DIOXYDE DE GAMBETTES

Dénomination : DIOXYDE DE GAMBETTES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 632.830.374

Publication

01/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

29-06-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310982*

0632830374

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DIOXYDE DE GAMBETTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

COMPARAISSENT

1) Monsieur Thomas TERRANDO, (on omet), domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue du Parc 16 bo�te 3.

2) Madame Fanny POISSON, (on omet), domicili�e � 1310 La Hulpe, rue de l Argentine 88.

3) Monsieur Fran�ois BELLENGER,(on omet), domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Voltaire 91.

4) Monsieur Damien LESCA, (on omet) , domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Victor Hugo 136.

5) Monsieur Antonin CASTEL, (on omet), domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue du Parc 37.

6) Monsieur Christophe PIRON, (on omet), domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Foulons 69.

7) Monsieur Manuel TILQUIN, (on omet) , domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue de la Topaze 38.

8) Monsieur Julien NIVOL, (on omet), domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du Mont�n�gro 37A.

9) Monsieur Gregory VANDENDAELEN, (on omet), domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue

Gustave Fuss 46.

(on omet)

Ci-apr�s d�nomm�s "les fondateurs"

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant

de la part fixe du capital, nous ont requis d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION

Si�ge :

Il r�sulte d'un acte re�u par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� � Saint-Gilles (Bruxelles), le 26 juin 2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

"L'an deux mille quinze.

Le vingt-six juin.

Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue du Parc 16 1060 Saint-Gilles

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Constitution

Ils constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, sous la d�nomination de � DIOXYDE DE GAMBETTES � dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue du Parc 16 et une part fixe du capital de dix mille euros (10.000,00 � ) � repr�senter par cent (100) parts sociales d une valeur nominale de cent euros (100,00 � ), auxquelles ils souscrivent de la mani�re suivante :

1)Monsieur Thomas TERRANDO, pr�nomm�, vingt-cinq

Greffe

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parts sociales 25

1. Madame Fanny POISSON, pr�nomm�e, dix parts

Sociales

1. Monsieur Fran�ois BELLENGER, pr�nomm�, dix

parts sociales

1. Monsieur Damien LESCA, pr�nomm�, dix parts

sociales

1. Monsieur Antonin CASTEL, pr�nomm�, dix-neuf

parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur Gregory VANDENDAELEN, pr�nomm�, une

part sociale

Total : cent parts sociales 100

APPORTS EN ESPECES.

Les parts nominatives souscrites en num�raire ont �t� enti�rement lib�r�es et le total des

versements effectu�s, soit la somme de dix mille euros (10.000,00 � ), se trouve d�s � pr�sent � la

disposition de la soci�t�, ainsi que les comparants le d�clarent et le reconnaissent.

Les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire cidessus ont �t� d�pos�s au

compte sp�cial num�ro BE70 5230 8073 7825 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

Banque Triodos.

Une attestation justifiant ce d�p�t nous a �t� produite.

Les fondateurs d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter :

l) que la part fixe du capital social est sup�rieure � six mille cent cinquante euros (6.150,00 � ) et

que le capital est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de dix mille euros (10.000,00 � );

2) que chaque part est lib�r�e d'au moins un/quart;

3) que le notaire soussign� a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants/administrateurs de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration d'une soci�t�.

D'autre part les fondateurs reconnaissent savoir que tout bien, appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me de la part fixe du capital social, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par les g�rants et d'un rapport sp�cial �tabli par ceux-ci.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des r�glements administratifs en vigueur, obtenir des autorisations, agr�gations ou licences pr�alables.

II. Et qu'ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1.- D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. Elle est d�nomm�e � DIOXYDE DE GAMBETTES �.

Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue du Parc 16.

Il peut �tre transf�r� partout � Bruxelles et en R�gion de langue fran�aise par simple d�cision du conseil d'administration, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Le conseil d'administration devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas

1. Monsieur Christophe PIRON, pr�nomm�, dix

parts sociales

Monsieur Manuel TILQUIN, pr�nomm�, cinq

parts sociales

1. Monsieur Julien NIVOL, pr�nomm�, dix

parts sociales

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" Les parts A qui ont une valeur nominale de cent euros (100,00 � ) chacune. Les parts A sont r�serv�es aux fondateurs et aux personnes admises dans les conditions pr�vues � l article 8.

" Les parts B qui ont une valeur nominale de cent euros (100,00 � ) chacune. Les parts B sont r�serv�es aux personnes admises dans les conditions pr�vues � l article 8.

Les parts sociales sont nominatives. La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans un registre des parts lequel est tenu conform�ment aux articles 357 et suivants du Code des Soci�t�s. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celles-ci.

TITRE III.- ASSOCIES

Article 8.- Admission.

o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3.- Objet.

La soci�t� a pour objet d accomplir, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

toutes op�rations commerciales se rapportant directement ou indirectement au cyclo services. Elle

pourra notamment :

-d�velopper tous types de services de logistique principalement � v�lo ;

- proposer des services d analyses, d audits de conseil, et de vente des solutions int�gr�es

relatives � la logistique en milieu urbain, principalement � v�lo ;

-de promouvoir l utilisation du v�lo

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout

autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire, en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res,

mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son

objet ou susceptibles d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 3bis. Finalit� sociale.

La soci�t� n est pas vou�e � l enrichissement de ses associ�s. La soci�t� a pour but social de

d�velopper de la pratique du v�lo comme outil de mobilit� en proposant un service commercial plus

efficace, plus �cologique et cr�ateur d emploi de qualit� pour le transport urbain. La soci�t� veut

remettre l'humain dans la ville et s appuyer sur un mode de gestion participative.

Chaque ann�e, le conseil d administration fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a

veill� � r�aliser le but qu elle s est fix�. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux

investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on �

privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�.

Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion.

Article 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e � partir du vingt-six juin deux mille quinze, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION - PARTS

Article 5.- Capital social.

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de dix mille euros (10.000,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts

sociales d une valeur nominale de cent euros (100,00 � ) chacune.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres,

sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre

souscrit.

Article 6.- Augmentation de capital.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la soci�t� et de l'augmentation de la

part fixe du capital, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises

par d�cision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de

la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le

taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Article 7.- Parts sociales.

Le capital social est compos� de deux cat�gories de parts sociales:

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Sont associ�s A : les signataires du pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui - par le biais de ses engagements, son implication dans le projet - garantit le maintien de la philosophie, des valeurs sociales et coop�ratives. Les parts A souscrite doivent �tre enti�rement lib�r�es.

Les associ�s A sont admis par les autres associ�s A conform�ment � l article 27 des statuts. Sont associ�s B : les personnes physiques ou morales qui souscrivent volontairement au moins une part sociale B � lib�rer enti�rement. Les associ�s B sont admis par le conseil d administration. Dans l'ann�e de leur engagement, les membres du personnel peuvent devenir associ�s s ils le souhaitent.

Toute demande d'adh�sion implique adh�sion aux statuts de la soci�t�, au r�glement d ordre int�rieur et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la soci�t�.

L admission des associ�s est constat�e par l inscription dans le registre des parts.

Article 9.- Appel de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour-cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10.- Responsabilit�.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�. Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 11.- Cession de parts sociales

Les parts sociales d une cat�gorie A ou B peuvent �tre c�d�es � des associ�s de m�me cat�gorie moyennant l accord pr�alable du conseil d administration. Elles peuvent �tre c�d�es entre vif ou pour cause de mort � un tiers pour autant que le tiers remplisse les conditions pr�vues � l article 8 et moyennant l accord pr�alable du conseil d administration. La cession d une ou plusieurs parts A � un associ� B ou � un tiers entra�ne de plein droit la transformation de cette/ces part(s) A en part(s) B.

Article 12.- D�mission.

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Cette d�mission est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment au Code des Soci�t�s. Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

D�s le moment o� il cesse d �tre dans les liens d un contrat de travail avec la soci�t�, tout membre du personnel associ� a le droit de d�missionner. L organe de gestion l informe de cette possibilit� au moment de la rupture du contrat.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part dans les conditions pr�vues � l article 15.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent. Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la soci�t� devait en p�tir, ce dont il juge souverainement.

Article 13.- Exclusion.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration.

A la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es exception faite de la voix de l'associ� dont l'exclusion est propos�e

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ�, dont l'exclusion est demand�e, aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

L'associ� doit �tre entendu par le conseil d administration s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du Code des Soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 14 Remboursement des parts.

En cas de d�mission, retrait ou exclusion, l associ� a droit au remboursement de sa/ses part(s) mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale de la/des part(s) et seulement �

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concurrence de la partie effectivement lib�r�e. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir

aucun autre droit, notamment sur les r�serves.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il

figurera au bilan pr�c�dent, sauf d�cision contraire du conseil d administration.

Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une

p�riode maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinqui�me au moins moyennant le paiement d'un

int�r�t l�gal sur le montant restant d�.

Le montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur

l'associ� d�missionnaire ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui

pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles

pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d interdiction d un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers

ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux paragraphes

pr�c�dents.

TITRE IV.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 15.- Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d administration de trois membres au moins, associ�s ou

non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e. La majorit� des membres du

conseil d administration sont �lus par l assembl�e g�n�rale sur proposition des associ�s de cat�gorie

A. Ceux-ci sont appel�s administrateur de cat�gorie A.

Le mandat d administrateur est gratuit.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission

ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,

l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur

ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne contractent aucune

obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de

l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune

solidarit�.

Article 16.- Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet

social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi

ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les administrateurs peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins

d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble.

Article 17.- Pr�sidence.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-

Pr�sidents.

Article 18.- R�union.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident

chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents

ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par simple �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le

repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par simple �crit.

Article 19.- Votes.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage des voix, la d�cision est rejet�e.

Article 20.- Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par

le Pr�sident.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les

avis et votes donn�s par �crit ou tout moyen �lectronique.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou le

d�l�gu� � la gestion journali�re

Article 21.- Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

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repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. L'administrateur d�l�gu� ou fond� de pouvoir � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � telles personnes qu'il agr�e. Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration � attribuer.

Article 22 - Repr�sentation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, pour toutes les actions qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, agissant conjointement, dont un au moins de cat�gorie A, qui n'auront pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 23.- Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour justes motifs.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE

Article 24.- Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des associ�s.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e peut choisir deux scrutateurs parmi les associ�s.

Article 25.- R�union.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 1er mercredi de juin � 19h au si�ge social sauf

indication contraire dans les convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�. Aucun associ� ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Article 26.- Convocations.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union, par simple lettre, adress�e aux associ�s ou par tout moyen �lectronique.

Article 27. Coll�ge des associ�s A.

Au sein de l assembl�e g�n�rale, il est constitu� un coll�ge restreint compos� des associ�s A, titulaire d au moins une part A.

Les associ�s A sont admis par le coll�ge statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Au sein de ce coll�ge, chaque associ� dispose d une voix, quel que soit le nombre de parts qu il d�tient. Au sein de ce coll�ge, tout associ� A peut se faire repr�senter par un autre associ� A. Un associ� A ne peut disposer de plus d une procuration.

Le droit aff�rent aux parts A dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Les d�cisions relatives � l admission ou � la r�vocation du mandat d un administrateur, � une modification des statuts portant sur l objet social, la finalit� sociale, les pr�rogatives r�serv�es au pr�sent coll�ge, la dissolution de la soci�t� et les op�rations de restructuration ne peuvent �tre port�es � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale que si ces propositions ont pr�alablement �t� approuv�es par le coll�ge statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 28.- Votes.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, dans le respect de l article 27. Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque associ� dispose d une voix quel que soit le nombre de parts qu il d�tient.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que des op�rations de restructuration et la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la

convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social dans chacune des cat�gories de parts sociales.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification des statuts n'est admise que si elle r�unit les trois quarts/deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Cette majorit� est port�e � quatre cinqui�mes des voix lorsque la modification aux statuts porte sur l objet social.

Article 29.- Assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social en font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans les quinze jours de la r�quisition.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation.

Article 30.- Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs. TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL BILAN

Article 31.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi.

Article 32.- Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels pr�cit�s, il est pr�lev� au moins cinq pour-cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration. L exc�dent est prioritairement affect� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux destin�s � r�aliser la finalit� sociale telle que d�crite dans les pr�sents statuts.

L assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider d accorder un int�r�t � la partie vers�e du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration. En outre, une ristourne pourra �tre attribu�e aux associ�s mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra �tre distribu�e qu'au prorata des op�rations que les associ�s ont trait�es avec la soci�t�

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 33.- Causes

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal et par r�duction du capital en dessous du minimum l�gal.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues � l article X.

Article 34.- Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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plein droit charg� de la liquidation.

Article 35.- R�partition

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l application des articles 183 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conform�ment � l article 661, alin�a 1, 9� du Code des soci�t�s, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�. Article 36.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur (g�rant), commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir �lu domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent valablement lui �tre faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile notifi�e � la soci�t�, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37.- R�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales. Le conseil d administration adopte et modifie le r�glement � la majorit� des deux tiers, lequel sera ensuite soumis � l assembl�e g�n�rale pour approbation d�finitive.

Article 38.- Arbitrage.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction, d�missionnaires ou exclus, sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 39.- Droit commun.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement ce qui suit : A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. ADMINISTRATEURS

Le nombre d'administrateurs est fix� � cinq.

Sont appel�s � ces fonctions, pour une dur�e ind�termin�e:

- Manu Tilquin

- Thomas Terrando

- Julien Nivol

- Fran�ois Bellenger

- Antonin Castel

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit.

2. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

seize.

3. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle en deux mille dix-sept.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et � l'unanimit�, le conseil a d�cid�

d'appeler aux fonctions :

de d�l�gu�s � la gestion journali�re :

- Thomas Terrando

- Antonin Castel

- Fran�ois Bellenger

- Manu Tilquin.

Conform�ment � la libert� laiss�e par le Code des Soci�t�s, les engagements contract�s ces

deux derni�res ann�es au nom de la soci�t� " DIOXYDE DE GAMBETTES " en formation par

chacun des fondateurs sont repris par la pr�sente soci�t� et sont r�put�s avoir �t� contract�s par

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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celle-ci d�s l'origine.

(on omet)

DONT ACTE.

Fait et re�u � Saint-Gilles, en l'�tude.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq

jours ouvrables avant la signature du pr�sent acte et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour examiner

utilement le projet.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard

par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign�, ainsi que nous, notaire.

(suivent les signatures).

ANNEXE : PROCURATIONS

�Pour Exp�diton Conforme"

== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associ�.

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Coordonnées
DIOXYDE DE GAMBETTES

Adresse
AVENUE DU PARC 16 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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