden le vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

*11095714*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

Onderwerp akte : VASTSTELLING VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE KAPITAALVERHOGING EN DE UITGIFTE VAN DE BONUSAANDELEN WIJZIGING VAN DE UITOEFENPRIJS EN VAN HET AANTAL WARRANTS - STATUTEN WIJZIGINGEN.

Uittreksel uit een proces-verbaal opgesteld door Meester Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris te Brussel, op 14 juni 2011, ter registratie neergelegd.

In uitvoering van de machten verleend door de raad van bestuur van de naamloze vennootschap Dexia, met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11, op 11 mei 2011, werd vastgesteld wat volgt :

- een bedrag van tweehonderd drie�nveertig miljoen honderd en tien duizend honderd achtenzestig euro tien cent (EUR 243.110.168,10) voortkomende uit de reserves van de vennootschap in het kapitaal werd ingelijfd ten titel van kapitaalverhoging om dat kapitaal te brengen op vier miljard zeshonderd achttien miljoen honderd zesendertigduizend vierhonderd vierentwintig euro tachtig cent (EUR 4.618.136.424,80);

- honderd en twee miljoen vijfhonderd achtenzeventigduizend honderd dertig (102.578.130) nieuwe aandelen werden uitgegeven ter vertegenwoordiging van de kapitaalverhoging, zijnde de "Bonusaandelen", die ten kosteloze titel toegekend zullen worden aan de aandeelhouders;

- dat het effectieve bedrag van de kapitaalverhoging ten belope van tweehonderd drie�nveertig miljoen honderd en tien duizend honderd achtenzestig euro tien cent (EUR 243.110.168,10) geboekt wordt op de rekening "Kapitaal" en ten belope van eenendertig miljoen zevenhonderd negenennegentigduizend tweehonderd twintig euro dertig cent (EUR 31.799.220,30) op een onbeschikbare rekening "Uitgiftepremie".

- dat al deze aandelen nieuwe gewone kapitaalaandelen zijn, zonder vermelding van nominale waarde, volledig volgestort, coupon nummer 9 onthecht, maar coupon nummer 10 aangehecht, niet vergezeld van VVPR strips, voor het overige genietend van hetzelfde recht op dividend en van dezelfde rechten en genotsrechten als de gewone aandelen van de vennootschap die in omloop zijn op de datum van hun uitgifte. Zij zullen worden toegelaten tot de handel op NYSE Euronext Brussels, Euronext Paris en de Bourse de Luxembourg vanaf vijftien juni tweeduizend en elf;

- dat de kapitaalverhoging volledig ingeschreven is en dat het kapitaal effectief gebracht is op vier miljard zeshonderd achttien miljoen honderd zesendertigduizend vierhonderd vierentwintig euro tachtig cent (EUR 4.618.136.424,80),

- dat ingevolge wat voorafgaat, het eerste lid van artikel 4 van de statuten vervangen wordt door :

"Het geplaatste en volgestorte maatschappelijk kapitaal bedraagt vier miljard zeshonderd achttien miljoen honderd zesendertigduizend vierhonderd vierentwintig euro tachtig cent (EUR 4.618.136.424,80), vertegenwoordigd door ��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventig (1.948.984.474) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/ ��n miljard negenhonderd achtenveertig miljoen negenhonderd vierentachtigduizend vierhonderd vierenzeventigste (1/1.948.984.474ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.";

- dat, overeenkomstig de voorschriften van artikel 603 Wetboek van Vennootschappen, het nieuw bedrag van het toegestaan kapitaal gebracht wordt, na vaststelling van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging en -vermindering, beslist door de buitengewone algemene vergadering van elf mei tweeduizend en elf, op het bedrag van het nieuw maatschappelijk kapitaal, zijnde vier miljard zeshonderd achttien miljoen honderd zesendertigduizend vierhonderd vierentwintig euro tachtig cent (EUR 4.618.136.424,80) en dat ingevolge wat voorafgaat, het eerste lid van artikel 6 van de statuten vervangen wordt door :

"Op de data en volgens de voorwaarden die de raad van bestuur vastlegt, kan zij het kapitaal in ��n of meer keer verhogen ten belope van een maximumbedrag van vier miljard zeshonderd achttien miljoen honderd zesendertigduizend vierhonderd vierentwintig euro tachtig cent (EUR 4.618.136.424,80). Deze machtiging is geldig voor een periode van vijf jaar vanaf de publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de statutenwijziging waartoe door de buitengewone algemene vergadering van 13 mei 2009 werd beslist. Ze is vernieuwbaar."

Vc behc

aar

Bah Staat

i;i1 ~ ^.~ -.

~ ` "

1~11 "

%MN 201

Luik B Vervolg Mcd

-als gevolg van de kapitaalverhoging die op elf mei tweeduizend en elf beslist werd en de eruit voortvloeiende uitgifte van Bonusaandelen op heden, de uitoefenprijs van de warrants werd verminderd en het aantal inschrijvingsrechten werd vermeerderd overeenkomstig de methode voorzien door artikel 6.1 van de Corporate Action Policy van Euronext NYSE Liffe.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

(get.) Carole Guillemyn

Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd:

- uitgifte,

-volmacht,

-geco�rdineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor-.kellot C en

aan het

Belgisch Staatsblad

15/06/2011 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2010, GGK 11.05.2011, NGL 09.06.2011 11135-0074-288
15/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 11.05.2011, NGL 09.06.2011 11135-0071-173
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 09.06.2011 11135-0072-173
15/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 09.06.2011 11135-0073-287
08/06/2011

�� Md 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

26 M E I 24i1~

~>~~ ~

~

I II IIIIUhII JIIIllI II

" 11~85~1,"

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : Benaming 0458548296

(voluit) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte DEXIA

NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

VERMINDERING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL EN VAN DE WETTEIJKE RESERVE - KAPITAALVERHOGING DOOR INCORPORATIE VAN RESERVES - TOEGSTAAN KAPITAAL - VERSLAGEN - ANNULERING VAN BESTAANDE WARRANTS - UITGIFTE VAN WARRANTS EN KAPITAALVERHOGING - STATUTENWIJZIGINGEN - MACHTEN.

Uit een akte verleden op 11 mei 2011 door Meester Carole Guillemyn, geassocieerd notaris, te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA", met zetel van de vennootschap te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11, beslist heeft :

I. het kapitaal te verminderen ten belope van vier miljard zesenzestig miljoen negenhonderd en negenduizend driehonderd eenennegentig euro negenendertig cent (EUR 4.066.909.391,39), om het terug te brengen op vier miljard driehonderd vijfenzeventig miljoen zesentwintigduizend tweehonderdzesenvijftig euro zeventig cent (EUR 4.375.026.256,70) door aanzuivering van geleden verliezen voor het overeenstemmende bedrag, zoals die blijken uit de jaarrekening per 31 december 2010, maar zonder vernietiging van aandelen en om ARTIKEL 4 VAN DE STATUTEN aan de voorgaande beslissing aan te passen en het te vervangen door de volgende tekst:"Het geplaatste en volgestorte maatschappelijk kapitaal bedraagt vier miljard driehonderdvijfenzeventig miljoen zesentwintigduizend tweehonderdzesenvijftig euro zeventig cent (EUR

4.375.026.256,70), vertegenwoordigd door ��n miljard achthonderdzesenveertig miljoen

vierhonderdenzesduizend driehonderdvierenveertig (1.846.406.344) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/��n miljard achthonderdzesenveertig miljoen vierhonderdenzesduizend driehonderdvierenveertigste (1/1.846.406.344ste } van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

li.-als reorganisatie van haar eigen middelen, om een bedrag van honderdvijfendertig miljoen vierhonderdtwee�ndertig duizend honderdachtenveertig euro twee�nvijftig cent (EUR 135.432.148,52) van de wettelijke reserve naar de beschikbare reserves over te hevelen zodat de wettelijke reserve 10 % bedraagt van het bedrag van het nieuwe maatschappelijke kapitaal.

III. het kapitaal te verhogen bij wijze van incorporatie van een bedrag van tweehonderd drie�nveertig miljoen honderd en tien duizend honderd achtenzestig euro tien cent (EUR 243.110.168,10) voortkomende uit de reserves van de vennootschap zoals die blijken uit de staat van activa en passiva van de vennootschap afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien - evenals het bedrag van de uitgiftepremie van eenendertig miljoen zevenhonderd negenennegentigduizend tweehonderd twintig euro dertig cent (EUR 31.799.220,30)-om het kapitaal te brengen op vier miljard zeshonderd achttien miljoen honderd zesendertigduizend vierhonderd vierentwintig euro tachtig cent (EUR 4.618.136.424,80), en om honderd en twee miljoen vijlhonderd achtenzeventigduizend honderd dertig (102.578.130) nieuwe aandelen uit te geven ter vertegenwoordiging van deze kapitaalverhoging, zijnde de "Bonusaandelen", die ten kosteloze titel toegekend zullen worden aan de aandeelhouders, met uitwerking op het ogenblik van de vaststelling van de effectieve verwezenlijking van de kapitaalverhoging door twee leden van de raad van bestuur, gezamenlijk handelend, of door de gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, met bevoegdheid tot subdelegatie, conform de bevoegdheidsdelegatie verleend hierna.

Aangezien de Referentiewaarde van het Bonusaandeel hoger is dan de fractiewaarde,beslist de vergadering dat het bedrag van de inschrijving ten belope van tweehonderd drie�nveertig miljoen honderd en tien duizend honderd achtenzestig euro tien cent (EUR 243.110.168,10) geboekt zal worden op de rekening "Kapitaal" en ten belope van eenendertig miljoen zevenhonderd negenennegentigduizend tweehonderd twintig euro dertig cent (EUR 31.799.220,30) op een onbeschikbare rekening "Uitgiftepremie"

-dat de Bonusaandelen die uitgegeven zullen worden op het ogenblik van de vaststelling van de effectieve verwezenlijking van de kapitaalverhoging die plaats zal vinden, in principe op veertien juni 2011, nieuwe gewone kapitaalaandelen zullen zijn, zonder vermelding van nominale waarde, volledig volgestort, coupon nummer 9 onthecht, maar coupon nummer 10 aangehecht, niet vergezeld van VVPR strips, voor het overige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

genietend van hetzelfde recht op dividend en van dezelfde rechten en genotsrechten als de gewone aandelen van de vennootschap die in omloop zijn op de datum van hun uitgifte.

-alle machten te verlenen aan twee leden van de raad van bestuur of aan twee leden van het directiecomit�, gezamenlijk handelend, of aan de gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, met het recht van subdelegatie

(i)voor de uitvoering van de beslissingen te nemen met betrekking tot de voorafgaande punten en onder meer om op authentieke wijze de verwezenlijking van de kapitaalverhoging door incorporatie van reserves, de uitgifte van Bonusaandelen en de wijziging van de statuten als gevolg van het nieuwe kapitaal en het nieuwe aantal aandelen te laten vaststellen,

(ii)voor het bepalen of het aanpassen, indien noodzakelijk of nuttig, van de modaliteiten van de kapitaalverhoging (onder voorbehoud van het maximumbedrag van de kapitaalverhoging), alsook de modaliteiten van de uitgifte van Bonusaandelen en van de kalender met betrekking tot de uitvoering van deze beslissingen en

(iii)om op authentieke wijze de aanpassing te laten vaststellen van de uitoefenprijs en het aantal bestaande warrants conform de aanpassingsformule daartoe voorzien in de Corporate Action Policy van Euronext Lifte ten einde de begunstigden van deze warrants te vrijwaren voor de nadelige economische gevolgen voortvloeiende uit de uitgifte van de Bonusaandelen

0

, en om het nieuwe bedrag van het toegestane kapitaal te laten vaststellen en het eerste lid van artikel 6 van de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

IV. (...)Het bijzonder verslag van de commissaris besluit in volgende termen :

"CONCLUSIE

"De voorgestelde kapitaalverhoging door inbreng in natura, onderworpen aan de toepassing van artikel 602 van het Wetboek Vennootschappen, zal slechts verwezenlijkt worden door de uitoefening van de warrants die op hun beurt afhankelijk zijn van de voorwaarde van het bestaan van een schuldvordering van de Belgische en Franse Staat op Dexia NV krachtens de Waarborgterugbetalingsovereenkomst afgesloten op 30 juni 2009 in het kader van de verkoop van de verzekeringsactiviteiten van FSA. De inbreng in natura, die plaats vindt op het ogenblik van de uitoefening van de warrants en die zal resulteren in een kapitaalverhoging van de vennootschap Dexia NV, zal bestaan uit het geheel of een gedeelte van bovenvermelde schuldvorderingen die de Belgische en Franse Staat op dat moment zullen hebben op Dexia NV.

"De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura. De raad van bestuur van de vennootschap is verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen, evenals voor de bepaling van het aantal uit te geven aandelen of winstbewijzen ter vergoeding van de inbreng in natura. Gelet op het specifieke karakter van de verrichting, stellen wij vast dat op datum van ons verslag

-de in te brengen schuldvordering voorwaardelijk is, en het bedrag bijgevolg niet gekend is (het bedrag kan wel bepaald worden op het ogenblik van de inbreng, en is begrensd tot de tegenwaarde in EUR op het ogenblik van de inbreng van 13 miljard USD);

-de uitgifteprijs van de nieuw uit te geven aandelen niet kan vastgesteld worden (hij is wel bepaalbaar, vermits hij vastgesteld zal worden op basis van het objectieve criterium bestaande uit de volume weighted average price van het aandeel Dexia op de markt NYSE Euronext Brussels gedurende de 30 kalenderdagen voorafgaand aan de uitoefendatum van de warrant); en bijgevolg het aantal nieuw uit te geven aandelen niet vaststaat.

"Betreffende de waardering van de in te brengen schuldvordering tegen de nominale waarde van de toekomstige schuldvordering, zoals voorgesteld door de raad van bestuur, zijn wij van oordeel dat dit gebruikelijk is voor schuldvorderingen ingebracht bij de schuldenaar. Wij kunnen ons echter niet uitspreken over de waardering op het ogenblik van effectieve inbreng van de schuldvordering, noch over het invorderbare karakter van de schuldvordering van de Staten jegens Dexia op het ogenblik van de uitoefening van de warranten.

"Zonder de onthoudende verklaring zoals. beschreven in de voorgaande paragrafen in het gedrang te brengen, zijn we bij het be�indigen van onze controlewerkzaamheden, van oordeel, dat :

-de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt, rekening houdend met de bijzondere omstandigheden van de verrichting, aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

-de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methode van waardering, in onderhavig geval, bedrijfseconomisch verantwoord is;

-deze waarderingsmethode en de formule voor de vaststelling van de uitgifteprijs van de nieuwe aandelen zouden moeten leiden tot een waarde voor de inbreng die tenminste overeenkomt met de waarde van de uit te geven aandelen.

"De vergoeding van de inbreng in natura zal bestaan uit gewone kapitaalaandelen van de vennootschap Dexia NV zonder aanduiding van nominale waarde, waarvan het aantal nog bepaald zal moeten worden in functie van de formule zoals voorgesteld aan de algemene vergadering. Wij hebben geen kennis van andere voordelen die zullen toegekend worden aan de inbrengers als tegenprestatie voor hun inbreng in het kapitaal.

"Wij hebben kennis genomen van het feit dat het mogelijk is dat de aandelen beneden de fractiewaarde worden uitgegeven. Artikel 582 van het Wetboek Vennootschappen schrijft in desbetreffend geval voor dat de commissaris verklaart dat de in het verslag van de raad van bestuur opgenomen financi�le en boekhoudkundige gegevens getrouw zijn en voldoende om de algemene vergadering die over het voorstel moet stemmen, voor te lichten. Wij hebben geen kennis van belangrijke informatie beschikbaar op datum van ons verslag met betrekking tot de verrichting en die niet getrouw zou beschreven zijn in het verslag van de raad van bestuur. Gelet op de bijzondere aard van de voorgestelde verrichting, kunnen wij ons niet uitspreken over de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

vraag of de financi�le en boekhoudkundige informatie zoals weergegeven in het verslag van de raad van bestuur voldoende is om de algemene vergadering die over het voorstel moet stemmen, voor te lichten.

� Overeenkomstig de normen van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren, bestaat onze opdracht er niet in een uitspraak te doen betreffende het rechtmatig en billijk karakter van de verrichting, de waarde van de inbreng of van de als tegenprestatie toegekende vergoeding.

� Diegem, 18 maart 2011

� De Commissaris

� DELOITTE Bedrijfsrevisoren

� BV o.v.v.e. CVBA

� Vertegenwoordigd door

� (getekend)

� Frank Verhaegen Bernard De Meulemeester

� Partner Partner �

-(onder voorbehoud van de uitgifte van nieuwe warrants door onderhavige vergadering) stelt de vergadering de onherroepelijke verzaking vast vanwege de Belgische Staat en de Franse Staat aan de bestaande warrants die zijn uitgegeven krachtens de beslissing van de buitengewone algemene vergadering van twaalf mei tweeduizend en tien en gaat ze over tot de annulering van die bestaande warrants (onder hetzelfde voorbehoud).

- ��n warrant in het voordeel van de Belgische Staat en ��n warrant in het voordeel van de Franse Staat uit te geven overeenkomstig artikel 4.4.2 van de Waarborgterugbetalingsovereenkomst gesloten tussen de Belgische Staat, de Franse Staat, de naamloze vennootschap "Dexia" en de vennootschap "Dexia FP Holdings Inc.", overeenkomstig de modaliteiten die omstandig uiteengezet zijn in punt 5 van het bijzonder verslag van de raad van bestuur

-het kapitaal te verhogen, in ��n of meerdere keren, onder de opschortende voorwaarde van de uitoefening van de warrants, door inbreng in natura in de vennootschap van de vorderingsrechten van de Staten tegenover de vennootschap, op basis van de Waarborgterugbetalingsovereenkomst, met een bedrag (eventuele uitgiftepremie niet inbegrepen) gelijk aan het product van het aantal aandelen uitgegeven ten gevolge van de uitoefening van de warrants vermenigvuldigd met het laagste van de volgende twee bedragen: (i) de fractiewaarde van de gewone kapitaalaandelen van de vennootschap die bestaan op het moment van de kapitaalverhoging en (ii) de uitgifteprijs van de nieuwe aandelen, door de uitgifte van een aantal gewone kapitaalaandelen van de vennootschap, desgevallend beneden de fractiewaarde. De aandelen die aldus gecre�erd zullen worden, zullen nieuwe gewone aandelen zijn, zonder vermelding van nominale waarde, volledig volgestort, die hetzelfde dividendrecht genieten, en dezelfde rechten en genotsrechten zullen hebben vanaf dezelfde datum, als de gewone aandelen van de vennootschap die dan in omloop zijn. Het eventuele verschil tussen de som van de uitoefeningsprijs van de warrants en het bedrag van de kapitaalverhoging zal worden geboekt als uitgiftepremie op een onbeschikbare reserverekening "uitgiftepremie".

-alle machten te verlenen aan twee leden van de raad van bestuur of twee leden van het directiecomit�, gezamenlijk handelend, of aan de gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, met het recht van subdelegatie, voor de uitvoering van de genomen beslissingen met betrekking tot de voorafgaande punten en onder meer om

(i)de uitoefening van de warrants, de verwezenlijking van de kapitaalverhoging en de uitgifte van de effecten die hieruit voortvloeien,

(ii)de wijziging van de statuten als gevolg van het nieuwe kapitaal en het nieuwe aantal effecten en

(iii)de affectatie van de uitgiftepremie op de ge�igende onbeschikbare rekening, authentiek te laten vaststellen.

V. de statuten te vervangen door het volgende :

ARTIKEL 7 VAN DE STATUTEN als volgt te wijzigen:

" Het volgende lid wordt na het huidige eerste lid ingelast:

"Deze machtiging is verleend voor een periode van vijf jaar te rekenen van de buitengewone algemene

vergadering van 13 mei 2009 en is hernieuwbaar."

�In het nieuwe vierde lid wordt het woord "eveneens" ingelast. Het nieuwe lid 4, zal bijgevolg als volgt luiden: "De raad van bestuur is eveneens gemachtigd om eigen aandelen van de vennootschap te vervreemden ter vermijding van een dreigend ernstig nadeel voor de vennootschap."

*In het nieuwe lid 5 worden de woorden "beslist door de buitengewone algemene vergadering van 12 mei 2010" ingelast. Het nieuwe lid 5 zal bijgevolg als volgt luiden:

"Deze machtigingen worden toegekend voor een periode van drie jaar te rekenen van de bekendmaking in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van de desbetreffende statutaire machtiging beslist door de buitengewone algemene vergadering van 12 mei 2010, en zijn hernieuwbaar."

ARTIKEL 8 VAN DE STATUTEN de woorden "Beurs van Brussel" te vervangen door de woorden "NYSE Euronext Brussels".

ARTIKEL 9 VAN DE STATUTEN de woorden "Hij kan eveneens ... aanduiden" en "onder zijn leden" toe te voegen. Het nieuwe lid 6, zal bijgevolg als volgt luiden:

"De raad kiest onder zijn leden een voorzitter. Hij kan eveneens onder zijn leden een ondervoorzitter aanduiden".

ARTIKELEN 16 en 17

- aan te passen aan de wet van 20 december 2010 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen, beslist de vergadering, onder de opschortende voorwaarde van de publicatie in het Belgisch Staatsblad van gezegde wet van 20 december 2010 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-om ARTIKEL 16 VAN DE STATUTEN aan te passen aan de bepalingen van de wet van 20 december 2010 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen, en om bijgevolg, de toelatingsformaliteiten voor de algemene vergaderingen als volgt te wijzigen:

Het huidige artikel 16 wordt door de volgende paragraaf vervangen:

"Het recht om deel te nemen aan de algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen zal afhankelijk zijn van de registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder op de veertiende dag v��r de algemene vergadering om vierentwintig uur (Belgische tijd), hetzij door hun inschrijving in het register van aandelen op naam, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een vereffeninginstelling, hetzij door voorlegging van de aandelen aan toonder aan een financi�le tussenpersoon, ongeacht het aantal aandelen dat de aandeelhouder bezit op de dag van de vergadering. De dag en het uur bedoeld in het eerste lid vormen de registratiedatum. De aandeelhouder meldt uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de vergadering aan de vennootschap of aan de daartoe door haar aangestelde persoon dat hij wil deelnemen aan de algemene vergadering. De financi�le tussenpersoon, de erkende rekeninghouder of de vereffeninginstelling bezorgt de aandeelhouder een attest waaruit blijkt met hoeveel aandelen aan toonder of gedematerialiseerde aandelen die respectievelijk zijn voorgelegd of op naam van de aandeelhouder op zijn rekeningen zijn ingeschreven op de registratiedatum, de aandeelhouder heeft aangegeven te willen deelnemen aan de algemene vergadering. In een door de raad van bestuur aangewezen register worden voor elke aandeelhouder die zijn wens om deel te nemen aan de algemene vergadering kenbaar heeft gemaakt, vermeld:

(i) zijn naam of maatschappelijke benaming, (ii) zijn adres of maatschappelijke zetel, (iii) het aantal aandelen dat hij bezat op de registratiedatum en waarmee hij heeft aangegeven te willen deelnemen aan de vergadering, (iv) alsook de beschrijving van de stukken die aantonen dat hij op die registratiedatum in het bezit was van de aandelen. De houders van representatieve certificaten die betrekking hebben op aandelen van de vennootschap en die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders en de warranthouders kunnen de algemene vergaderingen bijwonen, doch enkel met raadgevende stem. Om deel te kunnen nemen aan de algemene vergadering moeten ze de vennootschap uiterlijk de zesde dag voor de algemene vergadering in kennis stellen van hun voornemen om aan deze vergadering deel te nemen. Elke aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of titularis van certificaten uitgegeven met medewerking van de vennootschap heeft het recht om, tegen overlegging van zijn effect of van het in artikel 474 Wetboek Vennootschappen bedoelde attest van de erkende rekeninghouder, zodra de oproeping tot de algemene vergadering is gepubliceerd, ter zetel van de vennootschap kosteloos een afschrift van de stukken te verkrijgen. Iedere aandeelhouder kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een bijzondere lasthebber die zelf al dan niet aandeelhouder is. De aandeelhouder kan slechts ��n persoon als mandataris aanwijzen, behalve in de uitzonderingen voorzien in artikel 547bis Wetboek Vennootschappen. De kennisgeving van de volmacht aan de vennootschap dient schriftelijk of langs elektronische weg te gebeuren op het adres vermeld in de oproeping. De vennootschap moet de volmacht uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de vergadering ontvangen. Onverminderd artikel 547bis Wetboek Vennootschappen kan de raad van bestuur het volmachtformulier vastleggen en eisen dat deze op de door hem aangeduide plaats zouden worden neergelegd. De medeeigenaars, de vruchtgebruikers en blote eigenaars, de pandhoudende schuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijk door ��n en dezelfde persoon laten vertegenwoordigen." De vergadering beslist dat onderhavig besluit in voege zal treden op de uiterste datum, te bepalen door de wet, waarop de vennootschap haar statuten zal moeten hebben aangepast aan de wet van 20 december 2010 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen.

-om artikel 17 van de statuten aan te passen aan de bepalingen van de wet van 20 december 2010 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen, en om bijgevolg artikel 17 als volgt te wijzigen:

" De volgende paragraaf wordt na het huidige lid 2 ingelast :

"Zodra de oproeping is gepubliceerd, kunnen de aandeelhouders, tijdens de vergadering of schriftelijk of langs elektronische weg, vragen stellen met betrekking tot de verslagen van de raad van bestuur en de commissaris of met betrekking tot de agendapunten, waarop tijdens de vergadering zal worden geantwoord, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat ze nadelig zou zijn voor de commerci�le belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheidsverplichtingen aangegaan door de vennootschap of haar bestuurders, en voor zover deze aandeelhouders de toelatingsformaliteiten hebben vervuld. Schriftelijke vragen kunnen worden gesteld vanaf de publicatie van de oproeping en de vennootschap moet de schriftelijke vragen uiterlijk op de zesde dag v��r de vergadering ontvangen."

*Na het huidige lid 3 wordt de volgende paragraaf ingelast:

"Voor elke algemene vergadering kan de raad van bestuur beslissen om al dan niet een stemming per brief te organiseren, in voorkomend geval, langs elektronische weg via een of meerdere internetsites, conform de door de raad van bestuur bepaalde praktische modaliteiten. De raad van bestuur waakt erover dat het gebruikte systeem toelaat om de nuttige vermeldingen in te voeren en om de naleving van de ontvangsttermijn die hij voorschrijft, te controleren. Hij legt een procedure vast die toelaat de identiteit en de hoedanigheid van aandeelhouder te controleren van de aandeelhouders die aan de algemene vergadering deelnemen. Indien de raad beslist om, voor een vergadering, een stemming per brief, in voorkomend geval, langs elektronische weg toe te staan, zal de aandeelhouder op deze vergadering kunnen stemmen via een formulier dat ter beschikking wordt gesteld zodra de oproeping is gepubliceerd en waarin onder meer melding wordt gemaakt van (i) de naam of de maatschappelijke benaming en de woonplaats of de maatschappelijke zetel van de aandeelhouder,

(ii) het aantal aandelen waarvoor hij aan de stemming deelneemt, (iii) de vorm van de aangehouden aandelen en (iv) de agenda van de vergadering en de voorstellen tot besluit, (v) voor elk agendapunt, de aanduiding van de wijze waarop hij zijn stemrecht of zijn beslissing tot onthouding uitoefent en (vi) de handtekening van de aandeelhouder, in voorkomend geval, onder elektronische vorm conform de toepasselijke wettelijke bepalingen, en (vii) de termijn waarbinnen de vennootschap de formulieren dient te ontvangen. Voor de berekening van het

V,o�r-Mhouden aan het ' Belgisch Staatsblad

Luik B Vervolg M�,

quorum wordt enkel rekening gehouden met de formulieren die de vennootschap uiterlijk de zesde dag v��r de datum van de vergadering op het in de oproepingsbrief vermelde adres heeft ontvangen, of, in geval van elektronische stemming, de dag v��r de vergadering. Enkel de stemmen per brief die uitgebracht zijn door de aandeelhouders die voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten en die vermeld zijn in het eerste lid van artikel 16, worden in aanmerking genomen".

" De huidige leden 4, 5 en 6 worden geschrapt. De vergadering beslist dat onderhavig besluit in voege zal treden op de uiterste datum, te bepalen door de wet, waarop de vennootschap haar statuten zal moeten hebben aangepast aan de wet van 20 december 2010 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen, te weten op 12 januari 2012.

-de OVERGANGSBEPALINGEN voorzien in de statuten als volgt te wijzigen door :

" het eerste lid te schrappen;

" de eerste zin van het tweede lid te schrappen.

MACHTEN

De vergadering beslist om, onverminderd de specifieke bevoegdheidsdelegatie vermeld met betrekking tot de voorgaande voorstellen van besluit van onderhavige vergadering, alle machten te verlenen aan twee leden van de raad van bestuur of aan twee leden van het directiecomit�, gezamenlijk handelend, of aan de gedelegeerd bestuurder, alteen handelend, met recht van subdelegatie, of aan de secretaris-generaal van de vennootschap, alleen handelend, om de beslissingen te nemen door de buitengewone algemene vergadering of door de gewone algemene vergadering uit te voeren en om alle formaliteiten te vervullen die in dit verband nodig of nuttig zijn. Voorstel tot het verlenen van alle machten aan de instrumenterende notaris om de statuten te coordineren als gevolg van de hiervoor vermelde wijzigingen

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

(getekend) Carole Guillemyn, geassocieerd notaris.

Samen neergelegd uitgifte, verslagen, gecoordineerde statuten, aanwezigheidslijst,

volmachten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/06/2011

��f.

Mod 2-0

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOC IETE ANONYME

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) Place Rogier, 11

Objet de l'acte : R�DUCTION DE CAPITAL ET DE LA R�SERVE L�GALE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE R�SERVES - CAPITAL AUTORIS� RAPPORTS ANNULATION DE WARRANTS EXISTANTS - �MISSION DE WARRANTS ET AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS.

D'un acte re�u le 11 mai 2011, par Ma�tre Carole Guillemyn , Notaire associ� � Bruxelles, en cours d'enregistrementre, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DEXIA", ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11, a d�cid�:

I. de r�duire le capital social � concurrence de quatre milliards soixante-six millions neuf cent neuf mille trois cent nonante et un euros trente-neuf cents (EUR 4.066.909.391,39) pour le ramener � quatre milliards trois cent septante-cinq millions vingt-six mille deux cent cinquante-six euros septante cents (EUR 4.375.026.256,70) par apurement, � due concurrence, de la perte report�e, telle qu'elle figure aux comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2010, mais sans annulation de titres et de modifier L'ARTICLE 4 DES STATUTS pour l'adapter � ia r�solution qui pr�c�de et de le remplacer par !e texte suivant :� Le capital social souscrit et enti�rement lib�r� s'�l�ve � quatre milliards trois cent septante-cinq millions vingt-six mille deux cent cinquante-six euros septante cents (EUR 4.375.026.256,70), repr�sent� par un milliard huit cent quarante-six millions quatre cent six mille trois cent quarante-quatre (1.846.406.344) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/un milliard huit cent quarante-six millions quatre cent six mille trois cent quarante-quatri�me (1/1.846.406.344i�me) du capital social. �

11.-en r�organisation des fonds propres de la soci�t�, de transf�rer cent trente-cinq millions quatre cent trente-deux mille cent quarante-huit euros cinquante-deux cents (EUR 135.432.148,52) de la r�serve l�gale vers les r�serves disponibles afin que la r�serve l�gale s'�l�ve � 10 % du nouveau montant du capital social.

III. d'augmenter le capital par l'incorporation d'un montant de deux cent quarante-trois millions cent dix mille cent soixante-huit euros dix cents (EUR 243.110.168,10) pr�lev� sur les r�serves de la soci�t� telles qu'elles figurent aux comptes annuels de la soci�t� arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille dix ainsi que le montant de la prime d'�mission de trente et un millions sept cent nonante-neuf mille deux cent vingt euros trente cents (EUR 31.799.220,30)-, pour porter celui-ci � quatre milliards six cent dix-huit millions cent trente-six mille quatre cent vingt-quatre euros quatre-vingts cents (EUR 4.618.136.424,80) et d'�mettre en repr�sentation de cette augmentation de capital cent deux millions cinq cent septante-huit mille cent trente actions nouvelles (102.578.130), qui seront distribu�es aux actionnaires � titre gratuit, celles-ci �tant les � Actions de Bonus �, avec effet au moment de la constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital par deux membres du conseil d'administration, agissant conjointement, ou par l'administrateur d�l�gu� agissant seul, avec pouvoir de substitution, conform�ment au pouvoirs donn�s ci-dessous.

Etant donn� que la Valeur de R�f�rence de l'Action de Bonus est sup�rieure au pair comptable le montant de la souscription sera affect�, � concurrence de deux cent quarante-trois millions cent dix mille cent soixante-huit euros dix cents (EUR 243.110.168,10) au compte � Capital � de la soci�t� et � concurrence de trente et un millions sept cent nonante-neuf mille deux cent vingt euros trente cents (EUR 31.799.220,30) � un compte indisponible � Primes d'�mission

- que les Actions de Bonus qui seront �mises au moment de la constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital qui aura lieu en principe le quatorze juin 2011, seront des actions ordinaires nouvelles repr�sentatives du capital de Dexia, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, ex coupon num�ro 9, mais coupon num�ro 10 attach�, non assorties de strips VVPR, b�n�ficiant pour le surplus du m�me droit au dividende et ayant les m�mes droits et jouissance que les actions ordinaires de la soci�t� en circulation � leur date d'�mission.

-de conf�rer � deux membres du conseil d'administration ou � deux membres du comit� de direction, agissant conjointement, ou � l'administrateur d�l�gu� agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs (i)pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les points qui pr�c�dent et notamment pour faire constater

_auth?ntinuement je_ _r�alisation_ de. i'augrnentatiQn_ -capital_ _par -incorporation _ cie. reserves,_ 1'�mission _ des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Volet B

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

y Actions de Bonus, la modification des statuts � la suite du nouveau montant du capital et le nouveau nombre d'actions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge (ii)de d�terminer ou modifier, si n�cessaire ou utile, les modalit�s de l'augmentation de capital (sous r�serve du montant maximum de l'augmentation de capital), les modalit�s d'�mission des Actions de Bonus et le calendrier relatif � l'ex�cution de ces r�solutions, et

(iii)pour faire constater authentiquement l'adaptation du prix d'exercice et du nombre de droits de souscription existants conform�ment � la formule d'ajustement pr�vue par la Corporate Action Poticy d'Euronext Liffe afin de prot�ger les b�n�ficiaires de ces droits de souscription des effets �conomiques d�savantageux r�sultant de l'�mission des Actions de Bonus et

(iv) pour faire constater le nouveau montant du capital autoris� et pour adapter en cons�quence le premier alin�a de l'article 6 des statuts.

IV. (...)Le rapport sp�cial du commissaire conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSION

� L'augmentation de capital par apport en nature propos�e, soumise � l'application de l'article 602 du code des soci�t�s, ne sera r�alis�e que lors de l'exercice des warrants qui � son tour est soumis � la condition de l'existence d'une cr�ance dans le chef de l'Etat belge et de l'Etat fran�ais sur Dexia SA en vertu de la Convention de Remboursement de Garantie conclue entre les parties au 30 juin 2009 dans le cadre de la vente des activit�s d'assurance FSA. L'apport en nature s'effectuant au moment de l'exercice du warrant et aboutissant � une augmentation de capital de la soci�t� Dexia SA, sera constitu� de tout ou partie desdites cr�ances que l'Etat belge et l'Etat fran�ais auront � ce moment sur Dexia SA.

� L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Le conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts b�n�ficiaires � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

� Etant donn� la nature sp�cifique de l'op�ration, nous constatons qu'� la date de notre rapport:

� - la cr�ance � apporter-est �ventuelle, et le montant n'en est d�s lors pas connu (m�me si ce montant pourra �tre d�termin� au moment de l'apport, et est plafonn� � la contre-valeur en EUR au moment de l'apport de USD 13 milliards);

� - le prix d'�mission des nouvelles actions � �mettre rie peut �tre fix� (m�me s'il est d�terminable, puisqu'il sera fix� par rapport au crit�re objectif que constitue le volume weighted average price de l'action Dexia sur le march� NYSE Euronext Brussels au cours des 30 jours calendaires pr�c�dant l'exercice du warrant); et par cons�quent, le nombre d' actions nouvelles � �mettre n'est pas fix�.

� En ce qui concerne la valorisation de la cr�ance � apporter, propos�e par le conseil d'administration � la valeur nominale de la cr�ance future, nous sommes d'avis qu'elle est d'usage pour des cr�ances apport�es au d�biteur. Nous ne pouvons nous prononcer sur la valorisation au moment de l'apport effectif de la cr�ance, ni sur le caract�re exigible de la cr�ance des Etats envers Dexia au moment de l'exercice des warrants.

� Sans remettre en cause l'abstention d�crite dans les paragraphes pr�c�dents, il nous para�t, au terme de nos travaux de contr�le, que:

-la description de l'apport en nature r�pond, compte tenu des circonstances particuli�res de l'op�ration, � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-le mode d'�valuation retenu par les parties pour l'apport en nature est, en l'esp�ce, justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise ;

-ce mode d'�valuation et la formule de fixation du prix d'�mission des actions nouvelles devraient conduire � des valeurs d'apport qui correspondent au moins � la valeur des actions devant �tre �mises.

� La r�mun�ration de l'apport en nature consistera en actions ordinaires de capital de la soci�t� Dexia SA sans d�signation de valeur nominale, dont !e nombre doit encore �tre d�termin� en fonction de la formule propos�e � l'assembl�e g�n�rale. Nous n'avons pas connaissance d'autres avantages qui seraient reconnus aux apporteurs en contrepartie de leur apport au capital.

� Nous avons pris connaissance du fait qu'il est possible que les actions soient �mises en dessous du pair comptable. L'article 582 du Code des soci�t�s pr�voit en pareil cas que le Commissaire d�clare si les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter cette proposition. Nous n'avons pas connaissance d'information importante, disponible � la date de notre rapport, au sujet de l'op�ration et qui ne serait pr�sent�e fid�lement dans le rapport du conseil d'administration. Etant donn� la nature sp�cifique de l'op�ration envisag�e, nous ne pouvons pas nous exprimer quant � la question de savoir si les informations financi�res et comptables reprises dans le rapport du conseil d'administration sont suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale qui doit voter la proposition.

� Conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribu�e en contrepartie.

� Diegem, le 18 mars 2011

� Le Commissaire

� DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

� SC s.f.d. SCRL

� Repr�sent�e par

� (sign�)

� Frank Verhaegen Bernard De Meulemeester

� Associ� Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-de constater la renonciation irr�vocable (sous r�serve de l'�mission de nouveaux warrants par la pr�sente assembl�e) par l'Etat belge et l'Etat fran�ais aux warrants existants �mis en vertu de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du douze mai deux mille dix et proc�de � l'annulation de ces warrants existants (sous la m�me r�serve).

-d'�mettre un warrant en faveur de l'Etat belge et un warrant en faveur de l'Etat fran�ais, conform�ment � l'article 4.4.2 de la Convention de Remboursement de Garantie entre l'Etat belge, l'Etat fran�ais, la soci�t� anonyme � Dexia � et la soci�t� � Dexia FP Holdings Inc. �, selon les modalit�s expos�es de mani�re d�taill�e au point 5 du rapport sp�cial du conseil d'administration

-d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, sous ia condition suspensive de l'exercice des warrants, par apport en nature, � la soci�t�, des droits de recours des Etats contre la soci�t�, en vertu de la Convention de Remboursement de Garantie, d'un montant (prime d'�mission �ventuelle non-comprise) �gal au produit du nombre d'actions �mises suite � l'exercice des warrants multipli� par le plus bas des deux montants suivants : (i) le pair comptable des actions ordinaires de capital existantes de la soci�t� au moment de l'augmentation de capital et (ii) le prix d'�mission des actions nouvelles, par l'�mission d'un nombre d'actions ordinaires de capital de la soci�t� d�termin� , le cas �ch�ant, sous le pair comptable. Les actions qui seront ainsi cr��es seront des actions ordinaires nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, b�n�ficiant du m�me droit au dividende et ayant les m�mes droits et jouissance � la m�me date que les actions ordinaires de la soci�t� alors en circulation. La diff�rence �ventuelle entre la somme du prix d'exercice des warrants et le montant de l'augmentation de capital sera affect�e comme prime d'�mission � un compte de r�serve indisponible "prime d'�mission".

-de conf�rer � deux membres du conseil d'administration ou � deux membres du comit� de direction agissant conjointement, ou � l'administrateur d�l�gu� agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les points qui pr�c�dent et notamment de faire constater authentiquement

(i)l'exercice des droits de souscription, la r�alisation de l'augmentation de capital et l'�mission de titres qui en d�coulent,

(ii)ia modification des statuts � la suite du nouveau montant du capital et le nouveau nombre de titres, et (iii) l'affectation de la prime d'�mission au compte indisponible appropri�.

V. de modifier les statuts comme suit :

L'ARTICLE 7 DES STATUTS comme suit :

'Ins�rer l'alin�a suivant � la suite de l'alin�a 1er actuel :

� Cette autorisation est consentie pour une dur�e de cinq ans � partir de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mai 2009, et est renouvelable. �

�% Ins�rer � l'alin�a 4 nouveau le mot � �galement �. L'alin�a 4, nouveau sera d�s lors r�dig� comme suit :

� Le conseil d'administration est �galement autoris� � ali�ner les actions propres de la soci�t� pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. �

'Ins�rer � l'alin�a 5 nouveau les mots � d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mai 2010 �. L'alin�a 5, nouveau sera d�s lors r�dig� comme suit :

� Ces autorisations sont consenties pour une dur�e de trois ans, � partir de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'autorisation statutaire d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mai 2010 et sont renouvelables. �

L'ARTICLE 8 DES STATUTS les mots � � la Bourse de Bruxelles �, par les mots � sur NYSE Euronext Brussels �.

L'ARTICLE 9 DES STATUTS les mots � II peut �galement d�signer � et � en son sein �. L'alin�a 6, nouveau sera d�s lors r�dig� comme suit :

� Le conseil choisit en son sein un pr�sident. Il peut �galement d�signer en son sein un vice-pr�sident. � LES ARTICLES 16 et 17

-adapter aux dispositions de la loi du 20 d�cembre 2010 relative � l'exercice de certains droits des actionnaires de soci�t�s cot�es, l'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la publication au Moniteur belge de la dite loi du 20 d�cembre 2010 :

-d'adapter L'ARTICLE 16 DES STATUTS aux dispositions de la loi du 20 d�cembre 2010 relative � l'exercice de certains droits des actionnaires de soci�t�s cot�es et, en cons�quence, de modifier les formalit�s d'admission aux assembl�es g�n�rales comme suit :

L'article 16 est remplac� parle paragraphe suivant :

�Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et d'y exercer le droit de vote est subordonn� � l'enregistrement des actions au nom de l'actionnaire te quatorzi�me jour qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale, � vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur � un interm�diaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions d�tenues par l'actionnaire au jour de l'assembl�e. Les jour et heure vis�s � l'alin�a 1er constituent la date d'enregistrement. L'actionnaire indique � la soci�t� ou � la personne qu'elle a d�sign�e � cette fin, sa volont� de participer � l'assembl�e g�n�rale, au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. Une attestation est d�livr�e � l'actionnaire par l'interm�diaire financier certifiant ie nombre d'actions au porteur produites � la date d'enregistrement, ou par le teneur de compte ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions d�mat�rialis�es inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes � la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a d�clar� vouloir participer � l'assembl�e g�n�rale. Dans un registre d�sign� par le conseil d'administration, il est indiqu�, pour chacun des actionnaires qui a signal� sa volont� de participer � l'assembl�e g�n�rale (i) son nom ou sa d�nomination sociale et (ii) son adresse ou si�ge social, (iii)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

le nombre d'actions qu'il d�tenait � la date d'enregistrement et pour lequel il a d�clar� vouloir participer � l'assembl�e, ainsi que (iv) la description des documents qui �tablissent la d�tention des actions � cette date d'enregistrement. Les titulaires de certificats repr�sentatifs se rapportant � des actions de la soci�t� �mis avec la collaboration de la soci�t�, ainsi que les porteurs d'obligations et les titulaires des droits de souscription peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative seulement. Afin de pouvoir assister � l'assembl�e g�n�rale, ils doivent indiquer � la soci�t� leur volont� de participer � l'assembl�e g�n�rale au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat �mis avec la collaboration de la soci�t� a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre ou de l'attestation du teneur de compte agr�� vis�e � l'article 474 du Code des soci�t�s, d�s la publication de la convocation � l'assembl�e g�n�rale, une copie des documents au si�ge social de la soci�t�. Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, que ce dernier soit lui-m�me actionnaire ou non. L'actionnaire ne peut d�signer qu'une seule personne comme mandataire, sauf d�rogations pr�vues � l'article 547bis du Code des soci�t�s. La notification de la procuration � la soci�t� doit se faire par �crit, ou par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation, et doit parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale. Sans pr�judice de l'article 547bis du Code des soci�t�s, le conseil d'administration peut �tablir le formulaire � utiliser pour les procurations et exiger que celtes-ci soient d�pos�es � l'endroit d�termin� par lui. Les copropri�taires, usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers gagistes et les d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. �L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution entrera en vigueur � la date ultime, � d�terminer par la dite loi, � laquelle la soci�t� devra avoir adapt� ses statuts � la loi du 20 d�cembre 2010 relative � l'exercice de certains droits des actionnaires de soci�t�s cot�es.

-.d'adapter L'ARTICLE 17 DES STATUTS aux dispositions de la loi du 20 d�cembre 2010 relative � l'exercice de certains droits des actionnaires de soci�t�s cot�es, et en cons�quence, de modifier l'article 17 comme suit :

'Ajouter le paragraphe suivant � la suite de l'alin�a 2 actuel :

� Les actionnaires peuvent, d�s la publication de la convocation, poser, en assembl�e, par �crit ou par voie �lectronique, des questions au sujet des rapports du conseil d'administration ou du commissaire ou au sujet des points port�s � l'ordre du jour, auxquelles il sera r�pondu en assembl�e, dans la mesure o� la communication de ces donn�es ou faits n'est pas de nature � porter pr�judice aux int�r�ts commerciaux de la soci�t� ou aux engagements de confidentialit� souscrits par la soci�t� ou ses administrateurs, et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalit�s d'admission. Les questions �crites peuvent �tre pos�es d�s la publication de la convocation � l'assembl�e g�n�rale et doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. �

'Ajouter le paragraphe suivant � la suite de l'alin�a 3 actuel :

� Pour chaque assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut d�cider d'organiser ou non un vote par correspondance, le cas �ch�ant sous la forme �lectronique, via un ou plusieurs sites Internet, selon les modalit�s pratiques d�termin�es par le conseil d'administration. Le conseil d'administration veille � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions utiles et de contr�ler le respect du d�lai de r�ception qu'il prescrit; il �tablit une proc�dure permettant de contr�ler l'identit� et la qualit� d'actionnaire des actionnaires participant � l'assembl�e g�n�rale. Si le conseil d�cide d'autoriser, pour une assembl�e, un vote par correspondance, le cas �ch�ant sous la forme �lectronique, l'actionnaire pourra voter � cette assembl�e au moyen du formulaire mis � disposition d�s la publication de la convocation et contenant notamment (i) le nom ou la d�nomination sociale et le domicile ou le si�ge social de l'actionnaire, (ii) le nombre de titres pour lesquels il prend part au vote, (iii) la forme des actions d�tenues, (iv) l'ordre du jour de l'assembl�e et les propositions de d�cision, (v) l'indication, pour chaque point � l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou sa d�cision de s'abstenir, (vi) la signature de l'actionnaire, le cas �ch�ant sous la forme �lectronique conform�ment aux dispositions l�gales applicables, et (vii) le d�lai dans lequel le formulaire doit parvenir � la soci�t�. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires re�us par la soci�t�, � l'adresse indiqu�e dans la convocation, au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e ou, en cas de vote �lectronique, le jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. Seuls les votes par correspondance exprim�s par les actionnaires qui satisfont aux formalit�s d'admission � l'assembl�e vis�es � l'alin�a 1er de l'article 16 sont pris en compte. �

*Supprimer les alin�as 4, 5 et 6 actuels. L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution entrera en vigueur � la date ultime, � d�terminer par la dite loi, � laquelle la soci�t� devra avoir adapt� ses statuts � la loi du 20 d�cembre 2010 relative � l'exercice de certains droits des actionnaires de soci�t�s cot�es, soit le 1er janvier 2012.

-les DISPOSITIONS TRANSITOIRES pr�vues dans les statuts en

.supprimant le premier alin�a ;

'et en supprimant la premi�re phrase du deuxi�me alin�a.

POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer, sans pr�judice aux d�l�gations de pouvoirs sp�cifiques mentionn�es dans les pr�c�dentes r�solutions de la pr�sente assembl�e, � deux administrateurs ou deux membres du comit� de direction, agissant conjointement ou � l'administrateur d�l�gu� agissant seul, avec pouvoir de substitution, ou au Secr�taire G�n�ral de la soci�t�, agissant seul, tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les points qui pr�c�dent et notamment pour effectuer toute formalit� n�cessaire ou utile � la soci�t� suite aux modifications susmentionn�es et au notaire instrumentant pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) Carole Guillemyn Notaire associ�

R�serv�

au

Moniteur ' belge

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps : exp�dition, rapports, statuts coordonn�s. une liste de pr�sences, procurations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011

��Motl2.1

*di

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 11 mai 2011 nomme d�finitivement, pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015, monsieur Olivier Mareuse, demeurant � F-92200 Neuilly-sur-Seine, 41 boulevard du Commandant Charcot, nomm� provisoirement par le conseil d'administration du 31 janvier 2011 en remplacement de monsieur Augustin de Romenet, d�missionnaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 11 mai 2011 nomme d�finitivement, pour un nouveau mandat d'administrateur de quatre ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015, monsieur Antoine Gosset-Grainville, demeurant � F-75008 Paris, rue du G�n�ral Foy 34, nomm� provisoirement par le conseil d'administration du 8 juillet 2010 en remplacement de monsieur Hubert Reynier, d�missionnaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 11 mai 2011 renouv�le le mandat de commissaire octroy� � la soci�t� Deloitte Reviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, soci�t� repr�sent�e par messieurs Frank Verhaegen et Bernard De Meulemeester, pour une dur�e de trois ans prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Le soussign� Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue des Tilleuls 54, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 21 f�vrier 2011 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 11M02Re"

li

BRUS

Gre4 e� MAI 2611

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : NOMINATIONS RENOUVELEMENT MANDATS

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 11 mai 2011

01/06/2011

��Mpd 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

2 ~ �%t itiAi

Griffie

-Ltiik B

" uoeazsi

bel

a:

Be

Sta.

Ondernemingsar : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Onderwerp akte :

BENOEMINGEN - HERNIEUWING MANDATEN

Gewone Algemene Vergadering van 11 mei 2011

De algemene vergadering van 11 mei 2011 benoemt definitief, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015, de heer Olivier Mareuse, wonende te F-92200 Neuilly-sur-Seine, 41 boulevard du Commandant Charcot, die door de raad van bestuur van 31 januari 2011 voorlopig benoemd werd ter vervanging van de heer Augustin de Romanet, ontslagnemend.

De algemene vergadering van 11 mei 2011 benoemt definitief, voor een nieuw bestuursmandaat van vier jaar dat eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015, de heer Antoine Gosset-Grainville, wonende te F-75008 Paris, rue du G�n�ral Foy 34, die door de raad van bestuur van 8 juli 2010 voorlopig benoemd werd ter vervanging van de heer Hubert Reynier, ontslagnemend.

De algemene vergadering van 11 mei 2011 hernieuwt het mandaat van commissaris, dat werd toegekend aan de vennootschap Deloitte Bedrijfsrevisoren BV o.v.v.e. CVBA, vertegenwoordigd door de heren Frank Verhaegen en Bernard De Meulemeester, voor een duur van drie jaar die eindigt bij afloop van de gewone algemene vergadering van 2014.

Ondergetekende, Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lendenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Marian', gedelegeerd-bestuurder, op basis van de delegatie van de handtekeningsbevoegdheden van 21 februari 2011, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

�

09/03/2011

��Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BAL

2 5 FFV 201

Griffie

111101

" iiosMsa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Onderwerp akte

BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

De raad van bestuur van 31 januari 2011 heeft kennis genomen van het ontslag met ingang van 31 januari 2011, van de heer Augustin de Romanet de Beaune, wonende te F-75005 Paris, 99 rue du Bac, als bestuurder van Dexia NV.

De raad heeft tevens beslist de heer Olivier Mareuse, wonende te F-92200 Neuilly-sur-Seine, 41 boulevard du Commandant Charcot, te co�pteren als bestuurder van Dexia NV, met ingang van 31 januari 2011. De definitieve benoeming voor een looptijd van vier jaar, zal voorgelegd worden aan de volgende algemene vergadering.

De raad van bestuur van 18 december 2009 heeft beslist het mandaat van de heer Claude Piret als lid van het directiecomit� van Dexia NV te hernieuwen voor een looptijd van vier jaar, en met ingang van 1 januari 2010.

Ondergetekende, de heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lindenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de delegatie van de handtekeningsbevoegdheden van 4 januari 2010, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/03/2011

�� Moi 2.1

~ ,~., oley~ _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III~n~I~NEGEMNSNN u PRUxE1448

k1103~093* 2 5 Faf.

Greffe

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : NOMINATIONS DEMISION MANDATS

Le conseil d'administration du 31 janvier 2011 a pris acte, avec effet au 31 janvier 2011, du d�part de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune, demeurant � F-75005 Paris, 99 rue du Bac, comme administrateur de Dexia SA.

Le conseil a d�cid� de coopter Monsieur Olivier Mareuse, demeurant � F-92200 Neuilly-sur-Seine, 41 boulevard du Commandant Charcot, comme administrateur de Dexia SA, avec effet au 31er janvier 2011. Sa nomination d�finitive pour une dur�e de quatre ans, sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration du 18 d�cembre 2009, a d�cid� de renouveler Je mandat de Monsieur Claude Piret comme membre du comit� de direction de Dexia SA, pour une dur�e de quatre ans, � partir du 1erjanvier 2010.

Le soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue des Tilleuls 54, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 4 janvier 2010 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

14/01/2011

��/mil\ Mid 2.7

MA.' "

Y~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

k:~B

Voor- flhillUli lihilfi IIII 1111H 1 ~

behouden " 11007503" ~Russ~~d

aan het � 4 JAN. ~~~i

Belgisch _ Staatsblad

Griffie

Ondernemingsnr : 0458548296

Benaming

(voluit) : DEXIA

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : ROGIERPLEIN 11 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Onderwerp akte :

BENOEMINGEN - BEEINDIGING MANDATEN

De raad van bestuur van 17 december 2010 heeft benoemd tot lid van het directiecomit� van Dexia NV, met

ingang op 1 januari 2011 en voor vier jaar.

- de heer Alain Clot, wonende te F-78110 Le V�sinet, 37 boulevard du Pr�sident Roosevelt ;

- de heer Hakan Ates, wonende te T-Etiler / Istanbul, Sari Konaklar A 13 D:2;

- de heer Marc Croonen, wonende te B-3600 Genk, Geraertsstraat 52;

- de heer Alexandre Joly, wonende te F-75004 Paris, 20 quai de B�thune;

- de heer Andr� Vanden Camp, wonende te B-1410 Waterloo, Avenue Alexandre Dumas 4;

- de heer Olivier Van Herstraeten, demeurant � B-1180 Brussel, Avenue des Tilleuls 54.

De raad van bestuur heeft akte genomen van het vertrek, op 1 januari 2011, van de heer Pascal Poupelle, wonende te F-75005 Paris, 32 boulevard de l'H�pital, als lid van het directiecomit� van Dexia NV.

Ondergetekende, de Heer Olivier Van Herstraeten, Secretaris-generaal, wonende te B-1180 Brussel, Lindenlaan 54, treedt hierbij op als lasthebber van de Heer Pierre Mariani, gedelegeerd-bestuurder, op basis van de overeenkomst van delegatie van de handtekeningsbevoegdheden, van 4 januari 2010, om onder andere de nodige documenten neer te leggen op de griffie.

Olivier Van Herstraeten

Secretaris-generaal

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2011

��feM' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MW 2.1

~} 1aut 2~t Greffe

R�serv� t III II III H! IIfl III! IHil hifi h!I Ii!

au " 11~~~544"

Moniteur

belge

BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0458548296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : NOMINATIONS DEMISION MANDATS

Le conseil d'administration du 17 d�cembre 2010 a nomm� comme membres du comit� de direction de Dexia SA, avec effet au 1e janvier 2011, et pour une dur�e de quatre ans :

- Monsieur Alain Clot, demeurant � F- Le V�sinet, 37 boulevard du Pr�sident Roosvelt;

Monsieur Hakan Ates, demeurant � T-Etiler 1 Istanbul, Sari Konaklar A 13 D:2;

Monsieur Marc Croonen, demeurant � B-3600 Genk, Geraertsstraat 52;

Monsieur Alexandre Joly, demeurant � F-75004 Paris, 20 quai de B�thune;

Monsieur Andr� Vanden Camp, demeurant � B-1410 Waterloo, Avenue Alexandre Dumas 4;

Monsieur Olivier Van Herstraeten, demeurant � B-1180 Bruxelles, Avenue des Tilleuls 54.

Le conseil d'administration a pris acte du d�part de Monsieur Pascal Poupelle, demeurant � F-75005 Paris, 32 boulevard de l'H�pital, comme membre du comit� de direction de Dexia SA au lef janvier 2011.

Le soussign� Monsieur Olivier Van Herstraeten, Secr�taire G�n�ral, demeurant Avenue des Tilleuls 54, B-1180 Bruxelles, agit en qualit� de mandataire de Monsieur Pierre Mariani, administrateur-d�l�gu�, sur base de la d�l�gation qui lui a �t� accord�e le 4 janvier 2010 notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Olivier Van Herstraeten

Secr�taire G�n�ral

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 12.05.2010, NGL 08.06.2010 10137-0129-156
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 08.06.2010 10137-0128-155
15/06/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 08.06.2010 10137-0127-277
15/06/2010 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2009, GGK 12.05.2010, NGL 08.06.2010 10137-0126-282
18/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 13.05.2009, NGL 12.06.2009 09212-0095-150
18/06/2009 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2008, GGK 13.05.2009, NGL 12.06.2009 09212-0094-283
18/06/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 12.06.2009 09212-0093-274
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 12.06.2009 09212-0092-148
19/06/2008 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2007, GGK 14.05.2008, NGL 13.06.2008 08219-0182-289
19/06/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 13.06.2008 08219-0180-280
19/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 14.05.2008, NGL 13.06.2008 08219-0181-159
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 13.06.2008 08219-0179-156
14/06/2007 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2006, GGK 09.05.2007, NGL 06.06.2007 07187-0206-244
14/06/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 06.06.2007 07187-0205-243
14/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 09.05.2007, NGL 06.06.2007 07187-0204-161
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 06.06.2007 07187-0203-153
15/06/2015

�� .. . rnod Word n.s

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van-deukte _

D�pos� / Re�u le

!O!N 2015

eu greffe du tribunal de commerce

francophone deetxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 5, Marsveldpfein - Elsene (1050 Brussel)

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERTEGENWOORDIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL VERGADERINGEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

STATUTENWIJZIGINGEN - MACHTEN.

Uit een akte verleden op 20 mei 2015 door ngeassocieerd notaris Carole Guillemyn, te Brussel, neergelegd ter registratie blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA", met maatschappelijke zetel te Elsene (B-1050 Brussel), Marsveldplein 5, samengekomen is en :

I, De raad van bestuur heeft gemachtigd::

- voor een periode van ��n jaar die afloopt op het einde van de gewone algemene vergadering van 2016, om over te gaan tot een hergroepering van de aandelen van Dexia NV (aandelen van categorie A en aandelen' van categorie B) met inachtneming van de voorwaarden voorzien door de wet en op basis van een' hergroeperingsratio waarvan de noemer niet hoger kan zijn dan 1.000 (ratio van 1 nieuw aandeel voor 1.000 bestaande aandelen);

- om iedere daad te stellen die nodig of nuttig is tot uitvoering van de beslissing om over te gaan tot een hergroepering van aandelen en in het bijzonder:

-om de technische modaliteiten van de hergroepering van aandelen vast te stellen, om alle aktes, contracten' en documenten verbonden aan de hergroepering overeen te komen en te sluiten met iedere derde, en deze te ondertekenen in naam van de vennootschap, en

-om de voltooiing van de hergroepering van aandelen op authentieke wijze te laten vaststellen alsook de wijzigingen aan artikel 4 van de statuten die eruit voortvloeien.

Il. artikel 11, lid 8 van de statuten heeft gewijzigd ais volgt:

"De beslissingen worden genomen bij meerderheid van de uitgebrachte stemmen."

III, alle machten heeft verleend aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, aan de gedelegeerde bestuurder, alleen handelend, of aan de secretaris-generaal, alleen handelend, ieder met het recht van sub-, delegatie, om de beslissingen te nemen door de buitengewone algemene vergadering uit te voeren, en om alle formaliteiten te vervullen die in dit verband nodig of nuttig zijn, en om alle machten te verlenen aan de. instrumenterende notaris om de statuten van de vennootschap te co�rdineren als gevolg van de hiervoor vermelde wijzigingen.

VOOR EENSLUIDENDE UITTREKSEL

(getekend) Carole Guillemyn, geassocieerd notaris.

Samen neergelegd : - uitgifte van de akte van 20 mei 2015, aanwezigheidslijst, volmachten, schriftelijke stemmen, gecc�rdineerde statuten,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(ojn(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/06/2015

��Pwril MOD WORD 11.1

='4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

D JUIN 2015

au greffe du tribut elfde commerce

rnrrnnv+4.1nn r�n Rr1 ivc llc

Ne d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

(en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 5 Place du Champ de Mars, Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL -- REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -- MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS.

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire associ� Carole Guillmeyn, � Bruxelles, le 20 mai 2015, en cours d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DEXlA", ayant son si�ge social � Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5 a:

I, autoris� le conseil d'administration :

- pour une p�riode d'un an prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016, � proc�der � un regroupement des actions de Dexia SA (actions de cat�gorie A et actions de cat�gorie B) dans le respect des conditions pr�vues par la loi et moyennant un ratio de regroupement dont le d�nominateur ne pourra �tre sup�rieur � 1.000 (ratio de 1 action nouvelle pour 1.000 actions existantes);

- conf�r� au conseil d'administration le pouvoir d'accomplir tout acte n�cessaire ou utile � l'ex�cution de fa d�cision de proc�der � un regroupement d'actions et notamment

-d'arr�ter les modalit�s techniques du regroupement d'actions, de conclure et passer avec tous tiers et de signer au nom de la soci�t� tous actes, contrats et documents li�s au regroupement, et

-de faire constater authentiquement la r�alisation du regroupement d'actions ainsi que les modifications � l'article 4 des statuts en r�sultant,

Il. modifi� l'article 11,'alin�a 8 des statuts comme suit :

a Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix exprim�es �.

III, conf�r� � deux administrateurs, agissant conjointement, � l'administrateur d�l�gu�, agissant seul, ou au secr�taire g�n�ral, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions prises, et pour effectuer toute formalit� n�cessaire ou utile � cet effet, et au notaire instrumentant tous pouvoirs pour la coordination des statuts de la soci�t� � la suite des modifications susmentionn�es.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.

(sign�) Carole Guillemyn, Notaire associ�,

D�pos� simultan�ment : exp�dition de l'acte du 20 mai 2015, liste des pr�sences, procurations, votes par correspondance, statuts coordonn�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2006 : BL604748
27/07/2006 : BL604748
28/06/2006 : BL604748
01/03/2006 : BL604748
02/02/2006 : BL604748
02/02/2006 : BL604748
02/02/2006 : BL604748
16/12/2005 : BL604748
16/12/2005 : BL604748
23/11/2005 : BL604748
23/11/2005 : BL604748
09/11/2005 : BL604748
09/11/2005 : BL604748
17/10/2005 : BL604748
17/10/2005 : BL604748
22/09/2005 : BL604748
22/09/2005 : BL604748
25/08/2005 : BL604748
25/08/2005 : BL604748
05/08/2005 : BL604748
05/08/2005 : BL604748
30/06/2005 : BL604748
30/06/2005 : BL604748
15/06/2005 : BL604748
15/06/2005 : BL604748
15/06/2005 : BL604748
15/06/2005 : BL604748
09/06/2005 : BL604748
09/06/2005 : BL604748
23/03/2005 : BL604748
23/03/2005 : BL604748
27/01/2005 : BL604748
27/01/2005 : BL604748
20/01/2005 : BL604748
20/01/2005 : BL604748
29/12/2004 : BL604748
29/12/2004 : BL604748
23/12/2004 : BL604748
23/12/2004 : BL604748
20/10/2004 : BL604748
20/10/2004 : BL604748
28/07/2015

��Mod Word 11.5

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I~

111

111

*151084 7

D~pos� / Re�u Ie

1 6 JUlL 2015

au greffe du tribunal de commerce franeQrsl,eram e;75%fe9sa-Pies

Ondernemingsnr : 0458.548.296

Benaming

(voluit) : DEXIA

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Marsveldplein 5, 1050 Elsene

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming-Ontslag

De raad van bestuur van 6 juli 2015

- heeft akte genomen van het ontslag van Mevrouw Delphine de Sahuguet d'Amarzit, wonende te Parijs, 6 rue de Nice (Frankrijk), ais bestuurder van Dexia NV met onmiddellijke ingang;

- heeft beslist om de heer Corso Bavagnoli, wonende te 12 rue du Commandeur, 75014 Parijs (Frankrijk), te coopteren als niet-uitvoerend bestuurder, onder voorbehoud van goedkeuring door de toezichthouder, ter vervanging van de ontslagnemende bestuurder Mevrouw Delphine de Sahuguet d'Amarzit. Zijn definitieve benoeming voor een nieuwe periode van 4 jaar zal worden voorgelegd aan de eerstvolgende algemene vergadering van aandeelhouders.

Ondergetekende, Johan Bohets, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, 52 Schilderachtige dreef, handelend in zijn hoedanigheid van volmachthouder op basis van de machtiging hem verleend onder andere om de nodige documenten neer te leggen ter griffie.

Johan Bohets

Secretaris generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden - Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening,

28/07/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

D�pos� / Re�u le

1 6 JR, 2015

au greffe du t ibunai de commerce

francophui:;:

N� d'entreprise : 0458.548.296

D�nomination

{en entier) : DEXIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles (Belgique)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission-Nomination

Le Conseil d'administration du 6 juillet 2015 :

- a pris acte de la d�mission de Madame Delphine de Sahuguet d'Amarzit, demeurant � Paris, 6 rue de Nice, en sa qualit� d'administrateur de la soci�t� avec effet imm�diat;

- a d�cid� de coopter, sous r�serve de l'approbation du r�gulateur, Monsieur Corso BAVAGNOLi, demeurant � Paris (75014), 12 rue du Commandeur, en qualit� d'administrateur non ex�cutif avec effet imm�diat afin de pourvoir au remplacement de Madame Deiphine de Sahuguet d'Amarzit, d�missionnaire. Sa nomination d�finitive pour une nouvelle p�riode de 4 ans sera propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Le soussign� Johan I30HETS, demeurant � Rhode-Saint-Gen�se, 52 Dr�ve Pittoresque, agissant en qualit� de mandataire sur la base de la d�l�gation qui fui a �t� accord�e notamment pour effectuer tout d�p�t au greffe.

Johan BOHETS

Secr�taire G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/07/2004 : BL604748
28/07/2004 : BL604748
18/06/2004 : BL604748
18/06/2004 : BL604748
15/06/2004 : BL604748
15/06/2004 : BL604748
15/06/2004 : BL604748
15/06/2004 : BL604748
09/06/2004 : BL604748
09/06/2004 : BL604748
09/06/2004 : BL604748
09/06/2004 : BL604748
23/04/2004 : BL604748
23/04/2004 : BL604748
30/01/2004 : BL604748
22/01/2004 : BL604748
24/12/2003 : BL604748
24/12/2003 : BL604748
23/10/2003 : BL604748
23/10/2003 : BL604748
22/10/2003 : BL604748
22/10/2003 : BL604748
01/07/2003 : BL604748
01/07/2003 : BL604748
27/06/2003 : BL604748
27/06/2003 : BL604748
27/06/2003 : BL604748
27/06/2003 : BL604748
13/06/2003 : BL604748
13/06/2003 : BL604748
05/06/2003 : BL604748
05/06/2003 : BL604748
08/04/2003 : BL604748
08/04/2003 : BL604748
24/02/2003 : BL604748
24/02/2003 : BL604748
23/01/2003 : BL604748
23/01/2003 : BL604748
21/01/2003 : BL604748
21/01/2003 : BL604748
18/10/2002 : BL604748
18/10/2002 : BL604748
31/07/2002 : BL604748
31/07/2002 : BL604748
27/07/2002 : BL604748
27/07/2002 : BL604748
21/06/2002 : BL604748
21/06/2002 : BL604748
01/02/2002 : BL604748
01/02/2002 : BL604748
17/08/2001 : BL604748
17/08/2001 : BL604748
26/07/2001 : BL604748
26/07/2001 : BL604748
26/06/2001 : BL604748
26/06/2001 : BL604748
16/06/2001 : BL604748
16/06/2001 : BL604748
16/06/2001 : BL604748
16/06/2001 : BL604748
17/05/2001 : BL604748
17/05/2001 : BL604748
01/05/2001 : BL604748
01/05/2001 : BL604748
27/04/2001 : BL604748
27/04/2001 : BL604748
28/02/2001 : BL604748
28/02/2001 : BL604748
23/01/2001 : BL604748
23/01/2001 : BL604748
28/12/2000 : BL604748
28/12/2000 : BL604748
18/11/2000 : BL604748
18/11/2000 : BL604748
21/10/2000 : BL604748
21/10/2000 : BL604748
22/08/2000 : BL604748
22/08/2000 : BL604748
22/08/2000 : BL604748
22/08/2000 : BL604748
29/06/2000 : BL604748
29/06/2000 : BL604748
27/06/2000 : BL604748
27/06/2000 : BL604748
23/06/2000 : BL604748
23/06/2000 : BL604748
21/06/2000 : BL604748
21/06/2000 : BL604748
07/03/2000 : BL604748
07/03/2000 : BL604748
01/01/2000 : BL604748
01/01/2000 : BL604748
14/12/1999 : BL604748
14/12/1999 : BL604748
15/06/1999 : BL604748
15/06/1999 : BL604748
05/06/1999 : BL604748
05/06/1999 : BL604748
29/07/1998 : BL604748
29/07/1998 : BL604748
23/06/1998 : BL604748
23/06/1998 : BL604748
18/06/1997 : BL604748
18/06/1997 : BL604748
18/06/1997 : BL604748
18/06/1997 : BL604748
30/08/1996 : BL604748
30/08/1996 : BL604748
31/07/1996 : BL604748
31/07/1996 : BL604748

Coordonnées
DEXIA

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées DEXIA

Coordonnées
DEXIA