DIDIER BOSSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIDIER BOSSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.575.447

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 20.06.2014 14214-0043-010
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.06.2013 13160-0503-010
06/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12534-0200-010
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 24.06.2012 12221-0102-010
18/01/2011
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W©L Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

0 ? JAN. 2011 BRUXELLES

Greffe

N~ d'entreprise : OP, Z S-1-5-

Dénomination

(en entier) : DIDIER BOSSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Hansen-Soulie numéro 104 à Etterbeek (1040 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-neuf décembre deux mil dix, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DIDIER BOSSE », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Hansen-Soulie 104 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur BOSSE Didier, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Hansen-Soulie 104.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DIDIER BOSSE ».

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Hansen-Soulie 104.

Objet social

La société a pour objet :

I.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

a)De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils en placement d'argent et autres, de fournir son assistance et exécuter, directement ou indirectement, des services concernant l'administration et les finances, la vente, la production et la gestion en général ; de fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises d'actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine lié au monde de l'entreprise et rentrant dans son objet social ;

b)De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

c)D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes de suivi, d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

d)D'exécuter tous mandats d'administrateurs ou de gérants, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à la gestion, y compris journalière, d'entreprises ;

e)Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

f)La prestation de services administratifs et informatiques ;

g)L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiation commerciale ;

h)La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

i)La contribution, l'aide etiou le conseil à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissement généralement quelconques ;

j)L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court ternie, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

k)L'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises ou collectivités.

II.Pour son propre compte :

a)la prise de participation dans toutes entreprises, l'acquisition par souscription ou achat, de manière temporaire ou permanente, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont, directement ou indirectement, liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation ;

b)la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, la location ou la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location ou la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir, d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en facilités, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures.

Si cejour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

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Réservé

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Moniteur

beige

F" V

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

La société est administrée par un gérant statutaire, Monsieur Didier BOSSE, précité.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Date de début d'activités et rémunération du gérant

Le comparant décide de nommer un gérant statutaire, Monsieur Didier BOSSE, nommé à l'article 9 des

statuts, lequel débutera son mandat à compter du premier janvier deux mil onze.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Didier BOSSE, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le vingt-huit décembre deux mil dix.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Coordonnées
DIDIER BOSSE

Adresse
AVENUE HANSEN-SOULIE 104 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale