DEXIACTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEXIACTION
Dénomination : DEXIACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.531.517

Publication

06/06/2013
ÿþ ~" s3' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Dénomination (en enfler) Dexiaction

N° d'entreprise 841.531.517

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrogé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de l'Impératrice 3 boite 9 à 1000 Bruxelles

Qb et de l'ante : Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé en date du 27 mai 2013, il résulte que rassemblée générale extraordinaire des; membres de l'association sans but lucratif Dexiaction, dont le siège social est établi à Bruxelles, Boulevard dei l'Impératrice 3 boîte 9, a pris les résolutions adoptées à l'unanimité, dont il est extrait ce qui suit:

Art. 1 er, L'association sans but lucratif est dénommée Apstram.

L'association e son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'impératrice 3 boîte postale n° 9 dans? l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il pourra être transféré à tout moment dans le respect de's dispositions légales en vigueur.

Art. 2 L'association a pour but social de promouvoir et valoriser l'application de nouvelles technologies dans; la vie quotidienne des personnes physiques et morales. Elle peut organiser des formations, effectuer des recherches et des études, les publier, développer et gérer des projets liés à l'application de nouvellesi technologies. Elle peut aider, conseiller et rendre services aux particuliers, associations, institutions et sociétés' tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire. Elfe peut notamment:

-créer, participer, s'intéresser à des associations, organisations, sociétés qui, par leur action, contribuent à la réalisation du but poursuivi par l'association;

-acquérir, posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble; -aliéner et donner en hypothèque ses biens.

Art. 3. L'association, constituée pour une durée illimitée, se compose de membres" adhérents et de membres effectifs. Les membres adhérents sont des personnes physiques et morales, qui veulent appliquer de nouvelles technologies dans leur vie quotidienne.

Art. 5. Le montant de la cotisation sur base annuelle tant des membres effectifs que des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration avec un maximum de 10000 euros indexés. Le membre adhérent, qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, soit réputé démissionnaire.

Paul Stoffels,

président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2011
ÿþ~r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Boulevard de l'Impératrice 3 boîte 9 à 1000 Bruxelles

Obtet de l'acte : Constitution

Réunis au Palais des Congrès de Paris, tes soussignés ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Art. 1 er. L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination Dexiaction.

L'association a son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Impératrice 3 boîte postale n° 9 dans: l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à tout moment dans le respect des dispositions` légales en vigueur.

Art. 2. L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger:

I. la promotion, la défense et la représentation des intérêts des actionnaires et des épargnants du groupe' Dexia et ses filiales, ainsi que le combat contre toutes discriminations. Elle peut prendre toutes initiatives et: développer toutes activités en relation avec la défense de victimes de fraude, la manifestation de la vérité et de: la réalité des processus financiers et de leurs objectifs, notamment réaliser des études et des recherches en matières financières, juridiques et de relations publiques, rendre des services à ses membres par une aide:

individualisée ainsi que ester en justice, sans que cette énumération soit limitative. "

Il. la stimulation et le soutien, par la coopération ou l'assistance technique, financière ou autre, de la; création, du développement ou de l'activité des personnes morales qui ont comme but essentiel la promotion, la défense et la représentation des intérêts des actionnaires, investisseurs et épargnants.

Art. 3. L'association, constituée pour une durée illimitée, se compose de membres adhérents et de membres: effectifs.

Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales qui sont (ou étaient) des actionnaires: - etlou des épargnants du groupe Dexia etlou de ses filiales.

Les membres effectifs sont, outre les fondateurs, les personnes physiques et morales désignées en cette qualité par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration qui statue sur les demandes écrites des éventuels candidats. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 4. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre, simple leur démission au conseil d'administration. La démission d'un membre effectif prendra effet lors de la réunion du conseil d'administration qui suit.

L'assemblée générale peut ôter la qualité de membre effectif sans avoir à justifier de ses motifs mais après avoir entendu le membre dont t'exclusion est projetée ou après lui avoir permis de se faire entendre. La: décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l'assemblée: devant réunir au moins la moitié de ses membres.

Le membre effectif démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants-droit d'un membre effectif décédé ou , empêché n'ont aucun droit sur le fonds social.

La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée par l'activité de l'association.

La fonction de membre effectif comme celle d'administrateur est exercée bénévolement.

Art. 5. Le montant de la cotisation sur base annuelle tant des membres effectifs que des membres: adhérents est fixé par le conseil d'administration avec un maximum de 100 euros indexés pour les particuliers: et un maximum de 10000 euros indexés pour les institutionnels. Le membre adhérent, qui n'a pas payé sa, cotisation dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, soit réputé démissionnaire.

Meni¬ ;^,sérier ur ¬ a dernière page du o!et B: Au recto : Nom ei ouchte du notaire ins rurrientan; ou de la oersarme ou des personnes ayant pouvo':: de reprt.sen e¬ l'aasoriat¬ on, ! fendíat!cfi ou l'orga ierne à ! gard des tiers

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Forme juridique : ASBL

7

Réservé

au

Moniteur

belge

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Art. 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle possède tous les pouvoirs

qui lui sont réservés par les statuts ou les dispositions légales reprises ci-après:

1.la modification des statuts,

2.1a nomination et la révocation des administrateurs,

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération est attribuée,

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5.I'approbation des budgets et comptes,

6.ta dissolution de l'association,

7.l'exclusion d'un membre effectif,

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième des membres au moins.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'ad-

ministrateur présent le plus âgé.

Chaque membre effectif dispose d'une voix et a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire

remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dispositions

légales ou statutaires contraire.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

Président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Ce registre est conservé au siège social où tous

les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les décisions

d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt, par simple

lettre signé par le Président.

Art. 7. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par écrit, par courrier électronique ou par télécopie, au moins huit jours avant celles-ci. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée peut aussi délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dispositions légales contraires.

Art. 8. L'association est dirigée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont en tout temps révocables par elle. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les statuts. Le nombre d'administrateurs doit toutefois toujours être inférieur au nombre de membres effectifs mais ne peut jamais être inférieur à trois (au cas où l'association serait composée de trois membres seulement, le nombre d'administrateurs serait exceptionnellement à deux).

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil délibère collégialement. Il doit désigner en son sein un président et peut désigner un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à ta demande d'un tiers des administrateurs. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne soit porteur de plus d'une procuration. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de séance et un autre administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions légales.

Art. 9. L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'un mandat du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Dans les limites de la gestion journalière, le délégué à cette gestion, agissant individuellement, représente également l'association. Il ne doit pas justifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration. Les actes de gestion journalière sont exercés par le délégué à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision etlou confier certains mandats spéciaux aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

délégués à la gestion journalière. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration pour un terme de trois ans tacitement renouvelable. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, fa fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés aux personnes chargées de la gestion journalière.

Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 10. L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 11. Les dispositions légales seront applicables en cas de dissolution. L'assemblée générale décidera de l'affectation de l'actif net à une ou plusieurs associations de consommateurs dans le monde.

Art. 12. Les statuts peuvent être complétés par un règlement d'ordre intérieur. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur est réglés par les dispositions légales. Les dispositions statutaires qui s'avéraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles entrées en vigueur et impératives seront réputées non écrites.

Les membres fondateurs de l'asbl Dexiaction,

AIXED asbl n° d'entreprise 881.335.763, siège social en Belgique à 1180 Uccle, rue Langeveld n° 49 boîte

5, représentée par son Président Monsieur Despiats-Redier Dominique, né en France à F-50- Bouillon

(Manche) le quatre juillet mille neuf cent quarante-quatre, de nationalité française et domicilié en France à

75016 Pans, rue Chardon Lagache, n° 28

Monsieur STOFFELS Paul, de nationalité belge et domicilié en Belgique à Koekelberg

Monsieur DESPLATS-REDIER Dominique, de nationalité française et domicilié en France à Paris

Madame DEJONGHE Annie, de nationalité belge et domiciliée en Belgique à Kessel-Lo,

réunis en assemblée générale de ce jour, désignent en qualité d'administrateur:

Monsieur STOFFELS Paul, né en Belgique à Rhode-Saint-Genèse le onze juillet mille neuf cent quarante-

neuf, de nationalité belge et domicilié en Belgique à Koekelberg, qui accepte ce mandat;

Monsieur DESPLATS-REDIER Dominique, né en France à F-50-Bouillon (Manche) le quatre juillet mille

neuf cent quarante-quatre, de nationalité française et domicilié en France à Paris, qui accepte ce mandat;

Madame DEJONGHE Annie, née en Belgique à Vilvorde le quatre octobre mille neuf cent cinquante cinq, de

nationalité belge et domiciliée en Belgique à Kessel-Lo, qui accepte ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Par exception à l'article 10, t'exercice social de la première année d'existence de l'association débutera le

jour de la déposition des statuts et les actes relatifs à la nomination de ses administrateurs au greffe du tribunal

et se terminera exceptionnellement le trente-et-un décembre deux mille douze.

Les administrateurs tiennent le présent conseil d'administration et décident à l'unanimité de:

- désigner en qualité de Président: Monsieur STOFFELS Paul, prénommé;

- désigner en qualité de Vice-Président: Monsieur DESPLATS-REDIER Dominique, prénommé;

- désigner en qualité de Trésorier: Madame DEJONGHE Annie, prénommée;

- désigner en qualité de Secrétaire: Monsieur DESPLATS-REDIER Dominique, prénommé;

- désigner en qualité de "Délégué à la gestion journalière": Madame DEJONGHE Annie, prénommée.

- fixer la cotisation annuelle à effectuer par les membres adhérents particuliers à quinze euros et les membres adhérents institutionnels à mille cinq cents euros .

Ainsi fait à Paris en France, le dix-huit novembre deux mille onze, en cinq originaux.

Signatures

AIXED asbl, représenté par son Président Monsieur Desplats-Redier Dominique

Monsieur STOFFELS Paul, Président,

Monsieur DESPLATS-REDIER Dominique, Vice-Président,

Madame DEJONGHE Annie, Trésorier,

d

Mentionne sur la dersii>r re page du ~íolp' :z : Ai¬ recto : N,_µ et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.;._._............ ~

ayant pouvoir de représentert'ti;r.sor,:attorz, :a fondation ou l'organisme à t'égard oes tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Madame DEJONGHE Annie, délégué de la gestion journalière,

Volet B - Suite Signatures

Coordonnées
DEXIACTION

Adresse
BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 3, BTE 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale