DIONYS

Dénomination : DIONYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.804.881

Publication

22/11/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1i 2 NOV 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : ' D�nomination � St-i . O(1. S�-4 .

(en entier) : DIONYS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE LEO ERRERA 8

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 8 novembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur DUCROUX Jean, n� � Caluire-et cuire (France), le six f�vrier mil neuf cent quarante-trois, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1180 Uccle, Avenue L�o Errera 8

A requis le Notaire soussign� d'aster qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �DIONYS�, au capital d'un million cent nonante-trois mille euros (� 1.193.000,00), divis� en onze mille neuf cent trente (11.930) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/onze mille neuf cent trenti�me (1/11.930 m0) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en nature

Onze mille neuf cent trente (11.930) parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont

question ci-dessous:

a. Rapports

1) Monsieur R�gis Cazin d'Honincthun, R�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 1180 Bruxelles, avenue

de la Floride, 136, a dress� en date du ler novembre 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

�CONCLUSION

L'apport en nature effectu� par Monsieur Jean Ducroux � la constitution de la Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e DIONYS consiste en 795.334 actions de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais GABRIEL &

ASSOCI�S d�tenues par l'apporteur.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e par les parties � L193.000,00 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de

11,930 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t�.

Aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apport en nature.

L'apporteur et le Fondateur sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la

d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart� ;

' b) les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales �mises en contrepartie de l'apport � �mettre en contrepartie, de sorte que

l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Bruxelles, le 1" novembre 2013

R�GIS CAZIND'HONINCTHUN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�VISEUR D 'ENTREPRISES�

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant Ies raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apports

1.- Monsieur DUCROUX Jean, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de la pleine propri�t� de sept cent nonante-cinq mille trois cent trente-quatre (795.334) actions de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais GABRIEL & ASSOCIES, ayant son si�ge social � 78220 Viroflay (France), Avenue du G�n�ral Leclerc, 191, RCS Versailles 503 890 139, pour une valeur d'apport d'un million cent nonante-trois mille euros (E 1.193.000,00)

II. STATUTS

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t�:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �DIONYS�. Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue L�o Errera, 8

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou � l'�tranger, toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement �

La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la n�gociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de cr�ances, de capitaux et d'autres valeurs mobili�res, �mises par des entreprises belges ou �trang�res, que ces derni�res soient des entreprises commerciales, civiles ou financi�res, des institutions ou des associations � caract�re (semi)publique ou non,

La consultance, le service, l'administration, le secr�tariat, le management et la strat�gie d'entreprise,

Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers,

Le pr�t � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution, m�me hypoth�cairement,

La fonction d'administrateur, de g�rant ou de Iiquidateur dans d'autres soci�t�s,

Acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � son objet,

L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens

immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, I'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, I'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et I'exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fm d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme d'un million cent nonante-trois mille euros (E1.193.000,00), divis� en onze mille neuf cent trente euros (611.930,00) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/onze mille neuf cent trenti�me (I/11.930 e) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR LUSUFRUIIIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

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Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, � douze (12) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (I).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur DUCROUX Jean, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du ' pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�. ' 6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Partena, � 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, I, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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05/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe du teveaE de commerce

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N� d'entreprise : 0541.804.881

D�nomination

(en entier) : DIONYS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue L�o Errera, 8 � 1 180 Bruxelles

Oblet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait de la d�cision du g�rant du 15 janvier 2015

"Conform�ment aux statuts, le si�ge social est transf�r� � Rue de Livourne, 7 Pte 4 � 1060 Bruxelles, avec effet imm�diat".

Pour extrait conforme,

Jean DUCROUX

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 28.07.2015 15357-0492-012

Coordonnées
DIONYS

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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