DIGESTIVE DISEASE ASSOCIATION FOR KIVU, EN ABREGE : DDK

Association sans but lucratif


Dénomination : DIGESTIVE DISEASE ASSOCIATION FOR KIVU, EN ABREGE : DDK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.973.673

Publication

16/08/2013
ÿþrE5 i { _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 22

après dépôt de l'acte

Réservé If1IMII~NIW11~8N~II~M

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Moniteur

belge

a6 AUG 2Q13

Greffe

N' d'entreprise : 0807.973.673

Dénomination

(en entier) : Digestive Disease association for Kivu

(en abrégé) ; DOK

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Mont Saint Alaban, 55 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissionslnomination d'administrateurs et Modification de la dénomination de I'ASBL.

Extraits du PV de l'AG de l'ASBL DDK tenue à Bruxelles le 18/6/2013 au siège social de l'ASBL: I) Modification du CA: Démissions et Nominations

De manière à pouvoir correspondre aux critères d'OSIM (Organisation de Solidarité Internationale issue de la Migration) Le nombre d'administrateurs et les administrateurs eux-mêmes doivent être modifiés, explication; des exigences et des implications est donnée par le président.

Une brève discussion s'engage à la suite de laquelle l'accord est demandé aux membres du conseil; d'administration en exercice. Cette motion recueille l'unanimité.

Pour mémoire, les statuts concernant les administrateurs comportent les points suivants repris si dessous eV qui restent inchangés.

L'article 5 des statuts de I'ASBL expliquant les pouvoirs, devoirs, rôles, nominations démissions et représentation du conseil d'administration et des administrateurs est rappelé en séance avant le vote:

Article 5. Administration - Conseil d'administration - Représentation.

Art. 5.1. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour t'administration et la gestion de l'association, il a généralement dans sa compétence tous les actes sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui; rentrent aux termes des présents statuts Il définit la politique à suivre dans le cadre du but social. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Art. 5.2, Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein statuant à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Mais est en tout temps révocable par l'Assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs). Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président éventuel, un trésorier et un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale. En cas d'empêchement les fonctions peuvent être reprises par un des autres administrateurs désignés.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites (sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 5.3. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale [statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés, La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Art. 5.4. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Art. 5.5. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 5.6. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de ta loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Art. 5.7. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière avec usage de la signature sociale à un

administrateur-délégué, choisi parmi ses membres, le délégué à la gestion journalière agit individuellement.

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la

moitié des membres soient présents ou représentés.

Envers l'ASBL et envers les tiers, la responsabilité du délégué à la gestion journalière est limitée à l'accomplissement de sa mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des présents statuts. Il est par ailleurs responsable des manquements de sa gestion journaliière,

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5000 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique á ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art. 5.8. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent

valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la moitié des

membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement .11 peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge,

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Démissions/Nomination/ composition du CA/ liste des membres effectifs

Melle Noémie NYST, Av Minerve 531190 Bruxelles

M, Michel BUSET, Grand Route 50, 1474 Ways

M. Marc De REUCK, Av des Tarins, 121301 Bierges

M. Julio OTERO, Rue des Hippocampes, 201080 Bruxelles

présentent leur démission du CA mais restent membres effectifs, ce qui est accepté à l'unanimité.

Les membres renouvellent alors au Conseil d'Administration :

Jean-François NYST

Melle Malté CUVELIER

Pelagie KAGOYIRE

Vote: unanimité

Ils élisent

Robert KANO BUTARE né le 26/2/1973 à Kamina (RDC) résidant av Gabriel Lebon, 51 bte 62, 1160

Bruxelles

La nomination du nouvel administrateur se fait à l'unanimité.

Le nouveau Conseil d'administration se compose donc de:

o Jean-François NYST Président et chargé de la gestion

o Melle Malté CUVELIER, Vice-présidente

o Robert KANO BUTARE Secrétaire

o Pelagie KAGOYIRE Trésorière

Les autres administrateurs ayant démissioné deviennent membres effectifs

MOD 2.2

4 E

Réservé ` au Moniteur belge

Volet B - Suite

I I).Modification de la dénomination de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Afin d'éviter une confusion entre Kivu qui correspond à une région de la RDC et le lac Kivu il est important de clarifier le nom de FASSI. Sur le plan politique et de la réalité territoriale de l'action de l'ASBL cette différentiation est importante. Plusieurs fois la remarque a été faite lors de discussion ou négociation avec des intervenants du Sud.

Ce changement de dénomination fait en même temps que la publication des démissions nominations des administrateurs n'entraine aucun frais supplémentaire.

Il est donc proposé de transformer fe nom de « Digestive Disease association for Kivu - ASBL» en « Digestive Disease association for Kivu take - ASBL» sans changer la dénomination abrégée « DDK  ASBL » Cette proposition est mise au vote et acceptée à l'unanimité.

La dénomination officielle devient donc

Digestive Disease association for Kivu lake - ASBL

Fait A Bruxelles le 18/6/2013

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Coordonnées
DIGESTIVE DISEASE ASS. FOR KIVU, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU MONT SAINT ALBAN 55 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale