DIA DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIA DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.975.787

Publication

03/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310212*

Déposé

30-10-2014

Greffe

0566975787

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DIA DENTAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le trente octobre deux mille

quatorze.

FONDATEUR : Monsieur ASSADI, Hossein, numéro national 76092345925, domicilié à 1040

Etterbeek, rue des Atrébates, 79.

FORME : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION : DIA DENTAL

SIEGE SOCIAL : 1040 Etterbeek, rue des Atrébates, 79/4.

DUREE : illimitée à compter du trente octobre deux mille quatorze.

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers :

I) - la pratique de la dentisterie, l orthodontie, l implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parondontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;

- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d étude.

II)  l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l ouvrage.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de dentistes. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites en numéraire, au pair et libérées à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents (12.400,00 ¬ ), par Monsieur ASSADI Hossein, prénommé. GERANCE : La société est administrée par un gérant, statutaire ou non, qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Atrébates 79 bte 4

1040 Etterbeek

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

REPARTITION : Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social a débuté le trente octobre deux mille quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille quatorze. NOMINATION D UN GÉRANT NON STATUTAIRE.

Elle a appelé à la fonction de gérant unique Monsieur ASSADI Hossein, prénommé, qui a accepté. Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

Son mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Il n'est pas nommé de commissaire.

PROCURATION.

L associé et gérant déclare donner à la société Bureau BCA ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Jeanne, 33, tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signature : Louis DECOSTER

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DIA DENTAL

Adresse
RUE DES ATREBATES 79, BTE 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale