DIGITAL ELECTRIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIGITAL ELECTRIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.803.097

Publication

30/05/2014
ÿþ" 4.

Mo412.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

20 MM 2014

BRUXELLES

Greffe

111111,111RWII 1111

Réservé

au

Moniteur

belge

Mil

, N° d'entreprise : Igoe) 3 e93-

Dénomination

(en entier) : PETIT PALAIS MEMO

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Josaphat, 46

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - Nomination des gérants

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 16 mai 2014, que les

personnes ci-après mentionnées ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée

"PETIT PALAIS MEMO",

L IDENTITE DES FONDATEURS

1 Monsieur AKBALI Selim, né à Saint-Josse-ten-Noode le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt,

demeurant à 1081 Bruxelles (Koekelberg), Avenue de la Basilique 391/0018

2. Madame AKBALI Selma, née à Saint-Josse-ten-Noode le trente et un mai mil neuf cent septante-quatre,

demeurant à 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Clos du Nadir, 3, boîte 3.

Il, CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR).

Les fondateurs déclarent avoir souscrit en numéraire comme suit:

 Monsieur AKBALI Selim, prénommé :

septante-cinq parts sociales, soit pour un montant de treize mille neuf cent

cinquante euros (13.950,00 Eur) du capital 75

 Madame AKBALI Selma, prénommée ;

vingt-cinq parts sociales, soit pour un montant de quatre mille six cent cinquante

euros (4.650,00 Eur) du capital 25

Au total ; cent parts sociales: 100

représentant le capital social de dix huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

Ils déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à

concurrence d'un tiers (1/3), soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), par un dépôt des fonds

préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code

des sociétés. Cette attestation sera conservée dans le dossier de société par le notaire soussigné.

III. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société, dont les caracthéristiques suivent :

« STATUTS

Nature  dénomination

Article ler

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: « PETIT

PALAIS MEMO ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SARL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise,

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Josaphat, 46.

II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux:

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne past

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,!

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger,

__

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet

Article 3

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Bar à cocktail, snack, sanciwicherie, taverne, restaurant, hôtel, salon de consommation, friture, café.

-Tout ce qui touche l'événementielles et domaine de l'art.

-Entreprise de vêtements hommes, femmes, enfants dans le sens le plus large du mot;

-Soins du corps; massage, relax et sauna ; salon de coiffure et de beauté (esthétiques, maquillage permanent, ongles) ; pédicure et manucure médicale, centre de banc solaire.

-Articles de cadeaux ainsi que de tous produits de l'artisanat en générale ; de tous articles en matière de

textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus

généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de travail et la

mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures, maroquinerie en général,

night shop.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement

Elle pourra se porter garant pour des tiers.

Elle pourra également exercer le mandat d'administrateur, de mandataire ou de liquidateur dans d'autres

sociétés ou entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Capital social  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du

capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée,

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

Parts sociales

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 des statuts.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 9

II est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du

nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions

de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de

résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Volet B - Suite

; Si une personne morale est désignée comme gerant ou membre du college de gerants, elle nommera un

représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de Ia société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le trente juin, à dix-neuf heures.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale ;

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, »

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont pris les dispositions finales suivantes :

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015) ;

La première assemblée générale aura lieu en deux mille seize (2016)

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Selim AKBALI,

Madame Selma AKBALI, tous prénommés, qui acceptent ce mandat.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, tes comparants estiment

de bonne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils

décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Déclarations

Ratification Les comparants ratifient pour autant que de besoin les actes accomplis à ce jour par les

fondateurs agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire.

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte de constitution

l'attestation bancaire,

------ -y ------ ^- ----- - ^-_,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

1 4 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0552803097

Dénomination :PETIT PALAIS MEMO

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège rue Josaphat, 46 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination, Démission, Cession de Parts.

L'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2014 décide à l'unanimité d'accepté la démission comme gérant de Monsieur AKBALI Selim habitant avenue de la Basilique, 391/18 à 1081 Bruxelles qui accepte à ce jour.

Ainsi que la démission comme gérante de Madame AKBALI Selma habitant Clos du Nadir, 3/3 à 1082 Bruxelles, qui accepte à ce jour.

Par décision de cette assemblée extraordinaire décharge pour leurs mandat de gérants leurs est accordés.

Monsieur AKBALI Selim cède toute ses parts sociales à Monsieur BULDUK Mustafa habitant rue A. Vanden Bossche, 69/3 à 1140 BRUXELLES, qui accepte en date du 1 janvier 2015.

Madame AKBALI Selma cède toute ses parts sociales à Monsieur BULDUK Mustafa habitant rue A. Vanden Bossche, 69/3 à 1140 BRUXELLES, qui accepte en date du 1 janvier 2015.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de nommé comme gérants Monsieur BULDUK Mustafa et ce à partir du 1 janvier 2015.

BULDUK Mustafa

Gérant

29/01/2018 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...

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