DIGITALIX

Dénomination : DIGITALIX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 537.368.023

Publication

20/08/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue Royale, 97

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles en date du six ao�t deux mille treize, que :

1. Monsieur Denys Marie CHALUMEAU, dirigeant d'entreprise, n� � Paris (France) le neuf f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame Corinne Claude Andr�e ROUSSET, Sans profession, n�e � 93500 Pantin (France) le douze avril mil neuf cent soixante-deux, de nationalit� fran�aise, demeurant � 13100 Aix-en-Provence (France), 31, rue des Cordeliers. (...)

2. Monsieur R�my GEISEN, Professeur de math�matiques, n� � Messancy, le premier septembre mil neuf

cent quatre-vingt-trois, de nationalit� belge, c�libataire, demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles), Place Fernand

Cocq, 24. (...)

Lesquelles, repr�sent�s comme dit est, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 440

du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils

constituent, le comparant sub 2 � titre de souscripteur et le comparant sub 1 � titre de fondateur, conform�ment

� l'article 451 du Code des Soci�t�s, comme suit. (...)

ARTICLE UN : IJENOMINATION

La soci�t� est anonyme, Elle est d�nomm�e � DIGITALIX �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale 97,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du Conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en r�sulte.

Des succursales, si�ges d'exploitation ou agences pourront �tre �tablis, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par

simple d�cision du Conseil d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- la prise d'int�r�t sous toutes formes dans des entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou civiles.

- les prestations de services non r�glement�es de conseils et assistance aux entreprises.

- la gestion de sa tr�sorerie ou celle du groupe dont elle fait partie.

- l'exercice de fous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journali�re ou de direction g�n�rale, r�mun�r�s ou non, au sein de toutes soci�t�s belges ou �trang�res.

La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci aient un lien direct ou indirect avec l'objet de le soci�t�.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

� 8 Q01ff 2013

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Greffe

N� d'entreprise : 337 368'. o23

D�nomination

(en entier) : � DIGITALIX �

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

t ~ Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est � dur�e illimit�e. (.,.)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cent mille euros (� 100.000,00).

Il est repr�sent� par mille (1.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.000, repr�sentant chacune un/milli�me (111.000i�me) du capital social, toutes int�gralement lib�r�es.

ARTICLE CINQ BIS : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille (1.000) actions sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent euros l'une (� 100,00) par les comparants pr�nomm�s dans les proportions suivantes :

- Monsieur Denys CHALUMEAU, comparant sub 1: neuf cent nonante-neuf (999) actions, num�rot�es de 1 � 999;

- Monsieur R�my GEISEN, comparant sub 2: une (1) action, portant le num�ro d'ordre 1.000;

Ensemble: mille (1.000) actions.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e par des versements en esp�ces effectu�s aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS �, en un compte num�ro BE92 0017 0109 1323 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent, de ce chef, une somme de cent mille euros (� 100.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du deux ao�t deux mille treize demeure conserv�e dans le dossier du notaire soussign�. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et r��ligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra �tre limit�e � deux membres chaque fois que la loi l'autorise.

Il existe deux cat�gories d'administrateurs, � savoir les administrateurs de cat�gorie � A � et les administrateurs de cat�gorie �B �. L'assembl�e g�n�rale d�termine � quelle cat�gorie appartient chaque administrateur.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. (.,.)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs. (...)

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a)d�l�guer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journali�re, � un comit� de direction, constitu� dans ou hors son sein, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv� au conseil d'administration par la loi.

b)d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions sp�ciales, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � des personnes qui peuvent �galement �tre choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les �moluments fixes ou variables, par pr�l�vement sur les frais g�n�raux, des personnes d�sign�es � ces fins; il les r�voque le cas �ch�ant.

De la m�me mani�re, les d�l�gu�s � la gestion journali�re et le comit� de direction peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a �t� conf�r�e.

ARTICLE DIX-NEUF: REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par deux administrateurs, agissant conjointement, dont au moins un de cat�gorie A et un de cat�gorie B.

B.Dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi que dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e :

-soit par deux administrateurs, dont au moins un de cat�gorie A et un de cat�gorie B, agissant conjointement;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

-soit, dans les limites de la gestion qui lui a �t� conf�r�e, par le comit� de direction, lui-m�me repr�sent� par deux de ses membres agissant conjointement, dont le pr�sident du comit�;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VINGT : CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, conform�ment aux dispositions l�gales.

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires; ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � onze heures, au si�ge social ou dans une commune de la R�gion de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � l'exception du samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elles doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent �galement au si�ge social ou dans une commune de la R�gion de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqu�s dans les avis de convocation.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assembl�es g�n�rales m�me si la cession est intervenue apr�s la convocation pour l'assembl�e pour autant qu'il ait fait conna�tre son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � rassembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, actionnaire ou non,

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de leurs actions doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

... Sauf les cas pr�vus par fa loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui sont pass�es par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs,

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur le dividende conform�ment � la loi, Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent �tre d�clar�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

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Volet B - Suite

4 ' ;,.,)t�s�rv� , * au Moniteur belge

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparantes, r�unies en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire et la cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux (2) et sont appel�s � ces fonctions :

En qualit� d'administrateur de cat�gorie A

Monsieur Denys CHALUMEAU, demeurant � 13100 Aix-en-Provence (France), 31, rue des Cordeliers.

En qualit� d'administrateurs de cat�gorie B

la soci�t� anonyme de droit berge � INTERTRUST (Belgium) �, dont le si�ge social est �tabli � 1000

Bruxelles, rue Royale 97 (RPM Bruxelles BCE 0435177.929 TVA BE 435.177.929), repr�sent�e par son

repr�sentant permanent Monsieur Christophe TANS, demeurant � 3700 Tongeren, Gravierstraat 96.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs, dont au moins un de cat�gorie A et un de cat�gorie B, ou, dans les limites de

la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de statuer sur ce point lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au premier vendredi du mois de juin deux mille quinze,

� onze heures.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze. (...)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le Conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se constituer valablement aux fins

de proc�der � la nomination de l'administrateur-d�l�gu� et de conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux.

1. A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions :

a) de pr�sident du conseil d'administration :

Monsieur Denys CHALUMEAU, demeurant � 13100 Aix-en-Provence (France), 31, rue des Cordeliers.

Ce mandat prend fin en m�me temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

gratuit.

b) d'administrateur-d�l�gu� :

la soci�t� anonyme de droit belge � INTERTRUST (Belgium) �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale 97 (RPM Bruxelles BCE 0435.177.929 TVA BE 435.177.929), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Christophe TANS, demeurant � 3700 Tongeren, Gravierstraat 96.

Ce mandat prend fin en m�me temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est exerc� � titre gratuit.

L'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

2. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur Denys CHALUMEAU au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier mars deux mille treize.

Le conseil d'administration d�charge Monsieur Denys CHALUMEAU de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation,

3. Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats � :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

�lisant domicile au Cabinet d'avocats � LOYENS & LOEFF � dont les bureaux sont �tablis � Woluwe-Saint-

Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103.

agissant ensemble ou s�par�ment, et avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes

d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA

et toutes autres Administrations.

Les mandataires ont le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans leur mission et de signer tous actes,

pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 2 procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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