DF71

Dénomination : DF71

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.680.491

Publication

26/09/2013

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N� d'entreprise : D�nomination

1,100 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

332Tij

(en entier) : DF71

~~ 9 SiE 2013

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Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Richard Vandevelde, 24 - 1030 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

Il r�sulte d'un acte re�u par Michel CORNELIS, notaire � Anderlecht, le 6 septembre 2013 que:

1� Il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par Monsieur DI FALCO Vito, n� � Ciminna

(Italie) le 15 mars 1962, num�ro national 620315 093 04, divorc�, domicili� � 3070 Kortenberg, Leuvensesteenweg, 345.

Article 1 - D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination :

DF71.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication

pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Richard Vandevelde, 24.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � faire publier �

l'annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir en Belgique comme � l'�tranger des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales ou agences.

Article 3 " - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

aux statuts.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

avec des tiers, en Belgique et/ou � l'�tranger :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente,

l'installation et l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafeterias, bars, en ce

compris la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur,

l'organisation de banquets ; l'achat, la vente et la location de tout le mat�riel de cuisine ou de

table, l'achat et la vente, en gros et au d�tail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que

de marchandises, denr�es et produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y

rapportant.

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la d�molition, la r�novation, la

transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation,

l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, terrains,

terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de

tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'�tude et l'�laboration de projets, le

commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier ; la soci�t� peut

prendre et donner � bail emphyt�otique et autres, servir d'interm�diaire dans toutes

transactions immobili�res; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres

op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres

soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de

particuliers, et se porter caution.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou

pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en

tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser

l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent (100) parts sociales

�gales sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales : propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend

l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours

apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la

demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que

l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts

sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents.

Article 7 - Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�.

a) Cession entre vifs.

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un seul associ�, il sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui

il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, ces droits seront exerc�s par ses h�ritiers et l�ga-'taires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnehlement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Au cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnel-lement partageables, les h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�sac-+tord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce, statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement par'itageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usu-'fruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 8 - Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� compte plusieurs associ�s.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ni trans-'mises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les asso-'ci�s.

Cet agr�ment est n�cessaire dans tous les cas.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne ouverture � aucun recours.

Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir asso-'ci�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment, en huit verse-'ments �gaux dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours, Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la fa-icult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anti-'cipe devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rappro-ich�es.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

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Article 9 - Droits de tiers.

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � fous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers fes tiers que du montant de leurs parts sociales,

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un re-'gis-'tre des parts sociales sera d�pos� au si�ge

social; ce registre contiendra les mentions suivantes

1. l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de ;

2. l'indication des versements effectu�s;

3, les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmis-'sion pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres,

Article 11 - Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � fout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 12 - Contr�le,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le troisi�me vendredi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter, Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les coptes ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

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Volet B - Suite

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale

sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 - Exercice social - inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et leur rapport de

gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.,

Article 15 - R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net

de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de

l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet

les pouvoirs fes plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera

r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent ou sera attribu� � l'associ�

unique.

Article 17 - Droit commun,

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Ill/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

A. Le comparant associ� unique d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les d�marches administratives n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention d'une part, de l'attestation requise en mati�re de connaissance de base en gestion, et, d'autre part, des �ventuelles autorisations en mati�re de professions r�glement�es ou de toutes autres autorisations ou licences pr�alables que fa soci�t� pourrait devoir obtenir pour l'exercice de tout ou partie de son objet social.

B. Le comparant, associ� unique, prend les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015,

3. Se basant sur des estimations faites de bonne foi, !e comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire pour le moment.

4. Nomination de g�rant

Le comparant, associ� unique, Monsieur Dl FALCO Vito, pr�nomm�, d�cide qu'il exercera les fonctions de

g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e.

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'associ� unique et g�rant conf�re tous pouvoirs � Monsieur LA MARCA Celogero, Venelle Mozart, 45 � Ganshoren (1083 Bruxelles), avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A.

Pour extrait analytique d�livr� avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge. Le notaire Michel Comefis.

D�pos�: exp�dition de l'acte constitutif

Pour extrait analytique.

Le notaire Michel Comefis.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/03/2015

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19 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce rancophone de 9fe�lies

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D�nomination ; DF71

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Richard Vandevelde 24 -1030 Bruxelles

N� d'entreprise : 0538680491

Objet de l'acte : Nominations et d�mission g�rant

D�mission et Nominations :

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1e` f�vrier 2015 que celle-ci a pris acte'. de la d�mission comme g�rant de Monsieur Di Falco Vito et de la nomintion de Messieurs G�kce Atlan et Gbkce Huseyin comme nouveaux g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2015

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0 1 JUIN 2015

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Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: Rue Richard Vandevelde 24 -1030 Bruxelles

N� d'entreprise : 0538680491

Objet de l'acte : Cession des parts sociales

Cession des parts sociales

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1et f�vrier 2015 que celle-ci a pris acte

de la r�partition des parts sociales de la mani�re suivante :

EnnaLachowskEnna : 10% des parts sociales

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�ckuyulu S�leyman : 10% des parts sociales

G�kce Huseyin : 40% des parts sociales

- G�kce Atlan : 40% des parts sociales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : DF7I

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DF71

Adresse
RUE RICHARD VANDEVELDE 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DF71

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