DIGNITY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIGNITY
Dénomination : DIGNITY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.866.337

Publication

04/01/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

iM

Réserve

au

MoniteL

belge

*13002958*

CRUX .LLES

21 DEC, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0844.866.337

Dénomination (en entier) : DIGNITY

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de Pacte Fondation d'utilité publique

1, Rue Guimard, 1040 Bruxelles

- CONSEIL DE SURVEILLANCE

- CONSEIL D'ADMINISTRATION - ACCEPTATION DES MANDATS -

COMPOSITION



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 8 MAI 2012

Le Conseil de Surveillance nomme comme membre, le Professeur VERVENNE Marc, domicilié Groot Begijnhof 20, 3000 Leuven, né à Ypres le 16 avril 1949.

Ce même Conseil nomme le Professeur VERVENNE Marc administrateur.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 MAI 2012

Lors du Conseil d'Administration du 15 mai 2012, ont accepté le mandat d'administrateur

- Mgr COSIJNS Herman, directeur général du Centre Interdiocésain, domicilié rue de la Linière, 14, à 1060

Bruxelles, né à Enghien le 29 novembre 1944

- le Professeur KEIRSE Emmanuel, domicilié Slagberg 2, à 3061 Bertem-Leefdaal, né à Bruges le 5 février

1946

- le Professeur RENDERS Xavier, domicilié rue Emmanuel Mertens 71 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, né à Uccle le 22 octobre 1944

- le Professeur VERVENNE Marc, domicilié Groot Begijnhof 20, 3000 Leuven, né à Ypres le 16 avril 1949.

Le 31 janvier 2012, ont accepté le mandat d'administrateur

- Mgr BONNY Johan, évêque d'Anvers, domicilié Schoenmarkt 2A, 2000 Antwerpen, né à Ostende, le 10

juillet 1955

- Mgr HARPIGNY Guy, évêque de Tournai, domicilié Place de l'Evêché 1, 7500 Tournai, né à Luttre le 13

avril 1948

A ce jour, le conseil d'administrateur est composé comme suit

- Mgr BONNY Johan

- Mgr HARPIGNY Guy

- Mgr COSIJNS Herman

- le Professeur KEIRSE Emmanuel

- le Professeur RENDERS Xavier

- le Professeur VERVENNE Marc

0.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration désigne

- le Professeur KEIRSE Emmanuel, comme président

- Mgr COSIJNS Herman, comme secrétaire

- les Professeurs RENDERS Xavier et VERVENNE Marc comme vice-présidents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

eéservé

âu

Moniteur

belge

,w4"

Extrait conforme,

Bruxelles, le 12 décembre 2012

Mgr BONNY Johan Mgr COSIJNS Herman

administrateur administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso ; Noin et signature

12/04/2012
ÿþMod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beIge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111412 II e

Dénomination : DIGNITY

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Rue Guimard 1

1040 Bruxelles

N° d'entreprise : guu

Objet de l'acte : Constitution- Fondation d'utilité publiquz

Il parait d'un acte reçu par Maître Alois VAN DEN BOSSCHE, notaire à Vorselaar, du 31 janvier 2012, enregistré à Herentals six pages, sans renvois, à Herentals, Registratie le 07 fevrier 2012, livre 5/161, page 40, case 2, reçu vingt-cinq euro (¬ 25,00), le receveur ai. V. Gistelynck.

QUE

1.- Monseigneur LÉONARD André Jean Ghislain, archevêque de Malines-Bruxelles, domicilié Wollemarkt 15, 2800 Mechelen, né à Jambes le 06 mai 1940

2.- Monseigneur BoNNY Johan Jozef, évêque d'Anvers, domicilié Schoenmarkt 2 A, 2000 Antwerpen, né à Oostende le 10 juillet 1955

3; Monseigneur DE KESEL, Jozef Ernest Helena Maria, évêque de Bruges, domicilié Sint Salvatorskerkhof, 12, 8000 Brugge, né à Gent le 17 juin 1947

4.- Monseigneur HARPIGNY, Guy Valère Elisabeth Henri, évêque de Tournai, domicilié Place de I'Evêché 1, 7500 Tournai, né à Luttre le 13 avril 1948

5.- Monseigneur HooGMARTENS, Patrick Maria Jaak, évêque de Hasselt, domicilié Paul Bellefroidtaan 2! bus 1, 3500 Hasselt, né à Tongeren te 19 mai 1952

6.- Monseigneur JOUSTEN Johann Aloysius, évêque de Liège, domicilié Rue de l'Évêché 25, 4000 Liège, né à SanktVith le 2 novembre1937

7.- Monseigneur VANCOTTEM, Remy Victor, évêque de Namur, domicilié Avenue Gabrielle Petit 47, 1480 Tubize, né à Tubize le 25 juillet 1943

8.- Monseigneur VAN LooY Lucas Karel Leo August, évêque de Gand, domicilié Bisdomplein 1, 9000 Gent, né à Tielen le 28 septembre1941

9.- Le Père SoNVEAux, Daniel Marie Georges Louis, président de l' asbl. COREB, (Conférence des religieuses/religieux en Belgique) domicilié Rue André Fauchille 6, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Jette le 28 mai 1947

10.- Le Père-abbé DE SurrER, Erik Richard César, président de !'asbl. Unie van Religieuzen van Vlaanderen (URV), domicilié Kerkplein 1, 1850 Grimbergen, né à Sint-Agatha-Berchem le 25 mai 1964

ont demandé d'acter la constitution et les statuts de la Fondation d'utilité publique qu'ils déclarent avoir constituée conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-après « la Loi sur les associations et les Fondations »

PREMIERE PARTIE : STATUTS

TITRE 1 Dénomination - Objet - Siège - Durée

Article 1

La fondation d'utilité publique est dénommée : DIGNITY

Article 2

La Fondation a pour objet

d'offrir des formes de réparation et d'assurer une coordination des compensations financières

allouées aux victimes de faits d'abus sexuels prescrits, commis lors de la minorité de la victime, par

un prêtre catholique d'un diocèse belge ou par un membre d'une congrégation ou d'un ordre

religieux établi en Belgique,

la représentation et l'accompagnement des fondateurs et des institutions ecclésiales dans le cadre

des procédures introduites par une victime auprès du Centre _d`arbitrage en matière d'abus sexuels

30 -03- 2012

BRUXELLES

Greffe

Résr

ai

Moni

bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Réservé

au

-` Moniteur

belge

(érigé à l'initiative de la Commission parlementaire de suivi dés abus sexuels dans une relation

d'autorité),

ainsi que l'assistance à la médiation menée dans le cadre de ces procédures d'arbitrage ou d'autres

procédures ou requêtes,

La Fondation peut mener toutes les activités liées directement ou indirectement à son objet.

La Fondation réalisera son objet de la manière suivante :

par une assistance, un accompagnement et la représentation des fondateurs et d'autres institutions

ecclésiales dans les procédures d'arbitrage, de conciliation et de médiation dans le cadre du Centre

d'arbitrage en matière d'abus sexuels;

1) par une assistance, par l'accompagnement dans et la participation à d'autres formes de médiation ;

2) par l'organisation et le suivi des compensations financières accordées aux victimes ;

3) par des actions en vue de donner une visibilité à l'arbitrage, à la médiation et aux compensations financières ;

4) par la conclusion de protocoles de collaboration avec des instances reconnues par les

pouvoirs publics.

Article 3

Le siège social de la Fondation est établi à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 1, dans l'arrondissement

de Bruxelles.

Ce siège peut être déplacé en tout autre lieu de la région de Bruxelles Capitale sans modification

des présents statuts, sur décision du Conseil d'Administration.

Tout déplacement du siège social doit faire l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur

belge et doit être communiqué, dans le mois, au greffe du Tribunal de commerce.

Article 4

La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE il : Administration - gestion journalière - représentation

Article 5

La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins 5 membres, Deux

des membres sont choisis parmi les évêques qui font partie de la Conférence épiscopale de

Belgique. Les autres membres du Conseil d'administration seront désignés pour leur expertise. Un

équilibre linguistique (entre les Francophones et les Néerlandophones) est recherché dans la

composition du Conseil d'administration.

Les premiers administrateurs sont repris dans l'acte de constitution.

Les futurs administrateurs seront nommés par le Conseil de surveillance dans le respect des critères

mentionnés au premier alinéa du présent article,

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée,

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire du Conseil de

surveillance,

Article 6

La fonction d'administrateur prend fin par décès, par démission, par maladie rendànt impossible pour

un temps indéterminé l'exercice du mandat d'administrateur, par le placement sous administration

provisoire, par l'expiration du mandat, par l'atteinte de la limite d'âge déterminée par le Conseil de

surveillance, par la révocation pour juste motifs par le Conseil de surveillance.

L'administrateur qui remet sa démission poursuit l'exercice de son mandat jusqu'à ce que te Conseil

de surveillance ait pourvu à son remplacement.

Article 7

Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un président et un secrétaire. Le Conseil

d'administration nomme, le cas échéant, un ou deux vice-présidents. En cas d'absence ou

d'empêchement du président, sa fonction est assurée par l'un des deux vice-présidents ou, à défaut,

par un administrateur désigné à cette fin par ses pairs.

Le Conseil d'administration désigne un porte-parole pour la communication vers les tiers.

Article 8

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que l'intérêt de la

fondation l'exige, il doit se réunir si deux administrateurs le demandent. Sauf cas d'extrême urgence,

cette convocation a lieu au moins huit jours d'avance par courrier postal ou par voie électronique. La

convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

En cas d'urgence la convocation se fait au minimum quarante-huit heures d'avance.

Chaque administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion, en donnant procuration à un

autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un administrateur,

En cas de nécessité urgente, le Conseil d'administration peut également, sans se réunir, délibérer et

prendre des décisions par écrit.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou

représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Le secrétaire du Conseil d'administration consigne le compte-rendu de chaque réunion et en transmet copie aux autres administrateurs et au président du Conseil de surveillance, L'original est conservé au siège de la Fondation et doit être signé par le président et le secrétaire.

Article 9

Le Conseil est compétent pour poser tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation des objectifs de ia Fondation.

Le Conseil d'administration fait rapport au Conseil de surveillance sur la situation financière et les autres activités de la Fondation, aux moments déterminés par ce dernier.

Article 10

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à un directeur général. Le Conseil d'administration nomme le directeur général et, le cas échéant, des collaborateurs pour l'assister dans la gestion journalière. Us sont nommés pour la durée fixée par le Conseil d'administration qui peut les révoquer en tout temps. Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et de ses collaborateurs.

Article 11

La Fondation est valablement représentée, y compris devant les tribunaux, le Centre d'arbitrage et dans la médiation, par le président du Conseil d' administration, agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant conjointement. Ils ne doivent justifier d'aucune preuve d'une décision antérieure du Conseil d'administration.

Tant le président du Conseil d'administration que deux administrateurs agissant conjointement, sont mandatés pour accepter les contributions financières telles que dons et legs en faveur de la Fondation.

Article 12

Des comités et des commissions peuvent être constitués à l'initiative du Conseil d'administration avec pour tâches spécifiques de réaliser les objectifs de ia Fondation ; le Conseil d'administration détermine à cette occasion leurs compétences et leur composition.

Article 13

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale, morale ou professionnelle qui entre en conflit avec une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. L'administrateur concerné ne peut pas participer aux délibérations du Conseil d'administration sur ces opérations ou décisions, ni prendre part aux votes. Il doit être entendu s'il en fait la demande. Sa déclaration motivée sera ajoutée au compte-rendu de cette réunion.

Titre lit: Le Conseil de surveillance

Article 14

Le Conseil de surveillance est composé de tous les fondateurs de la Fondation ou de leurs successeurs en droit.

Article 15

Le Conseil de surveillance choisit, parmi ses membres, un président et un secrétaire. Le Conseil de Surveillance nomme éventuellement un ou deux vice-présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par l'un ou l'autre vice-président ou, à défaut, par un membre nommé à cette fin par les membres présents.

Article 16

Le Conseil de surveillance se réunit sur convocation du président, chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige. Il doit être convoqué si deux membres le demandent. Sauf en cas d'urgence, cette convocation se fait par courrier postal ou par voie électronique. La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter à une réunion en donnant procuration à un autre membre du Conseil de surveillance,

Le Conseil de surveillance ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire dans ces statuts.

Le secrétaire du Conseil de surveillance rédige le procès-verbal de chaque réunion et en transmet copie aux autres membres du Conseil de surveillance. L'original est conservé au siège de la Fondation,

Article 17

Le Conseil de surveillance est compétent pour modifier les statuts, notamment l'objet statutaire. Il ne peut délibérer valablement sur des modifications aux statuts que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Aucune décision ne peut être prise sans un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications statutaires entreront seulement en vigueur après publication dans les annexes du Moniteur Belge et, en ce qui concerne les modifications de l'objet, également après approbation par le Roi.

Titre IV : Exercice comptable-rapport-comptes-contrôle





























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

aG

Moniteur

beige



ArtiCle 18

L'exercice comptable débute au 1 e janvier et prend fin au 31 décembre de chaque année.

Chaque année, avant le 30 juin, le Conseil d'administration rédige les comptes annuels et le rapport

de gestion de l'année écoulée, conformément à l'article37 de la loi sur les Associations et les

Fondations et il établit le budget pour le prcchain exercice comptable, Les comptes et budgets

doivent être préalablement soumis à l'approbation du Conseil de surveillance. Lors de l'approbation

des comptes annuels, le Conseil d'administration transmet au Conseil de surveillance outre le projet

de comptes annuels, un rapport de gestion.

Les comptes approuvés doivent être transmis au greffe du Tribunal de commerce.

Article 19

Le Conseil de surveillance peut nommer en tant que commissaire pour une durée qu'il détermine, un

réviseur d'entreprise membre de l'Institut des réviseurs d'entreprise ou de l'Institut des Experts-

comptables et des Conseils fiscaux.

Le commissaire est chargé d'examiner la situation financière de la Fondation, ses comptes annuels

et la légalité des opérations, conformément à la loi et aux statuts. Il rend compte au Conseil de

surveillance et doit répondre en tout temps, à toutes les questions du Conseil de surveillance.

il a accès à tous les documents et données informatiques issus ou destinés à la Fondation.

Le commissaire peut être destitué parle Conseil de Surveillance.

Titre V Dispositions diverses

Article 20

En cas de dissolution de la Fondation, ses avoirs sont attribués à une ou plusieurs institutions dont

les activités correspondent à l'objectif de la Fondation.

Avant ce transfert et après paiement de toutes les dettes et obligations, chaque fondateur est en

droit de reprendre une somme égale à la valeur des biens qu'il a apportés comme membre à la

Fondation, lors de la création de cette dernière ou par après. Cela se fera conformément à un

règlement préparé par le Conseil ou le liquidateur,

Article 21

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé par les dispositions la Loi sur les

Associations et les Fondations.

PARTIE H: APPORT GRATUIT ET FONDS D'EXPLOITATION

Afin que la Fondation puisse immédiatement débuter ses activités, les fondateurs apportent,

ensemble, les fonds suivants pour mettre sur pied la capacité initiale de la Fondation: un montant en

argent de dix mille euro (E 10.000,00).

PARTIE III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Clôture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable débute à compter de ce jour et se clôturera le 31 décembre2012.

PARTIE IV : NOMINATIONS

1. Nominations des administrateurs

Les Fondateurs nomment comme premiers administrateurs

1. Monseigneur Guy HARPIGNY, domicilié place de l'Evêché 1, 7500 Tournai, prémen-tionné

2. Monseigneur Johan BONNY, domicilié Schoenmarkt 2 A, 2000 Antwerpen, prémentionné

3. Monsieur KEIRSE Emmanuôl Antoine Gerard Cornelius, domicilié Slagberg 2, à 3061 Bertem-Leefdaal, né à Bruges le 5 février 1946

4. Monsieur RENDERS Xavier, wonende rue Emmanuel Mertens 71 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, né à Uccle le 22 octobre 1944.

5. Le Chanoine COSIJNS Herman Joseph Ghislain, domicilié Square de Cardinal Cardijn, 6 à 1060 Laeken, né à Enghien, le 29 novembre 1944

Leur mission n'est pas rémunérée.

La nomination des administrateurs mentionnés n'entrera en vigueur qu'à partir du moment où la Fondation aura acquis la personnalité juridique.

Après acquisition de la personnalité juridique par la Fondation, les administrateurs se réuniront afin de procéder à l'acceptation de leur nomination ainsi qu'à la nomination d'un président et d'un secrétaire.

Monseigneur Harpigny ainsi que Monseigneur Bonny, étant représentés, acceptent leur nomination. 2. Nomination du Directeur général

Monsieur VERVLIET Luc, Diksmuidestraat 34 à 9000 Gent est nommé comme directeur général. PARTIE V : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que, par application de l'article 29 § 3 de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la Fondation assume les obligations contractées en son nom et pour son compte à dater du 110r février 2012.

Par Arrêté Royale du 4 mars 2012 la personnalité juridique a été accordée à la Fondation d'Utilité Publique Dignity.







r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2012
ÿþ ti

t -? In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

30 -03--201~

_

àRUSS

~

Griffie

IBN WIII I I~ u Ilul A I III

" iso~asez"

vc beter aar

Bel! Staa

AY



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Benaming : DIGNITY

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel: Guimardstraat 1

1040 Brussel

Ondernemingsnr : * 8uu '31Qbr -

Voorwerp akte : Stichting openbaar nut: oprichting

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Aloïs VAN DEN BOSSCHE, notaris te Vorselaar, op 31 januari 2012, Geregistreerd zes bladen, zonder verzendingen, te Herentals, Registratie de 07 februari 2012, boek 5/161, blad 40, vak 2, ontvangen vijfentwintig euro (E 25,00), de ontvanger a.L V. Gistelynck.

DAT:

1.- Monseigneur LÉONARD André Jean Ghislain, aartsbisschop van Mechelen-Brussel, wonende Wollemarkt 15, 2800 Mechelen, geboren te Jambes op 06 mei 1940

2.- Monseigneur BONNY Johan Jozef, bisschop van Antwerpen, wonende Schoenmarkt 2 A, 2000 Antwerpen, geboren te Oostende op 10 juli 1955

3.- Monseigneur DE KESEL Jozef Ernest Helena Maria, bisschop van Brugge, wonende Sint Salvatorskerkhof, 12, 8000 Brugge, geboren te Gent op 17 juni 1947

4.- Monseigneur HARPIGNY Guy Valère Elisabeth Henri, bisschop van Doornik, wonende Place de l'Evêché 1, 7500 Tournai, geboren te Luttre op 13 april 1948

5.- Monseigneur HOOGMARTENS, Patrick Maria Jaak, bisschop van Hasselt, wonende Paul Bellefroidlaan 2/ bus 1, 3500 Hasselt, geboren te Tongeren op 19 mei 1952

6.- Monseigneur JOUSTEN Johann Aloysius, bisschop van Luik, wonende Rue de l'Evêché 25, 4000 Liège, geboren te Sankt Vith op 2 november 1937

7.- Monseigneur VANCOTrEM Remy Victor, bisschop van Namen, wonende Avenue Gabrielle Petit 47, 1480 Tubize, geboren te Tubize op 25 juli 1943

8.- Monseigneur VAN LOOP Lucas Karel Leo August, bisschop van Gent, wonende Bisdomplein 1, 9000 Gent, geboren te Tielen op 28 september 1941

9: Pater SONVEAUx Daniel Marie Georges Louis, voorzitter van de vzw. COREB (Conférence des Religieuses/Religieux en Belgique),wonende André Fauchillestreat, 6, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, geboren te Jette op 28 mei1947

10.- Abt DE SUTTER Erik Richard César, voorzitter van de vzw. Unie van Religieuzen van Vlaanderen (URV), wonende Kerkplein 1, 1850 Grimbergen, geboren te Sint-Agatha-Berchem op 25 mei 1964; de oprichting en de statuten hebben laten vaststellen van de Stichting van openbaar nut, die zij verklaren op te richten, overeenkomstig de wet betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, hierna "de Verenigingen en Stichtingenwet".

DEEL I. :STATUTEN

TITEL 1 Benaming - Doel - Zetel - Duur

Artikel 1

De Stichting van openbaar nut heeft als naam "DIGNITY".

Artikel 2

De Stichting heeft als doel:

vormen van herstel aan te bieden en de coördinatie te verzekeren van geldelijke tegemoetkomingen

aan slachtoffers van verjaarde feiten van seksueel misbruik gepleegd, toen het slachtoffer

minderjarig was, door een katholiek priester van een Belgisch bisdom of een lid van een religieuze,

congregatie of orde gevestigd in België,

de vertegenwoordiging en bijstand van de stichters en de kerkelijke instellingen op zich te nemen in

de behandeling van procedures ingeleid door slachtoffers bij het Centrum voor Arbitrage inzake



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

Seksueel Misbruik (opgericht op initiatief van de Parlementaire Opvolgingscommissie seksueel misbruik in gezagsrelaties) en

in te staan voor de medewerking aan bemiddeling die in het kader van deze arbitrageprocedures of van andere procedures of aanvragen zou gevoerd worden.

De Stichting mag overgaan tot alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.

De Stichting zal dit doel bereiken door ondermeer:

bijstand, begeleiding en vertegenwoordiging van de stichters van andere kerkelijke instellingen in het kader van een arbitrageprccedure, een verzoening of een bemiddeling bij het Centrum voor Arbitrage inzake Seksueel Misbruik;

1) bijstand, begeleiding en deelname aan andere vormen van en bemiddeling;

2) organisatie en opvolging van financiële tegemoetkomingen aan slachtoffers;

3) acties om zichtbaarheid te geven aan voornoemde arbitrage, aan bemiddeling en aan geldelijke tegemoetkomingen;

4) het afsluiten van protocols van samenwerking met instanties erkend door de overheid. Artikel 3

De zetel van de Stichting wordt gevestigd te 1040 Brussel, Guimardstraat 1, binnen het arrondissement Brussel.

Deze zetel mag bij beslissing van de Raad van Bestuur, zonder dat zulks een statutenwijziging vereist, worden verplaatst naar elke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

De zetelverplaatsing moet in de Bijlagen van het Belgische Staatsblad worden gepubliceerd en moet daartoe worden neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel binnen de maand. Artikel 4

De Stichting wordt opgericht voor een onbepaalde duur.

TITEL II Bestuur - Dagelijks bestuur - Vertegenwoordiging

Artikel 5

De Stichting wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit tenminste vijf leden. Twee leden worden gekozen uit de bisschoppen die deel uitmaken van de Bisschoppenconferentie van België. De overige leden van de Raad van Bestuur zullen bestaan uit experts. ln de samenstelling van de Raad van Bestuur wordt een taalevenwicht (tussen Franstaligen en Nederlandstaligen) nagestreefd.

De eerste bestuurders worden in de oprichtingsakte benoemd.

De toekomstige bestuurders zullen worden benoemd door de Raad van Toezicht mits eerbiediging van de criteria in de eerste alinea van dit artikel.

De bestuurders worden voor onbepaalde tijd benoemd.

Het bestuursmandaat wordt kosteloos uitgeoefend tenzij de Raad van Toezicht anders beslist. Artikel 6

De functie van bestuurder eindigt bij overlijden, ontslag, ziekte die de uitoefening van het bestuursmandaat voor onbepaalde tijd onmogelijk maakt, plaatsing onder voorlopige bewindvoerder, verstrijking van het mandaat, het bereiken van de leeftijdsgrens die door de Raad van Toezicht zou worden bepaald of herroeping wegens gegronde reden dcor de Raad van Toezicht.

De bestuurder die ontslag neemt, blijft zijn mandaat verder uitoefenen totdat in zijn vervanging wordt voorzien door de Raad van Toezicht.

Artikel 7

De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en een secretaris. De Raad van Bestuur benoemt desgevallend één of twee ondervoorzitters. In geval van afwezigheid of belet van de voorzitter, wordt zijn functie waargenomen door de ene of de andere ondervoorzitter of bij gebreke hiervan, door een bestuurder te dien einde aangeduid door zijn collega's.

De Raad van Bestuur duidt een woordvoerder aan voor communicatie met derden.

Artikel 8

De Raad van Bestuur vergadert na oproeping van de voorzitter telkens het belang van de Stichting dit vereist. Hij moet worden samengeroepen indien twee bestuurders dit vragen. Behalve in geval van hoogdringendheid geschiedt de oproeping minstensacht dagen op voorhand per brief of per elektronisch bericht. De oproeping bepaalt de plaats, de datum, het uur en de dagorde van de vergadering. Bij hoogdringendheid geschiedt de oproeping minstens achtenveertig uur op voorhand. Iedere bestuurder mag zich cp een vergadering laten vertegenwoordigen door een volmacht te verlenen aan een andere bestuurder. Een bestuurder kan slechts een bestuurder vertegenwoordigen,

In geval van dringende noodzakelijkheid kan de Raad van Bestuur ook schriftelijk beraadslagen en beslissingen nemen zonder samen te komen.

De Raad van Bestuur mag slechts beraadslagen indien de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Op de laatste blz. van Loik B vermelden " Rócta : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

G

Luik B - vervolg

De Secretaris van de Raad van Bestuur stelt de notulen van elke vergadering op en maakt een kopie hiervan over aan de andere bestuurders en de voorzitter van de Raad van Toezicht. Het origineel wordt bijgehouden op de zetel van de Stichting en wordt door de voorzitter en de secretaris ondertekend.

Artikel 9

De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van de doelstellingen van de Stichting.

De Raad van Bestuur brengt op de tijdstippen bepaald door de Raad van Toezicht bij deze laatste verslag uit over de financiële toestand en de andere werkzaamheden van de Stichting.

Artikel 10

De Raad van Bestuur kan een algemeen directeur belasten met het dagelijks bestuur van de Stichting. De Raad van Bestuur benoemt de algemeen directeur en eventueel medewerkers die hem bijstaan voor het dagelijks beleid. De Raad van Bestuur benoemt hen voor een bepaalde tijd en kan hen te allen tijde ontslaan. De Raad van Bestuur bepaalt de vergoeding die wordt betaald aan de algemeen directeur en aan zijn medewerkers.

Artikel 11

De Stichting wordt rechtsgeldig vertegenwoordigd, met inbegrip voor rechtscolleges en scheidsgerechten van het Centrum voor Arbitrage inzake seksueel misbruik en in bemiddeling, door de voorzitter van de Raad van Bestuur, die alleen kan handelen of door twee bestuurders die gezamenlijk handelen. Zij moeten geen bewijs van een voorafgaande beslissing van de Raad van Bestuur voorleggen.

De voorzitter van de Raad van Bestuur of twee bestuurders die gezamenlijk handelen zijn gemachtigd om de financiële bijdragen, zoals legaten en giften, die aan de Stichting worden gedaan, te aanvaarden.

Artikel 12

De Raad van Bestuur kan comités en commissies instellen met bijzondere taken om het doel van de Stichting te verwezenlijken; de Raad van Bestuur omschrijft bij die gelegenheid hun bevoegdheden en samenstelling.

Artikel 13

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke, morele of professionele aard heeft dat in strijd is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van Bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vÔôr de Raad van Bestuur een besluit neemt. Deze bestuurder mag niet deelnemen aan de beraadslagingen van de Raad van Bestuur over deze verrichtingen of beslissingen, noch aan de stemming. Hij moet gehoord worden indien hij erom verzoekt. Zijn gemotiveerde verklaring zal aan de notulen van deze vergadering worden gehecht.

TITEL III Raad van Toezicht

Artikel 14

De Raad van Toezicht bestaat uit alle oprichters van de Stichting of hun rechtsopvolgers.

Artikel 15

De Raad van Toezicht kiest onder zijn leden een voorzitter en een secretaris. De Raad van Toezicht benoemt desgevallend één of twee ondervoorzitters. In geval van afwezigheid of belet van de voorzitter, wordt zijn functie waargenomen door de ene of de andere ondervoorzitter of bij gebreke hiervan, door een lid te dien einde aangeduid door de aanwezige leden.

Artikel 16

De Raad van Toezicht vergadert na oproeping van de voorzitter telkens het belang van de Stichting dit vereist. Hij moet worden samengeroepen indien twee leden dit vragen. Behalve in geval van hoogdringendheid geschiedt de oproeping per brief of per elektronisch bericht. De oproeping bepaalt de plaats, de datum, het uur en de dagorde van de vergadering. leder lid mag zich op een vergadering laten vertegenwoordigen door een volmacht te verlenen aan een ander lid van de Raad van Toezicht.

De Raad van Toezicht mag slechts beraadslagen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, tenzij anders bepaald in deze statuten.

De secretaris van de Raad van Toezicht stelt de notulen van elke vergadering op en maakt een kopie hiervan over aan de andere leden van de Raad van Toezicht. Het origineel wordt bewaard op de zetel van de Stichting.

Artikel 17

De Raad van Toezicht is bevoegd om de statuten, met inbegrip van het statutair doel, te wijzigen. Hij kan slechts geldig beraadslagen over wijzigingen van de statuten indien de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Geen enkele beslissing kart genomen worden zonder een twee derde meerderheid van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. De

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

V

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

statutenwijzigingen zullen slechts van kracht worden na publicatie in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad, en voor wat betreft de wijzigingen van het doel, tevens na goedkeuring door de Koning.

TITEL IV Boekjaar - Verslag - Rekeningen - Toezicht

Artikel 18

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

ieder jaar, vóór 30 juni, stelt de Raad van Bestuur de jaarrekening en het bestuurverslag van het voorbije jaar op, overeenkomstig artikel 37 van de Wet op de Verenigingen en Stichtingen, alsook de begroting van het volgende boekjaar. De jaarrekening en de begroting moeten vooraf ter goedkeuring aan de Raad van Toezicht worden voorgelegd. Ter gelegenheid van de goedkeuring van de jaarrekening, maakt de Raad van Bestuur samen met het ontwerp van jaarrekening het bestuurverslag over aan de Raad van Toezicht.

De goedgekeurde jaarrekening moet worden overgemaakt aan de griffie van de Rechtbank van Koophandel.

Artikel 19

De Raad van Toezicht kan een bedrijfsrevisor die lid is van het Instituut der Bedrijfsrevisoren of van het Instituut van Accountants als commissaris benoemen, voor een duur die hij bepaalt.

De commissaris is belast met het nazicht van de financiële situatie van de Stichting, haar jaarrekening en de rechtmatigheid van de verrichtingen, overeenkomstig de wet en de statuten. Hij brengt verslag uit aan de Raad van Toezicht en moet te allen tijde antwoorden op aile vragen van de Raad van Toezicht.

Hij heeft toegang tot alle documenten en computergegevens komend of bestemd voor de Stichting. De commissaris kan door de Raad van Toezicht worden afgezet.

TITEL V Diverse Bepalingen

Artikel 20

In geval van ontbinding van de Stichting, worden haar activa toegewezen aan één of meerdere

instellingen waarvan de activiteiten aansluiten bij het doel van de Stichting.

Voorafgaand aan deze overdracht, en na betaling van alle verbintenissen en schulden, zal iedere

stichter recht hebben op terugname van hetgeen zulk lid heeft ingebracht in de Stichting bij de

oprichting of nadien. Dit zal gebeuren overeenkomstig een afrekening opgesteld door de Raad van

Bestuur of de vereffenaar.

Artikel 21

Al hetgeen niet in deze statuten is bepaald, zal door de bepalingen van de Wet op de Verenigingen

en Stichtingen worden geregeld.

DEEL II : INBRENGEN OM NIET  WERKINGSMIDDELEN

Opdat de Stichting haar werkzaamheden onmiddellijk kan aanvatten, brengen de stichters tezamen

volgende werkingsmiddelen in teneinde het aanvangsvermogen van de Stichting samen te stellen :

een bedrag in geld van tienduizend euro (¬ 10.000,00)

DEEL III. : OVERGANGSBEPALIN-GEN

Afsluiting van het eerste boekjaar

Het eerste boekjaar neemt zijn aanvang op heden en zal worden afgesloten op 31december 2012.

DEEL IV: BENOEMINGEN

1. Benoeming van de bestuurders

De stichters benoemen als eerste bestuurders

1. Monseigneur Guy HARPIGNY, wonende place de l'Evëché 1, 7500 Tournai, voornoemd

2. Monseigneur Johan BONNY, wonende Schoenmarkt 2 A, 2000 Antwerpen, voornoemd

3. De heer KEIRSE Emmanuël Antoine Gerard Cornelius, wonende Slagberg 2, te 3061 Bertem-Leefdaal, geboren te Brugge, 5 februari 1946

4. De heer RENDERS Xavier Marie Pierre Michel, wonende Emmanuel Mertensstraat 71 te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, geboren te Ukkel op 22 oktober 1944.

5. Kanunnik COSIJNS Herman Joseph Ghislain, wonende Kardinaal Cardijnplantsoen, 6 te 1060

Laken, geboren te Edingen op 29 november 1944

Hun opdracht wordt niet vergoed.

De benoeming van bovenvermelde bestuurders zal slechts uitwerking hebben vanaf het ogenblik dat

de stichting rechtspersoonlijkheid verkregen zal hebben.

De bestuurders zullen na de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de stichting in vergadering

samenkomen teneinde over te gaan tot de aanvaarding van hun aanstelling en de benoeming van

een voorzitter en een secretaris.

Monseigneur Harpigny et Monseigneur Bonny, vertegenwoordigd, aanvaarden hun benoeming.

2. Benoeming van de algemeen directeur

De heer VERVLIET Luc, Diksmuide-straat 34 te 9000 Gent wordt benoemd als algemeen directeur.

DEEL V.: VERBINTENISSEN TEN NAME VAN DE STICHTING IN OPRICHTING

De stichters verklaren dat de Stichting bij toepassing van artikel 29 §3 van de Wet betreffende de

verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de

ap de laatste blz van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te verlegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbfad

~

\ + . i

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

' stichtingen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de Stichting in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf 1 februari 2012.

Bij Koninklijk Besluit van 4 maart 2012 werd aan de Stichting van Openbaar Nut Dignity de rechtspersoonlijkheid verleend,

A

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DIGNITY

Adresse
RUE GUIMARD 1 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale