DIGNITE ROMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIGNITE ROMS
Dénomination : DIGNITE ROMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.197.633

Publication

19/09/2013
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0833.197.633

Dénomination

(en entier) ; DIGINITE ROMS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Prétoire 11,1070 Bruxelles

Oblet de l'acte : Modification des statuts - changement de siège social- Démission - nomination

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013, la modification de l'article 13 des statuts en ce que le montant minimum de la cotisation est fixé à 30,00 euros en lieu et place de 100,00, le montant maximum de 500,00 restant inchangé.

L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association au 13 de la rue Melsens à 1000 Bruxelles.

Elle prend acte de la démisson de Mr Florent LEDUC de ses fonctions de trésorier et décide de nommer Mr Emmanuel CORTEY, né le 14 octobre 1980 à Ajaccio (France), domicilié à 75010 Paris, 114 Bd de Magenta comme administrateur et comme trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Costel NASTASIE Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au re tg : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

8c0667e84535-11e2-8000-08003736ad88

08/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise

Dénomination

(en entier) : D1GNITE ROMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Prétoire, 11 à 1070 Bruxelles Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

DL Entre les soussignés

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z Article ler: Dénomination

L'association prend pour dénomination « Dignité Roms », Association Sans But Lucratif ou ASBL.

pq Article 2 : Siège social

el Le siège social de l'association est établi à la rue du Prétoire, 11 à 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement-judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à

e

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dern ere pace du Volet 3 : Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l association, la fon ation ou 'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 11111y11Illq111

au j Moniteur belge I





BRUXELLES

27 -01p 2011

Greffe

CALDARAS, Ana-Alina, née à Arad le 7 septembre 1987, de nationalité belge, domiciliée à la rue du. Prétoire, 11 à 1070 Bruxelles, sans emploi ;

DESBOIS, Patrick, né à Chalon-Sur-Saône le 26 juin 1955 France, de nationalité française, domicilié au 114: Boulevard Magenta à 75010 Paris, Prêtre ;

LE DUC, Florent Damien, né à Gien le 10 mai 1975 France, de nationalité française, domicilié à Grote Baar, 223 à 1650 Beersel, Belgique, Musicien ;

NASTASIE, Costel, né à Drobeta Turnu Severin, Mehedini Roumanie le 10 septembre 1986, de nationalité roumaine, domicilié à la rue du Prétoire, 11 à 1070 Bruxelles, Belgique, Gardien de la Paix ;

NASTASIE, Florin, né à Vinju Mare le 26 mars 1982, de nationalité roumaine, domicilié à la rue du Prétoire, 11 à 1070 Bruxelles, sans emploi.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 : But

L'association a pour but de créer et de développer des activités, tant en Belgique que dans l'ensemble de tous les pays de l'Union Européenne, des projets sociaux, économiques, culturels en vue de l'intégration des populations roms dans leur milieu de vie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais en aucun cas ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent de droits et sont soumis à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 : Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte, fondateurs ou associés et toute personne morale ou physique admise ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

1  être majeur pour les personnes physiques ou avoir la personnalité juridique pour les personnes morales

2  avoir payé son droit d'adhésion telle que décidé par les présents statuts ;

3  être à jour de ses cotisations.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration ayant décidé du refus.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux organes délibérants.

Article 7 : Membres d'honneur

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité d'honneur ou comité de parrainage. Cette qualité peut ne pas être cumulée avec celle de membre effectif.

De même, le titre de membre d'honneur ou parrain peut être conféré à des personnes qui ont rendu d'éminents services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Les membres d'honneur ne payent pas de cotisation et ne participent pas à la gestion quotidienne de l'association. Ils ne disposent pas du droit de vote dans les organes délibérants mais ils peuvent assister aux assemblées générales en tant qu'observateurs.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 8 : Démission

Les membres effectifs ou d'honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une par écrit leur démission au conseil d'administration. Ils perdent leur qualité de membres effectifs ou d'honneur à compter de la date de réception de leur courrier de démission.

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MOD Z2

Article 9 : Exclusion

L'exclusion de tout membre de l'association est de la compétence exclusive de l'assemblée générale extraordinaire.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement de ses cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent ou d'être représenté ou d'être excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont jouit l'association, le décès, la faillite ou la déconfiture,... sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

La procédure d'exclusion implique que le membre est préalablement invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le conseil d'administration à s'expliquer verbalement ou par écrit devant l'assemblée générale devant prononcer la décision d'exclusion. La convocation doit contenir les griefs pouvant justifier son éventuelle exclusion. Le membre visé doit disposer d'un délai raisonnable pour lui permettre d'organiser sa défense.

La décision de l'assemblée se prononçant sur l'exclusion d'un membre doit être motivée et est en dernier ressort.

Article 10 : Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés aux articles 6 et 7 des présents statuts, jusqu'à décision de l'assemblée générale extraordinaire compétente en matière d'exclusion.

Les motifs de la suspension peuvent être les mêmes que ceux de l'exclusion.

Article 11 : Conséquences

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 12 : Obligations entre parties

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13 : Cotisations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale ordinaire. Elle ne pourra être ni inférieur à 100,00¬ , ni supérieur à 500,00¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Dispositions communes aux assemblées générales

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les membres d'honneur ne participent pas aux votes et aux délibérations. Ils ont des voix consultatives. Toutefois, le membre d'honneur portant une procuration, peut prendre part aux votes et aux délibérations.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal lors des réunions de l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre à la condition de donner une procuration écrite, datée et signée au membre mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Des résolutions de l'assemblée générale ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour qu'à l'unanimité des membres participant à la réunion et à la condition que tous les membres de l'association soient présents.

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Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les résolutions selon les délibérations propres à chaque type d'assemblée générale.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec le membre ou te tiers doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme le prévoit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

L'assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire.

Section 1 : Assemblée générale ordinaire (AGO)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 15 : Convocations, attributions

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois l'année par le président du conseil d'administration ou lorsque un cinquième au moins de ses membres en font la demande. Les convocations contiennent, à peine de nullité, l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Elles sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

L'assemblée générale ordinaire possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-La détermination de la politique générale et l'orientation de l'association ;

-La validation des programmes d'action proposés par le conseil d'administration ;

-L'examen et l'adoption des rapports de gestion du conseil d'administration ;

-L'approbation des budgets et comptes annuels ;

-La fixation des montants de cotisations ;

-La nomination et la révocation des administrateurs et la nomination et la révocation des commissaires, leur

rémunération au cas où une rémunération est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-L'approbation du règlement intérieur.

Article 16 : Délibérations

L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers de ses membres ayant un droit de vote et à la condition d'obtenir une majorité d'au moins cinquante et un pour cent des suffrages exprimés.

Section 2 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Article 17 : Convocations, attributions

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment de l'année par le président du conseil d'administration ou lorsque deux cinquièmes au moins de ses membres en font la demande. Les convocations contiennent, à peine de nullité, l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Elles sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour :

-La modification des statuts ;

-La dissolution, la fusion ou la scission de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

Article 18 : Délibérations

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers de ses membres ayant un droit de vote et à la condition d'obtenir une majorité de quatre cinquième des suffrages exprimés.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 : Composition, vacance

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale ordinaire pour un mandat de deux ans renouvelables et en tout temps révocable par elle.

Le conseil d'administration peut comporter des administrateurs non membre de l'association mais ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par, éventuellement te vice-président, ou le secrétaire.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale ordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Réunions, convocations, délibérations, conservation des registres

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le président ou secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de cinquante pour cent et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, portant une procuration écrite, date et signée le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 21 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts aux assemblées générales.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) -- délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font partie dudit

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MOD 2.2

conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements et les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à

l'association. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps

révocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.

Il (s) n'aura (ront) pas à justifier de ses de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22 : Obligations des organes de gestion

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur n'excède pas cent mille euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 : Règlement intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée ordinaire pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant conformément à l'article 16 des présents statuts.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le premier exercice commence le 31 janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 : Consultation de documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les membres d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 26 : Commissariat au compte

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale ordinaire désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre ans et est rééligible.

Article 27 : Affectation de l'actif de l'association en cas de dissolution

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Moniteur

belge









Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou d'un organisme à vocation analogue.

Article 28 : Publication

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur (s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont . déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 : Base légale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 23 aIl , le premier exercice commence le 31 janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur DESBOIS, Patrick, DESBOIS, Patrick, né à Chalon-Sur-Saône le 26 juin 1955 France, de nationalité française, domicilié au 114 Boulevard Magenta à 75010 Paris, Prêtre ;

-Monsieur LE DUC, Florent Damien, LE DUC, Florent Damien, né à Gien le 10 mai 1975 France, de nationalité française, domicilié à Grote Baar, 223 à 1650 Beersel, Belgique, Musicien ;

-Monsieur NASTASIE, Costel, NASTASIE, Costel, né à Drobeta Turnu Severin, Mehedini Roumanie le 10 septembre 1986, de nationalité roumaine, domicilié à la rue du Prétoire, 11 à 1070 Bruxelles, Belgique, Gardien de la Paix.

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

-Président : NASTASIE, Costel -Trésorier : LE DUC, Florent Damien

-Secrétaire : DESBOIS, Patrick

Délégué à la gestion journalière et à la représentation : NASTASIE, Costel

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2011 en trois exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

NASTASIE, Costel Président

Mentionner sur la ûcr nierC page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIGNITE ROMS

Adresse
RUE DU PRETOIRE 11 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale