DISPOSITIF D'ETUDE ACCOMPAGNEE, EN ABREGE : DEA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DISPOSITIF D'ETUDE ACCOMPAGNEE, EN ABREGE : DEA
Dénomination : DISPOSITIF D'ETUDE ACCOMPAGNEE, EN ABREGE : DEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.694.889

Publication

29/05/2015
ÿþd Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré IIN

Ma

b

au greffe du tribweede comximarce d~ Lri~. ~e1les

6~o . 6~ .fer'l©

~

Déposé / Reçu ie

19 -Oa- 2015

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Dispositif d'étude accompagnée

(en abrégé) : DEA

Forme juridique : association sans but lucratif Siège : rue au Bois 482, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'association

En date du 5 janvier 2015, les Soussignés

1.Paule De Grove, domiciliée Avenue Hof ten Berg, 135 B, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 2.Benoit Verbelen, domicilié Rue du Trichon, 201, à 5030 Gembloux,

3.Ann De Meulemeester, domiciliée Clos des Pommiers Fleuris, 99, à 1160 Auderghem, 4.Raphaël van Breugel, domicilié Rue au Bois, 482 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, 5.Sophie Huberty, domiciliée Rue Maurice Grevisse, 7b201, 1348 Louvain-La-Neuve.

lesquels conviennent de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, comme suit:

Titre 1 : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DIJREE.

Article 1 er

L'association a pour dénomination : « Dispositif d'étude accompagnée» (en abrégé DEA). Le siège de l'association est établi à 1150 Bruxelles, rue au Bois 482, Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet l'organisation d'études encadrées et de soutien scolaire pour les enfants et les jeunes dans le cadre de l'accueil parascolaire. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ou exercer toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle a pour but également, de mettre sur pied des études, des ateliers parascolaires, le temps de midi, après 15h30 et le mercredi après-midi, des animations avant et après le temps scolaire, des garderies, des animations ponctuelles et extraordinaires, des activités de formation pour les animateurs. L'ASBL peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Pour ce faire, l'association s'appuie sur l'engagement volontaire et bénévole des animateurs et administrateurs de I'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps dissoute, dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Titre 2 : MEMBRES.

Article 4

Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois. La démission, la suspension et l'exclusion des membres sont régies par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 susvisé, Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La qualité de membre se perd de plein droit suite au décès, à la démission ou à l'exclusion. Les membres souscrivent aux statuts et au règlement d'ordre intérieur éventuel, lors de leur admission.

Les membres sont guidés dans leur conduite par ces principes et s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association ou à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.

Le conseil d'administration a le pouvoir de proposer à l'assemblée générale de l'association, qui tranche souverainement et conformément à la loi du 27 juin 1921 susvisée, l'exclusion de tout membre qui compromettrait de quelque manière que ce soit les intérêts moraux ou matériels de l'association.

L'assemblée générale ne peut voter l'exclusion ou la suspension qu'à la majorité des deux fers des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

L'assemblée générale ordinaire fixe annuellement, sur proposition du conseil d'administration, le montant de la cotisation des membres. Elle ne peut être supérieure à 1 E.

Article 5

Le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres selon les modalités fixées par l'article 10 de la loi de 1921 précitée.

Article 6

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux de l'association aucune obligation personnelle.

Titre 3 : ASSEMBLEE GENERALE,

Article 7

L'assemblée générale est composée de tous les membres. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents, Le président désigne le secrétaire.

Article 8

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Sont notamment réservés à sa compétence

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation du commissaire réviseur et la fixation de sa rémunération conformément à l'article 17 § 7 de la loi du 27 juin 1921 susvisé ;

4.1a présentation du rapport du conseil d'administration sur les activités et la situation matérielle de l'association pendant l'exercice écoulé ;

5.1e cas échéant, le rapport du commissaire ;

6.1a décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ;

7.1'approbation des budgets et des comptes ;

8.1a dissolution volontaire de l'association ;

9.l'admission, la suspension et l'exclusion des membres.

10.1'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 9

Une assemblée générale des membres a lieu chaque année, au siège de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation, notamment pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites au nom du conseil d'administration, par lettre ordinaire signée par un administrateur et adressée au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée sont mentionnés dans la convocation.

La date de l'AG ordinaire est fixée le lundi de la rentrée scolaire de janvier.

Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 susvisée, l'assemblée générale peut délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition que la majorité des membres présents soit favorable.

Article 10

Chaque membre a fe devoir d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, il sera organisé une seconde réunion, Les points portés à l'ordre du jour pour la deuxième fois sont valablement discutés et décidés, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 susvisée.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès verbaux sont conservés au siège social de l'association. Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée générale suivante. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de séance ou par un administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive ou

email.

Article 13

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai d'un mois et publiées au Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 17 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et du commissaire aux comptes.

Titre 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 14

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes, au moins, nommées parmi les membres, par l'assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les mandats des administrateurs sont d'une durée renouvelable d'une année.

Article 15

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

Le mandat de l'administrateur démissionnaire ne cessera qu'à la date de la prochaine assemblée générale habilitée à pourvoir à son remplacement. L'administrateur démissionnaire est néanmoins en droit d'exiger qu'une assemblée générale soit convoquée au plus vite. La perte de la qualité de membre de l'association entraînera de plein droit la perte de la qualité d'administrateur.

Article 16

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires,

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est, en outre, habilité à poser tous actes de disposition.

Article 17

Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres.

En cas d'empêchement du président, la situation est réglée par le règlement d'ordre intérieur. En l'absence de règles, les fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Envers les tiers, les signatures de deux administrateurs engagent valablement l'association.

II est rédigé un procès verbal de chaque réunion du conseil d'administration. Celui-ci est consigné dans un registre. Il est signé par deux administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les procès verbaux sont conservés au siège social de l'association.

Le conseil d'administration doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de porter le contenu des décisions à la connaissance des membres de l'association ainsi que des membres du personnel.

Article 19

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein ou extérieur à l'association et dont il fixera les pouvoirs. La gestion journalière concerne les affaires courantes, la correspondance journalière et, plus généralement, tous pouvoirs fixés par le conseil pour lesquels la seule signature d'un administrateur-délégué lie valablement l'association. La représentation dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut être déléguée à un administrateur délégué. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix,

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.

Titre 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES.

Article 21

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour mandat d'un an renouvelable.

Titre 6 : BUDGET ET COMPTES.

Article 22

Le conseil d'administration détermine ta catégorie comptable de l'association en fonction de la loi du 27 juin 1921. II approuve le plan comptable. Il apprécie l'équivalence du plan comptable au droit commun comptable des associations.

Article 23

L'exercice social commence lei er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le conseil d'administration soumet, dans le courant du premier semestre, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport sur la gestion de l'association. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration et pour le commissaire.

Titre 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 25

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à ]'ASBL Collège Saint-Hubert, 9, avenue Charle-Albert 1170 Watermael-Boitsfort

Article 26

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe

Volet B - suite

M0D 2,2

du tribûnal et publiées au Moniteur comme dit aux articles n et 26 no'vies de la loi du 27 juin 1921,

Titre 8: DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 27

Le conseil' d'administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement. La note d'organisation prévue par la loi du 3 juillet 2045 relative aux droits des volontaires pourra servir de base à la rédaction du règlement d'ordre intérieur.

Article 28

Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à partir de la ; date de publication au Moniteur Belge. des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l'association.

A l'unanimité, sont nommés au poste d'administrateurs :

Hélène Coppens, Anouk Musyck, Paule De Grove et Christophe Gosselin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

g

Réservé

au

Moniteur

belge

hdenuaneesaaleideireeppage[dtWele ; weetto Moire. teggteldun4teeiristturrfeareebautdaMwsennezatdé8p¬ icestnaes

aqpaapoutexieda er.eseetEtet' easeQiddtiun Idgcâaadtiriorcou'íScgoaitinisseà''égaetldesit#tus

Mdfiegui q4DrPl;égelee

Coordonnées
DISPOSITIF D'ETUDE ACCOMPAGNEE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE AU BOIS 482 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale