DIEGEM IV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIEGEM IV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.771.227

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 30.08.2013 13546-0245-009
01/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe



Réservé

au

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; p e-g i-f(~

Dénomination

(en entier) : DIEGEM IV

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis, 2331123

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Constition SPRL "DIEGEM IV"

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent Vanneste , Notaire à Ixelles, le deux février deux mille douze, enregistré 4 rôles sans renvoi au en° bureau de l'enregistrement d'Ixelles le 15 février 2012 Volume 63 folio 86 cas 13, que:

1, Monsieur ELIBOL, Bekir, né à Namur le ler février 1969 (NN 690201 255 14), domicilié à 1070

Anderlecht, Avenue Gounod 93

2. Monsieur BEKTAS, Aslan, né à Schaerbeek le 7 août 1971, domicilié à Trabzon (Turquie), Gaze! Hisar

Cad 513 KAT 8 AP

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "DIEGEMN IV"

Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital,

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur EL1BOL Bekir, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Gounod 93, titulaire de cinquante (50) parts sociales

2. Monsieur BEKTAS Aslan, domicilié à Trabzon (Turquie), Gûzel Hisar Cad 51 3 KAT 8 Af , titulaire de cinquante (50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) se trouve à la disposition de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

S1EGE SOCIAL Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis, 2331123.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, toutes activités civiles se rapportant directement ou indirectement à toutes exploitations mobilières ou immobilières telle que achat, vente, lotissements, prise et mise en location, mise en hypothèques, démolitions, constructions et transformation de tout immeuble, usine et unité de production ou de transformation industrielle. Dans ces buts, la société pourra notamment constituer un bureau d'étude, d'organisation et de conseil et s'occuper de la recherche et du développement scientifique et technique, d',acquisition et de détention d'obtention et d'usage, sous quelque forme que ce soit, de licences, de brevets d'informations techniques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéressei. par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité; juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Volet 13 - Suite

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses' associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ça conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

fis peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

REUNION ll est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à

quatorze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre

de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disyositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où fa société

acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze,.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur Elibol Bekir, précité, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf avis contraire de l'assemblée générale. e, de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif

nt

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 31.08.2015 15557-0224-009
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 19.08.2016 16436-0351-009

Coordonnées
DIEGEM IV

Adresse
BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 233/123 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale