DIDIER PEETERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIDIER PEETERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.665.807

Publication

05/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

03-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0542665807

Dénomination (en entier): DIDIER PEETERS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue du Vossegat 43 Bte 46

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte dressé par devant Pascale VAN DEN BOSSCHE, notaire à Aalst, l'an deux mille treize, le

trois décembre, déposé pour régistrer, que , Monsieur PEETERS Didier, domicilié à 1180 Uccle,

Vossegatlaan 43/46 nous a requis de dresser acte de la société privée à responsabilité limitée STARTER qu'il a constituée sous la dénomination: "DIDIER PEETERS",», dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue du Vossegat 43 / 46, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans indication de valeur nominale.

Le souscripteur déclare que chaque part, souscrite par lui, est entièrement libérée et que le capital social est de telle sorte libéré pour la somme de un cent (0,01-EUR) par part, conformément à la loi.

La société dispose de ce fait à partir d'aujourd'hui d'une somme de dix-huit euros soixante cents (¬ 18,60).

Les parts souscrites et libérées sont attribuées au comparant en rétribution de la souscription et de la libération.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte d autrui, toutes les opérations se rattachant

directement ou indirectement à la décoration d intérieur et la confection d ameublement, aussi bien comme

intermédiaire commercial que comme prestataire de services.

La société pourra réaliser son objet en tous les lieux, de toutes les manières et suivant les modalités

qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra réaliser cet objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, de la façon la plus

commode pour elle.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et

immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et qui sont de nature

à favoriser l'expansion et l'existence de la société.

Elle pourra s'intéresser, soit par apport, fusion, inscription ou tout moyen dans toute entreprise.

Elle peut exercer tout mandat de liquidateur, d administrateur et de gérant, dans d'autres sociétés.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Si la société compte plusieurs associés lors d'une augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leur parts.

Au cas où une part est grevée d'usufruit, le droit de préférence est accordé au nu-propriétaire, sauf convention entre lui et l'usufruitier.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

En cas de décès d'un gérant, s'il y en a plusieurs, la gestion de la société sera assumée par les autres

gérants jusqu'à l'assemblée générale prochaine, qui procèdera au remplacement du gérant décédé.

En cas de décès du gérant unique ou s'il désire être démis de ses fonctions, les associés se réuniront

endéans le mois en assemblée générale sur convocation de l'associé qui possède le plus de parts sociales, afin

de pourvoir à son remplacement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUVOIRS DES GERANTS.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

REMUNERATION DES GERANTS.

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à une rémunération.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de juin de chaque année à quinze

heures, au siège social ou en tout autre lieu, à fixer par le gérant dans les lettres de convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION.

L assemblée générale doit faire annuellement un prélèvement sur les bénéfices nets d un quart au moins et l affecter à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.600,00-¬ et le capital souscrit de la SPRL-S.

L'assemblée générale décidera avec majorité ordinaire de l'affectation des bénéfices, conformément aux dispositions légales.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET CLOTURE.

1. Premier exercice.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

Le premier exercice social prend cours le jour de la constitution et se clôture le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2. Commissaire.

Le comparant déclare qu'il résulte du plan financier que la société répondra, pour le premier exercice, aux

critères légaux de dispense et n'est donc pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Le comparants décide de ne pas nommer de commissaire à ce jour.

3. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de

la société en formation depuis le 1er janvier 2013.

Les décisions qui précèdent n auront d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

4. Procuration

La Société Fibel T&A, ayant son siège à 9320 Aalst, Maatweg 14, représenté par Monsieur Bellemans Filip, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

IV. NOMINATION.

La société étant ainsi constituée, l assemblée a décidé de nommer comme seul gérant non-statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur PEETERS Didier, prénommé, inscrit au registre national sous le numéro 810731283-52, qui a déclaré accepter.

Pour extrait analytique conforme:

Notaire P. VAN DEN BOSSCHE

Déposé en même temps:

- expédition de l acte ;

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0127-011

Coordonnées
DIDIER PEETERS

Adresse
AVENUE DU VOSSEGAT 43/46 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale