DIRECT ENERGIE SERVICES

Société anonyme


Dénomination : DIRECT ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 599.903.626

Publication

06/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304024*

Déposé

04-03-2015

Greffe

0599903626

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Direct Energie Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 27 février 2015.

1. DIRECT ENERGIE, société anonyme de droit français, ayant son siège social à 75015 Paris (France), 2 bis rue Louis Armand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 442.395.448, numéro d entreprise belge 0598.746.653, (à l acte de constitution représentée par Maître Mespouille, Hélène Maud, domiciliée à Bruxelles, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d une procuration sous seing privé).

2. DIRECT ENERGIE GENERATION, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège

social à 75015 Paris (France), 2 bis rue Louis Armand, immatriculée au registre du commerce et des

sociétés de Paris sous le numéro 494.388.754, numéro d entreprise belge 0598.746.851, (à l acte de

constitution représentée par Maître Mespouille, Hélène Maud, domiciliée à Bruxelles, ayant ses

bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d une procuration sous seing privé).

ont constitué une société anonyme.

Responsabilité de fondateur

Les comparantes déclarent qu elles assument la qualité de fondateurs conformément à l article 450

du Code des sociétés.

Les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Direct

Energie Services.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149 boîte 24. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre et au profit de sociétés

faisant partie du même groupe que la présente société, sans que cette énumération ne soit limitative

:

- La réalisation et la centralisation de travaux comptables, administratifs et d informatique ;

- La prestation de services, des missions de conseil et le développement de partenariats dans les domaines du marketing, du pilotage de relation clients et de la gestion d entreprise ;

- La participation à la gestion de sociétés ;

- L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l ingénierie, la gestion, le développement d activités commerciales et de marketing, l organisation d évènements et d investissement, ainsi que toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social ;

- La coordination et la centralisation des services juridiques et fiscaux ;

- Les relations avec les autorités nationales et internationales ;

- L exercice de toutes autres activités de prestation de services dans le domaine administratif et commercial ;

- Les prestations de conseil en matière d énergie et d environnement, en ce compris toutes prestations de « facility management » qui désignent les divers services généraux ou collectifs

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Louise 149 bte 24

1050 Bruxelles

Société anonyme

Constitution

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Volet B - suite

fournis aux grand ensembles immobiliers, industriels, tertiaires et aux particuliers ;

- L acquisition, la cession, l exploitation, la licence de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle se rapportant directement ou indirectement à l objet social ;

- La participation, directe ou indirecte, à toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, fusion, alliance, joint-venture, société en participation ou autrement, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut exercer tous mandats dans toute autre entreprise, dont le mandat de liquidateur. La société peut octroyer des avances et crédits aux sociétés du groupe dont elle fait partie. De même, la société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00). Il est représenté par septante-cinq mille (75.000) actions d une valeur nominale d un euro (EUR 1,00) chacune.

Libération

Les actions ont été libérées entièrement par des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00), déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura en conséquence un montant de septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00) à sa disposition.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 15: Comité de Direction Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à 12 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 24 : Représentation  Admission à l assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d administration peut exiger qu aux fins de participation à l assemblée générale :

- les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5 jours avant la date de l assemblée générale, au conseil d administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.

- les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 5 jours avant la date de l assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l organisme de liquidation confirmant l indisponibilité des titres dématérialisés jusqu à la date de la réunion de l assemblée générale. Les porteurs d obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 26: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même si l ordre du jour ne se limite pas à une délibération relative aux comptes annuels.

L ajournement de la réunion n annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d attestations et/ou procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 27: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 28: Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un

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Volet B

administrateur délégué.

Article 29: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 30: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 31: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 32: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 33: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparantes prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle est fixée au troisième mardi du mois de juin 2016.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d administrateur:

- Monsieur Xavier Caïtucoli, domicilié à 75016 Paris (France), 87 boulevard Suchet ;

- Monsieur Sébastien Loux, domicilié à 64500 Saint-Jean-de-Luz (France), 1440 Chemin de Chantacao 12 domaine de Larraldia ;

- Monsieur Fabien Choné, domicilié à 92120 Montrouge (France), 73 avenue Verdier.

Leur mandat prendra fin à l assemblée générale ordinaire de l an 2021.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

La société Deloitte Réviseurs d Entreprises, dont le siège social est sis à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, est nommée commissaire pour une durée de trois ans à compter de ce jour et sera représentée dans l exercice de son mandat par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, réviseur d entreprise. Le mandat de commissaire portera sur les exercices sociaux se clôturant les 31 décembre 2015, 2016 et 2017 et expirera à l issue de l assemblée générale ordinaire de l an 2018. Les émoluments du commissaire sont fixés hors la présence du notaire.

5. Déclaration sur l honneur

La société Direct Energie, détentrice de pas moins de 25% des actions de la société, représentée valablement comme précisé précédemment, déclare sur l honneur que la nouvelle société constituée n est pas une PME au sens de la Loi-programme du 10 février 1998, pour la promotion de l entreprise indépendante, étant donné que la nouvelle société appartient à un groupe qui répond aux critères légaux de plus 50 de employés et un chiffre d affaires de minimum 7.000.000 euros ou un bilan annuel de minimum 5.000.000 euros.

6. Mandat spécial

Marc Fyon, Julien Bogaerts, Hélène Mespouille, Sylvie Deconinck, Régis Panisi et Marcos Lamin-Busschots, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, agissant séparément et avec pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

- suite

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Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; ils pourront prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Kim Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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03/04/2015
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2 Il MARS 2015

au greffe du trierdiede commerce

francophone-de . Bruxelles.

N° d'entreprise : 0599.903.626

Dénomination

(en entier) : DIRECT ENERGIE SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; Avenue Louise, 149  boîte 24, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Acceptation de mandats- nomination - pouvoirs

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 mars 2015

1) Pour autant que de besoin, les administrateurs présents confirment qu'ils acceptent chacun, pour ce qui le concerne, le mandat en tant qu'administrateur qui leur a été conféré lors de la constitution de la Société le 28 février 2015,

2) Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Fabien Choné, en tant que Président du conseil d'administration, avec effet immédiat.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration précise que le mandat de Monsieur Fabien Choné en tant que Président du conseil d'administration prendra fin automatiquement et simultanément à l'expiration de son mandat en tant qu'administrateur de la Société.

3) Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide de nommer en tant qu'administrateur délégué, avec effet immédiat, Monsieur Xavier Calicot'.

Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, l'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la Société et de la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion et il est en outre autorisé à sous-déléguer à un ou plusieurs mandataires tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés et à les révoquer.

4) Outre les pouvoirs de gestion journalière octroyés à Monsieur Xavier CaEtucoli, le conseil d'administration décide de lui déléguer, avec effet immédiat, les pouvoirs spécifiques suivants, dont certains peuvent faire partie de la gestion journalière et d'autres excéder cette gestion

Actes administratifs

Q'Envoi, réception et dépouillement de courriers, en ce compris recommandés.

Q'Recevoir tous colis, enregistrés et recommandés, signer tous documents, tous procès-verbaux, toutes réclamations, toutes renonciations, tous accusés de réception.

Q'Effectuer et entreprendre toutes les démarches auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou de tous organismes professionnels, de sécurité sociale ou autres autorités, nécessaire ou utile pour l'exercice des activités de !a société.

Q'Procéder à toute modification des inscriptions visées dans le paragraphe qui précède,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Q' Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la Société.

Q'Effectuer toute formalité de publicité concernant les décisions de la Société, en ce compris le dépôt au greffe du tribunal de commerce de tous documents et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Q'Effectuer toutes formalités pour l'obtention d'autorisations administratives.

DEntretenir les relations avec les autorités publiques et plus particulièrement celles spécialisées en matière de gaz et électricité. Effectuer toutes les tâches liées à la communication interne et externe de la Société,

Location

OFaire toutes prises en location ou en leasing, de mobilier, de matériel et de machines,

Q'Céder ou acquérir les droits résultant des contrats susmentionnés, en demander le renouvellement.

Q'Prise à bail de locaux et mise à disposition de locaux.

Q' Faire dresser tout état des lieux.

Achats ou cessions

Q'Acquisition ou cession d'actifs, en ce inclus les prises de participation dans d'autres sociétés, entrant dans le budget défini par le conseil d'administration,

Q'Acquisition ou cession d'actifs, en ce inclus les prises de participation dans d'autres sociétés, hors budget dans la limite globale annuelle de 1.000.000 euros.

Opérations financières et fiscales

Q'Gérer les relations de la Société avec les autorités fiscales.

°Accomplir toutes les opérations financières (endettement, affacturage, crédit-bail, cession de créances, garanties, etc.) et d'achat courantes de la Société, y compris la négociation et/ou l'exécution de tout document et/ou contrat y ayant trait, remplir et/ou exécuter tout document en matière de NA, ONSS, de précompte professionnel et ou fiscal ainsi que de négocier et/ou signer tout document financier de la Société dont le montant de dépasse pas 1.000.000 euros.

Projets et investissements

Q'Réaliser les projets et investissements entrant dans le budget défini par le conseil d'administration.

Q'Réaliser les projets et investissements hors budget dans la limite globale annuelle de 1.000.000 euros.

Paiements et effets de commerce

Q'Faire ouvrir au nom de la société tous comptes de dépôts et de virements auprès de toutes banques et de toutes autres institutions, y compris l'Office des chèques postaux.

Q'Utiliser tout moyen de paiement, en ce compris les comptes bancaires, nécessaire à l'exercice des activités de la Société.

Q'Signer tous documents utiles à cet effet, retirer toutes sommes, approuver tous soldes de comptes.

°Recevoir et toucher du Trésor public, de toutes caisses de l'État et de toutes collectivités publiques, de toutes administrations ou de toutes sociétés ou entreprises ou de toutes personnes, toutes sommes en espèces ou en effets de commerce, le montant de tous effets et billets, mandats, factures, reconnaissances de dettes, obligations généralement quelconques, assignations postales, et en donner décharges et quittances.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

°Acquitter et signer tous documents se rapportant au service financier et, entre autres, gérer et administrer tous comptes et crédits en banque ou ailleurs.

°Émettre, endosser, accepter, avaliser, recevoir et acquitter tous chèques et effets de commerce, mandats postaux ou autrement.

°Recevoir le montant de toutes primes et cotisations se rapportant aux polices et avenants, signer toutes quittances de primes.

°Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la Société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit.

°Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus,

Représentation vis-à-vis des autorités

DReprésenter la société dans ses rapports avec toute administration publique ou privée (par exemple, avec l'administration des contributions directes, l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, les douanes, les chemins de fer et autres entreprises de transports, la poste, l'Office des chèques postaux, la Caisse des Dépôts et Consignations).

Litiges

°Exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires devant les juridictions civiles et pénales, pour autant que le montant en question ne dépasse pas 1.000.000 euros.

°Prendre tous arrangements, se concilier, traiter, transiger, compromettre sur quelque espèce de contestation que ce soit, nommer tous experts, arbitres et amiables compositeurs, s'en rapporter à leurs décisions ou les contester, pour autant que le montant en question ne dépasse pas 1.000.000 euros.

OObtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter.

°Appeler de tous jugements ou se pourvoir, y acquiescer ou s'en désister, dans les limites de montant mentionnées ci-dessus.

O Former toutes oppositions, dans les mêmes limites.

°Intervenir dans toutes instances, constituer tous avocats et les révoquer

Contrats

°Conclure tous contrats de prestation en lien avec son activité (consultance, gestion de société, etc.) générant un montant total de dépenses annuelles inférieur â 1.000.000 euros.

DAssurer la prospection et le développement commercial de la Société.

°Conclure tous contrats d'assurance et de réassurance généralement quelconques, générant un montant total de dépenses annuelles inférieur à 1.000.000 euros.

°Conclure tous contrats concernant l'entretien ou l'amélioration des machines, du matériel et des bâtiments de la société, générant un montant total de dépenses annuelles inférieur à 100.000 euros.

°Accomplir tous actes relatifs à la négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation des contrats de prestation de services et/ou de partenariat avec des fournisseurs externes, générant un montant total de dépenses annuelles inférieur à 300.000 euros, y compris les conditions financières qui s'y rapportent, ainsi que leur mise en oeuvre.

Bijlagen-Sifilet Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Ressources humaines

[Nommer et révoquer les membres du personnel de la société, à l'exception du personnel de direction, déterminer leurs fonctions et leurs titres, fixer les émoluments et les gratifications à leur accorder, ainsi que toutes autres conditions à leur admission et à leur départ.

iExercer un pouvoir de direction sur ce personnel et, en particulier, leur donner des ordres de mission, les évaluer, valider leurs congés et formations, et valider leurs notes de frais.

Sûretés

JFaire tous actes conservatoires, requérir toutes inscriptions, pratiquer toutes saisies mobilières, et immobilières, poursuivre la vente forcée de tous biens, convertir toutes ventes sur saisies en ventes volontaires, poursuivre toutes ventes sur folle enchère ou sur saisies.

CJConsentir ou accepter toutes subrogations, toutes concurrences de rang, toutes cessions d'antériorité.

Subdélégation de pouvoirs

Q'Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il déter-mine et pour ia durée qu'il fixe.

5) Le conseil d'administration donne procuration à Marc FYON, Julien BOGAERTS, Hélène MESPOUILLE, Sylvie DECONINCK, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette réunion du conseil d'administration et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire.

Sylvie Deconinck

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIRECT ENERGIE SERVICES

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale