DHEERE ENTERPRISES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DHEERE ENTERPRISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.550.546

Publication

23/10/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 1,2 OCT. 2012

N óggq 55o S.-

" d'entreprise : 

Dénomination

jen entier) : DHEERE ENTERPRISES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue de Stalle, 97

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2012, le 11 octobre, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société

civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à

Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165

ONT COMPARU :

1.Monsieur DHEERE Edouard André, né à Léopoldville le 08 juin 1950, (numéro de carte d'identité 590-

8239686-47 - numéro national 500608-479-82), de nationalité belge,

Et son épouse

2.Madame NOLLET Pascale Maria, née à Wilrijk le 20 juin 1955, (numéro de carte d'idendité 590-9149032-

18 -- numéro national 550620-388-15), de nationalité belge,

Domiciliés ensemble à Kapellen, René De Pauwstraat, 25.

Mariés à Stabroek le 27 octobre 1983 sous le régime légal de la communauté à défaut d'avoir fait précéder

son union de conventions matrimoniales, régime non modifié ainsi déclaré.

Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 'DHEERE ENTERPRISES' dont le siège sera établi à 1180 Uccle , rue de Stalle 97, et au capital de dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit

1. Par Mr Dheere Edouard André, prénommé, à concurrence de 185 parts sociales pour un montant de 18.500,00 euros

2. Par Mme Nollet Pascale Maria, prénommée, à concurrence d'1 part sociale pour un montant de 100

euros

Total : 186 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros

Il, STATUTS (extraits)

TITRE I, DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "DHEERE ENTERPR1SES".

Article 2

Le siège est établi à 1180 Uccle, rue de Stalle 97 et peut être transféré en tout endroit de la région de.

Bruxelles-Capitale ou de la région de ia langue française de Belgique par simple décision de la gérance à

publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue

néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger:

la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières;

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

111

Réservé

au

Moniteur

belge

" iziva3e3"

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

i,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

* le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

* l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

* l'achat, la vente, la location, la mise en location, la mise à disposition, l'entretien et la réparation de matériel de téléphonie et de bureautique (en ce compris la papeterie, les fournitures de bureau, les meubles et le matériel de bureau) ;

* l'achat, la vente, la location, la mise en location, la mise à disposition et la création de jeux vidéos, de

programmes et logiciels informatiques ;

* l'achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que

cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante

trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

- l'exploitation de chocolaterie, pâtisserie et boulangerie.

- l'import - l'export des marchandises multiples.

- Enterprise générale d'installations électriques, au sens large, tant industrielles que privées. Elle pourra

effectuer le commerce de gros ou de détail d'appareils ou de matériels électriques en tout genre.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Les actions de consultance, gestion, marketing, management et formation au niveau des entreprises.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra également réaliser toute opérations immobilière pour compte propre ; à savoir sans que

cette liste ne soit limitative : l'acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation, l'amélioration et

la vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE Ill. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires personnes

physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés,

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le

mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Volet B - Suite

Article 23

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve atteint le montant de la différence entre 18.550,00 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale,

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur DHEERE Edouard André, né à Léopoldville le 08 juin 1950, (numéro de carte d'identité 590-

8239686-47 - numéro national 500608-479-82), de nationalité belge, demeurant à Kapellen, René De

Pauwstraat, 25,

Lequel accepte. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à la société privée à responsabilité limitée `Tran Corporation' à Berchem Saint-Agathe, chaussée de Gand 1269, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du premier août deux mille douze, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

lr ` e'Réservé

au

 Moniteur belge











Ment,onner sur la dermère page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.10.2015 15658-0181-008

Coordonnées
DHEERE ENTERPRISES

Adresse
RUE DE STALLE 97 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale