DIDIER VANNESTE, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIDIER VANNESTE, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.105.123

Publication

14/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Didier VANNESTE, Notaire

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Général Wahis 43 à 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 0883.105123

Obiet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

R34850

"Didier VANNESTE, Notaire"

Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

A Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 43

R.P.M. n°0883,105.123

L'an deux mille quatorze

Le vingt-quatre juin

Par devant Nous, Maître Jean-François POELMAN, substituant son confrère, Maître Didier Vanneste,

Notaire de résidence à Schaerbeek, légalement empêché

En l'Etude de Maître Jean-François POELMAN

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société "Didier VANNESTE, Notaire"

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège à 1030 Schaerbeek,

Boulevard Général Wahis, 43, R.P.M. n°0883.105.123; société constituée suivant acte reçu par Maître Paul J.

MASELIS, notaire à Schaerbeek, en date du 27 juillet 2006 publié aux Annexes au Moniteur belge du 31 août

suivant, pour la version française sous le numéro 06136735 et pour la version néerlandaise sous le numéro

0613734.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution, et dcnt la proposition de modification des

statuts dont il sera question ci-après a été approuvée en date du 17 juin 2014 par la Chambre des Notaires de

la Région cie Bruxelles-Capitale.

Bureau

La séance est ouverte à douzeheures sous la Présidence de Monsieur VANNESTE Didier Jean Jacques

Louis Omer, né à Etterbeek le 7 juillet 1973, marié, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 43

Numéro national: Lequel a dispensé de nommer un secrétaire et scrutateur

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose de l'associé présent :

-Monsieur VANNESTE Didier, prénommé ; détenteur de 186 parts

Soit l'intégralité du capital

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée comme dit ci.-avant.

Exposé

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acier ce qui suit:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Augmentation du capital

a) proposition d'augmentation du capital social à concurrence de septante-quatre mille quatre cents Euro (74.400) pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à nonante-trois mille Euro (93.000 ¬ ), par apport en espèces; avec émission de sept cent quarante-quatre (744) nouvelles parts sociales, possédant les mêmes droits et obligations que les parts existantes

b) Réalisation de l'augmentation de capital,

c)Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

2,Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises.

3 Modification de l'article 11 des statuts en suite notamment de l'augmentation du capital, et supprimer le

premier alinéa de cet article relatif à la responsabilité solicaire,

4.Pouvoirs au gérant en vue d'exécution des décisions prises.

H. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts, à savoir:

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de ce qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement représentée à la présente

assemblée,. En outre, l'unique gérant de la société est également ici présent, étant Monsieur Didier VANNESTE,

prénommé, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à

délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

Résolutions

Première résolution - Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de septante-quatre mille

quatre cents euros (74.400 EUR) pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à nonante-trois mille

euros (93.000 EUR) par apport en espèces par la création de sept cent quarante-quatre parts sociales

nouvelles,sans désignation de valeur nominale numérotées de 187 à 930, identiques aux parts sociales

existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à

compter de l'excercice en cours à souscrire en espèces et libérées à concurrence d'un cinquième, et déposé

auprès de la Banque Belfius sur ie compte BE36 0688 9273 5281 au nom de la société.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique que compte la société.

Le gérant déclare que

- la société a la qualité de PME au moment de l'apport;

- la société est une société ayant un capital minimum légal;

- l'apport a lieu en espèces et ne provient pas de la distribution des réserves taxées dans le cadre de l'article

537 CR ;

- l'apport est libéré à concurrence d'un cinquième ;

- les parts émises sont nominatives ; le code des sociétés impose la numérotation des titres et cette

numérotation sera plus que jamais indispensable pour identifier les actions bénéficiant du précompte réduit au

sein de l'ensemble des titres émis par la société ;

- les parts émises ne sont pas préférentielles

- les parts seront maintenues dans le patrimoine de l'apporteur de façon ininterrompue depuis l'apport ;

b)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur VANNESTE constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et

interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant

effectivement porté à nonante-trois mille euros (93.000 EUR) et est représenté par neuf cent trente parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Deuxième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus:

En français :

« Article 5 Capital social

Le capital social est fixé à nonante-trois milie Euro (93.000 E), divisé en neuf cent trente parts sociales

nominatives sans valeur nominale.

Au moment de la constitution de la société, le capital avait été fixé à à dix-huit mille six cents Euro.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 24 juin 2014, il a été augmenté de

septante-quatre mille Euro pour le porter à nonante-trois mille Euro par ia création de sept cent quarante quatre

parts sociales.»

En néerlandais ;

« Artikel 5 Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is vastesteld op drieënnegentigduizend Euro (93.000 E), verdeeld in

negenhonderd dertig aandelen op naam zonder nominale waarde,

Bij de oprichting van de vennootschap was het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend

zeshonderd Euro.

Luidens een bijzondere algemene vergadering gehouden op 24 juni 2014, werd het verhoogd met

vierenzeventigduizend vierhonderd Euro om het te brengen op drieënnegentigduizend Euro door de creatie van

zevenhonderd vierenveertig aandelen. »

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts en supprimant le premier alinéa de sorte qu'il sera

libellé désormais de la manière suivant :

En français

« Article 11. Responsabilité

Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s) »

En néerlandais;

« Artikel 11. Verantwoordelijkheid

Het is de vennootschap verboden zich borg te stellen voor de private verbintenissen van de vennoten en/of

zaakvoerder(s) »

.

Volet B - Suite



Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité,

Frais

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du capital, s'élève à

400 euros.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente.

Dont procès-verbal.

Fait et dressé, mêmes date et lieu que dessus.

Lecture faite, le comparant a signé avec le Notaire Jean-François Poelman.« Expédition sans mention

d'enregistrement pour formalité administrative »..

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

av

Moniteur > belge

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.11.2013, DPT 20.12.2013 13694-0191-014
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.08.2012, DPT 20.09.2012 12571-0124-014
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.08.2011, DPT 12.09.2011 11541-0465-014
07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.07.2010, DPT 30.09.2010 10568-0353-014
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 13.07.2009, DPT 24.09.2009 09772-0195-014
21/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 04.08.2008, DPT 14.10.2008 08784-0279-014
07/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 20.11.2007, DPT 30.11.2007 07817-0151-014
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 07.12.2015 15683-0503-014

Coordonnées
DIDIER VANNESTE, NOTAIRE

Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS 43 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale