DI EGIDIO ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DI EGIDIO ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.644.533

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 26.07.2014 14351-0280-009
10/01/2014
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gmerzbe Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0843.644.533

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(en entier) : PI EGIDIO ARCHITECTURE

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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège : Place saint-Jean 5, 1 000 BRUXELLES

Objet de l'acte Rémunération du mandat de gérant

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE

2013.

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Pour Extrait conforme,

Céline DI EGIDIO Gérante

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnee

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 12.08.2013 13420-0186-009
27/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Dl EGIDIO ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Saint Jean 5 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le dix février deux mil douze, il résulte que

I. Mademoiselle Céline Enio Annie Dl EGIDIO née à Schaerbeek, le 21 janvier 1985 (registre national. numéro 85.01.21-104.88) célibataire, domiciliée à Linkebeek, avenue Edmond Theuntssen, 32

Laquelle a déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Nicolas Rosewick auprès des autorités communales de Linkebeek, le 19 septembre 2011

a constitué une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Dl EGIDIO ARCHITECTURE"

!I. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place Saint Jean 5.

III.La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à. l'étranger, toute prestation de service rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social, sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires.

Toute l'activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous ceux qui exercent la profession d'architecte ; tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

1V. La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification. des statuts.

V.Le capital social est fixé à dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E) représenté par 1.855 parts sociales, numérotées de un à 1855 sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

Les mille huit cent cinquante cinq (1,855) parts sociales sont souscrites et libérées en espèces, à' concurrence des deux / tiers par Mademoiselle Céline Dl EGIDIO associée unique.

Vl.a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, sait par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) en cas de pluralité d'associés, La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir fa qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.

VII. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société ne peut néanmoins s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant qui devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

VIII.L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

IX. ARTICLE 18 - Présidence  Délibérations  Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

X. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Xl. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

XII. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie, les dispositions nécessaires doivent

être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et

missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations

entre l'architecte et le martre de l'ouvrage.

XIII.Tout projet de modification des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du conseil

provincial compétent de l'Ordre comme stipulé à l'article 5 du Règlement de déontologie.

La preuve du respect de cette obligation doit être fournie par l'architecte concerné.

XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, premier exercice et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce dix février deux mil douze au trente et un

décembre deux mil douze

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil treize

2. effet suspensif du code des sociétés  reprises par la société des engagements pris pour la société en

gestation pendant la période de 2 ans précédant le dépôt au greffe de l'extrait du présent acte constitutif.

La comparante a déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du

dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

La comparante a déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes ci après "

appelées à faire partie de l'organe de gestion, d'avoir posé ou pris ainsi que de poser ou de prendre, au nom et

pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

son objet social pendant la période de deux années précédant le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif

au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui viendraient à

l'être jusqu'au jour du dépôt de l'extrait dont question à l'article 60 du code des sociétés seront, dès ledit dépôt,

présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine par la société elle-même.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, la comparante s'est réunie en assemblée générale extraordinaire.

La société est administrée par son associée unique Mademoiselle Céline Dl EGIDIO domiciliée avenue

Edmond Theunissen 32 à 1630 Linkebeek qui a accepté et est nommée gérante pour toute la durée de la

société.

La gérante a déclaré ratifier toutes les opérations réalisées pour le compte de la société depuis le premier

janvier 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané

- d'une expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Coordonnées
DI EGIDIO ARCHITECTURE

Adresse
PLACE SAINT JEAN 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale