DIMENSION EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIMENSION EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.610.260

Publication

10/12/2013
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Réservé

au

Moniteur

beige

" e,eit it, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DIMENSION EUROPE

Forme juridique : cprl

Siège : Chaussée de Ruisbroek, 1 Bte 1 -1190 FOREST

N' d'entreprise : 0 447 610 260

Obiet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT, DIVERS.

28 NOV 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire de la "SPRL DIMENSION EUROPE" tenue en date du vendredi 28 juin 2013, l'assemblée à l'unanimité a

- approuvé la démission de Monsieur FERREIRA RODRIGUES Rui Pedro demeurant à 1190 FOREST, Avenue Jupiter 187 Bte 32, de son poste de gérant de la société à dater de ce jour, vendredi 28 juin 2013. L'assemblée a donné, à l'unanimité, décharge à Monsieur FERREIRA RODRIGUES Rui Pedro pour l'exécution de sa mission depuis le début de son mandat jusqu'à ce jour, vendredi 28 juin 2013.

DAS NEVES OLIVEIRA H. M. FERREIRA RODRIGUES R.P. Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 28.09.2012 12586-0148-009
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.08.2011, DPT 31.08.2011 11516-0563-009
18/07/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*11109154*

N° d'entreprise : Dénomination 0447610260

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : MISOC

Société Privée à Responsabilité Limitée

Chaussée de Ruisbroek, 1 boite 1 à 1190 Forest

CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS  AUGMENTATION DE CAPITAL - REFONTE DES STATUTS  NOMMINATION.



Il résulte d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, résidant à MANAGE, le vingt-six mai deux mille. onze, enregistré à Seneffe, neuf rôles, trois renvois, le quatorze juin deux mille onze, volume 531, Folio 13,

Case 07, Reçu: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (signé) FALQUE que: "

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

MISOC», ayant son siège social à 1190 FOREST, chaussée de Ruisbroek, n°1 boite 1.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe Dupuis, à Charleroi ex Gosselies, le cinq juin mil

neuf cent nonante-deux, publié à l'annexe du Moniteur belge le premier juillet suivant, sous le n°920701-303.

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour.

Inscrite à fa Banque carrefour d'entreprise sous le n°0447.610.260 et à la TVA sous le

n°447.610.260.

BUREAU.

La séance est ouverte à midi, sous la présidence de Monsieur DAS NEVES OLIVEIRA Hélder, ci-après plus "

amplement qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales

suivant:

1 Q') Monsieur DAS NEVES OLIVEIRA Hélder Manuel, né à CARNIDE (Portgal), le douze juin mil neuf cent

soixante-quatre, divorcé, domicilié à FOREST, chaussée de Ruisbroek, n°1 boite 1.

Lequel déclare être propriétaire de trois cent septante-cinq (375-) parts sociales.

2°) Monsieur FERREIRA RODRIGUES Rui Pedro, né à Sao JORGE de ARROIOS (Portugal), le neuf août

mil neuf cent septante et un, époux de Madame FERREIRA RODRIGUES (née GRADZKA) Agnieszka,

domicilié à FOREST, avenue Jupiter, n°187 boite 32.

Marié sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage. Régime non modifié ainsi que déclaré à ce

" jour.

Lequel déclare être propriétaire de trois cent septante-cinq (375) parts sociales.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les numéros 640612-62909 et 710809-53761.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants.

Total : sept cent cinquante (750) parts sociales ou l'intégralité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

N La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Confirmation de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du seize février deux mille

onze de transférer le siège social antérieurement établi à 7170 Manage, Marais Sainte-Catherine, 6 pour le

porter à 1190 Forest, chaussée de Ruisbroek, 1 boite 1.

2°) Modification de la dénomination sociale pour remplacer « MISOC » par « DIMENSION EUROPE ».

3°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce

rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mars deux

mille onze.

4°) Modification de l'objet social pour remplacer l'article relatif à l'objet social des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

L'entreprise générale de placement de plaques de gyproc ainsi que de tous travaux de parachèvement

intérieur de tous immeubles, tels que faux-plafonds, cloisons sèches, amovibles ou autres, tous travaux de

tapissage, de peintures, de décoration d'intérieure, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

L'entreprise générale de plafonnage.

L'entreprise générale du bâtiment, gros oeuvre, parachèvements et rénovations.

L'entreprise générale de chauffage, chauffage central, installations sanitaires, plomberie et zinguerie.

L'entreprise de carrelage.

L'entreprise générale d'électricité.

L'entreprise de toitures.

Entretien et aménagement de parcs et jardin.

Terrassement.

Travaux de peinture.

Travaux de peinture industrielle.

Travaux de gros oeuvre.

Construction de cheminées et fours.

Travaux de démolition.

Travaux de rejointoiement.

Couverture de constructions.

Isolation thermique et acoustique.

Revêtement de murs et de sols.

Travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie.

Charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique.

Travaux de vitrerie.

Coordination de travaux sur les chantiers.

Coordination en matière de sécurité et santé sur les chantiers.

Les activités réglementées de la construction et du jardinage.

Les activités non réglementées de la construction.

Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) de produits alimentaires et produits de

boulangerie/pâtisserie ;

Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) de vêtements pour hommes, dames et enfants, et

accessoires du vêtement ;

Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général, de marchandises diverses;

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit toutes

activités ayants traits à l'exploitation de la petite restauration, de snacks friteries, l'exploitation de la restauration

(petite et grande restauration, l'« horeca » au sens large) ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous

produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large ainsi que toutes activités connexes ou qui

peuvent favoriser ou faciliter l'objet ;

La vente au comptoir d'aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place, généralement

présentés dans des conditionnements jetables : établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les

snack-bars, les sandwicheries, les friteries et les hamburgers.

L'organisation d'évènements divers.

L'intermédiaire commercial.

La location de matériel divers.

Les prestations de services, la représentation, le négoce et l'import / export de marchandises diverses.

Achat, vente et location d'immeubles pour son compte propre.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services. »

5G) Suppression de la valeur nominale des parts, en remplaçant les sept cent cinquante (750) parts

sociales existantes, d'une valeur nominale de mille (1.000) francs belges chacune, en sept cent cinquante parts,

numérotées de un à sept cent cinquante, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent

cinquantième (1/750ème) de l'avoir social.

8°) Conversion du capital social actuellement fixé à sept cent cinquante mille (750.000) francs belges en

euros (EUR).

Suite à cette conversion, le capital social s'élèvera à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01 EUR), le taux de conversion étant de 40,3399 francs belges pour un euro (EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

7°) Augmentation de capital en numéraire, à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99 EUR),

sans création de parts sociales nouvelles pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent

(18.592,01 EUR), à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

8°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

9°) Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède ainsi qu'avec le Code

des sociétés.

10°) Nomination - Confirmation de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du seize février

deux mille onze pour la nomination des gérants.

11 n) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Bill existe actuellement sept cent cinquante (750) parts d'une valeur nominale de mille (1.000) francs belges

chacune ou vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 EUR) chacune.

Les associés déclarent que selon le registre des parts qui a été présenté au notaire Denis Gilbeau toutes les

parts sont représentées.

Il résulte de ce qui précède que l'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points à

l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CI Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  SIEGE SOCIAL.

L'assemblée générale décide de confirmer la décision de l'assemblée générale extraordinaire du seize

février deux mille onze publiée à l'annexe au Moniteur belge du dix mai deux mille onze sous le n°11070035,

de transférer le siège social antérieurement établi à 7170 Manage, Marais Sainte-Catherine, 6 pour le porter à

1190 Forest, chaussée de Ruisbroek, n°1 boite 1.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - DENOMINATION SOCIALE.

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale et de remplacer « MISOC » par «

DIMENSION EUROPE ».

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  OBJET SOCIAL.

Le président donne lecture du rapport établi par la gérance exposant la justification de la modification

proposée à l'objet social et de l'état y annexé, chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu une copie de

ces documents antérieurement aux présentes pour l'avoir rédigé.

L'assemblée décide de modifier l'objet social en remplaçant l'article relatif à l'objet social des statuts par le

texte repris au point 4°) à l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Un exemplaire de ce rapport et de l'état y annexé sera déposé en même temps qu'une expédition du

présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des parts, en remplaçant les sept cent

cinquante parts existantes d'une valeur nominale de mille francs belges chacune ou vingt-quatre euros

septante-neuf cents chacune, en sept cent cinquante parts, numérotées de un à sept cent cinquante, sans

mention de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINOUIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de convertir le capital social actuellement fixé à sept cent cinquante mille

(750.000) francs belges en euros (EUR).

Le capital social ainsi converti s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01

EUR), le taux de conversion étant de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges

pour un euro (EUR).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION- AUGMENTATION DE CAPITALE

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99EUR) en

numéraire, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à dix-huit

mille six cents (18.600,00 EUR), sans création de part nouvelle.

A l'instant interviennent les deux associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée

générale, savoir :

- Monsieur DAS NEVES OLIVEIRA Hélder Manuel ;

- Monsieur FERREIRA RODRIGUES Rui Pedro ;

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir une parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société.

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Ils déclarent être propriétaires chacun de trois cent septante-cinq parts sociales de la société, soit chacun la

moitié des parts de la société.

Ils déclarent souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence d'une moitié chacun.

Les associés déclarent que le montant de l'augmentation de capital est entièrement libérée et que la

somme totale de sept euros nonante-neuf cents, a été versée en espèces sur le compte numéro 068-8929125-

11 ouvert au nom de la société auprès de DEXIA Banque en date du vingt-cinq mai deux mille onze de sorte

que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de sept euros nonante-neuf cents

(7,99EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trois mai deux mille demeurera ci-annexée.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée requière le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est réalisée et que le

capital social est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par sept cent

cinquante (750) parts sociales, numérotées de un à sept cent cinquante, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de refondre complètement les statuts en vue de les adapter à ce qui précède et au

Code des sociétés et d'adopter le texte intégral suivant :

«TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle adopte la dénomination de « DIMENSION EUROPE ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le siège social est établi à 1190 FOREST, chaussée de Ruisbroek, n°1 boite 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en respectant la législation

en matière linguistique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la gérance, tout

en respectant la législation en matière linguistique.

La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

L'entreprise générale de placement de plaques de gyproc ainsi que de tous travaux de parachèvement

intérieur de tous immeubles, tels que faux-plafonds, cloisons sèches, amovibles ou autres, tous travaux de

tapissage, de peintures, de décoration d'intérieure, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

L'entreprise générale de plafonnage.

L'entreprise générale du bâtiment, gros Suvre, parachèvements et rénovations.

L'entreprise générale de chauffage, chauffage central, installations sanitaires, plomberie et zinguerie.

L'entreprise de carrelage.

L'entreprise générale d'électricité.

L'entreprise de toitures.

Entretien et aménagement de parcs et jardin.

Terrassement.

Travaux de peinture.

Travaux de peinture industrielle.

Travaux de gros oeuvre.

Construction de cheminées et fours.

Travaux de démolition.

Travaux de rejointoiement.

Couverture de constructions.

Isolation thermique et acoustique.

Revêtement de murs et de sols.

Travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie.

Charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique.

Travaux de vitrerie.

Coordination de travaux sur les chantiers.

Coordination en matière de sécurité et santé sur les chantiers.

Les activités réglementées de la construction et du jardinage.

Les activités non réglementées de la construction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) de produits alimentaires et produits de boulangerie/pâtisserie ;

Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) de vêtements pour hommes, dames et enfants, et accessoires du vêtement ;

Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général, de marchandises diverses;

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit toutes activités ayants traits à l'exploitation de la petite restauration, de snacks friteries, l'exploitation de la restauration (petite et grande restauration, l'« horeca » au sens large) ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet ;

La vente au comptoir d'aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables : établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars, les sandwicheries, les friteries et les hamburgers.

L'organisation d'évènements divers.

L'intermédiaire commercial.

La location de matériel divers.

Les prestations de services, la représentation, le négoce et l'import / export de marchandises diverses. Achat, vente et location d'immeubles pour son compte propre.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés. TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros

II est représenté par sept cent cinquante parts sociales, numérotées d'un à sept cent cinquante, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les verse-'ments anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des avances faites à la société.

L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profit de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa

précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-

quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.

Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou nom de la société.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans déplacement, des livres de la société.

Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

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Dans l'autre cas, ta surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant également l'époque

à laquelle les commissaires seront soumis à réélection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de tes révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE D1X-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou leurs

organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même

personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire

commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruitiers, représentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

lui cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au cas où il

en serait nommé plusieurs.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

tl est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de

cinq pour cent au moins affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son

affectation à la simple majorité des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

f. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

' Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

' de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites. »

Vote : cette résolution est adoptée, article par article, à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION  NOMINATIONS.

L'assemblée générale décide de confirmer la décision de l'assemblée générale extraordinaire du seize

février deux mille onze publiée à l'annexe au Moniteur belge du dix mai deux mille onze sous le n°11070035

relative à la nomination à la fonction de gérant de Monsieur DAS NEVES OLIVEIRA Hélder Manuel et de

Monsieur Monsieur FERREIRA RODRIGUES Rui Pedro et renomme pour une durée indéterminée à la fonction

de gérant :

- Monsieur DAS NEVES OLIVEIRA Hélder Manuel, ici présent et qui accepte

- Monsieur FERREIRA RODRIGUES Rui Pedro, ici présent et qui accepte

Le mandat de gréant est rémunéré.

Leurs pouvoirs sont ceux déterminés par l'article dix des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Statuts coordonnés de la société,

- Rapport justificatif des gérants,

- Etat résumant la situation active et passive de 1a société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/05/2011 : CH174104
09/09/2010 : CH174104
07/09/2010 : CH174104
07/09/2010 : CH174104
28/07/2008 : CH174104
22/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/10/2007 : CH174104
10/01/2007 : CH174104
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21/09/2004 : CH174104
21/09/2004 : CH174104
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28/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/07/1992 : CH174104

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