DFB-GROEP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DFB-GROEP
Dénomination : DFB-GROEP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.899.132

Publication

26/05/2014
ÿþMD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

GrIP ME! 2014

111,1011(11

il' d'entreprise : 0474.899.132 Denomimtion

(et eniiet I . DFB-GROEP

01

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

fen

Forme jt<ndique : SPRL

Siée . Chaussée de Mons, 691/7H, à 1070 BRUXELLES

ressz: corriutele;

Obiet.(e de t'acte ',CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION GERANT - NOMINATION NOUVEAU GERANT - TRANSFERT SIEGE SOCIAL.

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 26/03/2014, à 18h00 heures, au siège

social, aux fins de délibérer sur tes points figurant à l'ordre du jour.

Préambule : le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc

délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Ordre du jour:

1) Cession de la totalité des parts sociales de Monsieur Bulbul Hilmi à Monsieur De Becker Robert.

2) Démission de Monsieur Hilmi Bulbul du poste de gérant

3) Nomination de Monsieur De Becker Robert au poste de gérante

4) Transfert du siège social

Résolution première: L'assemblée générale accepte, à dater de ce jour, la cession de la totalité des parts Monsieur Bulbul Hilmi à Monsieur De Becker Robert, pré-qualifié qui accepte.

Les associés, tant vendeurs qu'acquéreurs, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux découlant des présentes cessions de parts sociales.

Le prix de la présente cession a été immédiatement libéré en espèces au cours de la présente assemblée. Immédiatement après la transcription de la cession a été effectuée dans le registre prévu à cet effet.

Résolution deuxième : L'assemblée accepte à dater de ce jour, la démission de monsieur Hilmi Bulbul du poste de gérant de la société. Il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat.

Résolution troisième: L'assemblée accepte, à dater de ce jour, la nomination de monsieur De Becker Robert au poste de gérant de la société. Il aura fes pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

Ses émoluments lui seront accordés par l'assemblée générale ordinaire ou non. Il pourra toutefois s'octroyer des avances mensuelles sur les émoluments.

Résolution quatrième: l'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société de 1070 Bruxelles chaussée de Mons 691/7H à 1090 Bruxelles  rue Esseghem 149-151

Résolution cinquième : Le gérant sortant remet au nouveau gérant la totalité des pièces comptables, des -correspondances et autres documents de la société.

Résolution sixième : L'exemplaire original de la présente assemblée générale sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps que les formulaires destinés au Moniteur belge.

In fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 19h30, le

; procès-verbal est dressé et signé par les présents.

De Becker Robert Gérant entrant

c *rlir a dernieie page ;719 VOet_B , Au recto . Nom et qualité nu notaire instrumentant ou de la Persornie eu des personne

ayant pouvoir du representet ta personne moiate à t'égard de-, cierb

Au verso Nom al ileiTiature

I Hilmi

t sortant

"

01/09/2014
ÿþ MOU WORD i S.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Re t il le

I

21 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de rE xelles

I II 1 II

*14162465<



N° d'entreprise : 0474899132

Dénomination

(en entier) : DFB -GROEP

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ESSEGHEM 149 161 BRUXELLES 1090

(adresse complète)

Objets) de l'acte :NOMINATION ET DEMISSION MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

par assemblée générale extraordinaire du 01.07.2014 au siège de la société en présence de tous les actionnaires et gérant de la société, il a été décider ce qui suit:

Demmission de monsieur MESS1KA VICTOR de nationalité francaise et demeurant en France NANTERRE 92 Rue GARCHES, 9 qui reprend toutes les pars de la société ainsi que le poste de gérant . Nomination de monsieur DE BACKER ROBERT en qualité d'actionnaire et gérant de la société toutes les opérations repris ci-dessus prend cours le 01.07.2014

Le nouveau gérant décide de transférer le siège social à Bruxelles 1000 rue du Canal 32

IL n'y a pas d'autres changement dans la société à ce jour.

Le gérant

DE BACKER R

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD 11 1

~

Réserve m i

au

Monitei

belge

11!



Na d'entreprise 0474899132 Dénomination

(en entier) DFB -GROEP

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ESSEGHEM 149 151 BRUXELLES 1090

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION ET DEMISSION MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

par assemblée générale extraordinaire du 01.07.2014 au siège de la société en présence de tous les actionnaires et gérant de la société, il a été décider ce qui suit:

Nomination de monsieur MESSIKA VICTOR de nationalité francaise et demeurant en France NANTERRE 92 Rue GARCHES, 9 qui reprend toutes les pars de la société ainsi que le poste de gérant , Démission de monsieur DE BACKER ROBERT en qualité d'actionnaire et gérant de la société toutes les opérations repris ci-dessus prend cours le 01.07.2014

Le nouveau gérant décide de transférer le siège social à Bruxelles 1000 rue du Canal 32

IL n'y a pas d'autres changement dans la société à ce jour.

Le gérant

MESSIKA VICTOR





1 1Mtenbonner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perscnne ayant pouvoir de représenter la personne morale é rnpard des lice

Au verso Nom et signature

28/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

BRUXELLES

19 AOUT 2C

Greffe

IW

*13132816*

13

te d'entreprise : 0474.899.132 Dénomination

(en entier) : DFB-GROEP

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège: Chaussée de Mons, 69117H, à 1070 BRUXELLES

(adresse complète)

©biet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION GERANT - NOMINATION NOUVEAU GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 01 aout 2013, à 18h00 heures, au siège social, aux fins de délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Préambule : le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Ordre du jour

1) Cession de la totalité des parts sociales de Monsieur Korkmaz Ercan à Monsieur Bulbul Hilmi,

2) Démission de Monsieur Korkmaz Ercan du poste de gérant

3) Nomination de Monsieur Bulbul Hilmi au poste de gérante

Résolution première: L'assemblée générale accepte, à dater de ce jour, la cession de la totalité des parts Monsieur Korkmaz Ercan à monsieur Bulbul Hilmi, pré-qualifié qui accepte.

Les associés, tant vendeurs qu'acquéreurs, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux découlant des présentes cessions de parts sociales.

Le prix de la présente cession a été immédiatement libéré en espèces au cours de la présente assemblée, Immédiatement après la transcription de la cession a été effectuée dans le registre prévu à cet effet.

Résolution deuxième : L'assemblée accepte à dater de ce jour, la démission de monsieur Korkmaz Ercan du' poste de gérant de la société. il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat.

Résolution troisième: L'assemblée accepte, à dater de ce jour, la nomination de monsieur Bulbul Hilmi au= poste de gérant de la société. Il aura les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confères par la toi et les statuts.

Ses émoluments lui seront accordés par l'assemblée générale ordinaire ou non. Il pourra toutefois s'octroyer) des avances mensuelles sur les émoluments.

Résolution quatrième: Le gérant sortant remet au nouveau gérant la totalité des pièces comptables, des' correspondances et autres documents de la société.

Résolution cinquième: L'exemplaire original de la présente assemblée générale sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps que les formulaires destinés au Moniteur belge..





In fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 19h30, le: procès-verbal est dressé et signé par les présents.

Gérant entrant Bulbul Hilmi Aix recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 02.06.2012, NGL 31.07.2013 13391-0134-010
08/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 01.06.2013, NGL 31.07.2013 13391-0111-013
16/05/2012
ÿþK

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

illill111101

*12090022*

I I

I I

be

a

B St<

eResitir

04 M E 12012

Griffie

Ondernemingsnr : 0474.899.132

Benaming

(voluit) : DFB-GROEP

(verkort)

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel ; Van Lintstraat 21

1070 Anderlecht

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming zaakvoerder

Wijziging maatschappelijke zetel

Uit de bijzondere algemene vergadering dd 1 april 2012 blijken volgende beslissingen:

1. Ontslag van de heer Ali Karadogan met nationaal nummer 63.06.03-509.87 als zaakvoerder met ingang van 1 mei 2012. Er wordt hem volledige décharge gegevens over de duurtijd van zijn mandaat.

2. Benoeming van de heer Ercan Korkmaz met nationaal nummer 71.11.20-481.02 als zaakvoerder met ingang van 1 mei 2012. Zijn mandaat zal onbezoldigd zijn tot andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

3. Verhuis van de maatschappelijke zetel naar Bergensesteenweg 691 bus 7H te 1070 Anderlecht met ingang van 1 april 2012

Waarvan akte.

De heer Ercan Korkmaz De heer Ali Karadogan

Zaakvoerder Ontslagnemend zaakvoerder

08/04/2011
ÿþ MW 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



V' behc

aar Betl Staa

Ondernemingsnr : 0474.899.132 Benaming

(voluit) : DFB-GROEP

*11053157"

muai

Griffie 2 9 MAR. 2011

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Scheutlaan 141, 1070 anderlecht

Onderwerp akte : zetelverplaatsting

Bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder wordt de zetel per 24 maart 2011 verplaatst naar;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge Van Lintstraat 21

1070 anderlecht

Karadogan Ah

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nien) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/04/2011 : ME. - JAARREKENING 30.09.2010, GGK 23.01.2011, NGL 01.04.2011 11075-0355-009
02/03/2011
ÿþ Mod 2.1

uik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsblac

ins I 1I lii IIIl MII III !II lII I

" 11033228*



mUSSEL

Grifle FC Y

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0474.899.132

Benaming :

(voluit): BUFFALO JAMS

Rechtsvorm : ..Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid Zetel : 1070 Anderlecht, Scheutlaan 141

Onderwerp akte : NAAMWIJZIGING - DOELWIJZIGING  VERLENGING BOEKJAAR- AANPASSING DATUM ALGEMENE VERGADERING

Uit een akte, verleden voor ons, Meester , notaris te Stekene, op vijftien februari 2011, nog te registreren, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering bijeengekomen is van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "BUFFALO JAMS", met maatschappelijke zetel te '1070`Anderlecht, Scheutlaan 141", hebbende het ondernemingsnummer BE 0474.899:132. De vennootschap werd opgericht bij akte verleden voor notaris Moulin Pierre te Destelbergen op 21 mei 2001, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 9 juni 2001' onder nummer-162:

De statuten werden gewijzigd,bij proces verbaal opgesteld door notaris Pierre Moulin te Destelbergen op 9 februari 2004,.bekendge_ maakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 24 februari 2004 onder nummer 04031293:

De vergadering gaat vervolgens over tot de behandeling van de agenda en neemt volgende besluiten met algemene stemmen: Eerste resolutie

1. Principieel besluit:

De vergadering beslist om de naam van de vennootschap te wijzigen in "DFB-GROEP".

2. Uitvoering

De vergadering beslist de statuten ingevolge deze beslissing aan te passen.

De vergadering keurt de naamswijziging goed.

Tweede resolutie

Ontslag voorlezing verslag

De vergadering ontslaat de voorzitter van het voorlezen van het verslag van de zaakvoerder aangaande de wijziging van het maatschappelijk doel, alsmede van de staat van activa en passiva

j

Luik B - vervolg

afgesloten per 31 december 2010.

De aanwezige aandeelhouder erkent een afschrift van dit verslag alsmede van de staat van activa en passiva afgesloten per 31 december 2010 te hebben ontvangen en er kennis van te hebben

genomen.

Het verslag van de zaakvoerder, alsmede van de staat van activa en passiva blijven aan deze akte gehecht.

1. Principieel besluit

De vergadering beslist het doel van de vennootschap te wijzigen.

2.Uitvoering

De vergadering beslist de statuten te vervangen door de volgende tekst:

Alle werkzaamheden in de bouwsector in de ruimste zin in hoofdaanneming en onderaanneming.

Het leveren en presteren van loonarbeid en verschaffen van arbeidskrachten in landbouw, tuinbouw, industrie en bouw in de ruimste zin, in hoofd en onderaanneming;

import- export, kleinhandel, groothandel, handel in diverse artikelen;

Aan- en verkoop, de verkaveling, het huren en verhuren van gebouwde onroerende goederen, het laten bouwen, laten restaureren en in verband met dusdanig verrichtingen die betrekking hebben op onroerende goederen behalve de activiteiten voorbehouden aan vastgoedmakelaars;

Tuin- en parkwerken, serrebouw, tuinarchitectuur en bosbouw in de meest brede zin van het woord, in hoofd- en onderaanneming;

Garagehouder;

Groot- en kleinhandel in nieuwe en gebruikte auto's, vrachtwagens, moto's en ander rollend I materieel;

Carrosserieherstel, spuiten, verven en lakken van voertuigen.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.

De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar

Voor-

behouden

aan het

BeTgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.".

Derde resolutie

11. Pricipieel besluit

De vergadering beslist de datum van de jaarlijkse algemene vergadering te wijzigen en voortaan te houden op de eerste zaterdag van de maand juni om tien uur en voor de eerstvolgende maal in maart 2013.

2. Uitvoering

De vergadering beslist de statuten te vervangen door de volgende tekst:

" Ieder jaar wordt de jaarlijkse algemene vergadering gehouden op de eerste zaterdag van de maand juni om tien uur.

Vierde resolutie

1. Principieel besluit

De vergadering beslist het boekjaar te wijzigen om het voortaan te laten aanvangen op één januari en af te sluiten op 31 december van het daaropvolgend jaar.

2. Uitvoering

De vergadering beslist de statuten te vervangen door de volgende tekst: " Het boekjaar begint op één januari en eindigt op 31 december van het daaropvolgend jaar.

3. Overgangsbepalingen

1° De vergadering beslist het lopend boekjaar, dat een aanvang heeft genomen op één oktober tweeduizend en tien, te verlengen tot en af te sluiten op één en dertig december tweeduizend en elf.

2° De vergadering beslist dat de eerstvolgende jaarvergadering die zal beraadslagen over de jaarrekening afgesloten per 31 december 2011, zal gehouden worden op de eerste zaterdag van de maand juni.

Viifde resolutie

De vergadering beslist dat de bestaande statuten integraal worden afgeschaft en vervangen warden door de volgende statuten:

TITEL EEN - AARD VAN DE VENNOOTSCHAP

Artikel één - NAAM

De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt DFB-GROEP.

De naam moet in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vennootschap, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de

-BíjTagen bij het gisëTfstáatsbre = o-27 /201x- Annexes dü Moniteur belge

Voor-

behouden aan het reTe

Staatsblad

Luik B - vervolg

woorden "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of door de afkorting "BVBA", leesbaar weergegeven.

Zij moet bovendien vergezeld worden van de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vennootschap, van het woord "rechtspersonenregister" of de afkorting "RPR", gevolgd door de vermelding van de zetel(s) van de rechtbank van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft en de exploitatiezetel(s), alsook van haar ondernemingsnummer.

Artikel twee - ZETEL

De zetel is gevestigd te 1070 Anderlecht, Scheutlaan 141.

De zetel kan verplaatst worden naar elke andere plaats in België bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder(s) die zorgt (zorgen) voor de bekendmaking hiervan in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

Artikel drie - DOEL

De vennootschap heeft als doel:

- Aile werkzaamheden in de bouwsector in de ruimste zin in hoofdaanneming en onderaanneming.

- Het leveren en presteren van loonarbeid en verschaffen van arbeidskrachten in landbouw, tuinbouw, industrie en bouw in de ruimste zin, in hoofd en onderaanneming;

Import- export, kleinhandel, groothandel, handel in diverse artikelen;

- Aan- en verkoop, de verkaveling, het huren en verhuren van gebouwde onroerende goederen, het laten bouwen, laten restaureren en in verband met dusdanig verrichtingen die betrekking hebben op onroerende goederen behalve de activiteiten voorbehouden aan vastgoedmakelaars;

- Tuin- en parkwerken, serrebouw, tuinarchitectuur en bosbouw in de meest brede zin van het woord, in hoofd- en onderaanneming;

- Garagehouder;

Groot- en kleinhandel in nieuwe en gebruikte auto's, vrachtwagens, moto's en ander rollend materieel;

Carrosserieherstel, spuiten, verven en lakken van voertuigen.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.

De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

--$elgisc1

Staatsblad

v

Luik B - vervolg

in andere vennootschappen of ondernemingen.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.

Op algemene wijze mag zij allerhande commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren, welke rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

Artikel vier - DUUR

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.

TITEL TWEE - KAPITAAL

Artikel vijf - KAPITAAL

Het kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (¬ 18.600,00 EUR)).

Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel zes - AARD VAN DE AANDELEN

De aandelen zijn op naam. Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.

Zij zijn ingeschreven in een register van vennoten, gehouden in de zetel en die de nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elk vennoot zal inhouden, het getal van de hem toebehorende aandelen, alsook de aantekening van de gedane stortingen.

Naar aanleiding van de inschrijving in het register wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd.

Artikel zeven - ONDEELBAARHEID VAN DE AANDELEN

De aandelen zijn ondeelbaar. Indien er meerdere eigenaars zijn van een aandeel, wordt het hieraan verbonden stemrecht geschorst totdat één enkel persoon aangeduid wordt als zijnde de eigenaar van dit aandeel ten aanzien van de vennootschap.

De lidmaatschapsrechten worden, bij gebreke van afwijkende overeenkomst, uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel acht - OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN

A. OVERDRACHT ONDER LEVENDEN EN OVERGANG VAN AANDELEN INDIEN DE VENNOOTSCHAP SLECHTS UIT EEN VENNOOT BESTAAT

a) De overdracht onder levenden

Indien de vennootschap slechts uit één vennoot zal bestaan, zal deze vrij zijn al zijn aandelen of een

BIJIï én bij het Belgisch Staatsblad - 02703/2011- Annexésduo1~L nit r bëTe

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

gedeelte ervan over te dragen aan wie hij het wenst.

b) De overgang wegens overlijden

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Indien de enige vennoot geen uiterste wilsbeschikking nagelaten heeft betreffende de uitoefening van de rechten verbonden aan de aandelen, zullen die rechten uitgeoefend worden door zijn regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap, tot de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen.

Indien er aandelen zouden zijn die niet evenredig verdeelbaar zijn, zullen voormelde erfgenamen en legatarissen de verplichting hebben om voor voormelde aandelen een gevolmachtigde aan te wijzen; bij gebreke van akkoord zal de gevolmachtigde aangeduid worden door de voorzitter van de rechtbank van Koophandel van de plaats waar de vennootschap haar zetel heeft, zetelend in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij.

Bij gebreke aan aanwijzing van een bijzonder gevolmachtigde zal de uitoefening van de rechten verbonden aan de niet evenredig verdeelbare aandelen worden opgeschort.

In afwijking van het voorgaande, oefent diegene die het vruchtgebruik van de aandelen van een 3 vennoot erft, de lidmaatschapsrechten uit.

B. OVERDRACHT ONDER LEVENDEN EN OVERGANG VAN AANDELEN INDIEN DE VENNOOTSCHAP UIT MEERDERE VENNOTEN BESTAAT

De overdracht onder levenden of de overdracht van aandelen wegens overlijden is, op straffe van nietigheid, onderworpen aan de toestemming:

a) van de andere vennoot, indien de vennootschap slechts twee vennoten telt op het ogenblik van de overdracht of de overgang;

b) indien de vennootschap meer dan twee vennoten telt, van minstens de helft der vennoten die meer dan drie/vierde van de aandelen bezitten, andere dan deze waarvan de overdracht of de overgang wordt voorgesteld.

Deze toestemming is nochtans niet vereist wanneer de aandelen overgedragen warden of overgaan aan een vennoot, aan zijn echtgenoot, aan zijn ascendenten of descendenten in rechte lijn.

Voor het geval van weigering van overdracht onder levenden of overgang wegens overlijden, wordt verwezen naar de wettelijke bepalingen terzake.

TITEL DRIE - BESTUUR EN CONTROLE

Artikel negen - BESTUUR

Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s), natuurlijke personen of rechtspersonen, vennoten of niet.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten, I zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

v

Luik B - vervolg

uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Artikel tien - BEVOEGDHEDEN

* Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij het college der zaakvoerders. Dit college kan slechts geldig beraadslagen indien de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

De beslissingen worden genomen met de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, en bij onthouding van één of meerdere onder hen met de meerderheid van de andere zaakvoerders. Bij staking van stemmen, wordt het voorstel verworpen. Iedere zaakvoerder mag volmacht geven aan een andere zaakvoerder om hem te vertegenwoordigen en in zijn plaats rechtsgeldig te stemmen op een vergadering van dit college.

* Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zal elke zaakvoerder, afzonderlijk handelend, de bevoegdheid hebben om alle akten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel, te verrichten, met uitzondering van diegene die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.

Zij kunnen de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van derden en in rechte, als eiser of als verweerder.

De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.

Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en kan hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.

Artikel elf - CONTROLE

Elke vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris, zolang de vennootschap niet gehouden is een commissaris te benoemen overeenkomstig de wet.

TITEL VIER - ALGEMENE VERGADERING

Artikel twaalf - ALGEMENE VERGADERING

De jaarvergadering wordt gehouden op eerste zaterdag van juni om tien uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag.

De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de vennootschap dit vereist.

Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping.

Vermits aile aandelen op naam zijn, kan met oproeping bij aangetekende brief, bevattende de dagorde, worden volstaan. Deze brieven worden, minstens vijftien dagen voor de algemene vergadering, aan de vennoten, de zaakvoerders) en, in voorkomend geval, de commissaris, gezonden.

Samen met de oproepingsbrief wordt aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval,

Voor-

behouden

aan het

Staatsblad

V

Luik B - vervolg

Ede commissaris, een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van I Vennootschappen moeten worden ter beschikking gesteld.

De vennoot, zaakvoerder of commissaris die aan de vergadering deelneemt of er zich doet vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een vennoot, zaakvoerder of commissaris kan er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke hij niet bijwoonde aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Artikel dertien - AANTAL STEMMEN

a) Indien er meerdere vennoten zijn, kan ieder vennoot zelf of bij volmachtdrager, die al dan niet vennoot is, stemmen.

Een stem kan tevens schriftelijk uitgebracht worden. Elk aandeel geeft recht op één stem. De aandeelhouder die meerdere aandelen heeft, beschikt over hetzelfde aantal stemmen als zijn aantal aandelen.

b) Indien er slechts één vennoot is, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend en hij kan ze niet overdragen.

I Artikel veertien - BERAADSLAGING

Geen enkele vergadering mag beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld zijn, tenzij alle personen die opgeroepen dienen te worden, aanwezig of vertegenwoordigd zijn, de volmacht dit toelaat en de beslissing wat deze punten betreft met unanimiteit van stemmen genomen wordt.

De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.

Artikel vijftien - NOTULEN

Indien er meerdere vennoten zijn, worden de notulen van de vergadering ondertekend door alle aanwezige vennoten en indien er slechts één vennoot is, door deze laatste.

De notulen van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.

De expedities of uittreksels die in en buiten rechte moeten worden voorgelegd, worden ondertekend door een zaakvoerder.

TITEL VIJF - BOEKJAAR - VERDELING

Artikel zestien - BOEKJAAR

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar.

De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van kracht zijnde wettelijke bepalingen.

Luik B - vervolg

Artikel zeventien - VERDELING

De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het kapitaal heeft bereikt.

De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).

TITEL ZES - ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel achttien - ONTBINDING

Buiten de wettelijke bepalingen inzake ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden bij besluit door de algemene vergadering die beraadslaagt zoals bij een wijziging der statuten.

In geval van vereffening wordt deze gedaan door de zaakvoerder(s) in functie op dat ogenblik, of door de zorgen van één of meerdere vereffenaar(s) benoemd door de algemene vergadering, en dit tengevolge van een besluit van de algemene vergadering.

De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) te dien einde over de meest uitgebreide bevoegdheden, zoals bepaald in de artikelen 186 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

De algemene vergadering bepaalt, indien nodig, de vergoedingen die toekomen aan de vereffenaar(s).

Artikel negentien - GEMEEN RECHT

Voor al hetgeen niet in huidige statuten is voorzien, wordt verwezen naar de bepalingen van het 1 Wetboek van Vennootschappen.

i

j Zesde resolutie

De vergadering verleent aan ondergetekende notaris alle machten om de gecoördineerde tekst van

I de statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer teleggen op de griffie van de

bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.

Zevende resolutie

De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de zaakvoerder om de voorgaande beslissingen uit te voeren.

Stemming

Al de beslissingen die voorafgaan werden genomen met unanimiteit van stemmen.

SLOT

Van al hetwelk de ondergetekende notaris de onderhavige notulen heeft opgesteld op datum en plaats

als hiervoor aangeduid.

I

I

Voor-

behouden

aan het

BIgisch Staatsblad

Luik B - vervolg

I VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL. Notaris frank Muller.

Samen hiermee neergelegd: uitgifte van akte.

Voor-

behouden

aan het

- -Begisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

10/02/2011 : GE199551
06/05/2010 : GE199551
12/06/2009 : GE199551
03/04/2007 : GE199551
10/04/2006 : GE199551
13/04/2005 : GE199551
24/02/2004 : GE199551
14/01/2004 : GE199551
07/01/2004 : GE199551
05/01/2004 : GE199551
23/04/2003 : GE199551
10/09/2015 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
21/12/2001 : GE199551

Coordonnées
DFB-GROEP

Adresse
VAARTSTRAAT 32 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale