DI MAURO RENOVATION

Dénomination : DI MAURO RENOVATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 627.847.247

Publication

07/04/2015

��Mod PDF 11.1

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

Les comparants comparantes, pr�sents comme dit est, ont act�s l acte sous seing priv� qu'ils constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e sous la d�nomination de Di Mauro R�novation, ayant son si�ge social � Chauss�e de Waterloo 1132 � 1180 Uccle, dont la part fixe du capital social enti�rement et inconditionnellement souscrit s'�l�ve � cinq cent euros (500 EUR), repr�sent� par cinq cent (500) parts, sans d�signation de valeur nominale. .

APPORT EN NUM�RAIRE

Les comparants, pr�sents, comme dit est, d�clarent souscrire en esp�ces les cinq cent (500) parts comme suit :

1. Monsieur Di Mauro Giacomo, � concurrence de 250 parts

250

PARTIE II. : STATUTS

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, sous la d�nomination " Di Mauro

R�novation ",.

COMPARAISSENT :

1. Monsieur Di Mauro Giacomo, demeurant � Chauss�e de Waterloo 1132 � 1180 Uccle.

2. Monsieur Di Mauro Nicola, demeurant � Via Sabboni 128 � IT 47030 Poggio Berni, Italie

3. Monsieur Della Monica Angelo, demeurant � Via Ernesto di marino 85 � IT 84013 Cava de Tirreni, Italie.

2. Monsieur Di Mauro Nicola, � concurrence de 125 parts 125

3. Monsieur Della Monica Angelo, � concurrence de 125 parts 125

Ensemble : cinq cent (500) parts 500

Ils Elles d�clarent et reconnaissent ensuite :

1) D�but des activit�s

- Que la soci�t� commence ses activit�s � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� morale, par le d�p�t d un

extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

2) Capacit�

- �tre capable pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et n'�tre sujet � aucune mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que faillite, r�glement collectif de dettes, d�signation d'un administrateur provisoire ou autre.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Chauss�e de Waterloo 1132

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Di Mauro R�novation

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305925*

Volet B

1180

0627847247

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Uccle

Greffe

D�pos�

02-04-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "soci�t� coop�rative �

responsabi�lit� illimit�e" ou des ini�tiales "SCRI".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Chauss�e de Waterloo 1132 � 1180 Uccle.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du conseil

d administration. Tout changement du si�ge so�cial est publi� aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration des unit�s d'�tablissement, succursales,

d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

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Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger :

" l entreprise g�n�rale de construction et de r�novation ; gros Suvre, toiture, terrassement,

" d�molition, �vacuation et nettoyage, chapes, carrelages, plafonnage, �lectricit�, chauffage, sanitaires,

" isolation, menuiserie int�rieure et ext�rieure, placement de ch�ssis ;

" l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

" toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, lest ravaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

" la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

" l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

" la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

" l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

" la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

La location, la vente de mat�riels et outillages de la construction et de signal�tique routi�re.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires;

L import/export europ�en et mondial de tous mat�riaux relatifs � l entreprise g�n�rale de construction.

L import / export, achat vente et location de mat�riel �lectronique et nouvelles technologies.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobi�li�res, se rapportant directement ou indirecte�ment � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci��t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qua�lit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci��t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Article 4. : Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE II. : CAPITAL PARTS

Article 5. : Capital

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Le capital social est illimit�. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit.

La part fixe du capital est fix�e � cinq cent euros (500 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6. : Parts

Le capital social est repr�sent� par un nombre variable de parts, sans d�signation de valeur nominale. Un

nombre de cinq cent (500) parts sociales a �t� souscrit dans le cadre de la part fixe du capital.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Article 7. : Nature des parts - Registre des parts

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d'ordre. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne

pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�, que chaque associ� peut consulter. Ce registre

contient :

1. les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�;

2. le nombre de parts dont chaque associ� est propri�taire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date;

3. les transferts de parts, avec leur da�te;

4. la date d'admission, de d�mission ou d'exclusion de chaque associ�;

5. le montant des versements effec�tu�s;

6. les montants des sommes retir�es en cas de d�mission, de retrait partiel de parts et de retrait de versement. La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Ces inscriptions sont effectu�es par l'organe de gestion sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s.

Article 8. : Cession des parts

La cession des parts entre vifs et la transmis�sion pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si

elles ont lieu au profit d'un autre associ�.

Toutefois, elles pourront �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration rentrant

dans l'une des cat�gories suivantes (et qui remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents

statuts):

- le conjoint du c�dant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

Article 9. : Responsabilit�

Les associ�s sont tenus solidairement et indivisiblement.

TITRE III - ASSOCI�S

Article 11 - Admission

Sont associ�s :

1. Les signataires de l'acte de constitution.

2. Toute personne agr��e par le conseil d'administration et remplissant au pr�alable les conditions de souscrire

au moins une part sociale conform�ment � l article 6.

Le conseil d administration n est pas tenu, en cas de refus d agr�gation de justifier sa d�cision.

La valeur de souscription des parts est �tablie sur base des comptes annuels de l'exercice pr�c�dant l'admission

du nouvel associ�.

La qualit� d'associ� entra�ne d'office l'adh�sion, sans aucune restriction, aux pr�sents statuts et, le cas �ch�ant,

au r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

Article 12 - D�mission - Exclusion

Les associ�s ont le droit de se retirer de la soci�t�.

Ils ne peuvent pr�senter leur d�mission que dans les six premiers mois de l'exercice social, dans le respect des

dispositions du Code des soci�t�s et, le cas �ch�ant, du r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois, la d�mission d'un associ� pourra �tre refus�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s si elle a pour

effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le

nombre des associ�s � moins de trois.

Un associ� peut �tre exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pr�sentes ou repr�sent�es d�duction faite des voix de l'associ� dont l'exclusion est projet�e. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre motiv�e et constat�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Article 13 - Remboursement ou paiement du prix des parts

L'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sultera des comptes annuels aff�rents � l'exercice social au cours duquel la d�mission, l'exclusion ou le retrait a eu lieu, diminu�e �ventuellement des imp�ts qui s'y rapportent, sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part quelconque des r�serves.

En cas de d�c�s ou de d�confiture d'un associ�, ses h�ritiers ou cr�anciers percevront la valeur de ses parts comme il est dit au paragraphe pr�c�dent.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera aux comptes annuels pr�c�dent.

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TITRE IV. - ADMINISTRATION - CONTR�LE

Article 14 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil comprenant au moins trois membres, associ�s ou non, personnes

physiques, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Le nombre d'administrateurs et la dur�e de leur

mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Le mandat des administrateurs est renouvelable; il

peut aussi �tre r�voqu� en tout temps.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d'y

pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�si�dent et un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 15 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation d'un de ses membres chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 16 - D�lib�rations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�co�pie, courrier �lectronique ou par tout autre

moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit, donner � un autre membre du con�seil

d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union du con�seil et d'y voter � sa place.

Toutefois, aucun administra�teur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la proposition est

rejet�e.

Article 17 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres

pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s ou consign�s dans un registre sp�cial. Les procurations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par $deux administrateurs

Article 18 - Pouvoirs du conseil - Gestion journali�re

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les

pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui

concerne cette gestion, � un de ses membres, et lui donner le titre d'administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration et le d�l�gu� � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion,

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 19 - R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement peut, dans la limite des

prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le

r�glement des affaires sociales.

Il est donn� connaissance � l'assembl�e g�n�rale du r�glement d'ordre int�rieur et des modifications �ventuelles

y apport�es par le conseil d'administration.

Article 20 - R�mun�ration et indemnit�s

a) Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats des ad�ministrateurs seront exerc�s de mani�re r�mun�r�es.

b) Les �moluments des �ventuels commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat,

par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peu�vent �tre modi�fi�s que du consentement des parties.

L'accomplissement de presta�tions exceptionnelles ou de missions parti�culi�res, ne peut �tre r�mun�r� par des

�moluments sp�ciaux que pour au�tant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de gestion.

Article 21 - Signatures

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sen�t�e en justice et � l'�gard des

tiers, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire ou un officier minist�riel pr�te son concours, par $deux

administrateurs ou par l'administrateur unique.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d��cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 22. : Contr�le de la soci�t�

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Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la si�tuation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gu�larit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commis�saires, nomm�s par l'assem�bl�e g�n�rale parmi les mem�bres de l'Institut des Revi�seurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renou�ve�lable.

Si la soci�t� n'est pas l�gale�ment tenue de nommer un commis�saire et d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de con�tr�le du commissaire.

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TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 23 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Article 24 - Pr�sidence - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-

pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 25 - R�unions

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le premier lundi du mois de juin, � 17 heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� l��gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ou�vrable suivant � la

m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 26 - Convocations

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre adress�e aux associ�s, quinze jours au

moins avant l'assembl�e.

Article 27 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-

m�me associ�. Chaque mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 28 - Nombre de voix

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts lib�r�es.

Article 29 - D�lib�rations

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figu�rent pas � l'ordre du jour, que si tou�tes les

parts sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� men�tionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Sauf lorsqu'il en est d�cid� autrement dans le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont

prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix pour lesquelles

il est pris part au vote.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Une liste des pr�sences, indiquant les noms, domicile et nombre de parts des associ�s est sign�e par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 30 - Modifications des statuts.

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des

modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si

les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent les trois quarts de l'int�gralit� du capital de la soci�t�.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est r�unie dans le mois qui suit celui de la premi�re

r�union, avec le m�me ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e.

Toute modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

sous r�serve de l application des dispositions sp�ciales du Code des soci�t�s concernant la modification de

l objet social, les transformations de soci�t�s, la fusion et la scission des soci�t�s.

Article 31 - Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-ver�bal de chaque assembl�e au cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont si�gn�s par les membres du bureau et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-

verbaux sont conserv�s ou con�sign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les procurations y sont annex�es.

Les copies ou extraits, � pro�duire en justice ou de�vant d'autres instances, sont sign�s par $deux

administrateurs.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 32 - Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration arr�te les comptes annuels conform�ment au Code

des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Pour autant que la soci�t� y soit l�galement tenue, le conseil d'administration dresse un rap�port, appel� "rapport

de gestion", dans le�quel il rend compte de sa gestion. Ce rap�port comprend les commentai�res, informations

et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

Le commissaire, s'il existe, r�dige en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel�

"rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la

so�ci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner

aux administrateurs et au commissaire �ventuel.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assem�bl�e g�n�rale des comptes annuels, la g�rance d�pose les

documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Article 33 Distribution Paiement des dividendes

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent

pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

at�teint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposi�tion de l'assembl�e qui, sur proposi�tion du conseil d administration, en d�termine

l'affecta�tion conform�ment aux dis�positions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration.

TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34. : Causes de dissolution

a) En g�n�ral :

En dehors des cas de dissolu�tion judiciaire, la so�ci�t� ne peut �tre dis�soute que par une d�cision de l'as�sembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifi�cations des statuts.

Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le conseil d administration et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par le conseil d'administration fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

b) Pertes :

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� de la part fixe du capital social, l'as�sembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� con�stat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�ga�les, en vue de d�lib�-rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modifica�tion des sta�tuts, de la dis�so�lution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures an�nonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d��ter-min�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont ob�serv�es si, par suite de per�tes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart de la part fixe du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mi�ses � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf��rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut deman�der au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situa�tion.

Article 35. : Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� la liquidation s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � cette �poque, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne confie la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquida�tion, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VII. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, le conseil d'administration sera tenu de d�signer parmi les associ�s, administrateur(s) ou travailleur(s) de la soci�t�, un "repr�sentant permanent" charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. La d�signation du repr�sentant permanent efface le pouvoir de repr�sentation organique de la soci�t� en tant qu'il concerne l'ex�cution de cette mission de sorte qu'� l'�gard des tiers, seul le repr�sentant permanent repr�sentera valablement la soci�t� dans l'exercice de ladite fonction, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� elle-m�me.

Si l'objet social l'autorise, la soci�t� peut �galement assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de son mandat, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 38 - Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la so�ci�t�, ses associ�s, administrateur(s), commissaire(s) �ventuel(s) et liqui�dateur(s), rela�tifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr��sents statuts, comp�tence exclusive est at�tribu�e aux Tri�bunaux du si�ge so�cial, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 39. : �lection de domicile

Tout associ�, administrateur, commissaire ou liqui�da�teur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes

R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

pour�ront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci��t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les comparant$, $pr�sents et $repr�sent�s $repr�sent�es comme dit est, ont d�clar� arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale par le d�p�t d un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de

commerce comp�tent et sera cl�tur� le trente et un d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en premier lundi du mois de juin 2016.

3. Composition des organes

3.1 Le nombre des administrateurs est fix� initialement � 3.

a) Monsieur Di Mauro Giacomo, demeurant � Chauss�e de Waterloo 1132 � 1180 Uccle ici pr�sent et qui accepte;

b) Monsieur Di Mauro Nicola, demeurant � Via Sabboni 128 � IT 47030 Poggio Berni, Italie ici pr�sent et qui accepte;

c) Monsieur Della Monica Angelo demeurant � Via Ernesto di marino 85 � IT 84013 Cava de Tirreni ici pr�sent et

qui accepte;

Ils acceptent leur mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou r�glementaire.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pourvoir � Monsieur Fabian F. Lepenne, �tabli � Sint-Stevens-Woluwe (B-1932 Zaventem), Eversestraat 25, et � ses pr�pos�s et mandataires, avec pouvoir d agir ensemble ou s�par�ment, et avec droit de substitution, afin d entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� au registre du commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant, aux services de la taxe sur la valeur ajout�e et, en g�n�ral, toutes autres formalit�s n�cessaires ou utiles devant permettre � la soci�t� d'entamer ses activit�s

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