DIROMVA

Dénomination : DIROMVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.746.994

Publication

23/12/2011

��4

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Mod POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11192579*

13DIIC 1�11

Greffe

N� d'entreprise : o fq ?-g Sfe

D" �nomination (en entier) : DIROMVA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

S" i�ge : 1060 Saint-Gilles/Bruxelles, rue Blanche, 38

(adresse compl�te) Constitution

O" bjet(s) de l'acte :

D'un acte re�u par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de r�sidence � Jambes/Namur, le sept d�cembre deux mil ` onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'ont comparu :

11 Monsieur VANDENBORRE Dirk Jerome, n� � Avelgem, le six novembre mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant et domicili� � 1060 Saint-Gilles/Bruxelles, rue Blanche, 38, c�libataire, autorisant express�ment le Notaire soussign� � mentionner son num�ro de registre national, savoir : 591106 333-27.

21 Monsieur DUONG Hon Long, n� � Go Cong (Vietnam du Sud), le seize ao�t mil neuf cent cinquante-huit, d" emeurant et domicili� � 1000 Bruxelles, rue Stevin, 180, divorc� non remari�, autorisant express�ment le Notaire soussign� � mentionner son num�ro de registre national, savoir : 580816 375-31.

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�ment pr�sents ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �DIROMVA�, ayant, son si�ge � 1060 Saint-Gilles/Bruxelles, rue Blanche, 38, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article deux cent quinze du Code des soci�t�s, d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� imm�diatement ant�rieurement aux pr�sentes.

Les comparants, d�ment pr�sents, d�clarent que les mille huit cent soixante parts sociales sont � l'instant souscrites int�gralement en esp�ces comme suit :

par Monsieur Dirk VANDENBORRE, pr�nomm� : mille sept cent soixante-sept parts sociales (1.767). repr�sentant une valeur de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00) lib�r�es � concurrence d'un tiers, soit un total lib�r� de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 � ) ; par Monsieur Duong HON LONG, pr�nomm� : nonante-trois parts sociales (93) repr�sentant une valeur de neuf cent trente euros (930,00) lib�r�es � concurrence d'un tiers, soit un total lib�r� de trois cent dix euros (310,00 � ) ;

Ensemble mille huit cent soixante parts sociales.

Soit un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Les comparants, d�ment pr�sents, d�clarent et reconnaissent que fes parts sociales sont � l'instant int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6582983-57 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS Fortis de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200).

Une attestation bancaire de ce d�p�t en date du trente novembre deux mil onze demeurera ci-annex�e.

Il. STATUTS.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte . de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, comprenant en cela l'exploitation de restaurants, de d�bits de boissons, de petites restaurations, de p�tisseries, de salons de d�gustation et de caf�t�rias et l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur ;

- toutes activit�s se rapportant au commerce de d�tail, gros et demi-gros, au service traiteur, � la livraison � domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en g�rance de tous fonds de commerce, restaurants, snack, friterie, pizzeria, d�bits de boissons, caf�s, tavernes, dancings, clubs priv�s, salles de spectacles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

salles de r�cr�ations, toutes salles de loisirs g�n�ralement quelconques, clubs de jeux, toutes activit�s r�cr�atives et cela sans aucune exception ni r�serve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou mat�riels g�n�ralement quelconques pouvant �tre utilis�s dans tes commerces susd�crits, tout ce qui se rapporte � la sonorisation, effets sp�ciaux, l'organisation de banquets, soir�es, animations tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur.

= toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs ; l'organisation et l'exploitation de toutes activit�s ou manifestations ayant un caract�re touristique ou de divertissement ;

- le commerce en gros et en d�tail de vins, ainsi que d'autres boissons et la mise en bouteille ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

l'exercice de ces activit�s commerciales pouvant avoir lieu tant dans les locaux

choisis ou lou�s par la g�rance qu'au domicile de la client�le.

Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

La soci�t� dispose, en outre, d'une fa�on g�n�rale et sous r�serve de restrictions l�gales, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et toutes tes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations et entreprises, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des mati�res premi�res et de faciliter l'�coulement de ses produits et lui offrir une possibilit� de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � -). Il est repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un tiers, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon lui semble.

En cas de d�c�s, de d�mission, ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� des voix.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

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ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

Un g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice, les �critures sociales sont arr�t�es. La g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui, apr�s approbation par l'assembl�e, sont publi�s conform�ment aux articles nonante-deux et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, frais, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des soci�t�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit,

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

2. Dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant agira conform�ment aux dispositions pr�vues par le code des soci�t�s.

3. Comme dit ci-dessus, la soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-TROIS.- LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour

se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize � la date statutaire.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e :

Volet B - Suite

Monsieur Dirk VANDENBORRE (num�ro de registre national 591106 333-27), pr�qualifi�, ici pr�sent et qui

accepte.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�- Compte tenu des crit�res l�gaux, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire dans

l'imm�diat.

5� La soci�t� d�cide d'�tablir un si�ge d'exploitation � 1000 Bruxelles, rue Archim�de, 65.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

IV. DECLARATIONS

a) Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

b) En outre, le notaire soussign� a inform� les comparants sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire

Copie de l'extrait analytique conforme, d�livr�e aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. D�pos�e en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte d�livr�e en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce, acte auquel est annex�e l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4-

R�serv�

au

Moniteur

belge

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