DIVER'CITE - FEDERATION D'ASSOCIATION BRUXELLOISE POUR L'EGALITE

Association sans but lucratif


Dénomination : DIVER'CITE - FEDERATION D'ASSOCIATION BRUXELLOISE POUR L'EGALITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.870.822

Publication

14/02/2013
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Uri\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 4 FEü 2013

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Greffe







N° d'entreprise : 873.870.822

Dénomination

(en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

Diver'Cité Fédération d'associations bruxelloises pour l'égalité

Diver'Cité

asbl

Rue Saint François, 481210 Bruxelles

1. Reconduction mandats conseil d'administration

2. Dissolution de l'asbl - nomination d'un liquidateur- affectation de l'actif résiduel









Extrait des délibérations de l'assemblée générale statutaire du 25 juin 2010.

L'assemblée générale décide de reconduire pour un nouveau terme les mandats des administrateurs en place, à l'exception de Monsieur Didier de Laveleye qui a présenté sa démission.

Extrait des délibérations de l'assemblée générale de dissolution en date du 15 janvier 2013

L'assemblée générale,

dûment convoquée par courrier ordinaire (deuxième convocation avec ordre du jour identique suite au quorum insuffisant lors de la première assemblée générale de dissolution en date du 11 décembre 2012), constatant l'absence d'activités depuis deux ans,

1, a décidé de dissoudre à ce jour l'association sans but lucratif "Diver'Cité, Fédération d'associations bruxelloises pour l'égalité".

2. a désigné Monsieur Jean-Marie Leconte, retraité, domicilié rue Victor Vanderhoeft 15 à 1030 Bruxelles comme liquidateur.

Ce dernier est chargé d'établir les comptes de l'asbl des dernières années, en lien avec Mr Pierre Massait,' trésorier de l'association, de les transmettre au Greffe du Tribunal du commerce, de faire publier au Moniteur', beige la composition du conseil d'administration pour la période 2010 à 2012, de faire publier au Moniteur belge', les décisions adoptées par !a présente assemblée générale de dissolution, de régler les dernières factures et frais à charge de ['asbl, de clôturer le compte en banque ouvert auprès de la banque Belfius, et enfin de charger', la banque de transférer ie solde éventuel au bénéfice de l'asbl qui sera désignée comme bénéficiaire de l'actif résiduel de Diver'Cité,

3. a décidé d'affecter le résultat résiduel des comptes de l'asbl en faveur de la Coordination des écoles de

devoirs de Bruxelles, asbl, dont le siège est établi à la rue de la Colonne 54 à 1080 Molenbeek.

La motivation de ce choix est double:

a) les membres ont souhaité désigner une association qui répondait aux critères suivants:

- disposer du même rayonnement géographique que Diver'Cité, soit la Région de Bruxelles capitale,

- exercer une fonction de coordination tout comme Diver'Cité,

- travailler dans le champ d'action de la cohésion sociale et de l'égalité des chances tout comme Diver'Cité.

b) Le choix de la Coordination des écoles de devoirs s'imposait également dans la mesure où plusieurs membres de Diver'Cité sont par ailleurs membres de la Coordination des écoles de devoirs de Bruxelles.

Jean-Marie Leconte

administrateur, liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DIVER'CITE - FEDERATION D'ASS. BRUXELLOISE P…

Adresse
RUE SAINT FRANCOIS 48 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale