DIDASCALIE

Dénomination : DIDASCALIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 526.943.590

Publication

15/07/2014

�� 77' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111011111111

DI; Q7-2O1

Greffe

N� d'entreprise : 526.943.590

D�nomination

(en entier) : DIDASCALIE

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

VAMA te.

Si�ge Aee4,e L.

Objet de l'acte: D�mission et nomination d'un administrateur suite � l'AG du 28/06/2014

D�mission Administrateur ET Tr�sorier:

GHALLALE Nour

Adresse : Avenue Louise 248 bo�te 23 � 1050 Bruxelles

Nomination Administrateur ET Tr�sorier :

UCCIANI Corinne

, Adresse : Lieu dit Penticchi Fiume d'Olmu 20230 Talasani France

N�e le 19/06/1980 � Ajaccio (France)

D�sormais, le Conseil d'Administration sera compos� comme suit

MASSA Baptistine, Pr�sident

UCCIANI Corinne, Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nam et signature

30/04/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ID

fi�serSl au Monite, beige

*1306 IA 10[1,11111

J

N� d'entreprise :

SQ4 S9O

BRUXELLES

~ g APR 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : DIDASCALIE

(en abr�g�)

Forme Juridique : ASBL

Si�ge : C/� MASSA

Avenue Louise 248 bo�te 23 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte :

STATUTS

Entre

-Madame MASSA Baptistine

de nationalit� fran�aise

Artiste

Adresse : Avenue Louise 248 bo�te 23 � 1050 Bruxelles

-Mademoiselle GHALLALE Nour

de nationalit� fran�aise

Etudiante

Adresse : Avenue Louise 248 bo�te 23 � 1050 Bruxelles

-Madame UCCIANI Corinne,

de nationalit� fran�aise

Femme au foyer

Adresse : Lieu dit Penticchi Fiume d'Olmu 20230 Talasani France

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOMINATION STEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : DIDASCALIE

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle, "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli �:

Avenue Louise 248 bo�te 23

1050 Bruxelles...,

dans J'arrondissement judiciaire de Bruxelles...

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3 L'association a pour but :

-La cr�ation artistique sous toutes ses formes (Cin�ma, audiovisuel, th��tre, danse, arts visuels, arts

plastiques, �dition...)

-La promotion de la culture, ainsi que le dialogue interculturel et les �changes culturels internationaux,

-La formation artistique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Vo13 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 4 L'association a pour objet :

-La cr�ation, la production, la diffusion et la distribution d'oeuvres artistiques sous toutes leurs formes

(th��tre, cin�ma, audiovisuel, danse, musique, arts plastiques, arts visuels, multim�dia, livre, �dition ...)

-La formation dans tous les domaines artistiques, culturels et �ducatifs.

-L'organisation de manifestations culturelles et d'activit�s li�es � la pratique de l'art.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 -- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au pr�sent acte ;

2.tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant la majorit� absolues des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art, 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur Ce fonds social,

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 -- Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 10 E ni sup�rieure � 20 � .

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.i'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

" -# Moo2.2

5.1e dissolution volontaire de l'association. ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 fi doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14 -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

DL

Art. 17 -- L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

fo repr�sent�s.

e Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

e Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

o Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. lien va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou

N

� la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

0

M TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 20 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de deux personnes, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art, 22 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

DL

e Art 23 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne

peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2,2

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 -- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la foi.

Art. 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 28 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 30 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 32 En oas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce 12 f�vrier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

- Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 30 avril 2013.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Madame MASSA Baptistine

Mademoiselle GHALLALE Nour

qui acceptent ce mandat,

MOD 2,2

R�serv� au

" Monittur beige

Volet B - suite

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Madame MASSA Baptistine

Tr�sorier : Mademoiselle GHALLALE Nour

Fait � Bruxelles, le 09/02/2013 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Ara verso : Nom et signature

15/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�sen

au

Manite

belge

i 1111Mligli IY

D�pose I xi,e�u !e

0 4 JUIN 2015

au greffe du. tgizema1 de commerce anc:t Yp}.el3Ltr,

N� d'entreprise : 526.943.590

D�nomination

(en entier) : DIDASCALIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Louise 248 bo�te 23 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 2 mai 2015, il a-�t� d�cid� la mise en liquidation plus cloture

de I'ASBL.

Il n'y a pas d'actif ni de passif.

Les livres et documents comptables seront gard�s pendant 5 ans chez Madame Baptistine Massa, avenue Louise 248 bo�te 23 � 1050 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIDASCALIE

Adresse
AVENUE LOUISE 248, BTE 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DIDASCALIE

Coordonnées
DIDASCALIE