DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE, EN ABREGE : DPB

Société anonyme


Dénomination : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE, EN ABREGE : DPB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.068.708

Publication

07/10/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Ne' d'entreprise : 0882.068,708

Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

(en abrégé) : DPB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE RECTIFICATIF -- dépôt au rang des minutes

il résulte d'un acte reçu le 16 septembre 2013 par Maître Carole Guillemyn, notaire associé à Bruxelles, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'enregistrement de Forest, qu'une erreur matérielle a été corrigée dans la situation active et passive annexée à l'acte reçu par le même notaire le 28 mars 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition (1 procuration sous seing privé, 1 rapport du commissaire avec 1

situation active et passive au 25 mars 2013 corrigée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/04/2013
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo woRo 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0882.068.708

Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

(en abrégé) : DPB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5

(adresse complète)

Oblet(s1 de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE AVEC MISE EN LIQUIDATION ET CLÔTURE

IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION- POUVOIRS D'EXECUTION

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire Associé, à Bruxelles, le 28 mars 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que I 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE », ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champs de Mars 6, a pris les décisions suivantes :

(" .)

Les conclusions du rapport, établi par le commissaire sont textuellement reprises ci-après

« 7. - CONCLUSION

« Dans le cadre des procédures de la proposition de dissolution avec mise en liquidation et clôture immédiate de la liquidation prévues par le Code des Sociétés, fe conseil d'administration de Dexia Participation Belgique SA a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 25 mars 2013, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 2.991.039.203 EUR et un actif net de 2.991.039.203EUR. II ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable donne une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Dexia Participation Belgique (en liquidation) au 25 mars 2013, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et en application des principes de discontinuité. Nous attirons l'attention sur le fait que d'éventuelles réclamations en matière d'impôt des sociétés, de NA, de sécurité sociale ou d'autres éventualités qui pourraient ne pas être connues ou notifiées à la société à ce jour pourraient cependant se révéler ultérieurement.

« Diegem, le 28 mars 2013,

« Le commissaire (signé)

« DELOITTE Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL

« Représentée par Bernard De Meulemeester. »

1.Approbation des comptes clôturés le 25 mars 2013.

Après avoir examiné lesdits comptes, l'assemblée générale approuve ceux-ci et demande le notaire soussigné d'acter qu'il en résulte que

a)il n'y a pas de passif selon la dite situation active et passive arrêtée au 25 mars 2013;

b)elle donne décharge aux membres du conseil d'administration et au commissaire pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social ayant débuté le ler janvier 2012.

2.Dissolution anticipée.

L'assemblée générale décide la dissolution de la présente société avec effet à compter de ce jour conformément aux articles 181 et 184 du Code des Sociétés.

3.Absence de nomination de liquidateur,

L'assemblée générale décide expressément de ne pas désigner de liquidateur, la présente dissolution anticipée ayant lieu en application de et conformément à l'article 184, §5 du Code des Sociétés.

4. Répartition,

L'assemblée a constaté que la présente société n'a plus de passif. Elle décide que l'actif restant est repris par l'actionnaire unique.En conséquence, conformément aux articles 189bis et 190 du Code des Sociétés aucun état détaillé de la situation de la liquidation, ni aucun plan de répartition de l'actif ne devront être établis.

5.Clôture.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4f1--Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Suite aux décisions prises, l'assemblée demande au notaire soussigné d'acier que toutes les opérations à exécuter dans le cadre d'une liquidation ont été exécutées, que la liquidation est dès lors clôturée et que la présente société a définitivement cessé d'exister, avec effet à compter de ce jour.

B.Archives.

L'assemblée générale décide que les livres comptables et les archives de la présente société seront conservés pendant au moins cinq ans, à compter de ce jour, au siège social de l'actionnaire unique,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposé en même temps; expédition avec procuration, rapport du commissaire, rapport du conseil

d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

23 JANA013

N° d'entreprise : 0882.068.708

Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

(en abrégé) : DPB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire Associé, à Bruxelles, le 31 décembre 2012, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 4 janvier 2013, vol. 92, folio 31, case 07 au droit de 25¬ par le Receveur (s) Muller, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE », ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champs de Mars 5, a décidé :

-de modifier la date de clôture de l'exercice social pour établir celle-ci au 31 mars, et de modifier l'article 25 des statuts comme suit :La première phrase est remplacée par « L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.» Disposition transitoire. Pour la première fois et à titre exceptionnel l'exercice social commencé le ler janvier 2012 se clôturera le 31 mars 2013.

-de conférer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent et au notaire instrumentant ceux pour procéder à la coordination des statuts, signer et déposer le texte de la coordination au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposé en même temps: expédition avec procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOd WORÇ! i7.7

BRUXELLES

1 8 SEP 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0882.068.708

Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

(en abrégé) : DPB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS  NOMINATIONS  DÉMISSION -- - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire Associé, à Bruxelles, le 10 septembre 2012, en cours;

d'enregistrement, il réssulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «

DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE », ayant son siège social à Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles),'

Place Rogier, 11, a décidé

-de transférer le siège social pour établir celui-ci à Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5

et de modifier l'article 2 des statuts comme suit : La première phrase est remplacée par « Le siège social est

établi à Ixelles (B- 1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 5."

-d'appeler aux fonctions d'administrateurs à compter de ce jour:

Monsieur Claude PIRET, domicilié à Lasne, 17A, rue du Bois du Greffier;

Monsieur Johan BOHETS, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 52 Drève Pittoresque.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale;

annuelle de deux mille quinze. Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

-de prendre acte et d'accepter la démission de Monsieur Olivier VAN HERSTRAETEN de ses fonctions:

d'administrateur, à compter du 5 septembre 2012.

- de conférer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les:

points qui précèdent et au notaire instrumentant ceux pour procéder à la coordination des statuts, signer et

déposer le texte de la coordination au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux;

dispositions légales en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposé en même temps: expédition avec procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Greffel 3 JUN 2012

N° d'entreprise : 0882.068.708

Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

(en abrégé) : DPB

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Charles Rogier 11, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt de la déclaration d'actionnaire unique conformément à l'article 646, §2 du Code des sociétés

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22/06/2012
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0450.835.016

Benaming

(voluit) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

(verkort) : DPB

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Karel Rogierplein 11, 1210 Sint-Joost-ten-Node (Brussel) (volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging van de verklaring van enige aandeelhouder overeenkomstig artikel 646, §2 van het Wetboek van vennootschappen

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.05.2012 12135-0468-022
13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.068.708

Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE DPB

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte: Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 29 février 2012.

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Philippe Rucheton, demeurant à 1060 Bruxelles, Rue Blanche 31 comme administrateur de la société. Le rnnadat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014,

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l'administrateur Monsieur Olivier Van Herstraeten, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Coghen 228, pour une durée de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.

Philippe Rucheton Olivier Van Herstraeten

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : Place Rogier,11 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 0882.068.708

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 avril 2011

Le Conseil d'Administration prend connaissance de la démission de Monsieur Dirk Bruneel, demeurant à 8670 Oostduinkerke  Koksijde, IJslandplein 17 b 0402 comme administrateur avec effet au 31 mars 2011. La démission définitive de Monsieur Dirk Bruneel sera actée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Philippe Rucheton Olivier Van Herstraeten

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

31/03/2011
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Place Rogier,11 1210 Bruxelles

N' d'entreprise : 0882.068.708

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 23 février 2011.

Les actionnaires renouvellent le mandat du commissaire, la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SPRL, représentée par Monsieur Bernard De Meulemeester, pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 mars 2011

Le Conseil d'Administration décide de coopter Monsieur Philippe Rucheton, demeurant à 1060 Bruxelles, Rue Blanche 31 comme administrateur avec effet immédiat. La nomination définitive de Monsieur Philippe Rucheton pour un mandat courant jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 sera confirmée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

Dirk Bruneel Olivier Van Herstraeten

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.02.2011, DPT 08.03.2011 11053-0522-020
05/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.02.2010, DPT 01.03.2010 10057-0373-022
24/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.02.2009, DPT 18.03.2009 09078-0280-023
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.02.2008, DPT 01.04.2008 08095-0302-023

Coordonnées
DEXIA PARTICIPATION BELGIQUE, EN ABREGE : DPB

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale