DIASPORA CONGOLAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : DIACOB

Dénomination : DIASPORA CONGOLAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : DIACOB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.589.490

Publication

02/04/2012

��Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

5.Nouer des liens avec les autres diasporas congolaises �parpill�es dans le monde et initier des projets socio-�conomiques communs;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

M6D2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : V 41:i �11 ~i qo

D�nomination

(en entier) : DIASPORA CONGOLAISE DE BELGIQUE

(en abr�g�) : DIACOB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : SQUARE DE MEEUS, 37 ETAGE 4 �1000 BRUXELLES

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

DIACOB ASBL

ACTE CONSTITUTIF Entre les soussign�s

Mr Stany-Nsita-Unzola Joseph, Mr Bongundju-Mbeka, Mr Muaka Lelo, Mr Zanga Thierry,

Mr Songe Djamba, Mr Zanga Mbeki Philippe, Mr Biembongo Ikamba, Mr Lobo Bebel Kabongo, Mr Osomba

Lushima Odimba, MrTwa Netita Mbeyi Jean-Pierre, Mr ltunga Okito Joseph,

Mr Kusa-Mpudi, Mr Mbelo-Mubi, Mr Muanampu Ayir, Mr Okitakula Olongo et Mr Nzaji Bua Lupemba.

Il a �t� convenu, en date du samedi 25 f�vrier 2012, de constituer une association sans but lucratif suivant les dispositions statutaires ci-apr�s arr�t�es.

TITRE 1 : D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1: L'Association, constitu�e lors de l'Assembl�e G�n�rale tenue � Bruxelles en date du samedi 25 f�vrier 2012, est d�nomm�e � Diaspora congolaise de Belgique � en abr�g� DIACOB.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

H est situ� au square de Meeus 37 (�tage 4) � 1000 Bruxelles.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge,

Article 3 : Objet

1.Promouvoir les liens de fraternit� et de solidarit� entre tous les Belges d'origine congolaise et les Congolais �pris de paix et de justice;

2.Contribuer au d�veloppement �conomique et social de la RD du Congo, notamment par la collaboration avec des ONG et tous autres organismes oeuvrant dans l'am�lioration des conditions de vie des populations congolaises;

3.D�fendre les int�r�ts socio-�conomiques de la diaspora congolaise de Belgique ainsi que ceux de la RD du Congo aupr�s des instances nationales et internationales;

4.Eriger une plate-forme pour r�fl�chir et d�battre de grandes questions contemporaines relatives � la soci�t� congolaise;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOo 2.2

6.Constituer un fichier de r�f�rences de la diaspora congolaise de Belgique.

Article 4 : Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les modalit�s de la r�alisation des objectifs susmentionn�s ainsi

que les conditions d'adh�sion de nouveaux membres.

Article 5 : L'ASBL est cr��e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours � la date de sa constitution. Elle pourra �tre dissoute, � tout moment, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant conform�ment aux dispositions des articles 35 et 36 des statuts.

TITRE Il : Membres

Article 6 : Peut devenir membre de l'Association toute personne de nationalit� belge et/ou congolaise. Peut �tre �galement admise comme membre, sans qu'il soit fait r�f�rence � sa nationalit�, toute personne non ressortissant de la Belgique int�ress�e par les activit�s et l'objet de l'Association.

Article 7 : L'adh�sion aux dispositions des pr�sents statuts se fait par une d�claration �crite et l'acquittement des droits pr�vus par lesdits statuts.

Article 8 : La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission volontaire ou exclusion. Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions et formes d�termin�es par les articles 33 et 34 des pr�sents statuts ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9 : Tous les membres effectifs de l'Association b�n�ficient des m�mes droits et sont soumis aux m�mes obligations. Ils disposent d'un droit de vote et sont r��ligibles � tous les postes du comit� de direction, sous r�serve des dispositions de l'article 12.

Il leur est reconnu le droit de participer � toutes les activit�s de l'Association et d'en �tre inform�. Ils sont tenus d'assister aux Assembl�es G�n�rales et de s'acquitter de leurs cotisations dans les d�lais requis.

TITRE Ill : Administration, gestion

Article 10 : L'Association est administr�e par un comit� de direction compos� de cinq membres au moins, �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour trois ann�es renouvelables une seule fois. Leur mandat expire toutefois par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Tout membre du comit� de direction �lu pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est �lu que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 11 : Le comit� de direction choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, un porte-parole, un charg� des relations ext�rieures et des conseillers.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des autres membres du comit� de direction.

Article 12 : Est �ligible au comit� de direction tout membre effectif en r�gle de cotisation ayant ;

1.une situation de s�jour en r�gle en Belgique;

2.une r�sidence fixe en Belgique;

3.une attestation r�cente de bonne vie et moeurs illustrant sa bonne conduite;

4.d�montr� son d�vouement aux objectifs de l'Association durant au moins trois ann�es cons�cutives de

militantisme et d'action;

5.une qualification acad�mique ou une qualification des �tudes sup�rieures de type court.

Article 13 : Le comit� de direction re�oit par d�l�gation de l'Assembl�e G�n�rale, les pouvoirs les plus �tendus pour diriger l'Association. Il exerce tous les actes relevant de l'administration et la gestion au sens le plus large.

Article 14 : Le comit� de direction peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, au pr�sident et au secr�taire. Il peut �galement confier tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 15 : Tous les actes de gestion quotidienne sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou par leurs repr�sentants,

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MOD 22

Article 16 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le comit� de direction.

Article 17 : Le comit� de direction se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un des administrateurs end�ans les 24 heures de la dite convocation. Il ne peut statuer que si fa majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par le secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir en justice ou � des tiers, sont sign�s par te pr�sident ou par le secr�taire.

TITRE IV : Assembl�e G�n�rale

Article 18 : L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.L'approbation des comptes annuels;

4.La fixation de la politique g�n�rale;

5.La dissolution volontaire de l'Association;

6.Les exclusions des membres;

7,La nomination des commissaires aux comptes;

8.Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au comit� de

direction.

Article 19 : Les Assembl�es G�n�rales ordinaires se tiennent le troisi�me samedi du mois d'avril et le

troisi�me samedi du mois d'octobre. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie en session extraordinaire autant de

fois que l'int�r�t social l'exige,. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la

demande.

Toute Assembl�e G�n�rale se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres

doivent y �tre convoqu�s.

Article 20 : Les convocations sont faites par le comit� de direction par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union, et sign�e, au nom du comit� de direction, par le pr�sident et le secr�taire ou leur rempla�ant. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur des points port�s � celui-ci.

Article 21 : L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du comit� de direction ou � d�faut, par le plus �g� des membres du comit� de direction pr�sent � la dite assembl�e.

Article 22 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e G�n�rale soit en personne,

soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, moyennant procuration.

Les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23 : En r�gle g�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale comportant modification aux statuts ou dissolution de l'Association ne sont adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le quorum �tant des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En revanche, toute modification portant sur le ou les buts pour le(s) quel(s) l'Association a �t� constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale mentionne pr�alablement les dispositions devant �tre modifi�es.

Article 24: Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par ie pr�sident et par le secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� sur demande adress�e au comit� de direction.

Les extraits � produire en justice ou � des tiers sont sign�s par le pr�sident ou par le secr�taire. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification d'un int�r�t l�gitime,

TITRE V : Ressources, budgets, comptes

Article 25 : Les ressources de l'Association sont constitu�es, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive,

par :

1.L'apport en num�raire des associ�s;

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Mob 2.2

2.Les droits d'affiliation des membres;

3.Les cotisations des membres;

4.Les produits de ses activit�s;

5.Les dons, legs

6.Les subsides publics;

Article 26 : Toutes les ressources financi�res de l'Association sont per�ues en num�raire ou par virement bancaire.

Le montant de l'affiliation et des cotisations p�riodiques sont d�termin�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du comit� de direction, L'affiliation du premier exercice comptable est de 100 euros par personne et les cotisations trimestrielles sont les suivantes :

" 60 euros pour un membre

.15 euros pour un �tudiant

" 15 euros pour un ch�meur

" 15 euros pour un retrait�

.15 euros pour un assist� du CPAS.

L'affiliation et la cotisation p�riodique doivent �tre acquitt�es en totalit� dans les d�lais prescrits.

Article 27 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 28 : A la fin de chaque exercice social, le comit� de direction dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe.

Article 29 : L'Assembl�e G�n�rale peut nommer chaque fois qu'elle le juge n�cessaire, un coll�ge des ' commissaires aux comptes, membre ou non, qui aura pour mission de contr�ler la gestion financi�re de l'Association. Le coll�ge des commissaires aux comptes soumet ses conclusions � l'Assembl�e G�n�rale aux termes de sa mission.

TITRE VI : Administrateurs

Article 30 : Les administrateurs, dont le mandat est de trois ann�es, sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Article 31: L'Assembl�e G�n�rale peut attribuer des �moluments fixes etlou proportionnels aux administrateurs; il peut �galement d�cider que le mandat de tous ou de certains administrateurs est gratuit.

Article 32: L'ASBL est repr�sent�e l�galement � l'�gard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE VII : Sanctions, dissolution, liquidation

Article 33 : Peuvent �tre exclus de l'Association les membres qui auront soit port� atteinte � son objet social et notamment auront contrevenu aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur, soit ne se seront pas acquitt�s de leurs cotisations.

La d�cision d'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres, le quorum �tant des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 : Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement du montant de l'affiliation pay�e et des cotisations p�riodiques vers�es par eux ou par leur auteur ni aucune contribution mat�rielle ou financi�re ant�rieurement consentie � l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 35 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Article 36 : Dans les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente Association.

4

-,a Moo 2.2

" a TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET/OU FINALES

Article 37 : Exceptionnellement, le premier exercice social commence d�s le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce d'une exp�dition des pr�sents statuts et sera cl�tur� le trente et un d�cembre 2012.

Article 38 ; Les associ�s d�clarent que les frais, les d�penses, les r�mun�rations ou les charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � l'Association ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � environ quatre cents euros (400,00 � ).

Article 39 : L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a nomm� le commissaire aux comptes et a �lu en qualit� d'administrateur composant le comit� de direction, les membres suivants :

Mr ZANGA MBEKI PHILIPPE, commissaire aux comptes

Mr BONGUNDJU-MBEKA, administrateur, n� le 4 juin 1963 � Mbandaka, domicili� � 1050 Bruxelles, Clos du Parnasse, 11/14

Mr MUAKE LELO, administrateur, n� le 3 janvier 1961 � Kizu, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue Edmond Parmentier, 238/7

Mr STANY NSITA-UNZOLA JOSEPH, administrateur, n� le 9 septembre 1962 � Kinshasa, domicili� � 1502 Lembeek, Bergensesteenweg, 515

Mr BONGA DJAMBA, administrateur, n� le 10 octobre 1957 � Lubumbashi, domicili� � 1761 Roosdaal, Reusestraat, 2

Mr ZANGA THIERRY, administrateur, n� le 8 septembre 1966 � Bruxelles, domicili� � 2200 Herentals, Lichtaartseweg, 178

Mr Stany-Nsita-Unzola Joseph, n� le 9 septembre 1962 � Kinshasa, de nationalit� belge,

domicili� � 1502 Lembeek, Bergensesteenweg, 515

Mr Bongundju-Mbeka, n� le 4 juin 1963 � Mbandaka, de nationalit� belge,

domicili� � 1050 Bruxelles, Clos du Parnasse, 11/14

Mr Muaka Lek), n� le 03 janvier 1961 � Kizu, de nationalit� congolaise (RD du Congo),

domicili� � 1150 Bruxelles, avenue Edmond Parmentier, 238/7

Mr Zanga Thierry, n� le 8 septembre 1968 � Bruxelles, de nationalit� belge,

domicili� � 2200 Herentals, Lichtaartseweg, 178

Mr Bonga Djamba, n� te 10 octobre 1957 � Lubumbashi, de nationalit� belge,

domicili� � 1761 Roosdaal, Reusestraat, 2

Mr Zanga Mbeki Philippe, n� le 28 ao�t 1970 � Kinshasa, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Bruxelles,

avenue de l'Aulne, 95/10

Mr Biembongo Ikamba, n� le 14 janvier 1954 � L�opoldville, de nationalit� belge,

domicili� � 1180 Bruxelles, avenue du Vossegat, 37/3

Mr Loba Bebel Kabongo, n� le 5 juillet 1964 � Kinshasa, de nationalit� belge,

domicili� � 1180 Bruxelles, rue du Merlo 6B/20

Mr Osomba Lushima Odimba, n� le 17 septembre 1965 � Hiukamende, de nationalit� belge, domicil� �

1770 Liedekerke, Kleemputtenstraat, 106

Mr Twa Netita Mbeyi Jean-Pierre, n� le 10 septembre 1958 � Kinshasa, de nationalit� Belge, domicili� �

1348 Louvain La-Neuve, rue de prieure, 2

Mr Bunga Okito Joseph, n� le 12 septembre 1974 � Kinshasa, de nationalit� congolaise (RD du Congo),

domicili� � 1090 Bruxelles, avenue de l'Arbre Ballon, 20

Mr Kusa-Mpudi, n� le 20 d�cembre 1962 � Kinshasa, de nationalit� belge,

domicili� � 1050 Bruxelles, rue Dautzenberg, 29

Mr Mbelo-Mubi, n� le 7 juillet 1972 � Kinshasa, de nationalit� congolaise (RD du Congo), domicili� � 1081

Bruxelles, Rue des Archers, 6/2

Mr Muanampu Ayir, n� le 16 novembre 1963 � Li�ge, de nationalit� belge,

domicili� � 1190 Bruxelles, avenue Mozart, 58

Mr Okitakula Olongo, n� le 15 f�vrier 1967 � Kinshasa, de nationalit� belge,

domicili� � 1853 Strombeek-Bever, Binnenhof, 3

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R�serv�

4

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mr Nzaji Bua Lup�mba, n� le 9 avril 1962 � Mbuji-Mayi, de nationalit� congolaise (RD du Congo), domicili�

� 9320 Alost, Termurenlaan, 41

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Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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