DIROMVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIROMVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.746.994

Publication

23/12/2011
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Mod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11192579*

13DIIC 1°11

Greffe

N° d'entreprise : o fq ?-g Sfe

D" énomination (en entier) : DIROMVA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

S" iège : 1060 Saint-Gilles/Bruxelles, rue Blanche, 38

(adresse complète) Constitution

O" bjet(s) de l'acte :

D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le sept décembre deux mil ` onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu :

11 Monsieur VANDENBORRE Dirk Jerome, né à Avelgem, le six novembre mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant et domicilié à 1060 Saint-Gilles/Bruxelles, rue Blanche, 38, célibataire, autorisant expressément le Notaire soussigné à mentionner son numéro de registre national, savoir : 591106 333-27.

21 Monsieur DUONG Hon Long, né à Go Cong (Vietnam du Sud), le seize août mil neuf cent cinquante-huit, d" emeurant et domicilié à 1000 Bruxelles, rue Stevin, 180, divorcé non remarié, autorisant expressément le Notaire soussigné à mentionner son numéro de registre national, savoir : 580816 375-31.

I. CONSTITUTION.

Les comparants dûment présents ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «DIROMVA», ayant, son siège à 1060 Saint-Gilles/Bruxelles, rue Blanche, 38, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article deux cent quinze du Code des sociétés, déposé au rang des minutes du Notaire soussigné immédiatement antérieurement aux présentes.

Les comparants, dûment présents, déclarent que les mille huit cent soixante parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces comme suit :

par Monsieur Dirk VANDENBORRE, prénommé : mille sept cent soixante-sept parts sociales (1.767). représentant une valeur de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 ¬ ) ; par Monsieur Duong HON LONG, prénommé : nonante-trois parts sociales (93) représentant une valeur de neuf cent trente euros (930,00) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de trois cent dix euros (310,00 ¬ ) ;

Ensemble mille huit cent soixante parts sociales.

Soit un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Les comparants, dûment présents, déclarent et reconnaissent que fes parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6582983-57 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS Fortis de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du trente novembre deux mil onze demeurera ci-annexée.

Il. STATUTS.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte . de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, comprenant en cela l'exploitation de restaurants, de débits de boissons, de petites restaurations, de pâtisseries, de salons de dégustation et de cafétérias et l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur ;

- toutes activités se rapportant au commerce de détail, gros et demi-gros, au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce, restaurants, snack, friterie, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de spectacles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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salles de récréations, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels généralement quelconques pouvant être utilisés dans tes commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation de banquets, soirées, animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

= toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ; l'organisation et l'exploitation de toutes activités ou manifestations ayant un caractére touristique ou de divertissement ;

- le commerce en gros et en détail de vins, ainsi que d'autres boissons et la mise en bouteille ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

l'exercice de ces activités commerciales pouvant avoir lieu tant dans les locaux

choisis ou loués par la gérance qu'au domicile de la clientèle.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société dispose, en outre, d'une façon générale et sous réserve de restrictions légales, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et toutes tes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits et lui offrir une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Et également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ -). Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

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ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée, sont publiés conformément aux articles nonante-deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit,

ni la dissolution judiciaire de la société.

2. Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

3. Comme dit ci-dessus, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-TROIS.- LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour

se terminer le trente-et-un décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

Volet B - Suite

Monsieur Dirk VANDENBORRE (numéro de registre national 591106 333-27), préqualifié, ici présent et qui

accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans

l'immédiat.

5° La société décide d'établir un siège d'exploitation à 1000 Bruxelles, rue Archimède, 65.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

IV. DECLARATIONS

a) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

b) En outre, le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire

Copie de l'extrait analytique conforme, délivrée aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte délivrée en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce, acte auquel est annexée l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4-

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
DIROMVA

Adresse
RUE BLANCHE 38 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale