DIPET

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DIPET
Dénomination : DIPET
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 561.785.792

Publication

18/09/2014
ÿþMod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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0 9 sER 20h

au greffe du tribunal de commerce

francophone dEreuxelles

N d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

S <7

DIPET

Société en nom collectif

Chaussée d'Ixelles, 109 à 1050 Ixelles

Constitution

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Réservé

au

Moniteur

belge

L'an deux mille quatorze, le 28 août, se sont réunis :

1. Monsieur SKULIEVIC Milan Djoko, né le 13.10.1993, domicilé à 1930 zaventem, Lindenstraat 21/2.

2. Monsieur PETCU Malien, né le 07.08.1968, domicilé à 1050 Ixelles, chaussée d'Ixelles 109.

3. Monsieur STJEPIC Dragan, né le 23/06/1963, domicilé à 1050 Ixelles, chaussée d'Ixelles 109.

4. Monsieur HONDREA lonel-Cristinel, né le 27/02/1976, domicilié à 1080 Bruxelles, rue de l'Intendant 90.

5. Monsieur SIR1TEANU llie-Dorel, né Le 06/02/1970, domicilié à 1080 Bruxelles, rue de l'irItendant 90.

6. Monsieur OMERAGIC Samir, né ie 18/04/1967, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée d'Ixelles 109.

7. Monsieur OMERAGIC Senad, né le 13/09/1960, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée d'Ixelles 109.

8. Monsieur MUNCHIU Sandel, né le 09/05/1965, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée d'Ixelles 109.

9. Monsieur POPA Marian, né le 29/06/1986, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée d'Ixelles 109.

Lesquels décident par acte sous seing privé de constituer une société commerciale et d'arrêter Les statuts d'une société en nom collectif ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Chaussée d'Ixelles 109 dont le capital souscrit s'élève à dix -mille euro (10.000 euro) représenté par cent (100) part sans désignation de valeur nominal, représentant chacune une centième (1/100ièrrie) de l'avoir social.

statuts:

Article 1: la société en nom collectif existera sous la dénomination particulière « DIPET ».

Article 2 : le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée d'Ixelles 109.

li peurra être transféré partout ailleur en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière

d'emploi des langues, par simple décision de l'organe de gestion. La société peut également par

simple décision de l'organe de gestion, d'établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges

d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet de la société

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

-Entreprise générale de bâtiment, travaux d'aménagement, de rénovation et de construction de bâtiment ; placement de carrelage et parquet, plafonnage, cimentage, nettoyage de façades, peinture, menuiserie; placement des châssis ; travaux de toiture et isolation ; placement de panneaux solaires

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprise ayant, en tout autre partie un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : la société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans !es formes requises à cet effet. La société peut prendre des engagements pour un terme excédent sa durée.

Article 5: le capital social est fixé à 10.000,00E.

Article 6: le capital social est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il ne peut être créé auoune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la société être émises par décision de l'assemblée générale, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de

l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux d'intérêt dû sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement du solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versement, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article 7: Appel des fonds

Pogane de gestion déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utiles, les versement ultérieurs à effectuer à titre d'avance à la société.

Article 7 : les parts sociales sont nominatives i elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des individus ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 8 : les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.

Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec l'accord de l'assemblée générale à des tiers, y compris les héritiers et ayant cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès.

Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux stipulations de l'article 9 ci-après.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans fes conditions et formes prévues à l'article 363 du Code des Sociétés.

Article 9 : Sont considérés comme associés::

1. les signataires du présent acte:

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par les présentes statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

Article 10: les associés cessent de faire partie de la société par leur:

a) démission ;

b) exclusion ;

c) décès :

d) interdiction, déconfiture et faillite.

Article 11: un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiels de ses parts, que durant les six premier mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure ou ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son

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minimum statutaire, ou de réduire le nombre des associés à moins de deux.

Les associés démissionnaires ou exerçant Leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le

retrait dans le registre des associés.

Article 12 : l'exclusion des associés est proncncée par l'assembiée générale qui sera tenue d'entendre l'associé mais n'aura pas à motiver sa décision. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le gérant.

Article 13 : l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale ordinaire des associés, étant toutefois précisé qu'il n'aura pas droit à une part proportionnelle des bénéfices éventuels de l'exercice au cours duquel se produit le retrait ou l'exclusion.

Le bilan régulièrement approuvé lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actifs, l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude, vol, dol ou détournement d'actifs.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu endéans un délai maximum de six mois suivant la démission ou l'exclusion.

Article 14 : tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu dans les limites ou il s'est engagé, et ce pendant un déiai de cinq ans sauf prescription légale plus courte, de tous les engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.

Article 15: en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers

ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 13 ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues au même article.

Les héritiers d'un associés défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article 16: les héritiers et les ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire opposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

Article 17: la société en nom collectif est administrée par un ou plusieurs gérantsqui sera désigné pour la première fois

lors de la première assemblée générale intervenant immédiatement après la présente rédaction des statuts. La durée du mandat et les émoluments du gérant seront fixés par l'assemblée générale. Le mandat pourra être exercé à titre gratuit.

Article 18: le gérant possède, outres les pouvoirs lui conférés ci-dessus, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de la réalisation de l'objet social.

II peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner main levée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toute inscription hypothécaire et autres transcriptions, saisies,,et autres empêchements quelconques ; transiger et compromettre en état de cause sur les intérêts sociaux. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le gérant.

Article 19 : le gérant peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'associé. Il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Article 20: dans la mesure où la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, le contrôle de fa société sera confié à un commissaire, nommé pour trois ans par l'assemblée générale.

Article 21: L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont

obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts, et régler leur application par des règlements intérieurs auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règiements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

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Article 22: l'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, après clôture des comptes de l'exercice, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au gérant.

Elle se tiendra le 15 juin de chaque année. Si ce jour est férié, elle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si les associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou autre endroit en Belgique ou à l'étranger, indiqué dans les avis de convocation.

Article 23: l'assemblée générale est présidée par le gérant ; celui-ci désigne le secrétaire qui ne doit pas être associé.

Article 24: rassemblée statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour et elle délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises, le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales du Code des Sociétés concernant la transformation de sociétés.

Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour. De même, il pourra être statué sur toute autre point non prévu dans l'ordre du jour, si tous les associés expriment leur accord unanime et sans réserve de se prononcer sur ce point supplémentaire.

Article 25: chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Les droits afférents aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, sont suspendus.

Article 26 : les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant et par les associés présents.

Article 27: l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 28: le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire, établit les comptes annuels et rédige le rapport de gestion.

Article 29 : l'excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, charges, amortissements et affectations des moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, décidera chaque année de son affectation.

Aucune distribution n'est autorisée si l'actif n'est est, ou deviendrait du fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant.

Article 30: la société est dissoute par les causes de dissolution particulière aux sociétés coopératives. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 31 '.. en cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et rémunérations,

Article 32: après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

.,

Volet B - Suite

...

Le surplus at l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 33 : tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social ou toutes modifications, communications et sommations lui sont valablement faites.



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Article 34: les dispositions des présents statuts qui violeraient une ou plusieurs règles impératives, sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 35 ii pourra être établi par les associés statuant à l'unanimité, un règlement d'ordre intérieur pour

tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts.

Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés.

Article 3¬ : souscription

Les scussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant te capital social ont été souscrites et intégralement libérées en espèces par les souscripteurs respectifs :

- Monsieur SKULJEVIC Milan Djoko: 61 parts

- Monsieur PETCU Marier 25 parts

- Monsieur STJEPIC Dragan: 2 parts

- Monsieur HONDREA lonel-Cristinel: 2 parts

- Monsieur SIRITEANU Ilie-Dorel: 2 parts

- Monsieur OMERAGIC Samir: 2 parts

- Monsieur OMERAGIC Senad: 2 parts

- Monsieur MUNCHIU Sandel: 2 parts

- Monsieur POPA Marian: 2 parts

Total: 100 parts souscrites

A l'instant les comparants déclarent se réunir en assemblée générale, et celle-ci décide à l'unanimité les résolution suivantes: :

1.Nomination des gérant non statutaires

Sont nommés en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Mr SKULJEVIC Milan Djoko

- Mr PETCU Marian

2. Les gérants ainsi nommés dispose de par leurs signatures des pouvoirs de gestion les plus étendus, pour assurer les actes de gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l'ouverture de comptes en banque et comptes chèques postaux, pour représenter seule la société auprès des administrations publique ou privées, en ce compris le Ministère des Finances, l'Administration des Postes, et le registre de commerce. Ce mandant est exerce à titre gratuit.

3. La société répondant aux critères de l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 17/07/1975 suries comptes annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Le premier exercice social sera clôtué le trente-et-un décembre deux mille quinze. Par conséquant, la premiée assemblée générale se tiendra en deux sieze.

Ainsi fait à Bruxelles le 08.09.2014, en neuf exemplaires originaux.

SKULJEVIC Milan Djoko PETCU Marian

STJEP1C Dragan HONDREA lonet-Cristinel

S1RITEANU Ilie-Dorel OMERAG1C Samir

OMERAGIC Senad MUNCHIU Sandel

POPA Marian

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
DIPET

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 109 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale