DILACO HOLDING

Société anonyme


Dénomination : DILACO HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 550.549.135

Publication

03/06/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 2 -65r- 2014

Greffe

N° d'entreprise ; 0550549135

Dénomination (en entier) : SAINTE ANNE VIII

(en abrégé);

f; Forme juridique :société anonyme

=i Siège ;The Crescent Parc Scientifique Erasmus Route de Lennik 451 bte 32

1070 Anderlecht

,i ()blet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Stijn JOYE et Maître Sophie MAQUET, Notairesi

associés à Bruxelles, le vingt-neuf avril deux mille quatorze

« Enregistré neuf rôle(s) f renvoi(s)

Au 1er bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

Le 5 mai 2014

Volume 512, folio 32, case 12

Reçu cinquante euros (¬ 50)

Le Conseiller a.i. (a signé) Wim ARNAUT »

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "SAINTE ANNE:

VIII", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), The Crescent Parc Scientifique Erasmus, Route de;

Lennik, 451 boite 32, ont pris les résolutions suivantes :

A. AUGMENTATION DU CAPITAL

1. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents suivants ; a) rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale conformément aux articles 596 et 598 du Code i; des Sociétés portant notamment sur le prix d'émission et sur les conséquences financières de l'opération pour;; les actionnaires et indiquant l'incidence sur la situation de l'ancien actionnaire de l'émission proposée, en particulier en ce qui concerne sa quote-part du bénéfice et celle des capitaux propres

!;t b) rapport du commissaire conformément aux articles 596 et 598 du Code des Sociétés par lequel il déclare quel! les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et;, suffisantes pour éclairer l'assemblée appelée à voter sur cette proposition et donnant un avis détaillé sur les;, éléments de calcul du prix d'émission et sur sa justification;

L'assemblée approuve le contenu de ces rapports.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance,

:: Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 dui Code des Sociétés.

2. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de deux millions sept cent seize!I mille trois cents euros (¬ 2.716.300,00), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00) & deux millions sept cent septante-sept mille huit cents euros (¬ 2.777.800,00), par la création de deux millions;! sept cent seize mille trois cents (2.716.300) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 61.501 à 2.777.800, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et ,; qui participeront aux résultats à partir de la constitution de la société.

Le prix de souscription par action nouvelle s'élève à un euro (¬ 1,00), étant le pair comptable des actions existantes..

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, toutes;; intégralement libérées, (...)

6. MODIFICATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, comme suit

Article 5 : remplacer par :

« Le capital souscrit est fixé à deux millions sept cent septante-sept mille huit cents euros (¬ 2.777.800,00). II est représenté par deux millions sept cent septante-sept mille huit cents (2.777.800) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.777.800, représentant chacune un/deux millions sept cent septante; sept mille huit centième (112.777.8001ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement.

B. EMISSION DES WARRANTS

1. RAPPORTS (...)

2. EMISSION DES DROITS DE SOUSCRIPTION

L'assemblée décide d'émettre deux cent vingt-deux mille (222.000) droits de souscription nominatifs, numérotés de 1 à 222.000, selon les modalités et les conditions décrites dans le rapport du conseil d'administration établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des Sociétés, Ces modalités et conditions sont sensées être reproduites ici et sont considérées comme faisant partie intégrante du présent procès-verbal. (...)

5. AUGMENTATION DU CAPITAL

r L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice des droits de souscription, d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-deux mille euros (E 222,000,00), par la création de deux cent vingt-deux mille (222.00D) actions.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, hormis le fait qu'elles ne participeront aux bénéfices éventuels qu'à partir de la répartition afférente à l'exercice social au cours duquel elles seront souscrites et pour fa totalité de cet exercice. (...)

6. POUVOIRS A DEUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée confère, dans le cadre de l'émission des droits de souscription, tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement et avec pouvoir de subdélégation, pour faire constater par acte authentique la conversion des droits de souscription, ta création et l'attribution d'actions nouvelles émises, la réalisation de l'augmentation du capital et la modification des statuts qui en résulte. (...)

C. MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « DILACO HOLDING ».

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts pour y remplacer l'alinéa 2 par

« Elle est dénommée « DILACO HOLDING ». » (...)

E. NOMINATION DE M. Frank BRIJS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer Monsieur Frank BRIJS, né le dix-neuf janvier mille neuf cent

cinquante-huit à Anvers, domicilié à 2018 Anvers, Grote Hondstraat 42, en qualité d'administrateur de la société.

Monsieur Frank BRUS déclare accepter cette nomination et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la société pour l'exercice de ce mandat d'administrateur.

i Son mandat prend effet immédiatement et prendra fin après une période de 6 ans.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure contraire de l'assemblée générale.

Conformément à l'article 17 des statuts de la société et à l'article 522 du Code des sociétés, le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à ['assemblée générale. Conformément à l'article 19 des statuts de la société, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis par deux (2) administrateurs agissant conjointement. (...)

E. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au notaire instrumentant et aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant séparément et avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'Inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.

Sont désignés

Maître Patrick DELLA FAILLE, Maître Virginie BAZELMANS, Maître Miohael ZADWORNY, ou tout autre Avocat de l'Association d'Avocats « LYDIAN » dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Avenue du Port, 86e b113. (...)

CONSEIL DADMINISTRATION

a) Révocation des pouvoirs

, Le conseil d'administration décide à l'unanimité de mettre fin à toutes les délégations de pouvoirs antérieurement conférées par le conseil d'administration à qui que ce soit et sous quelque statut que ce soit, et notamment au délégué à la gestion journalière, à savoir Monsieur Claude DARMON, prénommé, au

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

représentant permanent, à savoir Monsieur Claude DARMON, prénommé et éventuels autres mandataires du ; conseil d'administration en exercice, et décide de révoquer tous les pouvoirs qui leur avaient été donnés en ce ; compris bancaires. Ces révocations de délégations de pouvoirs prennent effet ce jour. (...)

b) Nomination d'un déféqué à la gestion ioumalière

Conformément à l'article 18 des statuts de la société, le conseil d'administration décide à l'Unanimité de déléguer tous les pouvoirs relevant de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Frank BRIJS, administrateur, domicilié à 2018 Antwerpen, Grote Hondstraat 42, agissant seul, qui portera le titre d'administrateur délégué, Conformément à l'article 19 des statuts, la société est représentée dans les actes et en justice, par la simple signature de Monsieur Frank BRIJS, en sa qualité d'administrateur délégué. Agissant dans ce cadre, Monsieur Frank BRUS n'aura pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable du conseil d'administration.

Monsieur Frank BRIJS déclare accepter cette nomination et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la société pour l'exercice de ce mandat d'administrateur délégué.

Cette délégation de pouvoirs prend effet ce jour pour une durée indéterminée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure contraire du conseil d'administration.

c) Désignation d'un représentant permanent

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de désigner Monsieur Frank BRIJS, domicilié à 2018 Antwerpen, Grote Hondstraat 42, en qualité de représentant permanent de la société à chaque fois que celle-ci est nommée en qualité d'administrateur/gérant d'une autre société, Monsieur Frank BRIJS déclare accepter cette nomination et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la société pour l'exercice de ce mandat, Cette délégation prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration.

d) Pouvoirs

A l'unanimité, le conseil d'administration confère tous pouvoirs au notaire instrumentant, à chacun des administrateurs, à Maître Patrick DELLA FAILLE, Maître Virginie BAZELMANS et Maître Michaël ZADWORNY, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C b113, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises.

Pour extrait conforme

. Maître Sophie MAQUET, Notaire associé

' Sont déposés en même temps : 1 expédition  1 rapport spécial du conseil d'administration concernant l'émission de droits de souscription  1 rapport spécial du conseil d'administration concernant l'augmentation de capital en espèces -- 1 rapport du commissaire pour les warrants  1 rapport du commissaire pour l'augmentation du capital -- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: à 1070 Bruxelles, The Crescent Parc Scientifique Erasmus, Route de Lennik 451

botte 32

(adresse complète)

Obietisi de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix avril deux mille quatorze, que :

1/La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « CD PRIVATE EQUITY SICAR », ayant son siège social à 2086 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Route d'Esch 412F, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 144802. (...)

21La société privée à responsabilité limitée « P2HFINANCES », ayant son siège social à Uccle (1180! Bruxelles), avenue du Gui 41, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise NA BE0817.411.278. (...)

Lesquelles comparantes, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE 1 - Forme juridique -- Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « SAINTE ANNE VIII ».

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente,

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SA », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, The Crescent Parc Scientifique Erasmus, Route de Lennik 451, boîte 32 (Belgique).

Le siège social peut, sans modification aux statuts, être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, succursales, agences, en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et peur son propre compte et pour compte de tiers, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en Belgique et, quand il y aura lieu, à l'étranger :

-la souscription, l'acquisition, la gestion, la vente et la détention de tous titres et droits mobiliers, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, créées ou à créer, la participation, directement ou indirectement, à la constitution, à l'administration et au contrôle de toutes sociétés, soit par prise de participation directe ou indirecte, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription, d'acquisition, ou d'échange de valeurs mobilières, obligations, droits ou biens sociaux, de fusion, de société en participation, de groupement d'intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d'associés, à court terme et à long terme ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

M0O WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BFUX L S

Greffe

.~ ° AVR. 201+

N° d'entreprise : 0 5-5c G( 3 435-

5-

Dénomination

(en entier) : SAINTE ANNE VIII

I B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-de concourir à la constitution et au renforcement des ressources financières des entreprises, sociétés et opérations commerciales et industrielles beiges ou étrangères par prises de participation directes ou indirectes, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ;

-la prestation de service en tous genres, en ce compris administratifs, comptables, financiers, de gestion à ses filiales ;

-l'achat, l'administration, le développement et la vente de valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué, l'acquisition, la cession, la gestion et le développement de biens meubles et de biens immeubles et de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs,

-la réalisation de toutes opérations d'assistance en matière économique, commerciale et managériale de tout groupement de personnes, sociétaire ou non, notamment dans leur développement, organisation, et

management, notamment par l'octroi de prêts, .

-la réalisation de travaux de recherche et d'analyse sur toutes informations économiques, commerciales et managériales, d'études de marché et le développement des outils de prises de décisions,

La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, prêter, emprunter, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques. Elle peut notamment exercer la gérance d'autres entreprises, sociétés et association et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet analogue, identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale, tant pour elle-même que pour compte de tiers, directement ou indirectement, accomplir tous actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant en tout ou en partie directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à le développer ou à en faciliter ta réalisation ou susceptibles de favoriser le développement et l'extension des affaires sociales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée de la société

La société existe pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital social et nature des actions

Le capital souscrit est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 EUR). Il est représenté par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions numérotées de un à soixante-et-un mille cinq cents, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-et-un cinq centième (1/61.500ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement. (...)

ARTICLE 11  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires cu non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au pcste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.

La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace. (...) ARTICLE 16  Procès-verbaux des conseils d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs, par le

président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

ARTICLE 17  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs,. Il décrit leur composition et leur mission.

ARTICLE 18  Gestion journalière et Comité de direction

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration, ou si un comité de direction a été institué et que le conseil d'administration ne s'est pas réservé la compétence de déléguer la gestion journalière, le comité de direction, peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.

De même, les délégués à fa gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

cl) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de la surveillance du comité de direction,

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être respectées.

ARTICLE 19  Représentation de la société

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :

-soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément ;

-soit,.mais dans les limites des compétences déléguées au comité de direction, par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 20 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, conformément à l'article 141, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils rie peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.

ARTICLE 21  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires,

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 22  Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à 10 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, L'assemblée générale annuelle se tient au siège social de la société ou dans la commune du siège social de la société.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 29 in fine des présents statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires,

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement. (...)

ARTICLE 24  Admission à l'assemblée

Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par un écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l'indisponibiliité des actions dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée générale.

Les titulaires d'obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

ARTICLE 25  Représentation aux assemblées générales

Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 549, al. 1er, 1° du Code des sociétés, un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote,

Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. (...)

ARTICLE 29-- Délibérations de l'assemblée générale

,.. c/ Décision par écrit

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. (...)

ARTICLE 31  Procès-verbaux des assemblées générales

... Les copies etlou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 32  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine fe trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE 34 Affectation du bénéfice net de la société

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes déclarés par l'assemblée générale se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)

ARTICLE 37 - Répartition

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et paieront toutes les dettes conformément à l'article 190 du Code des sociétés. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel la société a son siège, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers. (...)

B. SOUSCRIPTION ET L1BERATION

Les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de un Euros (1,00¬ ) chacune, soit au pair comptable, comme suit :

- par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

« CD PRIVATE EQUITY SICAR », préqualifiée : soixante et un mille

quatre cent nonante-neuf actions, numérotées del à 61.499 61.499

- et par la société privée à responsabilité limitée « P2HF1NANCES »,

également préqualifiée : une action, numérotée 61.500 1

Ensemble des actions représentées : soixante et un mille cinq cents 61.500

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur le compte numéro BE001423760324 auprès de la banque BNP PAR1BAS FORTIS, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, d'une somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du neuf avril deux mille quatorze, demeure conservée dans le dossier du Notaire instrumentant soussigné.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social, et donner les pouvoirs.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions

-Monsieur DARMON Claude, né à Alger (Algérie) le 3 août 1942, de nationalité française, domicilié à 75006

Paris (France), boulevard Saint-Germain 176.

-Monsieur DARMON Grégoire Jules, né à Suresnes (France) le 7 août 1968, domicilié à Paris (France)

boulevard Haussmann 101.

-Monsieur HANOUET Philippe Roland, né à Paris (France) le 29 avril 1961, de nationalité française,

domicilié à 1180 Uccle, avenue du Gui 41.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés a une durée de six (6) ans,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts, sous la signature

conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette

gestion agissant ensemble ou séparément.

2. Commissaire

Le nombre de commissaires est fixé à 1 et est appelé à ces fonctions :

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BST RÉVISEURS D'ENTREPRISES  BST BEDRIJFREVISOREN », dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Gachard 88 boite 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.708.673, et enregistrée auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B00158, représentée par Madame Pascale TYTGAT, Réviseur d'entreprises.

Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille seize. (...)

La susdite société, représentée comme dit est, a déclaré accepter ce mandat.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au troisième vendredi du mois de mai deux mille quinze,

à 10 heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

(...)

"

Volet B - Suite

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION ____________________

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1.A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration : Monsieur Claude DARMON, prénommé,

Monsieur Claude DARMON déclare accepter cette nomination et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la société pour l'exercice de ce mandat, Son mandat prend fin en même temps que son mandat d'administrateur dont question ci-avant et est gratuit.

b) de délégué à la gestion journalière : Monsieur Claude DARMON, prénommé,

Monsieur Claude DARMON déclare accepter cette nominaticn et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la société pour l'exercice de ce mandat. Cette délégation prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration.

Le délégué à le gestion journalière ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

c) de représentant permanent : Monsieur Claude DARMON, prénommé, à chaque fois que la société est nommée en qualité d'administrateur/gérant d'une autre société.

Monsieur Claude DARMON déclare accepter cette nomination et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la société pour l'exercice de ce mandat. Cette délégation prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration.

= 2.Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil d'administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les administrateurs prénommés, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le premier mars deux mille quatorze.

Le conseil d'administration décharge les administrateurs prénommés de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

3.Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à : chaque administrateur, au notaire instrumentant et à Maîtres Patrick della FAILLE, Virginie BAZELMANS et Michaël ZADWORNY, avocats, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Avenue du port 86 c boîte 113, agissant conjointement ou séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A, et autres. A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents, (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 5 procurations.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 30.06.2016 16240-0294-029

Coordonnées
DILACO HOLDING

Adresse
ROUTE DE LENNIK 451, BTE 32 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale