DIOUF & PARTNERS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIOUF & PARTNERS
Dénomination : DIOUF & PARTNERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.783.103

Publication

10/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dépendant de l arrondissement judiciaire de BRUXELLES, il est formé, entre les soussignés :

-Monsieur Ousseynou Diouf, né le 25 février 1985 à Dakar (Sénégal), domicilié au 93 Avenue de l Optimisme à

1140 Bruxelles, ici en sa qualité de commanditaire ;

- Monsieur Assane Diouf, né le 25 février 1985 à Dakar (Sénégal), domicilié au 10 B Rue Bapaume à 59000 Lille

(France), ici en sa qualité de commanditaire

-Monsieur El Hadji Malick Diouf, née le 7 octobre 1978 à Dakar (Sénégal), domicilié au 8/9D Cité Modèle à 1020

Bruxelles, ici en sa qualité de commandité;

une Société en Commandite Simple sous la dénomination « Diouf & Partners »

La société en commandite simple est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires,

que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on

nomme « associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant

condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation

contre la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il

a promis d'y apporter.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,

sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :

1° la dénomination de la société ;

2° la forme, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduits lisiblement et

placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise ;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège Social.

Le siège social de la Société est établi au 137 Avenue Louise à 1050 Bruxelles.

Il peut être transféré dans toute autre localité dans la Régionale de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie par

décision du Conseil de Gérance.

La Société peut établir, par décision du Conseil de Gérance, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs,

succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet.

I. La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte

de tiers, tous services de consultance en stratégie, en gestion, en marketing, en recherches opérationnelles et

L'an deux mille quatorze, le 4 août,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Louise 137

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Diouf & Partners

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309242*

Volet B

1050

0563783103

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

08-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

économiques, en formation de tiers et tout service en matière de gestion d entreprises, la production d études et d assistance dans le domaine économique, la formation et l éducation, cette liste étant énoncée à titre indicatif et non limitatif.

II. La société a également pour objet, et ce tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- l activité d intermédiaire, agent ou commissionnaire concernant le commerce ;

- la recherche, la sélection, le recrutement et la formation de personnel ;

- toutes activités de conseil en matière de recrutement, de gestion et des ressources humaines au sens large,

ainsi que tout autre service de consultance à destination du monde des entreprises ;

- l intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires.

III. La société a également pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations quelconques d une société de patrimoine ; elle peut notamment, sans que la liste suivante soit limitative :

1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l exclusion toutefois de l exercice de l activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont entre autres :

- l acquisition, l aliénation, l échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l acquisition, l aliénation, l échange, l entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;

- l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

IV. La société peut, d une manière générale :

1. S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

2. Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

3. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

Article 4 : Durée.

La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article 5 : Capital Social.

Le capital social de 500 euro (Q') est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale. Le pair comptable s'élève à 5 euros (Q') par part sociale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. par Monsieur Assane Diouf, à concurrence de 20 parts sociales,

soit pour 100 euros,

2. par Monsieur Ousseynou Diouf, à concurrence de 60 parts sociales,

soit pour 300 euros,

3. par Monsieur Malick Diouf, à concurrence de 20 parts sociales,

soit pour 100 euros,

Ensemble : 100 parts, représentant la totalité du capital social, soit 500

euros :

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la

somme de 500 euros se trouve à la disposition de la société.

Article 6. Capital, parts et responsabilités

Les fonds de la commandite s'élèvent à 500 euro. Ils sont représentés par 100 parts sans désignation de valeur

nominale, chaque part représentant une part égale du fonds.

Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.

Article 7. Gestion, représentation et contrôle

La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus

pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans

l'objet social. L associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses

dispositions statutaires. Sauf décision contraire de l assemblée générale, son mandat n est pas rémunéré.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le

respect des dispositions statutaires. L associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés

commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peut également conférer à des tiers

les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement.

Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant seul et dans le respect des dispositions statutaires.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. Dans tel cas, le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de maximum trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments. Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée générale ordinaire des associés un rapport sur les résultats de sa mission.

Article 8. Assemblée générale

L associé commandité et l associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de mai à 18 heures, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et approuver tes comptes annuels.

Si ce jour était *un samedi, *un dimanche *ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d au moins un associé commandité ou d au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.

Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci. Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l associé commandité.

L associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part de l associé commandité, l associé commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aurait dû restituer.

Article 10. Dissolution et liquidation

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.

La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.

En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article 11. Information des associés

Sur demande de l associé commanditaire, il leur sera délivré par l associé commandité copie de tous rapports, transmis à la société par son commissaire éventuel et relatifs à tout contrôle, annuel ou spécial, des documents comptables de la société effectués par celui-ci. L associé commandité délivrera) à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.

Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l associé commandité autorisera tout associé commanditaire à examiner les livres et documents de la société, durant les heures ouvrables.

Article 12. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se

clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé, à l unanimité :

a) d appeler Monsieur El Hadji Malick Diouf, associé commandité prénommé, à la gérance de la société pour une durée indéterminée. Il déclare accepter et confirmer expressément n être pas frappé d'une décision ou d une mesure qui s'y oppose ;

b) que son mandat sera exercé à titre gratuit; et

c) de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assane Diouf Ousseynou Diouf El Hadji Malick Diouf

Fait en 4 exemplaires dont deux pour le Tribunal de commerce de Bruxelles.

15/04/2015
ÿþMOb WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe - _

Dépose / Reçu le

ri 2 AVR. 2015

au greffe du irlbunal de commerce francQphQneeeru.F ~!le 3

1

*15054317*

til

No d'entreprise : 0563.783.103

Dénomination

(en entier): DIOUF & PARTNERS

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège :13 ) AvE-J z Loo AeSO dRUxE1-LES

objet(s) de l'acte :Modification objet social -Augmentation de capital- Démission- Nomination - Transfert de siège - Statuts coordonnés

Extrait du PV de PAGE du 1 avril 2015

L'assemblée a pris les résolutions suivantes

Première résolution :

La dénomination de la société sera précédé ou suivi des mots «Société civile à forme de Société en Commandite Simple » ou de l'abréviation « SC SCS ».

Deuxième résolution :

L'assemblée générale approuvé le transfert du siège social de la société au 93 Avenue de l'Optimisme à 1140 Evere,

Troisième résolution:

L'assemblée générale a approuvé la décision de Monsieur EI Hadji Malick Diouf à son poste de gérant et lui donne décharge quant au mandat exercé jusque là.

En remplacement de Monsieur El Hadji Malick Diouf, il est nommé au poste de gérant, Monsieur Ousseynou Diouf, né le 25 février 1985 à Dakar, domicilié au 93 Avenue de l'Optimisme à 1140 Evere, qui accepte. Quatrième résolution :

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif à l'objet social, comme suit : (on omet). Cinquième résolution :

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de 19.500 euro pour le porter de, cinq cents euro (500 euro) à vint mille euro (20.000 euro) par apport en espèces et avec création de parts nouvelles. La dite augmentation de capital étant entièrement souscrite par Monsieur Ousseynou Diouf et est entièrement libéré à concurrence de six milles euro (6.000 euro) par versements en espèces avant l'assemblée. au compte bancaire de la société (Delta Lloyd  BE31 1325 4466 6155), de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille euros (6.000 euro).

Sixième résolution

En date du 1 avril 2015, le gérant, Ousseynou Diouf, a procédé à un quasi-apport en nature en faveur de la' SC SCS Diouf & Partners, Ce quasi-apport est approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 1 avril 2015.

Cette opération a fait l'objet d'un rapport spécial du gérant, Ousseynou Diouf, et est approuvé par l'assemblée générale.

Ce rapport est annexé à la présente demande de publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Septième résolution :

L'assemblée adopte comme suit les nouveaux statuts de la société, en ce compris les modifications

résultant des résolutions adoptées ci-dessus :

« Article 1er - FORME DENOMINATION

La Société civile à forme de Société en Commandite Simple, sous la dénomination «Diouf & Partners».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cette dénomination sera précédée ou suivie des mots « Société civile à forme de Société en Commandite Simple » ou de l'abréviation « SC SCS ».

Article 2  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire. La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et te conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes; .

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables;

" l'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable etlou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

L'exercice d'activités réglementées nécessite la production d'autorisations ou d'attestations de capacités

comme prévues par la législation en la matière.

Une assemblée générale extraordinaire (délibérant comme en matière de modifications aux statuts) peut étendre ou préciser l'objet social, compte tenu de la matière de la société dans la mesure cette extension reste compatible avec la profession d'expert-comptable stagiaire.

Article 3 - S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi au 93 Avenue de l'Optimisme (boite 34), à 1140 Evere. Il pourra être transféré en

tout autre lieu, sur décision du gérant.

Article 4  CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-neuf mille cent euros (20.000,00) après augmentation du capital de 19.500, 00

E. Il est représenté par mille parts (100.000) après la création de 99,000 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

*Par Monsieur Ousseynou DIOUF : 99.999 parts soit pour un montant de 19.999,80 euros ;

" Par Monsieur Assane Diouf : 1 part soit pour un montant de 0,20 euros

Ensemble de 100.000 parts pour un total de 20.000,00 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5 -- ASSOCIES

Monsieur Ousseynou DIOUF est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur Assane DIOUF et est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes

de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter, soit 0,20 euros. L'associé

commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut

d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se

faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6 - DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le premier vendredi du

mois de mai, au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé au

.Moniteur , belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, ii n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf .disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute

décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement

émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8  GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls

habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant, Le gérant peut désigner des mandataires

pour des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins

, avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition

des bénéfices, sous réserve des dispositions légales,

Article 9  DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale, En cas de dissolution de la société, il

sera procédé à la liquidation par te gérant.

Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs

liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs

pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10  DESIGNATION

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur DIOUF Ousseynou,

domicilié au 93 Avenue de l'Optimisme (boite 34) à 1140 Evere, prénommé et qui accepte.

Article 11  POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,

conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en

formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites,

Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 1 avril 2015. Deux exemplaires étant à adresser au Moniteur Belge.

Ousseynou DIOUF

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

03/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0563.783.103

Dénomination

(en entier) : DIOUF & PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Avenue de l'Optimisme 93 834 à 1140 Evere

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Modification objet social - Statuts coordonnés

Extrait du PV de PAGE du 20 juillet 2015

L'assemblée adopte comme suit les nouveaux statuts de la société, Article 1er - FORME DEN OM I NATI O N

La Société civile à forme de Société en Commandite Simple, sous la dénomination «Diouf & Partners».

Cette dénomination sera précédée ou suivie des mots « Société civile à forme de Société en Commandite Simple » ou de l'abréviation « SC SCS ».

La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.

La société est une société à laquelle les qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au

sens de l'article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 2  OBJET

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci,

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

20 l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en'

matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la

Mentionner sur la derrière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

1

I

1Hh1

Moo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ------},

éposé I Reçu le

2 3 )SIL. 2015

au greffe du tribunat de commerce

franco .>hert

*15111111*

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture divis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études eftrayaux Sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelle une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes,

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable etlou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal,

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière,

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit, visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

-Des personnes morales membres de l'institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi au 93 Avenue de l'Optimisme (boite 34), à 1140 Evere. Il pourra être transféré en

tout autre lieu, sur décision du gérant.

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 4  CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00). Il est représenté par mille parts (100.000) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante

" Par Monsieur Ousseynou DIOUF : 99.999 parts soit pour un montant de 19.999,80 euros; -Par Monsieur Assane DIOUF : 1 part soit pour un montant de 0,20 euros;

Ensemble de 100000 parts pour un total de 20.000,00 euros.

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces.

Chaque part-sociale,donne droit à une voix.

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

Article 5  ASSOCIES

Monsieur Ousseynou DIOUF est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur Assane DIOUF et est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter, soit 0,20 euros, L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l'orientation de la gestion de la société.

Aucune personne ou groupement d'intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie du capital etlou des droits de vote de nature à mettre en péril l'exercice de la profession ou l'indépendance des experts-comptables et des conseils fiscaux qui accomplissent des missions au nom de la société, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie.

Les associés etlou détenteurs de droits de vote qui ne sont pas membres de l'Institut ne peuvent se trouver dans une situation qui est légalement interdite ou qui est incompatible avec l'objet et les activités de la société; ils ne peuvent porter atteinte, par leur ingérence dans l'exécution des travaux, à l'indépendance de l'expert-compta ble et/ou conseil fiscal qui accomplit les missions au nom de la société.

Article 6 - IJUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à ia date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée, La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication, Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8  GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

" S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante,

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

Les sociétés,d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-comptable ou d'expert-comptable et de conseil fiscal; l'autre peut être;

-un conseil fiscal;

-une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle

d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

-un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

-un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

-un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Sauf si la société ne compte qu'un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d'expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Lorsqu'il n'y a qu'un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal.

Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité, à l'exclusion du gérant concerné lui-même, s'il est également associé.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de

continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.

Dans les huit jours à dater de leur nominationidémission, les gérants doivent déposer l'extrait de l'acte de

leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Article 9  DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale, En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par le gérant.

Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations,

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable etlou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité (s) requise(s).

V

3 Réservé Volet B - Suite

au Article 10 DESIGNATION

Moniteur

belge

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur DIOUF Ousseynou, domicilié au 93 Avenue de l'Optimisme (boite 34) à 1140 Evere, prénommé et

qui accepte.

Article 11  POUVOIR

14



Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des sociétés, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux règles déontologiques de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, seront tenues pour non écrites,

Toutes les dispositions du Code des sociétés qui sont conciliables avec les présents statuts, et qui ne s'y trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit,

Fait à Bruxelles, Ie 20 juillet 2015.

Ousseynou DIOUF

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
DIOUF & PARTNERS

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 93 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale